FONCTIONNAIRES PUBLICS

plus payé par le Trésor. (Rapport de Defermont, Cinq- Cents, 25 pluviôse an IV.) Il fallait bien au moins assurer les moyens d'existence à ceux qu'on ne payait plus !

Les employés de certaines administrations reçurent d'abord des indemnités ; puis il fut réglé que la moitié des appointements serait acquittée en blé, calculé à 10 francs le quintal, l'autre moitié continuant à être soldée en mandats. (Loi du 18 thermidor an IV, 5 août 1796.) Les mandats tombaient alors à environ 1 pour 100 de leur valeur nominale. Une loi du 25 octobre 1796 en éleva officiellement la cote, pour les fonctionnaires seulement, à 6 p. 100. Il manquait donc encore 94 pour 100 sur la seconde moitié des appointements.

Enfin, le 22 décembre 1796, les conseils du Directoire adoptèrent un autre système. Ils décrétèrent qu'à l'avenir les traitements des employés de l'État seraient intégralement payés en numéraire méta^ique. (Loi du 2 nivôse an V.) C'est ce qui pouvait arriver de pire à ces infortunés : ils ne furent plus payés du tout.

Aussi leurs plaintes, à dater de ce jour devinrent-elles plus vives que jamais. L'armée, la magistrature, les finances, toutes les administrations restèrent en souffrance. De toute part affluaient aux conseils des adresses et des pétitions attestant cette triste situation :

« Les employés du ministère de la justice renouvellent « leurs instances pour obtenir le payement de leur traite- « ment. — Renvoyé à la conmiission de surveillance de « la trésorerie. » (Conseil des Cinq-Cents. Séance du 11 juin 1797.)

« Les employés du ministère de la police réitèrent l'ex- « pression de leurs besoins et la demande du payenieiil « de leur traitement arriéré depuis trois mois. » (Idem.)

« Les employés du ministère des finances réitèrent l'ex-

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« position de leur détresse, et demandent le payement de « leur traitement. — Renvoyé à la commission des fman- « ces. » (Conseil des Cinq-Cents. Séance du 13 juin 1797.)

« Les artistes et ouvriers de la manufacture nalionalede « Sèvres exposent qu'il leur est dû trois mois et le courant « de leurs appointemenis... et que ce défaut de payement « les met dans l'état le plus malheureux. — Renvoyé à la « commission des dépenses. » (Conseil des Cinq-Cents. Séance du 17 juin 1797.) (1).

En 1798, le Directoire dépeignait ainsi Fétat de la magistrature : « Citoyens représentants, le Directoire exécutif « appelle votre sollicitude sur les vives et trop justes ré- « clamations des magistrats relativement à l'arriéré de « leur traitement. Il est peu de départements^ où, « sans parler ch's années précédentes, il ne soit dû à ces « fonctionnaires publics 6 à 9 mois et même la totalité de « l'an VI. Le relevé qui en a été fait, par approximation « seulement, s'élève à près de 4 millions pour les juges « de paix et à environ 1.400.000 fr. pour les membres « des autres tribunaux. »

« Ce n'est pas tout : le service des tribunanx est aussi « journellement entravé et exposé à manquer, par le dé- « faut de payement des sommes allouées pour menues « dépenses. Les juges de paix, surtout, ne sauraient « apercevoir l'époque du remboursement des avances « qu'ils ont bien vonlu faire pour l'entretien de leurs bu- « reaux de conciliation et des tribunaux de simple police. « Ainsi toutes les parties de l'ordre judiciaire sont dans la « plus grande soullrance. Déjà, des jufjes dcms rmipossi-

1. Le b;iii;il renvoi de oc^ priitions ?i trois roinmissioiis différenlca montre asr^cz le 1)imi d'inlrivt qu'oxcilail chez les t,'-oiiveriiaiils la .siluation des servileiirs de ri'llat.

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« hllité absolue de tenir à leur poste l'ont abandonné. « Il est instant de remédier à ces maux qui prennent leur « source dans la pénurie de fonds, etc. » (Message du président du Directoire exécutif, Treilhard, 24 vendémiaire an YII, 15 octobre 1798.) « Lorsque les magistrats « du peuple, dit à son tour le ministre des finances, sont « exposés à solliciter en vain un payement toujours pro- « mis et toujours différé, lorsqu'ils sont abandonnés à Fin- « digence et au besoin, on ne peut dire ce que l'État perd « de sa puissance et de sa considération. » (Rapport de Robert-Lindet, 4 vendémiaire an YIÎI.)

Quant à l'armée, Robert-Lindet écrit : « Le payement « de la solde des armées devrait-il être afriéré? Lorsque « les Français prodiguent leur sang sur les champs de ba- « taille, la nation peut-elle manquer d'être généreuse? » (Rapport au Directoire par le ministre des finances, 4 vendémiaire an YIII. Arch. nat., AF. II, 120.)

Le ministre de la marine, de son côté, signale les graves désordres que les retards de la solde occasionnent dans les ports : « Les réclamations qui me parviennent des ports,. « écrit-il, prennent un caractère inquiétant relativement à « l'arriéré qui existe sur la solde. Le port de Brest spécia- « lement offre une situation alarmante : on y redoute de « grands malheurs; les symptômes d'une crise violente « s'y manifestent. » (Lettre au Directoire, 3 brumaire an VI. Arch. nat., AF. II, 117.) L'arriéré s'élevait alors à4, 5, ou 6 mois, suivant les lieux. « Le mal est à son comble à « Rochefort», écrit encore quelques jours plus tard le ministre. « Les ouvriers boulangers vont cesser la fabrica- « lion du pain. » A. Cherbourg, au Havre, même situation. C'est toujours 6 mois de retard sur la solde des troupes et des ouvriers ; 7 mois même pour les officiers. (Lettres des 16 thermidor et 5 IVimaii-e an YI.)

36i FINANCES DE LA RÉVOLUTION

Peu de temps avant sa chute, le Directoire aîTecta spécialement la rentrée des contributions directes au payement des employés des finances, de l'intérieur et de la justice, « considérant, dit-il, que cette partie essentielle du « service doit être assurée par des mesures qui garantissent « aux parties prenantes l'acquittement des sommes que la < loi leur promet» . (Arrêté du 15 juin 1799.)

A la fin de septembre 1799, on voit encore le ministre de l'intérieur écrire à son collègue des finances : « Des em- « ployés de nos bureaux, mon cher collègue, par suite « des circonstances qui ont nécessité la suspension du paye- « ment de leur traitement, n'ont pu acquitter, en messidor « dernier, le prix du terme de location échu à cette épo- « que. Ils vont se trouver redevables au i" vendémiaire « prochain d'un second terme : ce qui les expose à des « poursuites ruineuses, etc. » (Lettre du ministre de l'intérieur, 28 fructidor an Yll. Arch. nat., F., la, 313.)

Après le 18 brumaire, (laudin constatait que : « Les « bureaux des ministères n'avaient rien touché de leurs « appointements depuis dix mois ; la plupart des em- « ployés avaient épuisé leurs épargnes ou leur crédit, et « étaient réduits aux derniers expédients. L'arriéré était « à peu près égal pour la solde. »

Malgré ces retards et ces manques de payement, ou plutôt à cause même des embarras qui les produisaient, le Directoire ne craignit pas de créer un impôt sur les traitements. La loi du 23 décembre 1798 sur la contribution mobilière et somptuaire frappa d'une taxe de 5 pour cent tous les traitements, salaires et remises.

On alla plus loin encore. A la taxe proportionnelle la loi du IG mai 1799 substitua une taxe progressive s'élevant à 10 pour cent pour les traitements supérieurs à 3.000 francs. Enfin la loi du 19 juillet 1799, entrant fran-