Poids de 244 grammes

2. Forbonnais, jusque dans ses écrits de 1766, juge nécessaire de réfuter longuement, pied à pied, les arguments des partisans du rehaus-

Les dépenses de 1708, que nous avons vu le ministre Desmarets réassigner sur l'année suivante, ne furent pas plus acquittées en 1709 qu'en 1708 : le fait était facile à prévoir. Cependant les créanciers eurent un moment d'illusion, car un arrêt du 19 février 1709 stipula, avec solennité, que toutes les sommes imputées sur cet exercice seraient exactement payées. Cette assurance permit d'obtenir des prêteurs un peu d'argent pour les besoins urgents. Une fois l'emprunt réalisé, les excuses ne manquèrent pas pour ajourner l'échéance promise : déficit imprévu dans la rentrée des impôts, rigueur d'un hiver exceptionnel, continuation de la guerre, etc ; bref, au lieu de liquider l'arriéré, le ministre consomma par avance les revenus jusqu'en 1717 par des assignations anticipées. Ainsi, huit budgets se trouvèrent escomptés, et à quel taux ? Nous allons le voir. On suppose bien, du reste, que les billets gagés sur des revenus lointains et hypothétiques ne se négociaient pas au pair !

Le clergé racheta l'impôt général de la capitation moyennant un capital de 24 millions. Cet impôt constituait pour le clergé une charge annuelle de 4 millions : 4 millions de rente perpétuelle furent donc rachetés avec un capital de 24 millions. D'autres particuliers, admis à opérer le rachat du même impôt, le firent dans des condi-

sement des monnaies, et de prouver minutieusement que l'aisance apparentequi suit l'opération n'a ni fondement, ni durée. « Javoue même, dit-il, « que j'ai dabord hésité, mais les suites pernicieuses et prochaines de cet « embonpoint passager m'ont intimement convûncu qu'il n'était pas natu- « rel , enfin que l'opération n'est utile dans aucun sens. » (Forbonnais, Éléments du Commerce, 1766.)

lions aussi désavantageuses pour le Trésor ; ces conditions représentaient un emprunt à 16 0/0. Le taux de 16 0/0 formait alors un taux modéré pour les emprunts d'État. Desmarets avoue dans ses Mémoires, sans s'étendre beaucoup sur ce point délicat, que la remise faite aux traitants s'élevait en général à plus du quart. « Sur une somme de « 43.817.248 livres ils avaient droit, dit le ministre, à « 11.000.698 livres. » C'était un intérêt de plus de 25 0/0.

Les comptes rendus des affaires extraordinaires publiés en détail par Mallet, ancien premier commis de Desmarets, confirment de tous points ces renseignements. Rien ne caractérise plus vivement l'état de discrédit et de ruine du pays que ces prêts usuraires.

Enmêmetemps, le clergé obtenait, moyennant le versement immédiat d'un autre capital de 8 millions, l'exemption perpétuelle en sa faveur d'un autre impôt, celui du dixième, récemment créé. Le Trésor besoigneux ne résista pas à l'appât de la possession immédiate de ces 8 millions comptant, et, à ce prix payé une fois pour toutes, il aliéna un revenu susceptible de s'élever annuellement au moins à la môme somme de 8 millions (l).

Les ordonnances de dépenses arriérées, dont Desmarets reportait le payement d'année en année, finirent par avoir le sort réservé aux dettes trop anciennes. « On prit le parti « de les annuler, dit le ministre, en 1710, et de les conver- « tir en rentes sur l'hôtel de ville. » Cette opération très simple, et malheureusement plusieurs fois pratiquée en France, s'appelle une consolidation: les billets de monnaie, les billets d'emprunts des trésoriers de l'extraordinaire, etc., et généralement tous les papiers existant alors, parmi

1. Du Pont de Nemours a très clairement chiffré plus tard les conditions léonines obtenues par le clergé à son profit dans le traité de rachat de 1711. (Discours du 24 septembre 1789 et tableaux à l'appui.)

lesquels étaient comprises les assignations émises en 1709 sur les recettes d^s huit budgets à venir, participèrent à celte consolidation. Au lieu d'en payer le capital à Téchéance, on promit d'en servir Tintérêt annuel, et on délivra aux créanciers des rentes sur l'hôtel de ville.

Mais le chiffre des rentes sur l'hôtel de ville, déjà très lourd, augmenté par la consolidation des créances exigibles, excéda les forces du budget, et, à partir de 1711, le payement des arrérages fut suspendu. En 1713, deux années d'intérêt étaient en souffrance. Un dernier moyen s'offrit alors au gouvernement pour sortir définitivement d'embarras : la faillite. De sorte que les créances, ajournées d'abord, puis consolidées, se trouvèrent enfin comprises dans une violation générale des engagements publics. L'édit du mois d'octobre 1713 convertit toutes les rentes sur l'hôtel de ville en nouveaux contrats, ajouta les intérêts en retard au capital, et réduisit des 2/5 le montant de toutes celles qui, depuis 1706, provenaient de la consolidation de papiers du Trésor en circulation. Cette conversion forcée et cette réduction des 2/5 allégèrent de 14 millions d'intérêts annuels les charges du Trésor, et diminuèrent le capital de la dette de 135 millions environ. Tel fut le bénéfice de la répudiation de 1713. « Cet arran- « gement causa de grands murmures, dit Desmarets; mais « il aurait été plus difficile, si on avait attendu que la paix « eût été générale. » Ce qui veut dire que le ministre se pressa d'exécuter l'opération pendant que la guerre qui finissait la faisait en quelque sorte excuser.

Est-il nécessaire de poursuivre le tableau de ces misérables et stériles expédients? Nous sommes arrivés jusqu'à la réduction de 2/5 sur les rentes, jusqu'à la faillite officielle: il semble superflu d'aller plus loin. Une seule mesure justifiable apparaît pendant ces temps troublés: la création de l'impôt du dixième, édictée le 2 octobre 1710. Le succès de cette création, dès son début, aurait dû ouvrir les yeux du ministre sur le mérite des opérations régulières ; car l'impôt du dixième, payé avec patriotisme dans un moment où la France était à toute extrémité, devint non seulement une ressource fructueuse, mais un témoignage de la vitalité de la nation qui fit hésiter les étrangers à continuer la guerre. Cependant, dans les combinaisons de Desmarets, l'impôt du dixième constitue seulement « l'expédient le plus convenable qu'on pût trouver après « un long et minutieux examen. » Il est classé par lui entre l'affaire des 24 millions du rachat de la capitation du clergé et celle de la consolidation des assignations. Après comme avant son établissement, les mêmes procédés que nous avons décrits se succèdent quotidiennement. « Pendant « toute l'année il fallut, comme dans les précédentes, sans « aucuns fonds présents, et par industrie, pourvoir à la « dépense des troupes et de tout l'État. » Cette phrase résume l'ensemble de la politique financière de Desmarets.

Desmarets ne géra pas, en somme, le contrôle général plus mal que ne l'avaient fait ses prédécesseurs depuis Colbert: il apporta, au contraire, dans ses fonctions des qualités personnelles dont ses contemporains parlent avec éloge. Si nous avons choisi son administration pour montrer de

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quelle chute les finances de l'ancien régime avaient à se relever, ce n'est pas dans le but de l'accuser personnellement, mais uniquement afin de mieux décrire les opérations qui se pratiquaient alors, en profitant des détails contenus dans son mémoire imprimé.

Il faut dire, en outre, à la décharge de Desmarets, que la période pendant laquelle il administra est la pire qui puisse être citée, puisqu'elle subit le poids des fautes accumulées pendant tout le règne de Louis XIV.

Nous savons tous dans quel effroyable désordre étaient les flnancesà la mort de Louis XIV et au commencement de la régence, et que la manière dont elles avaient été administrées depuis 1683 (mort de Colbert; avait peut-être fait autant de mal à l'Etat que les dépenses immenses des deuxdernières guerres. On ne s'attachait qu'à tirer de l'argent des peuples sans avoir égard aux dommages qu'en recevraient les biens-fonds, le commerce et l'industrie des sujets. Le discrédit était universel, le commerce anéanti, la consommation affaiblie de moitié, la culture des terres négligée ; le peuple était désolé, le paysan mal nourri et mal habillé. Point de confiance, point d'espérance de pouvoir se débrouiller de ce chaos. (Dutot, Réflexions sur le commerce et les finances.)

Cette lamentable description se trouve reproduite dans les ouvrages de tous les témoins des malheurs de l'époque. Ainsi, Melon, que Dutot contredit,comme nous l'avons vu, au sujet de la question des monnaies, expose, dans les mêmes termes que son adversaire, l'état du royaume à la mort du grand roi.

Des dettes immenses, près de trois années de revenu consommées d'avance, les trésoriers n'ayant pas de quoi payer les troupes, ce n'étaient pas là les seuls ni les plus grands maux : la plupart des terres étaient sans culture, le discrédit du roy avait entrôûné le discrédit général.. ; à peine le commerce s'étendait-il jusqu'au nécessaire.

Plus loin il résume le système des contrôleurs généraux : L'habileté ne consistait qu'à sçavoir trouver de l'argent pour les be-

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soins actuels; le choix des moyens n'était compté pour rien. (Melon, Essai politique sur le commerce, 1738).

C'est bien là le génie de Desnaarets, tel que nous l'avons vu se déployer. Personne, du reste, n'a dépeint sous des couleurs plus sévères et plus exactes la triste situation des finances en 1715, que le gouvernement lui-même succédant à Louis XIV.

Il n'y avait pas le moindre fonds, ditle régent, ni dans notre Trésor royal, ni dans nos recettes, pour satisfaire aux dépenses les plus urgentes, et nous avons trouvé le domaine de notre couronne aliéné, les revenus de l'Etat presque anéantis par une infinité de charges et de constitutions, les impositions ordinaires consommées par avance, les arrérages de toute espèce accumulés depuis plusieurs années, le cours des recettes interverti, une multitude de billets d'ordonnances et d'assignations anticipées, de tant de natures différentes et qui montent à des sommes si considérables qu'à peine peut-on en faire la supputation. (Préambule delà déclaration royale du 7 décembre 1715.)

Cette dernière phrase : qti'à peine on peut en faire la supputation, donne une triste idée de la comptabilité de l'époque. Le premier soin d'un administrateur soucieux de rétablir l'ordre eût consisté à récapituler exactement les articles de son passif; mais les successeurs de Louis XIV étaient, au fond, très peu pressés de modifier les errements précédents, contre lesquels ils formulaient de si justes critiques.

L'abbé de Saint-Pierre, esprit éminent et droit, qui traita à la fois les questions de morale et celles de finances, frappé de cette triste fin de règne, osa, seul peut-être parmi les écrivains de son temps, en tirer des conclusions défavorables au' gouvernement du grand roi.

Que des poètes, des orateurs, des historiens, écrit-il, proposent Louis XIV durant son règne à la postérité comme un modèle de roi parfait, cela est naturel; mais qu'on lise, après sa mort,ce monument

précieux, ce mémoire de feu M. Desmarets, et l'on jugera alors si les bienfaits quil a procurés à ses sujets durant soixante-douze ans de règne surpassent les maux quil leur a causés : on jugera si les peuples avaient de grands sujets de le regretter, et si c"est un modèle de roi parfait ! {Annales politiques, par l'abbé de Saint-Pierre, année 1715.)

L'abbé de Saint-Pierre avait raison. Dieu nous préserve des grands rois qui lèguent à leur pays la situation constatée en 1715 !