CHAPITRE XX

Pensions civiles

,§1. — Abus des pensions sous l'ancien régime

Excès des imuiiGceuccs royales souslancien régime. — Faillites successives envers les titulaires. — M™^ du DcfTand. — Concessions, échanges de domaines, croupes, etc. — 11. Necker s'oppose à ces abus. — Réformes qu'il entreprend. — Règlements de 1776. 1778, et 1779. — Dispositions de ces édiis qui ont survécu. — III. Montant des pensions ti la charge du Trésor en 1789. — Evaluations inctactes des contrôleurs généraux, d'une part, et des comités de l'assemblée constituante, d'autre part. — Chiffre le plus vraisemblable.

L'abus des pensions toujours grandissant ne cessa d'aggraver, pendant le cours de l'ancien régiaie, le déficit des budgets. Les prédécesseurs de Necker appliquèrent à ce mal le seul remède alors connu : la faillite. A des intervalles périodiques, un préambule d'édit, rappelant pompeusement l'excès des bontés du roi et la nécessité des économies, concluait à une réduction des arrérages. Cette opération coïncidait, en général, avec la réduction des rentes sur l'Hôtel de ville, ou la suspension du remboursement des rescriptions et des billets des fermes : elle faisait partie de la répudiation, périodique aussi^ de la dette publique.

Ainsi, en 1717, après le visa de 1715, les pensions subi-

rent le sort de toutes les créances sur le Trésor. Gomme Louis XIV venait de mourir, on imagina de justifier spécialement la mesure par cette maxime très opportune : « Les pensions accordées par le roi s'éteignent à son décès « de plein droit. » (Déclaration du 30 janvier 1717.) Seulement, par générosité, au lieu de tout supprimer, le gouvernement se Lorna à décréter une retenue progressive s'élevant de 1/6 jusqu'aux 2/5 sur toutes les pensions supérieures à 600 livres.

Huit mois plus tard, au mois d'août 1717, un nouvel édit, motivé cette fois sur la nécessité « de remplir le vuide qui « se trouve dans nos revenus», poussa plus loin la réforme, en y ajoutant une retenue générale supplémentaire d'un cinquième : les arrérages, par le fait de ces édits et des extinctions, se trouvèrent diminués de moitié. La dépense tomba de 7 millions à 3.400.000 livres environ.

En 1759, sous le ministère de M. de Silhouette, le Roi, ne pouvant continuer « à concilier les mouvements de sa « tendresse pour ses sujets avec l'obligation de maintenir « les droits de sa couronne », se résout encore à une revision des pensions. Une confirmation nouvelle est exigée de tous les titulaires, et le renouvellement des titres entraîne nécessairement une diminution arbitraire des concessions.

L'année 1770, pendant laquelle débute l'administration de l'abbé Terray, trouve sa place marquée dans ce martyrologe des pensionnaires.

L'abbé Terray exerçait méthodiquement, comme nous l'avons vu, son système de faillites à l'égard de toutes les créances sur le Trésor : il y comprit les pensions par l'édit du 29 janvier 1770(1) ; à la retenue du dixième déjà édictée vint s'en ajouter une nouvelle, variant progressivement