ÉCOLE DES ÉCONOMISTES

L'Éloge de Colbert obtint un succès considérable, succès très justifié par la beauté, un peu emphatique, du style, et par l'élévation des pensées. A cette admiration de l'ouvrage se mêlait un secret plaisir d'entendre critiquer ouvertement les disciples de Quesnay : ceux-ci, en efîet, comme nous l'avons dit, malgré la faveur générale dont ils jouissaient, fatiguaient quelquefois le lecteur par l'exagération des éloges qu'ils se distribuaient.

La question du commerce des grains donna bientôt à Necker une seconde occasion d'entrer en lice. La réglementation sur ce sujet préoccupait vivement les esprits; il s'agissait d'assurer la subsistance du peuple et en même temps la tranquillité publique. Les émeutes devenaient la conséquence de la disette. Les économistes proposèrent, en vertu de leurs théories générales, la liberté- complète comme le plus sûr moyen d'approvisionner en tout temps le pays. Turgot fut sur le point de réaliser cette liberté, et déjà même il venait de la faire décréter pour l'intérieur du royaume (Lettres patentes du 2 novembre 1774), lorsqu'une sédition fit suspendre l'expérience. C'est à ce moment que parut le nouvel ouvrage de Necker, combattant plus audacieusement que le précédent les économistes, sans réticences ni réserves. Il produisit une si vive impression qu'on accusa sa publication des émeutes survenues contre l'édit de liberté rendu par Turgot : comme si un livre, en quatre parties et soixante-quatre chapitres, pouvait jamais exercer une action sur la populace (1)1

L'Éloge de Colbert et le Traité de la législation et du commerce des grains constituent;, de la part de Necker, des œuvres qu'on peut relativement nommer des œuvres de jeunesse. Une fois arrivé au pouvoir, soit par sagesse, soit

1. Les ini'-moircs de l'abbé Morellet prouvent aujourd'hui, d'une manière authentique, que cette accusation ne reposait sur aucun fondement.

par impuissance, il renonça absolument à ce rôle agressil', et, tout en conservant ses opinions, il cessa complètement d'attaquer les économistes. « Necker, dit M. Léonce « de Lavergne, vil le public disposé à tourner contre « Tesprit de système et il prolita du moment pour fonder « sa propre réputation aux dépens deTurgot et de ses amis. « Plus tard, quand il entra au ministère, il se rapprocha « beaucoup de l'application des doctrines économiques. » (Léonce de Lavergne, Économistes français du xvnr siècle^ 1870.)

Neciver comprit-il que la lutte était inégale, oubien, continuateur deTurgot en finances, associé à ses idées fiscales, jugea-t-il convenable de mettre de côté des discussions malencontreuses? Toujours est-il que les économistes ne le comptèrent plus parmi leurs adversaires ; on le vit même en diverses circonstances seconder leurs vues. Ce fut lui qui, en 1779, restitua aux manufactures la liberté des procédés de fabrication (Lettres patentes du 5 mai 1779\ et restaura ainsi, en partie, l'œuvre avortée de Turgot. Dans la question du commerce des grains, il ne donna qu'une application très réservée à ses anciennes théories en faveur de la suspension temporaire de l'exportation (1).

Ses conclusions en matière commerciale se rapprochèrent beaucoup, comme dit M. Léonce de Lavergne, des doctrines économiques. Elles aboutissent, dans son traité sur l'administration des fmances, à demander la suppression des prohibitions et leur remplacement par des droits de 15 0/0 ad valorem au maximum : 15 0/0 ad valorem contre les marchandises étrangères les plus redoutées ! Les prétentions des protectionnistes d'alors paraissent

1. En Languedoc, en Provciirc, dims l;i Gnvfnnc, le lîéiu'n et lo lionssillon, pendant l'année 1777 seuleineiil.

ÉCOLE DES ECONOMISTES 11

aujourd'hui singulièrement modérées. Necker se déclarait, en outre, partisan de la suppression des droits de sortie, de l'exemption complète des matières premières, de la faculté de transit à travers notre territoire en faveur des étrangers, etc. [Adm/'n/s/ ration des finances.) S'il n'était pas complètement converti aux idées nouvelles, il se montrait, tout au moins, disposé à leur faire les plus larges concessions.

Les théories libre-échangistes, professées par l'école des économistes, régnaient donc d'une manière incontestée, dans l'opinion publique, à la fin du xyiii' siècle. Elles y prenaient place, sans aucune opposition sérieuse, à côté des idées de liberté politique et de liberté de conscience, auxquelles elles semblaient associées.

Cette supériorité de forces du parti de la liberté commerciale devait inévitablement entraîner bientôt une solution conforme à ses tendances, c'est-à-dire une refonte libérale du tarif des douanes.

■5 2. Traité de commerce de 1186 entre la Franxe et l'Angleterre

I. État des relations commerciales entre la Franco et l'Angleterre avant 1786. Prohibitions réciproques. — Traité de Methuen. — Projet de traité an^lo-français, en 1713 : il échoue. — La contrebande atténue l'efTet des prohibitions. — II. Xég-ocialions entre l'Angleterre et la France, à partir de 17S3. — Signature du traité en 1783 : exposé de ses clauses. — 111. Clauses favorables à la France : vins, eaux-de-vie, articles de Par'.?, linons, etc. — Clauses favorables <-i l'Angleterre : quincaillerie, soies, objets manufacturés, etc. — Les tarifs de la contrebande servent de base aux négociateurs. — IV. But que poursuivaient les négociateurs français, — Nécessité de la concurrence pour relever l'industrie française de son inertie et de sa déchéance. — Uu l'ont de Nemours. — Boyetet. — Lettre de la chambre de commerce de Normandie. — Ue Vergenues. — V. Causes défavorables qui contrarient, au début, la mise à exécution du traité, au pré-

judice de la France. — Invasion des produits anglais. — Défaut de prévoyance de l'administration française. — Combinaisons restrictives à l'entrée en Angleterre. — VI. Souffrances de l'industrie en France. — Exagérations à ce sujet. — Preuves de la fausseté des appréciations émises par les ennemis de la liberté commerciale : écrits du temps, cahiers des bailliages. —VIL Statistique. — Opinionde l'assemblée constituante sur les effets du traité de 1786. — Ses résultats féconds dans l'avenir, malgré sa courte durée.

En 1783, la paix avait été signée avec l'Angleterre ; l'indépendance des États-Unis était reconnue ; nos établissements dans l'Inde, les îles de Saint-Pierre et Miquelon, le Sénégal et Tabago nous étaient rendus. Dunkerque pouvait se relever de ses ruines. Le traité de Versailles stipulait en outre, d'une manière spéciale, la reprise des négociations entre les deux pays « dans le but de conclure de « nouveaux arrangements de commerce sur le pied de la « réciprocité et de la convenance mutuelles ». (Article 18 des préliminaires de paix signés le 20 janvier 1783^ à Versailles.)

Le traité de paix définitif, conclu à Versailles, le 3 septembre 1783, s'exprimait ainsi : « Art. 18. — Aussitôt après « l'échange des ratifications, les deux hautes parties con- « tractantes nommeront des commissaires pour travailler « à do nouveaux arrangements de commerce entre les deux « nations, sur le fondement de la réciprocité et de la con- « venance mutuelles^ lesquels arrangements devront être « terminés et conclus dans l'espace de deux ans à compter « du le' janvier 1784. »

Il semble difficile de contester la nécessité du traité de commerce que la France et l'Angleterre projetaient alors de

conclure. De part et d'autre, en effet, la prohibition formait la règle absolue. En Angleterre, l'importation de toutes les marchandises françaises était interdite en principe ; et réciproquement, la France prohibait également en principe l'importation de toutes les marchandises anglaises.

L'interdiction générale du commerce avec la France résultait, en Angleterre^, d'un acte du Parlement de 1G78, révoqué d'abord en 1685, puis expressément renouvelé en 1688. Sans doute, diverses marchandises, celles que l'Angleterre ne produisait pas, pénétraient par tolérance, moyennant des droits élevés, atteignant 75 p. 100 en moyennead valorem. « Soixante-quinze pour cent pouvaient être regardés, « dit Adam Smith, comme le droit le plus bas auquel fût « sujette la plus grande partie des marchandises ou territo- « riales ou manufacturées de la France. Or ces droits équi- « valaient à une prohibition. » {RecJierches sur la nature et les causes de larichesse des nations.)

Les vins, notamment, payaient à l'entrée 96 livres sterling par tonneau (1), soit 2 fr. 10 c. par litre, environ. Le tarif sur les vins n'avait pas atteint du premier coup ce niveau excessif. De 1671 à 1678, les droits d'entrée sur les vins français ne dépassaient pas 7 centimes et demi par litre . De 1678 à 1688, ils furent portés à 0 fr. 15 centimes. De 1688 à 1693, ils s'élevèrent àO fr. 35 cent, par litre. Malgré leur progression, ces différents taux demeuraient encore très modérés. Mais, sous l'influence des dissensions politiques, et surtout des représailles commerciales, l'esprit public en Angleterre perdit toute mesure. En 1701, le gouvernement français rendit un arrêt qui prohibait la bonneterie, les draps, les ratines, les couvertures, les chapeaux, la

1. Voir plus loin (page 21) les explications données au sujet de la eonvcision des livres sterling et des tonneaux anglais en mesures modernes.

14 LIBERTE COMMEHCIALK

mercerie, les cuirs, l'horlogerie, etc., de provenance anglaise. (Arrêt du 6 septembre 1701.) L'Angleterre, pour répondre à cette provocation, rompit le principal lien commercial qui l'unissait à la France, celui de l'approvisionnement des vins. Elle s'astreignit à aller en Portugal, c'est-à-dire beaucoup plus loin, chercher des produits plus coûteux et moins bons. « Le Portugal recueillit les fruits « de notre divorce avec l'Angleterre par rapport aux vins. « Il s'en charge pour l'Angleterre plus de 200 navires tous « les ans », dit un mémoire du temps. (Mémoire du sieur Des Cazeaux, député de Nantes, sur le commerce de la France, 1701.)

Bientôt un traité officiel, conclu entre l'Angleterre et le Portugal, sanctionna définitivement cette situation. Ce traité porte le nom de son négociateur anglais, Methuen, et se résume dans les dispositions suivantes : faculté donnée à l'Angleterre d'introduire en Portugal ses propres produits manufacturés ; concession d'un tarif réduit pour les vins rapportés de ce pays. Les bateaux anglais jouissaient ainsi, à l'aller et au retour, d'un fret assuré.

Cette convention ferma définitivement aux vins français la route de la Grande-Bretagne, pendant tout le xviir siècle, jusqu'en 1786. Les tarifs anglais, que nous avons laissés à 0 fr. 35 cent, par litre avant 1701, atteignirent successivement le taux exorbitant de 2 fr. 10 cent., dont il a été parlé au début. Il fallut renoncer absolument à ce débouché. Notre exportation vinicole se restreignit alors aux villes de la mer Baltique, aux Antilles françaises, aux côtes d'Italie, de Tunis, d'Alger, et à quelques autres ports de la Méditerranée.

En 1713, à la suite de la paix d'Ulrccht, la France et l'Angleterre tentèrent de se rapprocher, et un traité de

TRAITÉ DE COMMERCE DE 1786 là

commerce fut signé entre les deux gouvernements ; mais io parlement anglais refusa de le ratifier. Les pétitions et les discussions qui motivèrent ce refus du Parlement ont été conservées dans un recueil spécial très intéressant à consulter. « Lorsque le traité de commerce avec la France « vint à être connu, dit son préambule, il exista une fer- « mentation générale dans la nation. Ses parties les plus « essentielles furent jugées entièrement destructives du « commerce de la Grande-Bretagne, plus particulièrement « les articles 8 et V), par lesquels il était stipulé que le « commerce des deux nations serait mis sur le pied de «■ Tégalité et qu'il serait fait en Angleterre des lois pour « révoquer tous les droits prohibitifs sur les denrées et les « produits des manufactures de la France. » {Précis des discussions commerciales et parlementaires sur le traité de commerce conclu à Utrecht, en l'année l 713.) Les Anglais paraissaient sérieusement alors redouter la concurrence de l'industrie française. Cette crainte éclate avec trop de violence dans toutes les pétitions adressées au Parlement, pour n'être pas sincère. Sous leur inspiration, la Chambre des communes rejeta le bill ; le projet de traité conclu entre les deux gouvernements demeura sans effet, et l'ancien état de choses se perpétua. Les prohibitions continuèrent donc à former à notre égard la base de la législation anglaise. La peine de mort même fut décrétée contre les importateurs de certaines marchandises françaises, broderies, dentelles, chapeaux, draperie, faïences, mercerie, soieries, etc.

1* Quant aux négociants français, ils conservèrent de l'incident de 1713 l'opinion ou plutôt l'illusion de leur supériorité sur leurs voisins, et cette illusion contribua^, plus tard, à favoriser, chez nous, rentraînement des esprits vers les idées de libre-échange.

Si l'Angleterre, comme nous venons de le voir, maintint dans ses lois, pendant tout le xviii* siècle, le principe de la proîiibition contre les marchandises françaises, la France agit avec non moins de violence et d'aveuglement vis-à-vis de l'Angleterre.

Au moment du traité de 1786, voici quelle était exactement l'économie du tarif français en ce qui concerne les relations avec l'Angleterre. L'arrêt du Conseil du 6 septembre 1701, dont il a été déjà question, renfermait deux tableaux, l'un désignant les marchandises prohibées, l'autre les marchandises imposées.

Dans le premier tableau figuraient, parmi les prohibitions, les marchandises anglaises suivantes : bas, bonneterie, draps, chapeaux, couvertures, mercerie, droguerie, cuirs, horlogerie, etc. Le second tableau permettait l'entrée d'un petit nombre de marchandises fortement tarifées. Mais comme beaucoup d'objets avaient été omis de part et d'autre, la question s'éleva de savoir dans quelle catégorie il convenait de ranger les produits innomés qui se présentaient à la frontière. La modération conseilla d'abord (en 1713) de ne pas étendre la prohibition au delà des limites strictement fixées par Tarrct de 1701. Mais, en 1742, une nouvelle décision déclara que la prohibition constituait la règle primordiale de nos relations avec l'Angleterre, et que, par conséquent, tout ce qui n'était pas dénommé d'une manière précise dans le tarif rentrait de plein droit dans la classe générale du prohibé. (Arrêt du 22 septembre 1742.) Cette doctrine triompha et subsista jusqu'en 1786.

La contrebande, cependant, atténuait singulièrement la rigueur des règlements en France et en Angleterre : elle y rétablissait en partie les relations commerciales. L'Angleterre recevait des quantités considérables de nos eaux-de-

vie, de nos soies, de nos articles de Paris, etc., à travers ses postes de douane, et, de leur côté, les importateurs anglais employaient, pour entrer en France, outre la contrebande directe, un procédé plus facile encore. Moyennant un surcroît de frais de transport, ils présentaient leurs marchandises, sur la frontière de Test, comme originaires de la Flandre, de la Hollande, de l'Allemagne, du pays de Liège, avec lesquels nous entretenions des relations amicales (1). C'est ainsi que les lois trop violentes créent un double mal, celui de leur propre violence, et celui des fraudes inventées pour y échapper.

Les idées de libre-échange répandues dans le pays depuis le milieu du xviii^ siècle ne pouvaient évidemment pas se concilier avec l'existence des barrières dans lesquelles les deux gouvernements s'étaient à l'envi renfermés. Le traité de commerce qui devait les abattre ou plutôt les rendre franchissables devint, sous Louis XVI, l'objet des vœux de tous les esprits éclairés. « La négociation fut activée, dit « M. Anisson-Dupéron, par les instances des principales « villes et des grands centres de production en France, tels « que la Chambre de commerce de Lille, le commerce « entier de Montpellier, les gardes et adjoints des corps « de marchands drapiers et merciers de Paris, les négo- « ciants de Versailles, le président des six corps de mé- « tiers, etc., etc., et c'est sous cette influence que le traité

1. Les versements frauduleux atteignaient de telles proportions que les chiffres des statistiques officielles perdent toute signification. Nous verrons Du Pont de Nemours ne jamais manquer de corriger ses Chiffres officiels par l'élément important de la contrebande.

J8 LlIiERTE COMMERCIALE

< fut négocié. » [Essai sur les traités de commerce de Methaen et de 17S6, par Anisson-Dupéron, pair de France, avril 1847) (1).

Les négociations commerciales engagées en vertu du traité de paix du 20 janvier 1783 ne se terminèrent que le 26 septembre 178G.

A qui incomba ce retard? Un ouvrage très savamment étudié de M. le comte de Butenval (2) en fait retomber entièrement la faute sur le gouvernement anglais, et fournit de nombreuses preuves h l'appui de son opinion. Du reste, la correspondance, conservée au ministère des affaires étrangères, entre l'ambassadeur de France à Londres et le ministre, M. de Yergennes, contient des témoignages certains de la mauvaise volonté de l'Angleterre. « Si l'intention « de la cour de Londres, dit le ministre des affaires étran- « gères, estde ne pas remplir le vœu de l'article 18 du der-

< nier traité de paix, il est inutile de laisser subsister un « simulacre de négociations. » i Lettre de M. de Yergennes à l'ambassadeur à Londres, l*''mai 1785.) L'ambassadeur, M. Barthélémy, répond : « Je ne puis tirer d'autre résultat « de mon entretien avec lord Garmarthen, sinon que le « ministre anglais n'a pas l'intention véritable de satisfaire « à l'article 18 du dernier traité de paix. » (Lettre du 22 mai 1785, Arcb. des affaires étrangères.)

Quel sentiment engageait le gouvernement anglais à écarter la solution d'une affaire qui devait devenir si avantageuse à sa nation? Youlait-il ruser pour obtenir de meilleures conditions? Ou bien se souvenait-il du refus de sanction opposé par le Parlement au précédent traits? Les Anglais craignaient-ils encore la concurrence de l'industrie