LES FINANCES AU DEBUT DU DIX-HUITIEME SIECLE FIN DU RÈGNE DE LOUIS XIV

I. Rapport de Desmarets, contrôleur général de 1708 à 1715. — Pénurie du Trésor. — Ajournement du payement des dépenses. — Opérations sur les monnaies ; théories relatives à leur surhaussement : Dutot, Forbonnais, Voltaire. — II. Emprunts à des taux usuraires. — Rachat de la capitation par le clergé. — III. Impôt du dkième. — Situation pitoyable des finances h la mort de Louis XIV : opinions citées à ce sujet.

Necker débuta dans les fonctions publiques à l'âge de 44 ans, en octobre 1776. Il avait été banquier; sa patrie n'était pas la France, mais Genève; sa religion était la religion protestante. Le fait seul d'appeler à la direction du Trésor un étranger, un] protestant, et un ancien banquier constituait un indice très grave. Il décelait la difficulté des choix, les embarras financiers du gouvernement et la nécessité urgente d'une réforme radicale provoquée par l'imminent péril de la fortune publique.

La nationalité étrangère de Xecker, parmi ses diverses incompatibilités, paraît aujourd'hui la plus choquante. Mais alors sa qualité de protestant élevait entre lui et les fonctions publiques un obstacle plus infranchissable encore. Louis XVI, à l'égard de Necker, comme à l'égard de Turgot, triompha de ses préférences personnelles. « On dit que

« M. Turgot ne va jamais à la Messe »objecta-t-il un moment, en discutant la nomination de ce ministre. Puis, il sacrifia ses scrupules. Lorsque le clergé lui reprocha la nomination d'un hérétique dans la personne de Necker : « Si le clergé « veut acquitter les dettes de l'État, répondit-il, il pourra « se mêler de choisir les ministres. » [Mercure historique.)

Le péril Lrès réel que courait la fortune publique revêtait un caractère d'autant plus inquiétant qu'il ne provenait pas d'un événement extraordinaire, d'un trouble imprévu, mais de la plus ancienne, de la plus déplorable suite de malversations.

Nous ne reprendrons pas l'histoire rétrospective des finances depuis le début de la monarchie, ni même depuis le règne de Henri IV : il suffira, à propos de chacune des réformes entreprises, de parler du passé par parties successives et plus aisément saisissables. Cependant un document financier authentique et important, relatif aux premières années du dix-huitième siècle, mérite d'être cité dès l'abord pour bien marquer le chemin parcouru au moment de l'entrée de Necker aux affaires.

Ce document présente le tableau des désordres financiers les plus extravagants pratiqués couramment à la fin du règne de Louis XIV, de 1708 à 1715, altération de la valeur des monnaies, emprunts usuraires, suspensions de payements, réductions arbitraires de créances, création d'emplois dans le seul but de les vendre, etc.; il émane de Desmarets, contrôleur général des finances, neveu de Colbert, homme distingué par lui-même, qui fit imprimer, en quittant le ministère, un mémoire justificatif de sa propre gestion. Ce malheureux Desmarets a recours à la publicité parce qu'il reconnaît ses fautes, et qu'il

voudrait amener le public à ne pas le condamner, mais à le plaindre comme il se plaint lui-même.

Avec une touchante humilité, les larmes aux yeux, il expose qu'en 1708, n'ayant aucun moyen de pourvoir aux dépenses de l'année, il les fit toutes réassigner sur 1709; c'est-à-dire que, d'un trait de plume, toutes les dettes de l'État furent ajournées à un an de date. « On parvint ainsi, « dit-il, à rendre libres les fonds de 1708 », procédé très simple, en effet, pour apurer les budgets arriérés.

Ensuite, un édit rendu sur sa proposition ordonna la refonte de toutes les monnaies. Les nouvelles espèces, fabriquées au même poids et au même titre que les anciennes, reçurent l'attribution d'une valeur conventionnelle plus forte de 23 0/0. Le même louis d'or, qui, avant la refonte, avait cours pour 16 livres 10 sous, dut être accepté, sous sa nouvelle marque, pour 20 livres. (Édit de mai 1709.) Il paraît aujourd'hui superflu d'insister sur l'irrégularité flagrante d'une telle opération. L'irrégularité, d'ailleurs, était le côté de la question qui préoccupait le moins le ministre d'alors: il cherchait uniquement et par tous les moyens àse procurer des ressources. En rehaussant fictivement la valeur des monnaies, Desmarets n'atteignit même pas son but : la prévision la plus élémentaire le lui aurait enseigné.

Du moment, en effet,qu'un coup de marteau suffisait pour augmenter de 23 0/0 la valeur d'un lingot, il s'établit immédiatement à l'étranger des fabriques qui refondirent lesanciennespièces elles marquèrent à la nouvelle effigie, en s'attribuant une grande partie du bénéfice que le Trésor français espérait maladroitement se réserver pour lui seul. Forbonnais, le célèbre auteur des Becherches et cojisidérations sur les finances de la France, évalue à 300 millions de livres la somme d'anciennes monnaies qui passa et repassa ainsi nos frontières pour être fondue et remarquée. Sur ces

3C0 millions l'étranger, d'après ses supputations, gagna 17 1/2 0/0 net environ, soit 52.500.000 livres. « Malgré la « pauvreté publique, ajoute-t-il, n'eût-il pas mieux valu « que le Roi les eût levées sur son peuple ? »

Le Trésor français obtint pour tout bénéfice, outre le reirait de 43 millions de bons de monnaie mis en circulation pendant les années précédentes et que les porteurs durent rapporter avec les matières à refondre dans la proportion de 1/6, une somme nette de 11.507.773 livres en argent comptant. L'argent comptant était Tunique objet recherché. « On tira un grand secours, dit Desmarets, du « travail des monnaies en 1709, qui produisirent un fonds « actuel de 11.507.773 livres, lesquelles furent utilement « employées pour le payement des troupes. »

Démonétiser et refondre les espèces en cours, jeter un trouble profond dans les transactions, laisser prélever aux étrangers un bénéfice illégitime de 52 millions et demi, pour recueillir soi-même 11 millions 500.000 livres de profit immédiat, tout cela constitue, certes, une combinaison financière qui risquerait de paraître une invention calomnieuse, si le rapport du ministre, son auteur, ne la décrivait m extenso.

« Cette opération est si absurde, écrit Gondillac, que si « c'était une supposition de ma part, on dirait qu'elle n'est « pas vraisemblable. Comment voulez-vous qu'il vienne « dans l'esprit du souverain de persuader au public que 6 « est 8, ou n'est que 5? Quel avantage retirerait-il de « cette fraude grossière ? Ne retomberait-elle pas sur lui- « même ? Les monarques cependant ont regardé ces frau- « des comme le grand art des finances. » (Condillac, Le commerce et le goiivernemejit, 1788.)

Cependant le surhaussement des monnaies, spécialement celui de 1709, dont nous nous occupons, eut des

apologistes qui tentèrent de le justifier théoriquement. Ils alléguaient d'abord que l'opération facilite beaucoup les transactions, parce qu'elle favorise le débiteur en lui donnant la faculté de se libérer avec une moindre quantité de métal. L'État, débiteur de sommes considérables, y trouve une grande aisance. Il perd, sans doute, à titre de créancier des impôts, une partie du bénéfice qu'il obtient en payant les dépenses. Mais, comme les dépenses, disait-on alors, excèdent de beaucoup les recettes, le Trésor, toute balance faite, gagne plus à donner de la fausse monnaie qu'il ne perd à en recevoir. D'ailleurs, la rentrée des impôts, éternellement arriérée, éprouve elle-même un certain regain d'activité au moment du rehaussement, beaucoup de contribuables voulant profiter de la valeur exceptionnelle des espèces pour acquiter leur dette; les caisses publiques cessent ainsi momentanément d'être vides.

Il est superflu de réfuter, aujourd'hui, de tels sophismes. Même en 1709, ce tableau ne pouvait illusionner qu'un ministre aveuglé par les nécessités du moment. La situation ne tarda pas, du reste, à apparaître sous ses véritables couleurs : les trompeuses perspectives s'évanouirent, et se transformèrent en une telle calamité pour le pays tout entier, qu'une contre-opération, aussi désastreuse que la première, la diminution des espèces, devint bientôt nécessaire pour ramener les monnaies à leur valeur normale.

Toutefois, les idées demeurèrent longtemps troublées sur ces matières. Plusieurs années après la crise, des écrivains sérieux, tels que Melon, recommandaient encore aux gouvernements de surélever dans certains cas la valeur des monnaies. L'économiste Dutot se crut forcé de consacrer tout un volume, en 1735, à réfuter les erreurs accréditées à cet égard par ses prédécesseurs, spécialement celles que renfermait l'ouvrage de Melon. Dutot démontre

pardes raisonnements très'précis — ces vérités avaient alors besoin d'être ainsi démontrées — quelle série de misères répandent dans toute la nation les fluctuations du cours des espèces, et comment le commerce avec l'étranger éprouve un arrêt absolu par le fait de la variation du prix des monnaies à l'intérieur.

Le surhaussement de 1709 prolongea ses funestes effets jusqu'en 1715. « Onze diminutions faites successivement « sur nos espèces depuis le 1" décembre 1713 jusqu'au « 1" septembre 1715 qui se fit la dernière, et qui ré- « duisirent le marc (1) d'or de 600 livres à 420 livres, « et le marc d'argent de 40 livres à 28 livres, firent pres- « qu'autant de mal que le surhaussement. » (Dutot, Ré- « flexioîîs sur le commerce et les finances, 1735.)

Voltaire, que l'expérience et les discussions précédentes auraient pu éclairer, persista, en 1738, à plaider la cause de l'altération des monnaies. « Enfin, dit-il, le chef de la « nation est dans ce cas (celui d'augmenter fictivement la « valeur des espèces), lorsqu'il n'a qu'un certain fonds « réglé, et certains droits qu'il n'ose trop augmenter de « peur d'exciter les murmures. Dans cette situation pres- « santé, il n'y a certainement qu'un parti à prendre, « c'est de soulager le débiteur. » {Lettre de Voltaire à M. Thiriot, contenant ses observations sur Jean Law^Melon et Dutot, 1738.)

Desmarets devient en quelque sorte excusable d'avoir pratiqué en 1709 sa détestable falsification, lorsqu'on voit, 30 ans plus tard, Voltaire proposer, comme un procédé financier recommandable,le soulagement du débiteur au moyen d'une élévation arbitraire du cours des monnaies (2).