DROITS DE GARANTIE

Ainsi, les sentiments de regrets déjà manifestés par Glavière en 1793 se reproduisent plus vivement en 1797.

On va môme jusqu'à rappeler avec éloges la prospérité de l'ancien régime : « Avant la Révolution, poursuit le « rapport de Loysel, l'orfèvrerie formait une des branches « les plus importantes de l'industrie nationale. La pro- « bité des orfèvres français, la variété, l'élégance des « formes, la sûreté du titre des ouvrages fabriqués atti- « raient dans nos ateliers la plus grande partie des métaux « bruts d'or et d'argent pour y être convertis en vaisselle et « bijouterie. » (Idem.)

Le rapport avouait même que le projet de résolution « consacrait des avantages justifiés par l'expérience >^. Il rappelait les dispositions pratiquées par la ferme, en les approuvant et en proposant leur maintien. Il ne s'ingéniait donc pas, comme la plupart des autres documents de l'époque, à dissimuler le lien existant eiure la loi nouvelle et l'ancien régime. Tout au plus, prétendait-il : « dé- « gager la surveillance de l'arbitraire qu'entraînait l'exé- « cution des anciens règlements ». Dans ce but, il raya du texte de la loi l'autorisation de procéder à des exercices périodiques, tout en laissant subsister, comme nous l'avons dit, les moyens de les continuer, d'une manière détournée, dans la pratique.

La loi de l'an YI, en définitive, fut votée sans discussion comme une restauration devenue nécessaire de la réglementation antérieure à 1789.

Les recettes ne s'élevèrent, la première année, qu'à 102.903 francs brut, et 34.701 francs net. (Compte rendu par le ministre des finances sur l'administration de son département, pendant l'an VI.)

En l'an VII, le produit atteignit 564.199 francs brut, et

300.000 francs net. Il est probable qu"un certain nombre d'objets fabriqués antérieurement furent alors présentés exceptionnellement à la marque, car en l'an "VIII et en l'an IX, les perceptions tombèrent à 403.000 francs brut et 100.000 francs net. [Des finances de la Ri'jniblfqiic, par Ramel, an IX.)

Cependant le rendement de l'impôtne tarda pas à se développer progressivement. On le voit à 688.988 francs en 1816; à 1.680.458 francs en .1825; à 3.021.000 francs en 1860. Aujourd'hui, il représente à peu près 0 millions en moyenne.

Ces progrès se sont accomplis sous l'empire de la loi de l'an VI, toujours en vigueur. Les plus importantes modifications qu'elle ait subies depuis 90 ans se résument dans les suivantes. En 1872, comme nous l'avons dit, on a substitué le remboursement de la totalité des droits, en faveur de l'exportation, à l'ancienne limite des deux tiers. Un décret récent ordonne que la marque des poinçons extérieurs soit biffée sur les objets destinés à l'exportation et susceptibles de recevoir cette oblitération. (Décret du 27 juillet 1878.) Une loi vient de créer un 4^ titre à 583 millièmes pour les boîtes de montre exportées, et d'autoriser la fabrication à tous titres sans marque des bijoux destinés aux marchés étrangers. (Loi du 25 janvier 1884.) Les attributions respectives de l'administration des monnaies et de celle des contributions indirectes sont déterminées à nouveau depuis l'ordonnance du 5 mai 1820. Enfin les perfectionnements de ilndustrieont nécessité l'addition de quelques dispositions au titre de la fabrication du plaqué et du doublé. (Décret du 26 mai 1860.)

En dehors de ces changements peu considérables, et dus, pour la plupart, à l'heureux développement des exportations, la loi de l'an VI riubsiste dans sa presque intégralité,