DROITS SUR LES IIUILKS ET SAVONS
et fait encore prévaloir aujourd'hui les dispositions des règlements antérieurs reproduits dans son texte.
Le droit de garantie sur les matières d'or et d'argant offre ce caractère particulier d'avoir traversé la Révolution sans que le législateur ni l'opinion aient réprouvé son principe. La désorganisation générale survenue après 1780 suspendit seule son application jusqu'en 1797. A partir du jour où le Directoire lui eut rendu son existence officielle, Timpôt reprit sa tradition passagèrement interrompue, et passii, sans objection, dans le code actuel des contributions indirectes, à peu près tel qu'il se trouvait dans celui de la ferme.
Impôt sur les huiles avant 1789. — Édit de 1705. — Le sysiàaïc ac'.uel ne ressemble en rien ù celui de l'ancien régime. — II. Droits sur les savons. — Insuffisance de leur rég-lenientation sous l'ancien n'sime.
L'impôt sur les huiles avant 1789 était perçu, non pas, comme aujourd'hui, sous la forme de droit d'entrée dans les villes, mais par voie d'inventaire et d'exercice dans les fabriques et chez les particuliers producteurs.
Le premier édit qui s'occupa de cette taxe, en 1705. débute ainsi : « Le commerce des huiles étant un des plus « considérables de notre royaume^, rien n'est plus impor- « tant pour l'entretenir et Taugmenter que de veiller à ce « qu'elles soient façonnées avec tout le soin et l'attention « nécessaires. » (Préambule de l'édit de mai 1705.)Gett8 sollicitude gouvernementale en faveur des fabricants d'hui-
les dissimulait l'intention de les grever d'une taxe. On vendit à des contrôleurs-jurés, moyennant le versement immédiat d'un capital au Trésor, l'autorisation de lever à leur profit une redevance de 5 à 10 fr. par 100 kilos dhuiles (de 6 deniers à un sou par livre).
Yente d'offices, avec aliénation de l'impôt à des particuliers, telle est donc l'origine peu recommandable de l'impôt sur les huiles en 1705 ; origine malheureusement commune à beaucoup d'autres contributions de l'ancien régime.
Le gouvernement, du reste, ne craignit pas de révoquer en 1708, sans indemnité, les concessions consenties 3 ans auparavant. Pais, il les revendit à d'autres en 1709 : il répudia de nouveau ses engagements en 1710, et reprit pour son propre compte la perception qu'il avait vendue déjà deux fois.
Le droit fut afl'ermé successivement à Sauvai, à Mignot, à Vanesson, jusqu'en 1719, époque oii on le supprima. Il renaquit en 1722, et subsista jusqu'à la Révolution. Son produit, à cette dernière époque, atteignait 1.600.000 livres environ (1).
La perception de l'impôt sur les huiles, avant 1789, s'effectuait de la manière suivante. Un inventaire était opéré chez tous les fabricants et propriétaires, avant l'ouverture de la fabrication. Puis, pendant la durée des travaux, les employés de la ferme gardaient chaque moulin ou pressoir, en prenant en charge leur production. Toute quantité sortant de l'établissement devait acquitter les droits immédiatement. Un acquit-à- caution accompagnait le chargement. Au moyen de recensements périodiques, les cm-
1. Ce l'cvenu annuel de 1.000. 000 livres comprend à la fol.s les perceptions directement recouvrées parle fisc, et celles qui élaient vcr.sées par abonnements consentis à diverses provinces.
