Journal des Éconoinistes, loinc XVII
2. Précis historique et économique du Irailê de commerce entre la France et lu Gratide-Brelarjne, 1869.
française? Si invraisemblable que semble cette dernière hypothèse, elle renferme peut-être le véritable motif de la lenteur des négociations.
Un pays connaît très imparfaitement sa propre puissance industrielle et surtout celle de ses voisins, tant que ceux-ci n'ont pas donné la mesure de leurs forces dans une lutte internationale. La France entourée de prohibitions, réservant pour son marché intérieur ou ses colonies la presque totalité de sa production, pouvait paraître redoutable faute de renseignements suffisants. D'un autre côté, le gouvernement français, pressé par les idées libérales du pays, s efCorçait de hâter la solution que l'Angleterre cherchait à ajourner^ et plus la France montrait d'impatience à conclure, plus l'Angleterre ressentait de crainte à s'engager.
Cette situation aurait pu se prolonger jusqu'à l'expiration du terme de deux ans, au delà duquel les négociations devenaient caduques, si diverses mesures prises par le gouvernement français n'avaient précipité les événements. Deux arrêts du mois de juillet 1785 établirent contre les marchandises anglaises un renforcement de prohibition, et contre la contrebande un surcroît d'obstacles tels, que les relations alors existantes entre les deux pays, ouvertement ou en fraude, se trouvèrent à peu près totalement suspendues. Les négociants anglais s'en émurent vivement : directement ou indirectement, la France leur fournissait un débouché qui ne manquait pas d'importance; ils le perdaient précisément au moment où ils comptaient le voir s'agrandir. Leurs réclamations hâtèrent subitement la solution si lente à venir jusque-là. Le gouvernement anglais reprit les pourparlers et désigna son plénipotentiaire, Eden. La France choisit, de son côté, Gérard de Rayneval.
Le 26 septembre 178G, les deux négociateurs signèrent
le traité de commerce, qui reçut plus tard sa ratification déiinitive.
Cet acte contient, dans son article 6, les plus importantes dispositions en matière de tarif. En voici le texte à peu près complet :
La quincaillerie et la tabletterie payeront réciproquement 10 0/0 ad valorem.
Les cotons de toute espèce, le lainage tricoté et tissé, et la bonneterie payeront, de part et d'autre, i20j0 ad valore?n.
La sellerie payera mutuellement 150/Oac? valorem.
La bière 30 0/0 ad valorem.
Les gazes 10 0/0.
Les modes, la porcelaine, la faïence, la poterie, les glaces, la verrerie, 12 0/0.
Les vins de France ne payeront pas « de plus gros droits « que ceux que payent présentement les vins de Por- « tugal ».
Les vinaigres de France, au lieu de 67 livres sterling 5 shellings, 1 sou et 12/20 de sou par tonneau (1 fr. 50 le litre environ), qu'ils payent à présent, payeront à l'avenir, à leur entrée dans la Grande-Bretagne, 32 livres sterling, 18 shellings, 10 sous et 16/20 de sou par tonneau (0 fr. 70 le litre environ).
Les eaux-de-vie de France, au lieu de 9 shellings, 6 sous et 12/20 de sou (2fr. 65 par litre environ), payeront, à leur entrée dans la Grande-Bretagne, 7 shellings par gallon faisant quatre quartiers, mesure d'Angleterre (1 fr. 90 par litre environ).
Les huiles d'olive de France ne payeront pas à l'avenir de plus forts droits que ceux payés actuellement par la nation la plus favorisée.
Nous allons examiner en détail les articles de ce tarif; nous aborderons ensuite l'histoire de ses conséquences.
Parmi les clauses du traité de 178(3 favorables à la France, figure en première ligne une diminution considérable des droits sur les vins à l'entrée en Angleterre.
Nous avons vu que l'ardeur des représailles avait successivement élevé le tarif des vins français (1) jusqu'au taux exorbitant de 2 fr. 09 par litre i^96 livres sterling par tonneau) (2), taux subsistant encore en 1786. Pendant ce temps, les vins de Portugal^, depuis le traité de Metbuen conclu en 1703, ne payaient plus que 0 fr. 98 par litre (45 livres sterling par tonneau). Entre 2 fr. 09 et 0 fr. 98 par litre l'écart était trop considérable pour permettre aux vins français de soutenir la concurrence. Aussi le marché d'Angleterre demeurait-il officiellement fermé à notre industrie vinicole. La contrebande seule entretenait quelques relations.
Le négociateur français, Gérard de Rayneval,dut nécessairement consacrer ses premiers efforts à reconquérir cet important débouché, formant autrefois la richesse de plusieurs provinces. Il obtint l'insertion d'une clause très favorable en apparence, consistant à ramener le tarif
1. Les droits inscrits au tarif de la douane anf^^laiso sur les vins en 1786 se composent de huit ou dix articles différents, suivant que ces produits arrivent à Londres ou dansd'autrcs ports, par navire anglais ou étranger, etc., etc. 11 serait impossible de citer l'échelle complète de ces droits chaque fois qu'il en est question. Aussi, avons-nous adopté un chiffre moyen qui nécessairement nepossède pas une exactitude absolue, mais qui permet, d'une manière très suffisante, de suivre cet exposé historique.
2. Pour la conversion des tonneaux et des livres sterling en mesures actuelles, nous avons constamment évalué à 11-J4 litres le tonneau anglais et ;i 25 francs la livre sterling.
(les vins de France au niveau du tarif établi sur ceux de Portugal. Le droit sur les vins français se trouva, dès lors, immédiatement réduit de 2 fr. 09 par litre à Ofr. 98, c'està-dire de plus de moitié.
C'eût été un magnifique résultat, s'il avait subsisté tel quel : car, à égalité de traitement, nos vins devaient jouir d'une préférence assurée. Malheureusement le traité de 1703, entre l'Angleterre et le Portugal, contenait une clause d'après laquelle l'Angleterre s'était engagée à faire toujours payer aux vins portugais un tiers de moins qu'aux vins de tout autre pays. Rien dans le traité de 1786 n'autorisait la France à provoquer la rupture de cet engagement. L'article 6 disait seulement : « Les vins de France ne « payeront, en aucun cas, de plus gros droits que ceux «^ que payent prénentement les vins de Portugal. » Or les vins de Portugal payaient alors 0 fr. 98. Une fois le tarif sur les vins français réduit à 0 fr. 98^ la lettre du traité se trouvait avoir reçu pleine satisfaction à leur égard: 0 fr. 98 par litre était le tarif existant jwéjieiitement , au
23 septembre 1786.
Quant aux vins portugais, en vertu de la réduction d'un tiers que leur assurait la convention antérieure, le tarif s'abaissa immédiatement en leur faveur de 45 livres sterling à 30 livres par tonneau, c'est-à-dire de 0 fr. 98 à 0 fr. 65 le litre. Au lieu de l'égalité sur laquelle comptaient nos nationaux, un écart de 33 0/0 fut ainsi établi entre les tarifs des produits vinicoles des deux pays concurrents^ et le Portugal put, grâce à cette diminution, regagner en partie son ancienne prépondérance.
La France, jiéanmoins, à dater de 1786, sans prendre ainsi qu'elle l'espérait la place du Portugal, élargit notablement la sienne. Nos vins ordinaires purent dorénavant aborder le marché anglais : ujie taxe de 0 fr. 98 n'était plus
un obstacle insurmontable pourun produit vendu 5 à 6fr. la bouteille. « Le vin de Bordeaux, celui qui se consomme « le plus à Londres, s'y vend 5 à G livres la bouteille... Les « vins de Bourgogne et de Champagne valent communé- « ment à Londres 8 à 10 livres la bouteille. » Mémoire rédigé par Boyetet, conseiller d'État, inspecteur général du commerce.) Les vins de Portugal supportaient depuis 70 ans ce taux de 0 fr. 98 cent, par litre sans difficulté. Intrinsèquement donc la clause insérée dans le traité de 1786 relativement aux vins français constituait un véritable progrès.
Dès l'année qui suivit le traité, les marchands de nns anglais se hâtèrent de remplir leurs caves de vins français, et, au lieu de 800 tonneaux environ que nous envoyions habituellement eu Angleterre. nos expéditions s élevèrent à près de 2.000 tonneaux. Sans doute cette progression ne se soutint pas : cependant, l'année suivante, rexportatloa atteignit encore 1.400 tonneaux, c'est-à-dire un chiffre très supérieur à l'état de choses antérieur (1).
Evidemment on ne saurait admettre la prétendue surprise éprouvée par les négociateurs français, lorsque après
1. Le tableau suivant indique les quantités de vins de diverses provenances importés en Angleterre pendant les années qui précédèrent el suivirent le traité de commerce.
Vins iuipurtcs en Angleterre.
imées.
de France.
de Portugal.
d'ailleurs.
Total.
Tonneaux.
Tonneau.x.
Tonneaux.
Tonneaux.
(Du commerce extérieur, par Rodet, 1825.)
la signature du traité, l'Angleterre abaissa les droits sur les vins portugais. Du moment que le Portugal possédait en sa faveur une clause formelle, insérée dans une convention ofQcielle, un traité postérieur, passé avec une autre puissance, ne pouvait l'annuler. Yergennes, Gérard de Rayneval, Du Pont de Nemours, ne devaient pas ignorer l'existence du traité de 1703, ni se faire illusion sur sa portée. Mais leur plus grave, leur véritable tort est de n'avoir pas, dès l'abord, exposé franchement la situation. Il incombait au gouvernement de ne pas laisser les intéressés concevoir de fausses espérances. Si le public eût été immédiatement mis en garde contre les trompeuses apparences de l'article 6, on l'aurait vu, une fois l'événement accompli, non plus accuser les négociateurs français dïmprévoyance ou de légèreté et les Anglais de supercherie, mais rendre justice à l'importance relative des résultats obtenus. Il aurait compris facilement qu'à défaut de la suppression de la concurrence portugaise, impossible à conquérir en raison de l'existence d'un traité antérieur, les vins français allaient, du moins, jouir d'une diminution de plus de moitié sur l'ancien tarif et se trouver ainsi en état daborder le marché anglais dans des conditions satisfaisantes.
Les eaux-de-vie françaises, au lieu de 2 fr. 65 cent, par litre environ, ne devaient plus payer que 1 fr.90 cent., soit 0 fr. 75 cent, de diminution, ou 28 p. 100. Le taux de la réduction sur les vins était sans doute supérieur puisqu'il atteignait 52 p. 100 ; mais il procédait d'un tarif antérieur relativement beaucoup plus élevé. Les Anglais, qui ne fabriquaient chez eux que des alcools de basse qualité provenant de fruits^ de drèches ou de mélasses de leurs colonies, estimaient et recherchaient les
produits de la distillation française. Avant le traité de 1786, ils s'en approvisionnaient déjà, mais, pour la majeure partie parle moyen de la contrebande. L'abaissement des droits devait donc amener un accroissement certain dans l'exportation des eaux-de-vie françaises, et les faits confirraèrent cette prévision. D'un chiffre à peu près nul antérieurement, les sorties officielles s'élevèrent à 200 tonneaux en moyenne.
Les vinaigres jouirent d'une réduction de plus de 50 p. 100 sur les anciens droits, et les huiles d'olive furent admises aux conditions de la nation la plus favorisée.
Le traité de commerce renfermait, comme on le voit, à l'égard des principaux produits du sol français, des dispositions d'une incontestable valeur.
En outre, rabaissement réciproque des droits à 10 et 12 p. 100 sur les marchandises manufacturées ne profitait pas seulement à l'industrie de nos rivaux. Les industriels français possédaient alors une supériorité réelle dans diverses sortes de fabrications, et l'ouverture des barrières allait leur permettre de mettre cette supériorité en évidence sur les marchés anglais. Ainsi les articles de Paris constituaient, dès le xviir siècle, une spécialité dans laquelle nous n'avions pas de concurrents : sous le nom de tabletterie, tarifée à 10 p. 100, une quantité considérable de menus objets sortant de nos ateliers, tabatières, éventails, jouets, encriers^ bimbeloterie, petits meubles, etc., allaient pénétrer chez nos voisins. De même nos ouvrages de mode recherchés dans toute l'Europe figuraient nommément dans le traité au droit de 12 p. 100. L'Angleterre devait aussi s'approvisionner de nos draps, de nos ratines, de nos molletons, dont l'excellente fabrication faisait alors la réputa-
lion de cer laines villes de France. De même pour nos linons larifés à 12 p. iOO.
L'exportation de ces divers produits en Angleterre, aussitôt après la mise à exécution du traité de commerce, fit monter dans des proportions considérables les chiffres de nos statistiques. Ils passèrent de 21 millions (avant 1786) à 34. 200.000 livres en 1787, à 31.100.000 livres en 1788, à 35.100.000 livres en 1789, soit plus du tiers en plus.
C'étaient là des avantages certains et positifs.
Cependant une lacune inexcusable subsistait relativement aux étoffes de soie. Le tarif de 1786 ne les mentionnait môme pas. Elles continuèrent, comme auparavant, à figurer dans la liste des prohibitions à l'entrée en Angleterre. Quelle surprenante faiblesse de la part de nos négociateurs ou quelle obstinée résistance de la part des Anglais fut la cause de cette exclusion? Comment Gérard de Rayneval et Yergennes consentirent-ils à abandonner un des plus importants articles de la fabrication lyonnaise ? Personne ne l'a expliqué. Du Pont de Nemours dit seulement que le ministère français opposa à la prohibition de nos étoffes de soie « celle de toutes les étoffes anglaises de laine ou de co- « ton qui seraient incluses de soie et celle des marchan- « dises de la compagnie des Indes ». Mais ces représailles ne sufUsaient pas à balancer le préjudice que nous causait l'exclusion de nos soieries : « Quelques jours, peut- « être, ajoute Du Pontde Nemours, les Anglais reviendront « sur cette exception. Alors, on pourra conclure avec eux « une convention nouvelle, qui sera encore réciproquement « avantageuse aux deux nations, et il ne restera plus d'ex- « ception dans nos rapports commerciaux. » [Lettre à la Chambre de commerce de Normajidie, 1788.) L'auteur du traité de 178G ne trouvait à opi)oser aux reproches très
justifiés de romission des soieries, que l'illusoire espérance d'un traité complémentaire réparant les lacunes du précédent.
Après avoir examiné les clauses du traité de commerce de 1786 qui favorisaient l'exportation des marchandises de France en Angleterre, abordons l'exposé plus pénible des stipulations inverses, relatives à l'importation en France des marchandises provenant d'Angleterre. Le sujet change d'aspect. Tout contrat synallagmatique présente ainsi successivement deux faces. Il ne s'agit plus d'énumérer nos avantages, ni de rechercher ceux qu'on a pu omettre de nous réserver; il faut, au contraire, détailler la part des bénéfices dévolus aux Anglais, et juger si cette part a excédé, ou non, celle de la France.
Les tarifs adoptés réciproquement à l'égard des principaux produits manufacturés furent, nous l'avons dit, de 10 à 12 p. 100 ad valorem. Pour la détermination de ces taux, les négociateurs français s'inspirèrent des procédés mêmes que recommandait Necker (1). Ils s'enquirent des primes prélevées par la contrebande, et proportionnèrent les droits à leur montant. « Avant le traité, dit Du Pont de Ne- « mours, les marchandises anglaises entraient dans le « royaume et le parcouraient, sans risques, moyennant une « prime d'assurance, qui, selon la nature des marchandi- « ses et la distance des lieux, allait de 5 à 10 p. 100 au « plus. En outre, une grande partie des marchandises an- « glaises, les quincailleries particulièrement, et beaucoup
1. « La inesiu-e du]droit d'cntrc'C doil se proportiumieraux nsques et au « tarif pour ainsi dire de prix comnuui de la contrebande. A peu d'excep- « tions près, un droit de 15 p. 100 est le tarit raisonnable pour le droit d'im- « porla'.ion sur les manufactures étrunyères. » (Necker, Administration des finances.)
28 LIBERTÉ COMAfERCIALE
« d'étoffes entraient par la Flandre, la Hollande, l'Allema- « gne, etc., parce qu'elles n'étaient pas prohibées venant « de ce pays. » [Lettre à la Chambre de commerce de Normandie, 1788.)
La négociateur officiel français, Gérard de Rayneval, fournit des explications analogues. «On évalue entre 7 et « 8 p. 100 en moyenne, dit-il, la prime dont se contentait la « contrebande pour introduire en France les'marchandises « prohibées. Cette prime descendait quelquefois à 6 et « même à 5 p. 100. On résolut de porter les droits à 10 et à « 12 p. 100, c'est-à-dire à 2 et à 4 p. 100 de plus que la prime « la plus élevée affectée aux fraudeurs. » (Mémoire de Gérard de Rayneval, 1802.)
La contrebande, en effet, formait alors par son importance une véritable institution. Elle avait ses tarifs, et le commerce français recourait à son intermédiaire comme à celui d'une entreprise régulière. Les employés des douanes la respectaient ou plutôt la ménageaient, afin de ne pas perdre le bénéfice des saisies et des primes périodiques composant une partie de leur traitement. Aussi, tandis que les registres officiels constataient, pendant les années qui précèdent le traité de 1786, 13 millions de livres seulement d'importations anglaises, les statisticiens. Du Pont de Nemours le premier, directeur du Bureau de la balance du commerce, Arnould, sous-directeur du môme bureau, s'accordent, dans leurs différents écrits, à évaluer à 24 millions de livres le montant réel de notre importation : la contrebande entre dans leurs calculs pour 10 ou 11 millions de livres. « Le commerce respectif entre la France et « l'Angleterre soit direct, soit oblique, pouvait atteindre « la somme de 24 millions. On comptait alors la contre- « bande anglaise pour 10 à 11 inillions : car le commerce « d'importation connu ne s'élevait qu'à environ 13 mil-
« lions. » [De la Ixilancc du commerce, par M. Arnould, sous-directeur du Bureau de la balance du commerce, 1791.)
La contrebande doublait le chiffre des importations officielles.
En présence d'une telle situation, les négociateurs français pensèrent que l'industrie nationale n'éprouverait aucun préjudice, si le Trésor se bornait à substituer, à son profit, un tarif régulier au tarif clandestin prélevé par la fraude. On crut même pouvoir fixer le taux de ce tarif régulier un peu plus haut que celui du tarif clandestin, parce qu'il était probable que, nonobstant un écart de 2 à 3 0/0^ le commerce anglais préférerait encore la sécurité d'une introduction légale. Cette méthode, très rationnelle en somme dans la circonstance, servit de base à la convention. En conséquence les cotons, lainages, modes, verreries, selleries, etc., de provenance anglaise virent leurs taxes officielles, autrefois prohibitives, s'abaisser jusqu'au niveau, un peu dépassé, de celles de la contrebande, et furent définitivement tarifés à 10, 12 et 15 0/0 ad valorem.
Toutefois, Du Pont de Nemours et Yergennes ne se dissimulaient pas que l'Angleterre trouverait encore moyen de tirer profit de cette tarification, si justement calculée qu'elle paraisse : d'abord, parce que les droits ad valorem seraient vraisemblablement, atténués, dans une certaine mesure, par les fausses déclarations^ — l'événement réalisa et au delà ces prévisions ; — puis, parce que les produits communs et à bon marché dans lesquels les Anglais exoellaient particulièrement, et quela contrebande n'acceptait pas en raison de leur nature encombrante, jouiraient désormais d'un libre accès sur le marché français.
Mais Du Pont de Nemours et Yergeuncs poursuivaient un but supérieur à celui de l'équilibre exact des clauses du traité. Possesseurs du monopole dapprovisionnemeni des colonies, protégés dans la métropole par un mur de prohibitions, n'ayant à redouter aucune rivalité, certains de leurs débouchés, nos manufacturiers s'étaient endormis dans la sécurité. Ils avaient perdu peu à peu tout esprit d'initiative, tout aiguillon, tout désir de progrès. A quoi bon perfectionner la qualité des produits ou les fabriquer à meilleur marché ? Les consommateurs nationaux et coloniaux leur appartenaient exclusivement, en tous cas, et sans conteste.
Le monopoled'approvisionnement des colonies, spécialement, démoralisait l'industrie de la métropole. On s'était habitué à expédier aux îles les objets les plus défectueux, et à les y vendre très cher (1) : l'éloignement empêchait d'entendre les plaintesdes acheteurs, etles colons, d'ailleurs, auraient en vain tenté de se révolter contre le despotisme de la mère patrie.
1. « Mais, monsieur », disait un officier d'artillerie, en examinant sur le quai de Bordeaux divers ballots de marcliandises en partance : « ces ou- « tils sont d'une mauvaise qualité, le ter de ces cylindres et de ces chau- « dières est d'une fonte mal épurée. Pour peu que la terre soit dure dans « ce pays-là, ces houes seront émoussées en moins d'une minute ; ces « cjHiidres doivent se fendre très aisément ; ces chaudières ne peuvent « essuyer un coup de feu très vif, et les gens tjui se servent de ces objets « doivent faire une ruineuse consommation. » — « Vous avez raison, ré- « |)uMd le marchand, aussi les faisons-nous faire dans celte inlciilion : car « plus les colonies consomment de ces objets, et plus nous leur en en- « voyons, i)lus nos bénéfices sont considérables. » {Conversation d'un officier d'artillerir^ Brochure anonyme, nSo.)
TRAITÉ DE COMMERCE DE 178G .'il
Les esprits libéraux, préoccupés de cette situation, voyant l'industrie^ française s'affaiblir progressivement, jugèrent donc qu'il devenait urgent d'appeler, avec précaution et avec réserve sans doute, la concurrence anglaise pour la régénérer.
Le remède héro'ique de la concurrence anglaise succédait à une série de mesures prises dans le même but depuis plusieurs années : enrôlements de chefs d'atelier en Angleterre, promesses faites à des inventeurs, importation, aux frais de l'État, de machines étrangères par pièces démontées et privilèges concédés à divers constructeurs, faveurs données au commerce avec les colonies, embargo mis par la police sur les ouvriers anglais pour les retenir jusqu'au terme de leur engagement, traitement exceptionnel accordé aux fabricants étrangers venant s'installer en France, etc. Ces divers expédients témoignaient que, depuis longtemps, l'administration voulait par tous les moyens en son pouvoir relever le niveau de l'industrie nationale. Le traité de commerce de 1786 lui fournit un levier plus puissant encore ; il tenta de contraindre nos industriels, par les nécessités de la lutte, à perfectionner leur outillage, à remplacer leurs procédés arriérés, à sortir, en un mot, de l'ornière de la routine.
Parmi les principes que Gérard de Rayneval soumit à l'approbation du conseil d'État, avant de terminer les négociations, figure celui-ci : « Le défaut de concurrence est « nuisible, parce qu'il introduit le monopole, renchérit les « marchandises et diminue l'attention des manufacturiers « trop certains de leur débit. 11 est d'une sage politique « d'admettre la concurrence d'une industrie étrangère. » (Séance du conseil d'État, 21 mai 1786.) • La concurrence étrangère, dans l'esprit de Rayneval, constituait donc un avantage intrinsèquement désirable
pour la France. Dans la même séance, parlant de la réduction demandée par Pitt sur la quincaillerie anglaise : « Nous pourrons l'admettre, dit-il, parce qu'elle con- « tribuera à former nos fabriques. » Former nos fabriques devenait l'objet réel de nos apparentes concessions. « Il fallait, disait Rayneval, considérer ce traité comme « une opération de chirurgie d'abord douloureuse, mais « qu'il importait de faire pour obliger nos manufacturiers « d'améliorer leur fabrication. » Ces paroles significatives avaient été entendues par un ancien chef de division au ministère du commerce sous le premier Empire, contemporain des fonctionnaires de la fin de l'ancien régime. (Gostaz, Histoire de V administration française, 1832.)
C'est bien là le caractère dominant du traité, celui qui, de l'aveu des négociateurs, forme son principal mérite et qui, plus tard, servira à le justifier.
La nécessité de relever l'industrie nationale était, du reste, reconnue par les adversaires les plus violents du traité de 1786. En parcourant leurs écrits, on s'étonne de voir avec quelle véhémence ils accusent les fabricants français de négliger les progrès dont nos voisins donnaient depuis longtemps l'exemple. A les entendre, les fabricants sont d'autant plus coupables que peu d'efforts de leur part suffiraient à les tirer de l'état d'infériorité où ils se complaisent.
Ce point de vue est particulièrement développé dans divers mémoires d'un inspecteur général du commerce, nommé Boyetet, qui professait, en matière d'économie politique, des idées absolument opposées à celles de son collègue Du Pont de Nemours. Boyetet mit à combattre le traité de commerce autant d'ardeur que Du Pont de Nemours en mit à le préparer et à en assurer le succès. Deux collègues liés l'un à l'autre par leurs fonctions et
séparés ainsi dans leurs opinions devaient nécessairement se détester : mais voici où se révèle la dilTérence des caractères. Tandis que Boyetet dénonce violemment Du Pont, celui-ci lui écrit la lettre aiîectueuse suivante : «Vous savez bien qu6 nous ne sommes pas diamétralement « opposés, et j'en serais bien fâché... Si, ayantfait chacun « une partie du chemin, nous n'arrivons pas tout à fait au « même terme, il ne faudrait pas nous en vanter, mais « tendre la main par-dessus la haie, et voir encore ce que, « dans cette position même, nous pourrions faire pour le « bien général. Vous savez à quel point j'y suis disposé l « Je vous embrasse de tout mon cœur. Du Pont. »
Malgré son mauvais caractère, Boyetet a laissé la réputation d'un excellent administrateur : ces deux choses ne s'excluent pas. Après la mise à exécution du traité de commerce, il rédigea, sur la demande du ministre, une série de huit mémoires pour développer ses objections contre cette grande réforme commerciale et indiquer les moyens d'atténuer les maux qu'il en redoutait (1). C'est dans ses Mémoires que nous trouverons la preuve la moins contestable de l'état d'infériorité des manufactures en France : « Les Anglais, dit-il, n'ont d'autre supériorité sur nous « (dans l'industrie des étoffes de coton) que la grande per- « fection et le bon marché de leur fabrication à l'aide de « leurs inventions. Le Levant et les colonies nousfournis- « sent plus de coton que nous n'en consommons. Les An- « glais viennent même en acheter chez nous. » Ainsi, dans l'article même où les Anglais excellent, les cotonnades, l'infériorité de nos fabriques tient uniquement, d'après Boyetet, à l'imperfection de notre outillage. Il en est de
1. Ces inihnoires ont rW: imprimés. Le maïu.scrit se trouve aux archives des afTaires étrangères. 'Carton 47. Mémoires sur le commerce, 1713 à 1811.)
même pour la quiiij.aillerie: « Les Anglais ont poussé l'iii- « dustrie de la quincaillerie au plus grand point de la per- « fection. Ils n'ont d'autre avantage sur cet article que leur « talent. La France peut, à force de soins et d'efîorts, met- « tre ses ouvriers en état d'égaler les Anglais. » Plus loin, revenant sur l'industrie du coton : « Les Anglais n'ont « aucun avantage sur le coton. Ils sont redevables de leur « supériorité, en cette matière, à la perfection de leurs ma- « chines qui filent à tous les degrés de finesse auxquels ne « peuvent parvenir les méthodes suivies en France... Notre « industrie est arriérée. Il faut monter huit à dix: établis- « semenls de filature à la façon anglaise ; ce nombre est « suffisant pour mettre la France en état de fabriquer aussi « bien et à aussi bon marché que l'Angleterre. » Reprenant, à son tour, la question de la quincaillerie : « La « France est si arriérée dans ce genre qu'à peine elle est « en état de se suffire pour les objets les plus grossiers ; « c'est l'effet de sa négligence. Les Anglais n'ont d'autre « avantage sur cet objet que la perfection de la main- « d' œuvre. »
Boyetet passe en revue la série des autres industries en soufi"rance, et donne pour chacune d'elles des appréciations analogues, disant, en résumé, que: «les funestes con- « séquences du traité n'existent que par la hotiteuse ?ié- « (jllfjoice dn commerce français ». [Recueil de divers ruêinoires ri-hilifs au Iraité de commerce avec l Angleterre, faits avant, jx-ndunl ri aprèsi les 7iéf/ociations, par M, Boyetet, conseiller d'État, inspecteur général du commerce. Versailles, 1789.)
Voilà de la part d'un homme, qu'on ne peut suspecter de sympathie pour l'œuvre de son collègue Du Pont, la justification la plus saisissante de la pensée supérieure qui inspira le traité de commerce de 178G. Si l'industrie fran-
çaisp, par stiitv^ (riiiic incurie invétérée, en dépil des secours qu'on lui a prodigués jusque-là, a persisté dans l'état d'infériorité que Hnyetet constate, peut-on blâmer l'énergie du remède appliqué à un tel mal ?
Comment douter de l'exactitude des appréciations de Boyetel, lorsqu'elles se, trouvent confirmées dans tous les documents de l'époque? L'assemblée provinciale de la Haute- Normandie, réunie à Rouen, expose, en 1788, que : « les « campagnes de Manchester et toute la province de Lan- « caster sont remplies de ces grandes machines qui, mues « par un courant d'eau, ou par une pompe à feu, servent « à décarder, à filer, à tisser, à apprêter, à blanchir ; etles « j('nwjs\ petits instruments, par lesquels une femme peut « fder jusqu'à 80 fils, remplacent les rouets dans les vil- « lages ». (Rapport sur la situation commerciale, 1788.) Toutes ces choses sont inconnues en Normandie : cependant, il existe un modèle de machine anglaise, dans la collection que le gouvernement a formée à Paris. On peut même déjà « en voir une exécutée en grand près de Lou- « viers, par le zèle et le courage de plusieurs négociants ». Quelle inégalité de situation! Les instruments, qui fonctionnent couramment en Angleterre, ne se trouvent en France qu'à l'état de modèle. L'assemblée provinciale conclut nécessairement en engageant le commerce à adopter le plus tôt possible « l'usage de ces machines qui donnent « à nos rivaux un ascendant si ruineux pour nous ». (Idem.")
Plus tard, l'assemblée administrative du département de l'Aube, en 1790, entend son rappoi'teur lui faire la mémo énumération des causes de la supériorité des Anglais : « Maintenant que nous connaissons la cause de la supé- « riorilé des Anglais, dit-il en terminant, il ne paraît ni « long ni difficile d'en triompher. Leurs machines ne nous
« sont pas inconnues : l'usage a même commencé de s'en « introduire en France ; il ne s'agirait que de les appro- « prier au département, etc. » (Rapport du procureur général syndic, Jacques Claude Beugnot (1). Séance du 3 novembre 1790.)
La Chambre de commerce de Normandie combattit le traité de 1786, aussitôt après sa mise à exécution, dans une Ijroehiire qui eut un grand retentissement. On y retrouve sur l'état arriéré de notre industrie des appréciations identiques à celles que nous venons de citer. « L'Anglais « avant le traité, dit-elle, a examiné la situation de notre « pays et la sienne, 11 a vu nos plaines sans moutons, «. lorsque les siennes en étaient couvertes; il a examiné nos « laines et les a trouvées de mauvaise qualité et plus chères « que celles de son pays ; il est entré dans nos manulactu- « res et en a recueilli tous les détails ; il a trouvé nos « plus grands établissements sans mécaniques, obligés « d'employer les matières premières dispendieusement ; il « a remarqué cette quantité considérable de petits ateliers, « où la gloire de mieux faire n'est comptée pour rien ; il « les a vus sans force, sans activité, par l'état d'abattement « que produit nécessairement le défaut d'aisance. » (Observations de la Chambre de commerce de Normandie sur le traité de commerce entre la France et l'Aiigleterre, Rouen, 1788.)
« Les jennyfi, ajoute-t-elle, ou instruments à filer de « 20 à 80 fils, remplacent en Angleterre, jusque dans les « villages, les rouets simples, et leur concurrence, aidée « par celle des grands moulins de lilature, y ont décidé « l'économie et la perfection dos étoiles anglaises.
« Lorsque nous posséderons aussi généralement que
