INTÉRÊTS

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Dette floltante

Billets d'Etat

Titres possédés par le Trésor

DliTTtë TOTALK EFFECTIVE .

Le capital de la dette avait ainsi augmenté, pendant l'exercice, de 387.939.020 lire, mais les intérêts à payer avaient diminué de 8.148.521 L. L'extinction de la dette

(l) Le Rentier du 27 septembre 1913.

par application du fonds- d'amortissement avait porté sur un capital nominal de 18.738.960 lire, au lieu de 44.315.290 lire en 1910-11, soit une diminution de 25.576.330 lire.

Il y a lieu de remarquer que c'est au cours de l'exercice 1911-12 qu'a commencé l'amortissement de la rente amortissable 3 0/0 net, créée par la loi du 15 mai 1910. L'augmentation de la dette provenait notamment de l'émission de 225 millions L. de bons du Trésor quinquennaux, en vertu de la loi du 21 mars 1912.

Tandis que le service des intérêts de la dette avait absorbé en 1911-12, la somme de 43.500.000 lire environ (non compris les intérêts de la dette flottante), le montant des paiements faits à l'étranger pour ce même service avait été de 42.984.261 lire seulement, Toutefois, il est à remarquer que ces paiements faits à l'étranger avaient été plus élevés que dans les deux années précédentes. Ils avaient atteint, en effet, 39.687.715 lire en 1910-11 et 30.329.684 en 1909-10.

A la même date du 30 juin 1912, la circulation de billets à la charge de l'Etat s 'élevait à un total de 492.375.805 lire, dont 16.875.805 L. pour compte de la Banque de Naples, 75.500.000 L. pour compte de l'Etat, à couverture pleine, et 400 millions pour compte de l'Etat, à couverture partielle. La circulation se répartissait ainsi :

50 214.351 billets de 5 lire 251.071.755 L.

Total. 492.375.805 L.

en augmentation de 26.171.130 L. sur le chiffre de Tannée précédente.

Durant l'exercice financier 1911-12, le Gouvernement italien ne plaça des bons du Trésor ordinaires que pour une somme de 225 millions de lire. Encore cette opération ne fut-elle aucunement en relation avec la guerre de Tripolitaine. D'après la loi du 21 mars 1912, en effet, ces

bons quinquennaux n'avaient d'autre but que de remplacer les titres de rente 3 1/2 et 3 0/0 net émis en vertu des lois des 24 décembre 1908 et 15 mai 1910. En outre, cette émission, qu'on comptait faire coter à Paris et à Berlin, devait servir à la construction et au rachat de voies ferrées et à l'extinction des dettes onéreuses 'des chemins de fer de l'Etat.

Donc les dépenses de guerre furent uniquement couvertes, en 1911-1912, grâce aux excédents de caisse existant antérieurement.

Les hostilités avec la Turquie, toutefois, exercèrent sur le crédit italien une influence déprimante^ qui se marqua par une baisise rapide des cours du 3 1/2 0/0. Coté à 104 0/0 environ dans le premier semestre de 1911, ce titre ne valait plus guère que 97 O/0 en juin 1912. Dans l'intervalle, d'ailleurs, cette valeur avait connu des cours légèrement plus bas. A vrai dire, c'est pendant l'exercice 1911-12 que se produisit la seconde phase de la conversion opérée en 1906: la rente italienne, qui rapportait jusque-là 3 3/4 0/0, ne donnait plus, à partir de janvier 1912, qu'un intérêt de 3 1/2. Maisj il ne faut pas voir là une explication suffisante du phénomène de baisse auquel nous faisons ci-dessus allusion; cette diminution d'intérêt ne pouvait, en effet, provoquer qu'une insensible dépression sur les cours de ce fonds d'Etat, car elle était escomptée depuis le jour même de la conversion, c'est-àdire depuis le mois de janvier 1906. Ce n'est qu'à la longue que son influence pouvait apparaître sous l'effet d'un relèvement général du taux de l'intérêt et d'une baisse progressive des cours 'uîe toutes les valeurs 'à revenu fixe.

La chute au-dessous du pair du cours du 3 1/2 0/0 italien peut donc être considérée comme le résultat pur et simple de la guerre de Lybie et de la frayeur des capitalistes et rentiers en face des difficultés extérieures, quelque bénignes qu'elles fussent. On peut dire cependant que le crédit de l'Italie elle-même n'était en aucune façon at-

teint par cette baisse, et qu'il n'y avait là qu'un tassement, qui devait logiquement se produire, peut-être même en ] 'absence de toute guerre : le crédit de ce pays était simplement ramené aux justes proportions qu'il devait garder en face d 'autres crédits de premier ordre, tels que ceux de la France, de l'Angleterre ou de l'Empire d'Allemagne.

D 'après lia Note générale préliminaire aux états de prévision des recettes et des dépenses pour l'exercice •financier 1912-1913 présentée au Parlement italien par M. Tedesco, ministre du Trésor, on prévoyait pour cet exercice un excédent de 14 (millions et demi de lire, après avoir calculé non seulement toutes les charges dépendant des lois, mais encore toutes lesi exigences des services publics. D'après les propositions de ce budget, les dépenses effectives, ordinaires et extraordinaires', dépassaient de plus de 113 millions le montant approuvé par la loi sur le budget^ de l'exercice 1911-12; cependant, en tenant compte des diminutions de changes dépendant de certaines lois et qui pouvaient être évaluées à près de 20 millions de lire, les augmentations' de dépenses effectives s'élevaient, en réalité, à plus de 133 millions L. Tous les comptes voyaient leurs crédits s'augmenter, sauf le compte du Trésor: la conversion de la rente 3,75 en rente 3,50 0/0 à partir du 1er janvier? 1912 procurait, en effet, une diminution de plus de 10 millions sur le budget du Trésor; mais, en raison de ohargesi nouvelles, cette diminution était réduite à 226.000 lire.

A la fin de l'exercice 1912-13, on constatait les résultats que voici:

Les recettes principales, c'est-à-dire les taxes sur les affaires, les taxes de consommation, les revenus1 de monopole, les impôts directs et les profits des postes, télégraphes et téléphones s'élevaient à un total de 2.193.451.000 lire, dépassant de 215.336.000 lire la prévision initiale et de 98.250.000 L. les prévisions approuvées par la loi du 22 mai 1913 pour l'assietîe du budget. Comparées à celles

de 1 'exercice 1911-12, les susdites recettes principales présentaient une augmentation totale de 13i8.442.0OQ lire.

Avaient augmenté: les taxes sur les affaires, de 6.594.000 L. ; les taxes de consommation, de 86.963.000 L., dont 6.399.000 lire dues aux spiritueux, 10.725.000 L. au sucre et 67.495.000 L. aux recettes douanières; les revenus des tabacs, de 13.933.000 L. ; ceux du sel, de 1.616.000 L.; l'impôt sur les bâtiments, de 4.147.000 L.; l 'impôt sur la richesse mobilière, de 14.320.000 L. ;» les revenus des portes, télégraphes et téléphones, de 7.096.000 L.

L'excédent de la gestion de l'exercice 1912-13 ressortait ainsi à environ 98 millions de lire. Cet excédent était, après celui de l'année précédente, se chiffrant par presque 104 millions de lire, le plus considérable qu'eût enregistré jusque-là le Trésor italien depuis le 1er juillet 189'8.

La susdite somme de 98 millions fut, «elon la loi, répartie ainsi: 4 millions L. au domaine forestier de l'Etat; 7 millions L. à la construction d 'édifices à Borne pour les administrations centrales ; 42 millions L. au compte des frais faits pour l'expédition en Tripolitaine et en Cyrénaïque, et 45 millions L. pour constructions navales.

Il est à remarquer que, jusqu'au 30 juin 1913, avec les ressources ordinaires du budget, il avait été fait face aux dépenses dépendant de l'expédition lybique pour 218 millions 212.000 lire (1).

Dans son exposé présenté au Parlement italien sur le projet de budget pour l'année 1912-1913, le ^ministre du Trésor, M. Tedesco, -s'exprimait ainsi (2):

« Aux dépenses de caractère normal, s'ajoutent mainr tenant les dépenses extraordinaires de la guerre avec la Turquie. Ces dépenses ne devront pas suspendre, ni même ralentir la réalisation des réformes entreprises pour le

(1) L'Information du 29 août 1913.

(2) Le Rentier, M janvier 1912.

développement de l'activité nationale. Aux charges exceptionnelles de la guerre suffiront les excédents actifs des exercices écoulés, la portion destinée à cet effet de. l'excédent prévu pour l'exercice eri cours, et une partie des ressources de trésorerie actuellement disponibles jusqu'à concurrence d'environ 500 millions de lire. »

Le ministre constatait que le Consolidé italien avait brillamment soutenu l'épreuve du feu que constitue pour un titre d'Etat l'ouverture d'un conflit armé. Le change, après avoir atteint un maximum de 1,24 lire le 4 octobre 1911, était descendu à 0,70 au mois de janvier 1912, avec tendance à baisser encore.

Les conditions générales du marché monétaire obligèrent les banques d'émission à élever le taux; de l'escompte et à le porter de 5 à 5 1/2 Q/0 à partir du 28 septembre 1911. Peu de jours après, le Gouvernement décidait que la taxe extraordinaire de 7 1/2 0/0 sur les excédents de la circulation serait réduite^ pendant le dernier trimestre 1911, à un niveau correspondant là celui de l'escompte. La circulation des banques d'émission, qui, le 20 novembre, était de 1.919 millions en 1909 et de 2.010 millions en 1910, atteignait à la même date de 1911 le chiffre de 2.148 millions de lire, en augmentation de près de 229 millions de lire. A la même date, les réserves métalliques et celles qui leur sont assimilées s'élevaient, en 1909, à 1.846 millions de lire, en 1910 à 1.496 millions L. et, en 1911, à 1.548 millions (L.

La circulation des bons du Trésor, qui, dans la période de 1901-02 à 1910-11, avait oscillé entre un maximum de 286 millions L., en juillet 1911, et un minimum de 80 millions environ, en février de la même année, descendit, le 20 novembre 1911, à 75 millions de lire environ.

D'après le journal VItalie, pendant l'année 1912, le Trésor italien plaça des bons du Trésor ordinaires pour presque 200 millions de lire. Puis eut lieu une émission de bons 4 0/0 pour 300 millions. Enfin, pendant le pre-

mier semestre de 1913, on fit une nouvelle émission de bons 4 0/0 pour 400 millions. Ce fut donc 900 millions! L. de bons du Trésor que le Gouvernement plaça entièrement en Italie pendant ces 'deux ans.

En prévision d'importants besoins pour la liquidation financière de la guerre, le ministre du Trésor, M. Tedesco, demanda au Parlement la faculté d'augmenter de 100 millions la somme que le Trésor pouvait émettre en bons ordinaires, ce qui lui fut laccordé.

Ainsi, en deux ans, 1912-1913, le Gouvernement italien emprunta à répargne nationale une somme totale d'au moins 900 millions ou un milliard de lire. Cette facilité d'absorption des émissions du Trésor italien par l'épargne publique intérieure est un phénomène réellement remarquable.

D'ailleurs, toutes ces émissions n'eurent pas lieu pour faire face aux dépenses de reexpédition de Lvbie. L'emprunt de 400 millions de lire en bons du Trésor fut seul un véritable empr-pni de guerre. Les autres étaient des emprunts ordinaires, surtout des emprunts de chemins de fer.

Une fois les disponibilités de caisse largement entamées par les dépenses militaires, il fallut, la guerre terminée, se procurer 'de nouvelles ressources pour faife face aux derniers frais de l'expédition. Aussi une loi du 29 décembre 1942 vint-elle autoriser le <xouvernement à émettre des bons quinquennaux du Trésor 4 0/0 net pour un total de 400 millions de lire, afin de pourvoir aux dépenses pour l'extension des chemins de fer de l'Etat, d'effectuer le paiement de 50 millions de capital de la 'dette publique ottomane, et de continuer la reconstitution du matériel militaire transporté en Lybie 'et les réparations extraordinaires des navires. Le consortium des banques italiennes, présidé par la Banque d'Italie, prit tous ces bons au pair, sans 'souscription publique (1).

(1) Le Temps du 27 janvier 1913 ; Le Rentier du 7 février 1913,

Le consortium, composé des banques suivantes: Banco d'Italia, Banco di Napoli, Banco di Sicilia, Banco commerciale italiane, Banco di Borna, Crëdito italiano, Societa de credito provinciale, Ditta Zaccaria Pisa, adressa au public de l'épargne une circulaire reieommandant ces bons. Nous en extrayons le passage suivant:

(( En vertu de la loi du 20 décembre 1912, le ministère du Trésor a été autorisé à émettre des bons du Trésor quinquennaux pour pourvoir aux 'dépenses extraordinaires des chemins de fer de l'Etat pendant! l'année 1913- 1914, conformément aux lois du 24 décembre 1908 et du 15 mai 1910,- ainsi qu'aux dépenses militaires dérivant de l'occupation de la Tripolitaine et de la Cyrénaïque, et aux autres charges nécessaires pour continuer l'œuvre de reconstitution du matériel militaire dans les magasins et de réparations extraordinaires pour les navires de la marine royale.

» Le ministre a, en conséquence, décidé d'émettre 400 millions L. de bons du Trésor par l 'intermédiaire des instituts ci-dessus désignés, en union avec la Caisse d'épargne des provinces lombardes, avec l'Association des caisses d'épargneyet avec c\'autres banques.

» Les bons dont il s'agit sont au porteur, rapportent 4 0/0 et 'sont exempts de tous impôts présents et futurs. ))

Nous empruntons^ au journal l'Italie les renseignements suivants sur le suc'cès de cette opération:

« La dernière émission de 400 millions de bons' du Trésor, — chiffre déjà remarquable, — qui venait quelques mois seulement après une autre émission de 300 millions, a été placée sans aucune difficulté. On est venu prendre ces 400 millions de bons du Trésor aux banques qui formaient le consortium (( comme on serait venu prendre des petits pains au lait ». A toutes les banques, il y a eu une demande continuelle de ces bons. Maintenant, il n 'en reste plus aucun à placer. »

A propos de l'émission de 400 millions de lire de bons

du Trésor précitée, voici ce qui disait alors la Gazette de Francfort (1) ;

(( J 'apprends que le consortium qui a repris les 400 millions de bons 4 0/0 a touché une commission de 2 0/0 et quelques autres facilités d'un total d'environ 3/4 0/0. Ces bons du Trésor venant à échéance dans cinq ans, les charges du Trésor s 'élèvent environ au taux moyen de 4 1/2 0/0 par an. Etant donnée la situation actuelle du marché monétaire, c'est là un taux excessivement peu élevé, surtout pour un emprunt émis au pair. La chose est particulièrement frappante quand on songe aux conditions onéreuses auxquelles l 'Autriche-Hongrie a été obligée d'emprunter. Toutefois le Trésor italien n'a pu réaliser cette bonne affaire que parce que l'emprunt .doit être entièrement placé à l'intérieur et qu'il s'est adressé au patriotisme des établissements de crédit. Des fondations religieuses, qui appartiennent au consortium, ont eu la préférence et les banques y ont pris part proportionnellement à leur capital. A leur tête vient la Banca d'Italia, qui a également souscrit pour quelques caisses d'épargne... Une grande partie de l'émission restera dans les portefeuilles des caisses d'épargne et des œuvres de piété; quelques banques veulent placer les fonds de leur organisation de prévoyance en bons du Trésor nouveaux et offrir le reste au public. Les membres du consortium ne mettront aucun titre sur le marché au-dessous du pair. » Et la B erliner-B œrsen-C ourier ajoutait (2) : (( Les 400 millions de bons du Trésor du Gouvernement italien ont été placés dans les trois banques d'émission et les autres grandes banques italiennes. Le ministre des Finances explique sa façon d'agir de la manière suivante: (( L'incertitude de la situation italienne et, avant tout, l'entêtement avec lequel, dans le courant de la guerre de Tripolitaine, il a été prétendu à l'étranger que les finances

(1) L'Information du 6 février 1913.

(2) L'Information du 27 février 1913.

italiennes étaient dans une très mauvaise situation et que l'Italie serait tôt ou tard obligée de s'adresser aux marchés monétaires étrangers m'ont amené à éviter une émission internationale. D 'une part; le résultat était douteux, et d'autre part, à raison du prestige financier du pays, on a évité de faire appel au marché international. Pour l'émission sur le marché italien, on aurait pu choisir le placement libre dans la clientèle privée des banques. Mais, même en ne tenant pas compte de ce qu'une telle façon d'opérer pouvait exercer une influence défavorable sur les cours d'autres valeurs intéressant l'Etat, cela aurait nui au crédit de l'Etat italien. Pour ces motifs, on a préféré procéder comme en 1909, lors de l'émission des obligations de chemins de fer 3 3/4 0/0 ; on a laissé le montant total à un cours déterminé à un consortium. Le consortium des banques, qui, pour cette opération est entièrement sous la direction du directeur général de la Banca d'Italia, agira comme bon lui semblera et placera les quantités jugées nécessaires dans le public. /

» Si, comme on le prévoit, une grande partie des 400 millions reste dans le portefeuille du consortium des banques, cela facilitera, le 31 décembre 1917, le rachat du Gouvernement, car, d'après ses rapports avec les trois banques d'émission, il est autorisé à n'avoir qu'une partie des sommes destinées au remboursement. Et c'est à considérer si l'on songe que, dans la prochaine décade, l'Etat doit rembourser un montant total de 829 millions de bons du Trésor et qu'il en sera certainement émis de nouveaux avant 1917. »

C'est surtout après la guerre que les besoins financiers se firent sentir en Italie. Les disponibilités latentes ayant été épuisées, il fallut bien recourir à des mesures extraordinaires pour liquider la situation créée par la coûteuse conquête de la Tripo'litaine et pour rendre de l'aisance au Trésor : ce fut d'abord l'élévation de 100 millions de L. du maximum de bons du Trésor ordinaires à émettre par le Gouvernement ; le maximum de la circulation des billets

d'Etat fut, en outre, porté de 400 à 500 millions de lire, lies besoins du Trésor ne faisant que croître de plus en plus, il fut même, à un moment donné, question d'élever la limite de circulation des banques d'émission, en raison des exigences qui se .manifestaient de toutes parts (1). Enfin, ie Gouvernement fut autorisé par décret royal à prélever graduellement une somme de 125 millions de lire sur les réserves-or déposées à la Caisse des dépôts et des prêts en représentation des billets de l'Etat. Cette somme doit être remboursée dans un délai maximum de huit ans à partir du 1er juillet 1913, par versements annuels qui ne pourront être inférieurs à 15 millions. En réalité, ces 125 mêlions furent, au fur et à mesure des prélèvements opérés à la Caisse des dépôts et des prêts, versés à la Banca d'Italia qui les conserva comme couverture d'une émission de billets qu'elle remit au Trésor (2).

L'opération, telle qu'elle se présentait, revenait donc à utiliser pour les besoins créés au Trésor italien par des circonstances spéciales une bonne partie des réserves métalliques que l 'Etat avait constituées pour garantir sa monnaie fiduciaire et qu'il était parvenu à renforcer considérablement durant les dernières années.

Ces réserves métalliques, déposées à la Caisse des dépôts et des prêts, s 'élevaient alors à près de 225 millions de. lire. La faculté donnée au Trésor les réduisait, par oon séquent, à une centaine de millions seulement. Ce chiffre dépassait d'ailleurs encore de 10 millions de lire le montant des réserves existant en 190>7. L 'Etat aurait pu exiger des banques d'émission des avances qui l'eussent dispensé de recourir à cette opération, mais il jugea qu'il était préférable d'agir ainsi dans l'intérêt de l'économie nationale.

La circulation atteignit, en 1912, le chiffre le plus élevé qu'on eût enregistré jusque là: les billets en circulation à

(1) Le Rentier du 7 décembre 1912.

(2) Moniteur des intérêts matériels, 1er décembre 1912.

la fin de Tannée se chiffraient à 2.026,8 millions de lire en 1910, 2.193,3 millions L. en 1911 et 2.214,4 millions L. en 1912. Le progrès est même plus évident si Ton compare la circulation moyenne annuelle (1) :