DROITS SUR LES CARTES A JOUER
de 52 cartes 0.23 cent. Aujourd'hui le tarif atteint 0.G2 centimes 1/2 par jeu.
L'économie de l'ancienne réglementation a été troublée, depuis quelques années, par l'emploi de cartes aux portraits dits étrangers, en faveur desquelles existent de nombreuses tolérances. Afin de ramener les fabricants à l'usage des cartes aux portraits français, soumises aux dispositions plus rigoureuses des règlements précités,. et mieux préservées, grâce à cette réglementation, des atteintes de la fraude, la loi de 1873 a édicté deux tarifs, l'un de 0.62cent. l''2 pour les jeux aux portraits français, l'autre plus élevé, de 0. 87 cent. 1/2 pour les jeux aux portraits étrangers. Ce rehaussement de la taxe applicable aux cartes à portraits étrangers réussit,. dans une certaine mesure, à maintenir les fabricants sous le joug efficace des règlements de 1751, reproduits sans réserve dans les lois modernes, à l'égard des cartes aux portraits français.
L'impôt sur les cartes fut supprimé en 1790. La liberté de la fabrication permit à la Révolution de remanier à son gré la composition des anciens jeux. Aux rois elle substitua les génies de cœur ou de la guerre, de carreau ou du commerce, de trèfle ou de la paix, dé pique ou des arts. Les reines se nommèrent libertés de cœur, de carreau, de trèfle, de pique ; les valets, égalités ; les as, lois. Les rois devinrent, dans l'imagination d'autres fabricants, Brutus, Selon, Rousseau, Caton; les valets, Horatius Goclès, Annibal, Décius, Scévola, etc.
Ce dévergondage cependant n'enrichissait pas le Trésor. Sous le Directoire, en l'an YI, la loi du 9 vendémiaire, qui restaura l'impôt du timbre, comprit parmi ses produits les droits sur les cartes à jouer. LarrcLé du 3 pluviôse
an YI (22 janvier 1798) régla définitivement leur mode de perception tel que nous venons de Tanalyser.
En 1810, le gouvernement songea à transformer Timpôt sur les cartes à jouer en monopole de l'État, nfiii d'augmenter les ressources du Trésor. La commission chargée de l'examen du projet reconnut que l'attribution à la Régie du privilège exclusif de la fabrication et de la vente permettrait, sans doute, de mieux combattre la fraude, et accroîtrait les perceptions : « Si, dit-elle, une ex- « ception pouvait être admise à la rigueur des principes, « celle-ci mériterait la préférence. Mais la Chambre des » députés de 1815 craint d'introduire un nouveau genre « de monopole. » (Rapport de Feuillant, 9 mars 1816.)
L'on doit féliciter la Chambre de 1815 de sa fermeté à repousser l'idée dun monopole, en s'appuyant uniquement sur les principes, malgré la tentation très pressante alors dun accroissement de recettes.
La progression normale du rendement de l'impôt a, du reste, réalisé à elle seule l'augmentation que recherchait le gouvernement de la Restauration.
Les cartes, qui ne produisaient que 402.241 francs en 1810, rapportent aujourd'hui 3.730.000 francs (1).
1. Sous lancien vrgimc, d'après^ V Encyclopédie méthodique, les cartes à jouer produisaient 1.300.000 livres. Ce chiffre semble excessif, car, eu égard à la différence des tarifs, il représente un nombre plus élevé qu'aujourd'hui de jeux imposés.
