‹ Les finances de l'ancien régime de la révolution;Chapitre 44 sur 64 · CORRUPTION DES FONCTIONNAIRES · texte numérisé non relu

CORRUPTION DES FONCTIONNAIRES

1. Epurations. — Révocations. — Dénonciations. — IL Les employés ne sout plus payés. — Luur mis>i'c. — Désertions. — Distribution de rations. — Plaintes universelles. — III. Démoralisation des employés de l'État. — Ils spéculent sur les foiuls de leurs caisses. — Dilapidations.

La Révolution, dès son début, entreprit de remanier le personnel administratif. Au\ anciens serviteurs imbus des honorables traditions de leurs corps, les épurations substituèrent peu à peu de nouveaux venus incapables de résister aux séductions de l'agiotage. « Les places « avaient été données, dit Gandin dans ses Mémoires. « à des hommes nouveaux qui n'avaient pas, pour la plu-

« part, la moindre notion de comptabilité Plus tard,

« la nomination aux places comptables fut remise aux « autorités locales, ce qui amena des changements con- « tinuels dans les receveurs que les factions excluaient « tour à tour. »

Sous la pression d'incessantes dénonciations émanant des clubs, des assemblées, des journaux, le gouvernement sacrifia la meilleure partie de ses agents. Trois membres du club des Gordeliers, Merlin de Thionville, Bazire et Chabot, désignaient journellement les gens en place à la

vindicte publique. « Il y a une société fameuse (celle des « Jacobins), disait Barbaroux, qui se vante d'avoir placé « 9,000 agents dans les administrations. » (Discours de Barbaroux, 14 mai 1793.) Les sociétés populaires, comités révolutionnaires, clubs locaux, sections, etc., se considéraient comme investis du droit de vérifier la moralité civique des employés de leur circonscription^ et de provoquer le renvoi des suspects (1). L'institution des certificats de civisme donnait à leur tyrannie un caractère officiel. Des représentants du peuple en mission parcouraient, en outre, les départements pour y activer Vépuratioii des autorités constituées, en vertu de la loi du 16 frimaire an IL

Nous avons décrit avec quelques détails, en ce qui concerne les employés des douanes et, spécialement, de l'enregistrement, les effets qu'eut ce régime de terreur et de désorganisation. Il sévissait aussi violemment dans les autres services. Les archives de l'assemblée administrative de l'Aube nous montrent un premier commis de comptabilité dénoncé « comme aristocrate et indigne delà confiance pu- « blique » par la société populaire des Amis de la liberté et de l'é(j alité de Troyes. Le représentant de la dite société ne trouve aucun fait à invoquer contre cet employé ; mais : « il lui a été rapporté que Dalbaret, s'entretenant « des affaires de l'administration, avait dit que les dépar-

1. « L'assemblée a arrêté : 1° Que tous les chefs des différents établls- « scmcnls publics seront tenus de faire connaître publiquement la liste « de tous leurs employés ou préposés. 2"> Que tous ces employés et prépo- « ses seront soumis ùun scrutin épuratoire, chacun dans leur section, pour « s'assurer de leur civisme et de leur probité. 3» Que ceux qui seront con- « vaincus d'incivisme ou de délits graves, soit dans leur section, soit par « des dénonciations extérieures et prouvées, seront destitués et rcmpla- « ces par des citoyens patriotes et connus. » (Section du faubourg Montmartre. Délibération de l'assemblée générale du 5 octobre an I. Bibli')th. Carnavalet).

FONCTIONNAIRES PUBLICS 'iol

« tements coulaient beaucoup plus que les ci-devant iii- « tendances. >- Cette allégation ne paraît pas concluante à l'assemblée administrative, bien qu'on soit en 1793. La société des Amis de la liberté revient à la charge et prétend que Dalbaret se nomme Albaret et non pas d'Albaret: « 11 « ne faut pas souifrir, dit-elle, que personne change de « nom. » L'assemblée juge encore cette accusation trop puérile. Ce n'est qu'à la troisième attaque que la société des Amis de la liberté l'emporte et fait révoquer Dalbaret. Tout au plus obtient-il à force de supplications une maigre pension de 300 livres. (Assemblée administrative de l'Aube. Séances des 31 janvier, 2, G et 7 février 1793.)

« J'ai vu, dit Paganel, ancien conventionnel, des dépar- « temenls du Midi sillonnés en tous sens par les dénoncia- « teurs brevetés. » Convié dans un chef-lieu de département à une séance de société populaire, il en rend compte dans les termes suivants : « Vingt dénonciateurs au langage « barbare demandent à la fois la parole. Leur attaque se di- « rige contre l'ingénieur en chef des ponts et chaussées. « Cethommede bien, aussi recommandable par ses vertus « que par ses longs services, est dénoncé comme aristo- « crate et contre-révolutionnaire, avec des vociférations, « des hurlements et des menaces que la plus insigne trahi- « son eût à peine provoqués. Je demandai les preuves : « Les preuves! s'écrient-ils, avec fureur: et pourquoi des « preuves? Nous ne pouvons souffrir cet homme poli et « complimenteur comme on était dans l'ancien régime? « L'assemblée était présidée par un pygmée de quatre < pieds, fait en croix par l'effet de deux bosses opposées. « Un bonnet rouge couvrait son énorme tête. Ce magot « dégoûtant dirigeait lui-môme cette intrigue abominable, « dont l'objet était de dépouiller l'ingénieur en chef de sa « place en faveur d'un subalterne. » {Essai historique et

crilifjitesur la Révolution française, '^di.Y M. P. P., ex-législateur. 1815.)

Des scènes du même genre se reproduisaient dans toutes les régions du pays. Elles eurent pour conséquence de décimer (1) le personnel administratifet d'amener rapidement une dissolution générale.

M. Thiers trace un curieux tableau de ce qu'étaient devenus, sous cette influence, les bureaux de la guerre, pendant le ministère de Pache en 1792 :

1. Le mot décimer exprime exactement notre pensée. Ce serait, en effet, une erreur de supposer que la totalité du personnel administratif ait été remplacée sous la Révolution. Malgré la violence des épurations, une très grande partie des fonctionnaires resta debout. De même les plus terribles épidémies, tout en propageant un jusle et immense effroi, ne frappent qu'un nombre relativement restreint de victimes. Si, par exemple, nous suivons le sort des commissaires de la trésorerie nationale, nous trouvons, en 1792, les noms suivants inscrits à YAlmannch national : Dn tramblay, Devaines, Delafontaine, Savalète, I-,avoisicr, Grouvelle, Gaudin, premier commis. Sauf Gronvelle et Lavoisier (qui périt sur l'échafaud), nous retrouvons les mêmes titulaires en 1793 et en l'an II.

En l'an III, Aigonfn remplace Devaines. En l'an IV, en l'an V et en l'an VJ, Savalètc, qui date de l'origine, est toujours en fonction. Le secrétaire du comité de trésorerie, Lefèvre, garde sa position, de l'an II à l'anYI.

Les directeurs départementaux de renre.^'isti'ement, sauf quelques révocations arbitraires, conservent dans un grand nombre de résidences un* surprenante stabilité. En cboisissant au hasard les huit déi)artements d'une division, l'Almanac/i nat/'owtl mentionne, sans interruptions, le directeur Duport à la (été du département de la Haute-Marne eu 1792, 1793, au II, an III, an IV, an V, an VI et an VII. Le directeur de l'Yonne, Sissous, reste à Auxerre, de 1792 à l'an VI. Dans la Côte-d'Or, c'est l'ancien directeur du conlrùle de Dijon, Tiffcl, qui administre encore en 1792 et 1793. En l'an III, il est remplacé par iJérard, qui vient de Saùne-et-Loire, et demeure en fonction jusqu'en l'an VII. Dans la Saône-et-Loire, Moltin reste directeur pendant le mêiiif n(unl)ic d'années. Dans l'Ain, Rougeot, inslallé en 1792, niainlcnu eu 1793, disparaiten l'au II et l'an III.

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« Pachc, pDur satisfaire les jacobins^ leur avait ouvert « ses bureaux, et la plus grande désorganisation y régnait. « On y négligeait le travail, on y donnait par inattention « les ordres les plus contradictoires : tout service devenait « presque impossible. » Et plus loin : « Les jacobins « avaient envahi un ministère, celui de la guerre. Paclie « le leur avait ouvert par faiblesse, et il avait l'omplacé « par des membres du club tous ses anciens employés. On « se tutoyait dans ses bureaux ; on y allait en sale costume ; « on y faisait des motions, et il s'y trouvait quantité de « prêtres mariés introduits par Audoin, gendre de Pache, « et prêtre marié lui-même ; l'un des chefs de ce ministère « était Hassenfratz, expatrié de Metz pour cause de ban- « queroute, et, comme tant d' antres, parvenu à de hantes « fonctions cndêployant beaucoup de zcle dénuigofiique. » (Thiers, Histoire de la Révolution fratiçaise.)

Après le 9 thermidor, les mêmes errements se maintinrent au profit de patriotes d'une autre catégorie. Thibaudeau décrit ainsi la nouvelle situation :

« Le parti vainqueur, pour prendre les places, en chassa « les vaincus: on nommait cela une épuration. Dans cette « extrême mobilité des emplois, les citoyens apprirent, à « la vérité, à ne pas les regarder comme une propriété ; « mais ils apprirent aussi cet art perfide, si perfectionné « depuis, de se dénoncer les uns les autres pour se sup- « planter, cet art, non moins funeste pour les mœurs, de « changer du noir au blanc, de sacrifier à leurs intérêts

pour revenir en Tau IV jusiiii'à l'un VU. Piirird, dans ],i Uauto-Saùne, est conservé six ans de suite, de l'an II à l'an VII. De même pour Rey- Morande dans le Doubs, où Rossin de Losmonl, ancien directeur du contrôle à Dijon, l'avait pn'ct'dé en 1792 et 1793. Certains l'onelioiiiiaires IraversiM-ent ainsi Innie la Révolution, sans même changer de i'('sidence.

« et à IVipinion du moment le bien public et leur cons- « cience. » {Mémoires de Thibaudeaii, chap. x.)

Ces fonctionnaires impro\'isés et avilis par l'esprit de dénonciation n'étaient payés qu'en assignats. Lorsque le papier-monnaie tomba à 1 p.O'O de son taux nominal, leurs traitements mensuels se trouvèrent réduits à peu près à néant.

Aussi le ministre Faypoult écrivait-il : « Tous les rece- « veurs, inspecteurs et autres employés sont au désespoir, « ne recevant que des assignats. Personne ne remplit plus « son devoir parce qu'il n'est pas payé. Toutes les corres- « pondances tendent à une désorganisation totale, si l'on << n'apporte pas un prompt remède au désespoir de ces « agents. » (Rapport du ministre des finances au Directoire exécutif sur la situation de son département, 1" pluviôse an lY. Arch. nat., AF. III, 115.)

Nous avons vu comment les préposés des douanes, ne touchant plus que dix sous à peine par mois, tentaient de déserter leur poste, et y étaient maintenus de force par voie de réquisition. « Dans cette détresse épouvan- « table, dit M. Thiers, les fonctionnaires publics, ne pou- « vaut pas vivre de leurs appointements, donnaient leur « démission : les soldais quitlèrentlesarmées, qui avaient « perdu un tiers de leur effectif. »

A Paris, on distribuait des rations payables en assignats valeur nominale aux indigents, aux rentiers et aux fonctionnaires : ces distributions comprenaient 1.200 sacs de farine, 105 bœufs, 450 moutons, 115 veaux, par jour : une partie était fournie par la contribution en nature, le sur-

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