‹ Les finances de l'ancien régime de la révolution;Chapitre 46 sur 64 · FONCTIONNAIRES PUBLICS · texte numérisé non relu

FONCTIONNAIRES PUBLICS

chement dans la voie de Fimpot progressif, échelonna les salaires, traitements et remises depuis 600 francs jusqu'à 4.000 francs, et leur imposa, par catégories, des retenues successives de 5, de 10, de 15, de 20 et de 25 pour 100, soit le quart de leur montant. Ces retenues progressives étaient si mal combinées qu'elles abaissaient d'une catégorie certains traitements : « Celui qui avait plus se trouvait avoir « moinsque celui d'une classe inférieure, après les rete- « nues opérées sur l'un et sur l'autre. » (Rapport de Thibault, 14 décembre 1799.) Le gouvernement aurait eu de l'économie à augmenter un grand nombre de traitements, pour les réduire ensuite davantage au moyen de la taxe progressive.

Les saines doctrines, on le voit, étaient loin de gagner du terrain : en 1799, les innovations de la Révolution en matière de finances consistaient dans la création d'un impôt progressif sur les traitements et d'un emprunt forcé et progressif sur les riches !

La démoralisation causée par les épurations, et la misère résultant de la suspension des traitements poussèrent les agents de l'État à des actes d'improbité, heureusement fort rares en France.

Le numéraire avait une telle valeur comparativement au papier, il était si recherché, si convoité, payé si cher, que les plus graves tentations assaillaient ses détenteurs. En outre, parmi les papiers eux-mêmes, la spéculation savait trier les moins discrédités, pour les soustraire à l'encaisse officielle.

Nous .voudrions que les employés eussent trouvé dans

leur conscience la force de résister à pareilles sédiiciions : mais le corps administratif était trop ébranlé pour traverser intact une telle crise. Les agioteurs, les faiseurs d'alTaires, directement mis en relation avec les comptables par les délégations assignées nominativemem sur leurs caisses, gagnèrent d'abord la complicité de ces agents ; puis ceuxci, peu à peu, trouvèrent plus simple et plus lucratif d'opérer seuls. « L'art de faire sortir promptement les « fonds des caisses publiques », disait en février 1799 un membre du conseil des Cinq-Cents, « est presque aussi « difficile que celui de les y faire entrer. Il y a bien des « lois pour contraindre les contribuables à payer ; mais, « s'il en existe pour assujettir le percepteur à verser ses « recettes, les moyens de les éluder sont sans nombre et « les rendent sans effet. De là, ce trafic scandaleux qui, fai- « sant de la plupart des receveurs de la République des « chefs, des souteneurs de banque, a entassé dans leurs « mains des fortunes monstrueuses que le peuple ne voit « qu'avec indignation et effroi. » (Ozun, des Hautes-Pyrénées, Cinq-Cents, 14 pluviôse an YII.)

Un peu plus tard, le ministre des finances écrit aux préfets : « Citoyen préfet, Vagiotage effréné auquel un grand « nombre de percepteurs se livrent sur les bons de rentes « et autres valeurs admises en payement des contribu- « tiens est devenu un scandale public. > (Circulaire du ministre des finances^ 25 floréal an Vlll.)

Chez d'autres agents les prévarications revotaient encore plus de gravité, s'il est possible. Chargés de préparer ou de conclure les marchés, ces fonctionnaires devenaient les associés des fournisseurs, ou s'adjugeaient la concession sous des noms supposés. Le scandale prit de telles proportions que les pouvoirs publics durent s'occuper officiellement, mais en vain, de le réprimer.

FO^•CTlO^•^•AIREs publics 367

Le Directoire coiistituci une comiiiission spéciale diarfjée de présenter un projet relatif aux fonctionnaires et employés de la République intéressés dans les fournitures et marchés. Cette commission signala le mal, qui n'était que trop patent : « Vous avez vu le soupçon, planant indis- « tincteraent sur les fonctionnaires publics, leur ravir la « confiance et l'estime, première récompense de leurs « travaux. Vous avez vu la fortune de lÉtal, composée des « sueurs du peuple, devenir la proie de quelques vautours « qui font dévorée sans pitié et qui ne rougissent pas « d"étaler un luxe insolent, alimenté par leurs infâmes « dilapidations. Vous avez vu s'augmenter les dangers de « la République par l'épuisement de ses finances livrées « à des marchés scandaleux. Enfin vous avez observé qu'il « était dangereux de placer Ihomme entre ses devoirs et « le désir de faire fortune. Parmi les agents corruptibles « et corrupteurs, il n'y a que trop de fonctionnaires « publics, plusavidesde faire leurfortuneque jaloux derem- « plir leurs devoirs. » (Rapport de Groscassand-Dorimond, Cinq-Cents, 19 septembre 1799.)

La commission chargée de la répression des dilapidations des fonctionnaires présenta un premier projet qui fut repoussé pour des motifs de tbrme ; un second projet subit le même sort ; le troisième n'aboutit pas davantage : trop dlnfluences s'opposaient encore au succès de ces réformes. L'installation d'un gouvernement régulier pouvait seule restituer à l'administration française ses anciemies traditions d'honneur et d'intégrité. Avant la Révolution, en effet, les employés de l'État possédaient les qualités solides et modestes qu'ils ont retrouvées après elle : « Il y « avait dans l'administration de la France, dit Sénac de « Meilhan, une force intérieure qui luttait contre la dis- « sipation, l'ignorance et l'impéritie, et qui provenait de

« l'application, de l'expérience et des lumières des agents « subalternes du gouvernement. » {Le Gouvernement, les mœurSt et les conditions en France avant la Révolution, 1795.)

Mollien écrivait de même : « Une telle discipline s'était « introduite dans cette milice de commis qui tenait tou- « tes les propriétés et toutes les personnes à sa discré- « tion, que les abus de pouvoir étaient rares, les infldéli- « tés presque sans exemple. » (Mémoire d'un ministre du Trésor.)

Aujourd'hui, de nouveau, les fonctionnaires, parleurhonnêteté et leur attachement inaltérable au devoir, forment une des colonnes les plus solides de l'ordre social. Ils ont conquis une considération universelle, justement méritée par leur admirable attitude depuis le début du siècle : les bouleversements politiques ne les ont pas ébranlés : en toutes circonstances, ils ont servi fidèlement la chose publique, et l'on peut croire que notre personnel administratif ne reverra plus les tristes jours du Directoire.

Page 1