‹ Les finances de l'ancien régime de la révolution;Chapitre 42 sur 64 · PAI'IF.RS DKPRKCIÉS · texte numérisé non relu

PAI'IF.RS DKPRKCIÉS

< nos délibérations, qu'elle empoisonne toutes les bran- « ches et tous les canaux de l'administration publique. » (Discours de Marbot, Anciens, 14 brumaire an YI.)

Le conseil des Cinq-Cents institua même une commission permanente, nommée Co?nmission des dilapidations (14 messidor an VIT), et invita le Directoire exécutif à lui fournir « tous les renseignements pouvant faire connaître « les divers marchés et traités faits par les administrations « civiles et militaires, les ministres, les ordonnateurs, les « compagnies et les individus qui les ont passés, les som- « mes données en avance ou pour solde, etc. » (Conseil des Cinq-Cents, Séance du 12 thermidor an YII.)

Le Directoire, en conséquence, adressa aux ministres une lettre-circulaire demandant le relevé de toutes les dilapidations de la fortune publique, abus dans les marchés et fournitures, préférences dans les payements commis dans chacun de leurs départements respectifs.

Le ministre des finances, Robert Lindet, répondit qu'en ce qui le concernait, il ne passait aucun marché et que, par conséquent, « il ne pouvait être juge, ni responsable de la « fidélité ou des infidélités des fournisseurs ». Son rôle se bornait à intervenir pour faciliter les payements dont ses collègues seuls décidaient. Il ajoutait subsidiairement que dans son administration le nombre des emplois avait été réduit de 500 à 269. (Lettre du ministre des finances, 10 thermidor an YII. Arch. nat., A. F. III, 114.)

Les réponses des autres ministres devaient, sans doute, contenir des détails plus édifiants.

« Un devoir sacré, dit un orateur des Cinq-Cents, devoir « que la patrie impose à tout citoyen, est de dénoncer « ces marchés scandaleux, ces dilapidations énormes j ces « fournisseurs infidèles, qui mènent la République à « deux doigts de sa perte. » (Foncez, de Jemmapes, 16 ther-

raidor an A'II. Renvoyé à la commission des dilapidations. Séance du 3 août 1799.)

Mais, circulaires, dénonciations, rapports des commissions, demeuraient impuissants à combattre un mal inhérent aux institutions mômes.

En vain encore, une loi du 4 octobre 1799 ordonnait à tout entrepreneur, fournisseur et soumissionnaire quelconque de rendre « un compte général et définitif appuyé « de pièces justificatives du service dont il a été chargé ». La loi ne fut pas exécutée: il n'en resta que le préambule : « Considérant que toute mesure tendant à faire cesser les « dilapidations et à en prévenir de nouvelles ne peut être « différée, qu'en réprimant l'avidité des fournisseurs qui

« ont excité l'indignation publique etc. » (Loi du 12'

vendémiaire an YIII, 4 octobre 1799.)

D'ailleurs, comme nous le verrons plus loin, les fonctionnaires publics avaient pour la plupart intérêt à ménager les vrais coupables.

Une autre plaie rongeait les finances: celle des bons de réquisitioii, employés pour acquitter les dépenses de nourriture et de transport des armées à l'intérieur. Les lois du 21 janvier et du 16 mars 1795 avaient ordonné, sous peine de détention et d'amende, à tous les cultivateurs, propriétaires et commerçants de satisfaire immédiatement aux réquisitions de grains et de transports dont ils seraient l'objet, et stipulaient que le prix de ces fournitures ou travaux serait réglé et acquitté d'après les prix courants de la contrée. Les propriétaires réquisitionnés reçurent d'abord en payement du papier-monnaie déprécié, puis, après sa suppression (1). un aulrc papier spécial nommé

1. Les bons de réquisition étaient di'jii en ii?ai,^e pendant le rè^ne du papier-monnaie, et servaient, à défaut de ce dernier, à payer les cultiva-

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