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dication des recouvrements, beaucoup d'autres, comme nous l'avons vu, après la suppression de la collecte, avaient directement chargé des préposés spéciaux, à traitement fixe, de percevoir l'impôt dans plusieurs communes simultanément. C'étaient de véritables fonctionnaires, des percepteurs tels qu'ils furent créés, longtemps après,sous le Consulat.

Les poursuites contre les contribuables en retard forment le dernier sujet dont s'occupe la loi de 1790. Nous avons dit quelles doléances inspirèrent aux assemblées provinciales les abus pratiqués dans cette partie du service, sous l'ancien régime. Cependant, malgré la vivacité de leurs plaintes et de leurs récriminations, ces assemblées, jusqu'au moment de la Révolution, ne parvinrent qu'à pallier le mal. Telle était la conclusion de notre exposé de de leurs travaux (1).

La rédaction de la loi de 1790 se ressent, d'une manière très significative , de cette lacune existant dans les précédents .

Pour activer les recouvrements, elle imagina de faire payer, à partir de l'ouverture de chaque trimestre, un intérêt à tout contribuable en retard. Les percepteurs durent ouvrir un compte courant de banque à chaque contribuable, aux taux de 6 p. 100 l'an, pendant les quatre premiers mois, de 5 p. 100 dans les 4 mois suivants, de 4 p. 100 dans les quatre derniers. (Art. 6 et 7 du titre Y de la loi du 1" décembre 1790.)

Voilà une innovation toute personnelle. Cette prescription, en ef[et, ne se retrouve dans aucune réglementation antérieure, et, certes, personne ne voudra disputer l'honneur de l'invention à l'assemblée constituante. Il est inu-