Plus tard le comte Bciig'not

« l'Angleterre des moyens aussi ingénieux, il faut espérer « que l'énergie, l'activité normande, le goût créateur qui « préside à la variété d(^ nos dessins, et la sollicitude du « gouvernement feront le reste. » (Idem.)

Cet avenir, justement entrevu par la Chambre de commerce, est précisément celui que prépare le traité de 1786. Si la Chambre de commerce de Normandie poursuivait logiquement ses prémisses, elle indiquerait elle-même l'urgence d'une opération énergique pour détruire le mal qu'elle décrit si bien.

Du Pont de Nemours répondit, comme on sait, à la Chambre de commerce de Normandie (1). et sur bien des points les deux adversaires se trouvèrent d'accord, notamment sur celui de l'infériorité dans laquelle Tindustrie française était tombée par sa faute. « 11 est inconcevable, « dit Du Pont de Nemours, que nous n'ayons pas sur les « Anglais la supériorité pour les étoffes de coton. Nous « en avons les matières premières, et c'est nous qui les « leur vendons. Nous avons les vivres et la main-d'œuvre « à meilleur marché qu'eux. Il ne nous manque que les « machines. Depuis qu'on en parle, il est honteux que, « notre fabrication n'étant retardée à cet égard que par « des obstacles faciles à vaincre, nous ne sachions qu'in- « voquer les prohibitions. »

Ainsi Boyetet, Du Pont de Nemours et les organes du commerce de toutes les opinions se réunissent pour émettre la même appréciation, presque dans les mêmes termes. La pensée dont les négociateurs s'étaient inspirés se trouvait donc confirmée par l'évidence des faits. On ne contestait plus la nécessité de a aincre l'inertie de l'industrie nationale.

1. Lettre à la Chamhre de commerce de Xormandie sur le mémoire f/u'clle a publie' relativement au traite (/-? commerce avec l' Angleterre, Rouen, 1788.

Seulement, on différait encore sur le genre de réforme à appliquer. Les uns, comme Boyetet et la dhambre de commerce de Normandie, voulaient attendre et espéraient que le temps amènerait spontanément la transformation désirée. Au contraire, les auteurs du traité estimaient que le temps ne ferait qu'agrandir l'écart entre la puissance croissante de l'Angleterre et notre déchéance progressive, et qu'une mesure radicale et immédiate devenait la seule chance efficace de salut.

La résolution à laquelle ils s'arrêtèrent exigeait une forte conviction, beaucoup de courage et surtout une profonde abnégation personnelle. Car, dans l'ère de transition, que de difficultés, de souffrances et d'injustes récriminations allaient précéder l'époque du succès ! Vergennes s'en rendait compte lorsqu'il écrivait, le 17 septembre 1780, à l'ambassadeur de Londres : « Les ignorants ou les personnes « intéressées élèveront sans doute la voix pour fronder la « besogne du ministère ; mais les gens éclairés sentiront « qu'elle est fondée sur d'excellents principes, qu'elle « est même nécessaire.»

Plus tard, Gérard de Rayneval disait dans un travail rétrospectif : « M. de Vergennes ne se dissimulait pas la « secousse quïl allait donner à certaines fabriques, celles « du coton, par exemple, ni les clameurs qu'il allait t^xci- « ter; mais il se souvenait de la supériorité qu'avait prise « la France, aux rares époques où le commerce avait pu « s'exercer librement entre les deux pays. Sans doute, cette « supériorité s'était perdue ; mais M. de Vergennes pensait « fju' clic s'était perdue, pri'ctsémoit par Uahscnee de con- « tact et d'émulation entre les deux pays, et que le retour « de la cu7icurrence pourrait nous la rendre. La secousse, « il la jugeait nécessaire, et les clameurs, il se sentait le « courage de s'y résigner, parce qu'il savait qu'en dernier

« ré>iiltat rexpéi'ience les ferait cesser. » (Mémoire remis au Premier Consul, en 1802, par Gérard de Rayneval.)

Les pénibles conséquences qui, selon les prévisions mêmes des négociateurs, devaient marquer au début la mise en application du traité de commerce, se trouvèrent aggravées dans la pratique par plusieurs circonstances malheureuses.

D'abord survint la déconvenue, dont nous avons parlé, produite par la nouvelle de l'abaissement d'un tiers des droits sur les vins portugais importés en Angleterre. Puis, notre industrie subit un dommage beaucoup plus réel et plus imprévu, du fait de l'inondation des marchandises anglaises en France, aussitôt après l'abaissement des barrières. Tandis que nos fabricants, soit par indifférence, soit par une confiance aveugle dans leur soi-disant supériorité d'autrefois, ne faisaient aucun effort pour se préparer à la lutte, les Anglais, en raison même de leurs appréhensions, prirent leurs dispositions avec une ardeur exagérée, dont nous ne tardâmes pas à ressentir cruellement les suites.

Les produits anglais, en effet, envahirent la Franco en telle quantité que leurs prix de vente s'avilirent au-dessous même de leur prix de revient. Paris regorgea de marchandises importées, et des voyageurs parcouraient les provinces avec des cartes d'échantillons, y ouvrant des magasins, les uns vendant au détail, les autres à l'encan. Nos fabricants se trouvèrent momentanément dans la nécessité de suspendre leurs ventes. Evidemment, cet état de choses ne pouvait être que passager, et, avec quelque patience,

■iO LIBERTÉ COMMERCIALE

nous aurions regagné d'une manière durable ce qu'une crise temporaire nous faisait perdre. « L'opinion généraie, « disait Boyotet dans ses Mémoires, est que les Anglais « tireront peu de profits, et perdront même sur ces pre- « miers essais. Beaucoup de mauvaises qualités dont les « acheteurs auront pu être dupes une fois...; mais ils n'y « reviendront pas. C'est une crise qui ne durera pas et « dont on se dégoûtera. »

Ailleurs il dit : « Les marchandises anglaises regorgent « partout. Les Anglais les donnent à très bas prix et au- « dessous môme de ceux auxquels les spéculateurs fran- « çais qui en ont fait acheter peuvent les donner sans y « perdre ; ce qui tendrait à faire juger qulls sont aidés « sourdement par leur gouvernement ; on sait que c'est sa « méthode pour écraser l'industrie du pays dans lequel il « se procure l'admission de ses marchandises. » [Recueil de divers jnémoires, Boyetet, 1780.)

Subventionnée ou non par le gouvernement, l'opération des négociants anglais ne pouvait évidemment pas se prolonger. Vendre des marchandises à vil prix, et en grande quantité, est une manœuvre dont l'excès môme assure le peu de durée. Il fallait traverser courageusement la crise et attendre le résultat des faillites qui commençaient, paraît-il, à se succéder en Angleterre.

Mais les fabricants français faiblirent à la i)remière attaque, et l'impression morale qu'ils en reçurent fut plus dommageable encore que la suppression momentanée de leurs affaires.

D'un autre côté, les tarifs déterminés par les négociateurs français se trouvèrent, au début de la mise à exécution du traité, faussés dans la pratique par rinsulTisance des moyens de perception établis à la frontière.

Les tarifs, comme on l'a vu, étaient fixés ad valorem. Or il arriva que la valeur déclarée à l'entrée en France fut abaissée au point de ne plus comporter que les deux tiers ou la moitié du droit stipulé. Ainsi, par exemple, un objet valant 2.000 livres, qui, au tarif de 12 p. 100, aurait dû acquitter 240 livres, n'en payait que 120 ou 180, parce qu'il était déclaré valoir 1.000 ou 1.500 livres. Pourquoi la douane française n'avait-elle pas préparé ses armes contre une fraude aussi facile à prévoir? Le fait est qu'elle fut prise au dépourvu. Elle ne put même pas user du droit de préemption, c'est-à-dire du droit d'acquérir pour son compte les marchandises au prix déclaré, augmenté de 10 p. 100, lorsque ce prix lui paraissait trop bas. Elle ne possédait ni employés assez expérimentés dans les ports pour estimer la vraie valeur des marchandises, ni fonds suffisants en caisse pour en solder immédiatement l'achat. « La ferme aurait dû faire 100 ou 120 mille « livres de frais pour assurer la perception, dit Du Pont de « Nemours; il aurait fallu établir dans chacun des ports « d'entrée un ou deux inspecteurs particuliers, pris dans un « état honnête, ayant quelque connaissance commune « et par approximation delà valeur des marchandises..., « et il aurait fallu avoir des fonds pour les préemptions. »

Le gouvernement français et la ferme étaient certainement inexcusables de n'avoir pas pris, dès le début, les mesures nécessaires pour assurer l'application exacte des tarifs stipulés. Mais tout pouvait se réparer. En 1787, l'administration tenta d'abord de localiser l'importation anglaise dans un certain nombre de ports déterminés, afin d'y concentrer plus efficacement son action répressive. Elle dut reculer devant les termes du traité qui permettaient « aux sujets de Leurs dites Majestés, réciproquement, d'a- « border avec leurs vaisseaux, aussi bien qu'avec les mar-

« chan dises et effets dont ils seront chargés... et d'entrer « dans les terres, états, villes^ ports, etc. •» (Art. 5.) Il fallut alors qu'elle s'occupât activement, — Du Pont de Nemours l'affirme, — d'étendre et de fortifier sa surveillance, dans toutes les villes maritimes du royaume.

La désorganisation du début n'en produisit pas moins un trouble profond qui déconcerta les prévisions des auteurs du traité. Nous venons de dire que les marchandises anglaises pénétraient en payant environ les 2/3 ou la moitié du tarif. Boyetet et Du Pont de Nemours vont même plus loin dans leur appréciation de la fraude ; ce dernier évalue au\ 5/6 delà valeur réelle l'insuffisance des déclarations que les Anglais pouvaient faire impunément. Il cite une balle de rasoirs anglais valant 30 sous chacun, et qui passèrent pour 2 sous pièce, soit une diminution des 14/15'^'"<'^ « Dès « lors, dit-il, les droits qui devaient être de 10 et 12 0/0 n'ont « été payés que sur le pied de 2 ou 3 0/0, ou 4 0/0 au plus.»

Un tel abaissement de tarif devait détruire l'économie du traité, et livrait, en effet, nos manufactures à une intensité de concurrence que les négociateurs n'avaient pas cru possible de leur faire subir, même passagèrement.

Enfin, loin de trouver en Angleterre la libéralité d'accueil ou le défaut de surveillance existant aux frontières françaises, nos exportateurs subirent chez nos voisins les plus sévères et les plus minutieuses vérifications. Quelques personnes prétendent même que les Anglais avaient combiné d'avance le texte du traité en vue d'entraver notre commerce à force de tracasseries. Un mémoire de floréal an \, conservé dans les archives des affaires étrangères (1), énumère ce qu'il nomme les clauses ùisi-

1. .\rcli. c]c3 afTiiiros élrangèrcs. Cai-ton 47. Mémoires sur le commerce, 1713 à 1811.

TRAITÉ DR COMMKRCE I>K ITSG 43

(/irusrs i/isérées par les Anglais dans le traité de 17 HO. « L'exportation des vins et des eaux -de-vie, dit-il, ne pou- « vait se faire en A ngleterre que sur des bâtiments jaugeant « plus de GO tonneaux, tonnage légal en Angleterre. Or « les bâtiments français, construits sur un autre type, se « trouvaient presque toujours en contravention : les « ports anglais leur étaient donc rigoureusement fermés. « La moindre quantité de batiste qu'il était permis d'im- « porter se composait de 100 pièces dans le môme ballot ; « les futailles de vin et d'eaux-de-vie devaient contenir « GO gallons au moins, sous peine de saisie, etc. Ces limita- « tionsibrmaient autant de pièges dans lesquels tombaient « les négociants français. Les articles de quincaillerie et « de tabletterie avaient été énumérés dans un catalogue « spécial annexé au traité. Or, au dire des Anglais, aucun « objet ne rentrait jamais exactement dans le classement « du catalogue. Ils refusaient les tabatières d'écaillé, les « unes sous prétexte que l'écaillé était fondue et non « massive, les autres parce qu'elles contenaient un cercle « de similor, celles-là parce qu'une estampe ou médaille « en ornait le couvercle.

« A l'égard de la carrosserie, ils n'admettaient les voi- « tures que dans leur état brut : dès qu'un store seulement « en garnissait l'intérieur, elles encouraient la saisie: « lorsqu'un carrosse avait été peint, il fallait payer la pein- « ture de chaque panneau comme un tableau, etc. » {Oùservations sitr le traité de eommeree de 1780, Théremin, floréal an Y.)

Peut-on supposer que les autorités anglaises aient organisé intentionnellement cette série de vexations? Une grande puissance s'arrète-t-elle à de si mesquins procédés? Ne faut-il pas plutôt voir dans ces cas de rigueur les incertitudes inséparables de la mise en application d'un tarif

4i LIBERTE COMMERCIALE

nouveau ? Peu à peu, sans doute, chacun remplissant plus judicieusement ses obligations, les difficultés des premiers jours auraient disparu. Elles n'en gênèrent pas moins très inopportunément nos exportateurs au moment où s'engageaient les nouvelles relations commerciales.

Une suite d'influences défavorables se réunirent donc, dès l'origine, pour fausser l'économie du traité de commerce, et aggraver les maux de la transition à l'égard de la France. Le nouveau régime débuta sous l'apparence la plus désavantageuse, et de grandes soulîrances résultèrent de toutes ces causes combinées. Aussi les adversaires du traité de commerce s'en prévalurent-ils pour l'accabler de leurs critiques. Les épithètes de funeste, ruineux, désastreux sont parmi les plus modérées. « Je « compare la position de la nation à un homme saigné des « quatre membres, dit Boyetet. » [Lettre à un député aux États fjénéraux, 1789.) « On a sacrifié et livré la nation, « ajoute-t-il. » Suivant d'autres écrivains : « Toutes nos « fabriques furent fermées en moins de deux mois ; les « manufactures se virent ruinées, des milliers d'ouvriers « se trouvèrent sur le pavé, n'ayant j)as de pain à donner « à leurs familles, etc. »

Ces exagérations perdent la vraisemblance. Il est bien évident que toutes les fabriques ne furent pas fermées, ni toutes les manufactures ruinées, ni la France saignée des quatre membres, puisque les statistiques constatent, au contraire, des développements très sensibles du travail national, pendant les années qui suivirent le traité de 1786. L'exportation des objets fabriqués augmenta notable-

TRAITK m-: COMMKKCL-: DK 1786 45

ment : on le ver'-a par les chifîrcs cités quelques pages plus bas.

U'uu autre càl^, les piiblicalious de la Chambre de Normandio démentent, avec une autorité toute spéciale, les exagérations dans lesquelles se sont complu quelques auteurs. Élevant la voix la première, dans un des centres les plus éprouvés par la crise, cette assemblée n'aurait pas manqué de dénoncer la ruine de son industrie, si elle avait été consommée. Au contraire, loin de déclarer que tout est perdu, loin de désespérer de l'avenir^ la Chambre de Normandie s'occupe de dresser le programme des réformes qui, une ibis la période de transition passée, doivent ramener la prospérité dans les manufactures de sa région : gratifications et avances accordées sans intérêt à ceux qui perfectionneront la fabrication, ou à ceux qui importeront des machines anglaises et emploieront des procédés nouveaux : primes à l'exportation des draps et des lainages ; amélioration, au moyen d'encouragements gouvernementaux, de la race de nos moutons; exemption d'impôt sur toutes les matières premières, etc. Ses doléances sont tellement sages, que Du Pont de Nemours s'y associe, pour la plus grande partie. Quant aux descriptions de fermeture générale d'usines, « d'ouvriers sans travail parcourant les « rues avec leurs femmes et leurs enfants pour demander « du pain », l'imagination de quelques auteurs passionnés en a fait seule les frais : il n'en est nullement question dans la brochure de la Chambre de commerce.

De >ii graves bouleverseuients, en effet, ne surviennent pas inopinément. I^industrie serait trop fragile, si des souffrances de quelques mois, d'une année même, l'abattaient à ce point. Divers manufacturiers s'etl'rayèrent peut-être prématurément ; mais, comme disait l'assemblée provinciale de Normandie, «le découragement précipité de quel-

46 LIIÎERTK COMMERCIALE

« ques-uns de nos manufacturiers n'est pas une démon- « stration de la réalité de ses motifs ». (Assemblée de la Haute -Normandie réunie à Rouen. Rapport de Thouret, 1788.)

En réalité, si quelques parties du territoire spécialement alfectées par Tinondation des produits anglais, reçurent une très violente atteinte, les affaires se développèrent et l'activité commerciale redoubla dans l'ensemble du pays. Nous ne craindrons pas d'insister sur la vérité de cette situation et d'en fournir de nouvelles preuves ; car les adversaires du traité ont toujours cherché à le faire condamner par ses conséquences, beaucoup plus que par ses principes.

D'abord, on vit le gouvernement persister dans les mesures libérales qu'il venait d'inaugurer. L'impression ressentie par la secousse du premier moment ne fut donc pas assez vive pour le détourner de sa voie. 11 conclut, au commencement de 1787, un nouveau traité de commerce avec la Russie, sur les mêmes bases et stipulant réciproquement pour les deux pays « les droits, franchises et « exemptions dont jouissent les nations européennes les « plus favorisées ». Puis, quelques mois plus tard, il soumit à l'assemblée des notables un projet de tarif général des douanes copié presque exactement sur le traité de 1786 et destiné à généraliser ses stipulations : 10 et 12 0/0 ad valorcin y formaient le maximum des droits d'importation. (Mémoire du 12 mars 17(S7.) Nous étudierons plus loin en détail ce document.

En outre, aucun des écrits péridioques du temps ne décrit les accumulations de ruines et de misères inventées après coup par l'esprit de parti. En ouvrant V Encyclopédie méthodique, à la section : kconomu-: roi.iTiQt'E et DIPLOMATIE, qui venait précisément d'être terminée en 1788,

on n'y relève que des éloges au sujet des négociations. « Le traité de commerce et de navigation conclu entre la « France et l'Angleterre, le 17 décembre 178G, a établi des « principes si généreux et des articles si favorables aux « deux nations. . ., il annonce si bien le progrès des lu- « mières et la sagesse des deux ministres qui Font rédigé, « ses effets peuvent être si heureux, qu'il est bon de le « citer tout entier malgré sa longueur, etc. »

Eniin, au commencement de 1789, la rédaction des cahiers des États généraux constitue l'enquête la plus étendue qui puisse être invoquée. On y voit que le traité de commerce souleva, sans doute, des protestations dans les centres les plus éprouvés ; mais le ton sur lequel ces pro-testations sont présentées étonne par sa modération, par son hésitation même. La plupart d.es cahiers se bornent à demander que les États généraux examinent notre convention avec l'Angleterre, qu'ils veuillent bien en peser les avantages et les inconvénients, qu'ils tâchent d'obtenir quelques modifications.

Un autourde latin du xviir siècle, Anquetil du Perron (1), « voi/a(jcur », comme il s'intitule lui-même, entreprit, pour combattre le traité de 1786, de récapituler les appréciations consignées à son sujet dans les cahiers des États généraux. [Dignité du commerce et de l'état du commerçant, par Anquetil du Perron, 1789.) Son préambule fait supposer qu'il a trouvé de terribles armes dans cet arsenal, car il accable le traité et les négociateurs d'épithètes impitoyables,et arrive à cette conclusion radicale:* qu'il faut « casser comme illusoire le traité de commerce fait en « 1786 avec l'Angleterre ; où il a y lésion manifeste, l'o-

1. Antiiictil du Peri-oii était frère de riiistorien An'jiictil.

« bligation cesse ». Malheureusement, les extraits des cahiers des États généraux qu'il cite lui-même contrastent singulièrement avec son langage. Aucun de ces extraits ne parle de casser la convention. Au contraire, les documenis traduits par Anquetil du Perron sous des couleurs si violentes s'expriment avec mesure, presque dubitativement. Encore ne rapporte-t-il que les textes les plus favorables h sa thèse. Nous avons eu la curiosité d'aborder, après lui, la vaste collection des doléances des trois ordres de l'État, pour en extraire toutes les parties relatives au traité de commerce. L'impression résultant de cette recherche confirme pleinement celle que nous formulions plus haut : beaucoup de souffrances locales, des déplacements pénibles au début ; mais le pays n"a pas été ébranlé, l'industrie ne succombe pas, les ruines ne couvrent pas le sol.

Ainsi le tiers état du bailliage de Troyes, centre de production de la bonneterie, demande seulement: « Art. 144, « que les États généraux soient priés de prendre en con- « sidération les effets qui résuHent du traité de commerce « avec l'Angleterre. » C'est une plainte bien modeste et bien discrète, que la main intéressée des négociants champenois aurait su sans contredit rendre plus précise, si de graves craintes les avaient réellement assaillis. La noblesse de Troyes, de son coté, ajoute : « La noblesse du bailliage de « Troyes voit avec douleur que le commerce de cette ville « languit depuis plusieurs années. Elle présinyie que la « cause pourrait en être attribuée en partie au traité de « commerce avec l'Angleterre. » (Cahier,- remis à M. le marquis deMesgrigny et à M. le marquis de Crillon, 4 avril 1780.) Dans l'esprit de la noblesse, il ne s'agit que d'une simple présomption.

Rouen, centre de la lilature de coton, invite ses députés

« à proposer aux États généraux d'examiner, avec Tatten- « lion la plus réfléchie, les accmtafjes et les inconvéïiienls « de ce traits ». (Cahiers du clergé.) Les cahiers du tiers état demandent qu'aucun traité ne soit conclu à l'avenir sans l'approbation des États généraux (Art. 37), et: «Art. 38, « qu'il soit pourvu, par tous les moyens qui sont au pouvoir « de l'administration, aux désavantages actuels du traité de « commerce fait avec l'Angleterre, et qu'en traitant lob- « jet du dit traité, les États prennent en considération « s'il est nécessaire d'autoriser ou de défendre l'usage des « machines anglaises dans le royaume ». (Cahiers du tiers état de la sénéchaussée de Rouen, 29 mars 1789.) Bien que le dernier paragraphe décèle, chez les rédacteurs, des idées profondément rétrogrades, les plaintes, comme on le voit, n'ont aucun caractère d'aigreur ni de désespoir, dans cette partie la plus éprouvée de la France.

A Elbeuf, autre pays de fabrication livré à la concurrence de l'Angleterre, le préambule des cahiers du tiers état, après avoir cherché les causes « de l'extrême mi- « sère et de l'infortune du temps », se borne à citer la mauvaise administration des finances, l'armée des traitants et des financiers, etc., sans faire intervenir en aucune façon ni même mentionner le traité de commerce. A son sujet, l'article 67 des cahiers veut seulement : « que « les États généraux, après avoir balancé les avantages « et les désavantages du traité avec l'Angleterre, prennent « le parti que leur suggérera l'intérêt du commerce et de « la nation ; mais qu'en attendant, on prenne des mesures « pour empêcher les commis de la douane de favoriser les « marchandises anglaises en fraude des droits qu'elles « doivent payer ». (Plaintes et doléances du tiers état de la ville d'Elbeuf.)

Aux Aiidelys, le tiers état se contente de même de de- T. n. i

50 LIHERTE COMMERCIALE

mander : « Art. 47, quil soit pris en considération aux « États généraux, si le traité de commerce fait avec l'An- « gieterre est ou non préjudiciable au commerce et à la « nation, et si l'usage des mécaniques à coton doit ou non « être autorisé dans le royaume ». (Cahiers du tiers état du bailliage des Andelys, 8 avril 1789.)

A Saint-Quentin, ni le clergé, ni la noblesse, ni le tiers étal n'ouvrent la bouche sur le traité de commerce.

A Reims, le tiers état fait observer que le traita est « nuisible aux progrès des manufactures nationales. » (Tiers état de Reims, 23 mars 1789.) Ainsi à Reims, les progrès des manufactures sont seuls |com promis.

Les réclamations deviennent, sans doute, plus accentuées à Caen. Le tiers état veut : « que Sa Majesté « soit suppliée de prendre en considération les résultats « désavantageux du traité de commerce fait avec l'An- « gieterre ». A cet effet il émet le vœu que « les den- « telles de soie soient introduites en Angleterre sur le c même taux que les gazes de soie anglaises le sont en < France ».

A Amiens, le tiers état pense : « que dans le cas où il y « aurait trop d'inconvénients à rompre le traité avec TAn- « gieterre, il soit opposé à la circulation des produits an- « glais en France les mêmes entraves que les Anglais met- « Iront chez eux ».

Les idées libérales, d'autre part, se manifestaient ouvertement dans d'autres bailliages, à Paris notamment, et à Saint-Mihiel,oiiles cahiers forment des vœux : « pour que « l'industrie de la nation se perfectionne un jour assez « pour pouvoir admettre dans son commerce avec ses « voisins le système généreux d'une liberté réciproque», et déclarent que « toute industrie qui n'est fondée que « sur la iirnhibition de l'industrie étrangère ne peut ja-

THAITK DE COMMERCE DK 1786 51

« mais s'exercer qu'aux dépens de liiiLàrieur, et ny peut « attirer aucune richesse ».

Maintenant, pour constater la véritable opinion du pays, il faudrait donner la liste de tous les bailliages qui gardent le silence. C'est la très grande majorité. Partout où les bienfaits du traité de commerce se sont fait sentir, partout aussi où ses effets ont passé inaperçus, aucune doléance ne se produit; les cahiers demeurent muets. « La souffrance, dit Du Pont de Nemours, crie et « fait répéter ses clameurs dans les grandes villes. Le « bonheur est silencieux. A-l-on pesé, a-t-on seulement « consulté l'opinion des vignerons de la Guyenne, du Rous- « sillon, du Quercy, et même de la Champagne, et des « bords de la Loire et de la Charente? celle des possesseurs « de salines, en Poitou et en Bretagne? et, en Picardie « même, autour de Guise et de Saint-Quentin, celle des « mulquiniers et des négociants qui font un si beau com- « merce de linons et de batiste ? »

A la nomenclature des producteurs favorisés, Du Pont de Nemours omet d'ajouter celle de tous les consommateurs qui, d'une manière universelle, profiteront du bon marché des marchandises anglaises.

Les statistiques, auxquelles nous avons déjà fait allusion, confirment l'ensemble de ces appréciations. Elles établissent de la manière suivante la valeur des importations des Anglais en France après la mise à exécution du traité de commerce :

En 1787 49.440.000 livres.

En 1788 r9.913.000 —

En 1780 60.912.000 —

(Statistique de la France publiée par le ministère du commerce, 1838.) On se souvient qu'avant 1786 la valeur de ces mêmes importations, en y comprenant l'estimation de la fraude, atteignait 24 millions de livres seulement. C'est donc une augmentation de 36 millions environ, soit 150 p. 100 de marchandises en plus dont les consommateurs français se trouvèrent gratifiés à bas pri\.

Les adversaires du traité interprètent ces chiffres d'une autre manière. Sans s'attacher à l'abondance dont jouirent les consommateurs, ils ne voient dans l'accroissement des importations que la preuve de la terrible concurrence dont les fabricants eurent incontestablement à souffrir. Cependant, en analysant les. données qui viennent d'être indiquées en bloc, on reconnaît que la concurrence anglaise revêt des proportions bien moins etîrayan tes qu'on ne le supposerait au premier coup d'œil.

Les 60.912.000 livres d'importations anglaises en 1789, par exemple, comprennent principalement des bois de construction, des charbons, des métaux bruts, et spécialement 18 millions de grains et légumes achetés en vue de l'affreuse disette qui sévissait alors; de sorte que l'importation des objets manufacturés anglais se réduit à une valeur de 23 millions de livres. La véritable concurrence dont nos fabricants purent souffrir ne dépasse pas cette quotité de 23 millions, et, comme avant 1786 il entrait déjà pour 10 millions de livres de la même catégorie d'objets manulacturés, l'augmentation de la seconde période sur la première n'est plus que de 7 millions de livres, ou 42 p. 100. En outre, si, en 1787, les Anglais importèrent chez nous pour 33 millions dobjets manufacturés, ils n'en importèrent plus, en 1788, que pour 27 millions, et, en 1789, leurs introductions descendirent à 23 millions. Cette décroissance est très significative. Elle confirme le carac-

Lère IransiLoiro attribué à la crise du début. L'invasion des produits angiuis se ralentit successivement et tomba de 33 millions à 23 en deux années, soit d'un tiers, d'abord parce qu'aucun excès ne peut durer, ensuite parce que l'administration française prit les mesures nécessaires pour assurer la sincérité des déclarations et l'exacte application des tarifs.

Quant aux exportations de l'industrie française en Angleterre, nous avons déjà mentionné et décomposé leur progression (1) :

En 1787 34.200.000 livres.

En 1788 31.100,000 —

En 1?89 35.100.000 —

Avant 1787, les exportations atteignaient un chiffre de 24 millions, à peu près égal a celui des importations. L'augmentation s'élève donc à 40 p. 100 en moyenne.

Le rapport général présenté à l'assemblée constituante par ses comités au sujet « de la situation du commerce de « la France en 1789, première année de la liberté», sert de commentaire aux chiffres précédents. Ce rapport commence par constater que, —déduction faite de l'Alsace, de la Lorraine et desTrois-Evêchés, qui communiquaient librement avec l'étranger, — les importations des pays voisins se sont élevées, en 1788, à 302 millions, et, en 1789, à 345 millions. Si l'on retranche de cette dernière année 60 raillions, provenant du supplément des grains, farines et légumes introduits pour parer à la disette (73 millions en 1789, contre 13 millions en 1788), on voit que les importations de l'étranger ont, en somme, diminué en 1789 relativement à l'année précédente. Sur les objets manufacturés spécialement