SUPPRESSION DES CORVEES. — ORIGINE DES PRESTATIONS

I. Ce qu'étaient les anciennes corvées en nature. — Leur suppression par Turgot,en 1776. — Leur rétablissement. — Necker. — Assemblées provinciales. — Assemblée des notables de 1787. — Édit définitif de suppression. — La réforme est accomplie en 1789. — IL Période de la Révolution. — Les routes ne sont plus entretenues. — Impôt des barrières.* — Consulat. — Prestations en nature. — Leur caractère diffèrent des corvées. — Elles en procèdent directement, néanmoins avec quelques modifications.

Les corvées consistaient, autrefois, dans l'obligation imposée aux habitants de chaque localité de coopérer personnellement à la construction et à l'entretien des chemins. Cette obligation n'a rien d'exorbitant lorsqu'elle demeure restreinte, comme pour les prestations actuelles,aux travaux locaux, effectués sur le territoire même de la commune. Mais les anciens corvéables s'absentaient pendant plus d'une semaine de leur domicile, emmenant avec eux leursinstruments et leurs attelages, à trois ou quatre lieues, et souvent au delà ; toutes leurs occupations habituelles se trouvaient arrêtées^ beaucoup d'argent et de temps perdus dans ces longs déplacements. Les récoltes en souffraient plus que la voirie n'en pouvait profiter (1).

1. Les Nouvelles Éphémérides du citoyen fournissent une minutieuse description des maux de la corvée. Année 1775, tome second. Article de l'abbé Baudeau.

Turgotjtrappé de tels inconvénients, prit sur lui dans sa généralité de Limoges, vers 1762, sans demander l'autorisation du gouvernement, de supprimer la corvée en nature et de la remplacer par une contribution en argent. L'exécution des chemins fut confiée à des entrepreneurs, au moyen d'adjudications au rabais. L'expérience réussit de tous points : les entrepreneurs confectionnèrent les routes beaucoup mieux que ne le faisaient les corvéables ; la dépense en argent demeura beaucoup au-dessous de celle qu'eût représentée le travail en nature ; le peuple éprouva un réel et général soulagement. Du Pont de Nemours, dans son ouvrage sur Turgot, son maître et son ami (1), fournit le tableau de l'étendue et de la beauté des routes, dont la suppression de la corvée permit l'exécution en Limousin.

Devenu ministre, Turgot voulut généraliser le bienfait dont il avait doté le Limousin : il proposa au roi la suppression des corvéesdans la France entière et leur remplacement par une contribution additionnelle aux vingtièmes : « Votre Majesté, disait le préambule du projet d'édit, pa- « raît depuis longtemps convaincue de la nécessité de sup- « primer la corvée : j'ose assurer^ d'après l'expérience des « maux que cette charge a faits dans la province que j'ai « administrée, qu'il n'en est pas d'aussi cruel pour le « peuple. » (Mémoire du mois de janvier 1776.)

Mais le parlement de Paris accueillit cette sage réforme avec une opposition violente. Il ne s'arrêta pas à discuter les avantages ou les inconvénients intrinsèques de la corvée : non ! c'était la tradition de la monarchie, les droits de la noblesse, la constitution même de l'État que la suppression de la corvée mettait, d'après lui, en péril 1 Le parlement rappela pompeusement l'axiome ancien : « Le

1. Cet ouvrage de Du Pont de Nemours sert de préambule aux œuvres complètes de Turgot.

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« noble n'est tenu de payer la taille, ni faire vile corvée. » — « Et qui pourrait démontrer aux nobles, ajoute-t-il « en terminant, qu'après les avoir rendus corvéables, on « ne prétendît pas, dans la suite, les rendre taillables ! » (Remontrances du parlement de Paris, mars 1776.)

Ces maximes rétrogrades (1 ne formaient, heureusement, qu'une note isolée au milieu du concert de voix que l'opinion publique et les membres éclairés du gouvernement élevaient unanimement en faveur d'un progrès reconnu nécessaire. Aussi, le roi, soutenu par l'énergie persuasive de Turgot, n'hésita-t-il pas à imposer au parlement, dans un lit de justice, l'enregistrement de l'édit qui devint définitif au mois de mars 1776.

Le succès de Turgot ne lui survécut pas. Après son départ, Louis XVI, privé de son solide appui, céda aux représentations de ses ennemis. Le premier acte de M. de Glugny, successeur de Turgot, fut de restaurer solennellement la funeste institution de la corvée. (Déclaration du 11 août 1776.)

Voilà donc la corvée rétablie, en 1776, cinq mois après sa suppression 1 Voilà l'œuvre de Turgot anéantie, les anciens abus réinstallés par l'influence des courtisans et des parlements unis dans le même intérêt : car, comme le dit Necker, la question de la corvée «n'est, en dernière analyse, « qu'un débat entre les pauvres et les riches ». (Rapport au roi, mois de janvier 1781.) Les pauvres avaient été vaincus.

Si,àce moment, en 177G, la Révolution eût inopinément établi le bilan du passé, comme elle l'a fait treize ans plus

1. « Quels ne sont pas les dangers, s écriait encore le parlement, d'un «projet produit par un système inadmissible d'égalité, dont le premier « effet est de confondre lous les ordres de l'État, en leur imposant le « joug uniforme de l'impôt ! »

tard, quel avantage les ennemis de l'ancien régime n'auraient-ils pas manqué de tirer de cet échec, pour accuser son impuissance ! Cependant, en laissant les événements suivre leurs cours, ils ont pu voir, au contraire, en 1787, l'assemblée des notables réaliser, sans difficulté, la réforme manquée en 1776. Ce premier insuccès n'était donc qu'une desoscillations inévitables précédant toujours l'installation définitive des fondations importantes.

Lorsque Necker arriva aux affaires, après Clugny, il s'empressa de reprendre l'entreprise de Turgot.Seulement, Necker savait qu'on réussit rarement par des moyens brusques et des systèmes d'une seule pièce. Dans son compte rendu au roi (1781), il dit : « Plus j'ai examiné cette im- « portante discussion, et plus je suis convaincu qu'il est « à désirer que les moyens de supprimer la corvée soient « favorisés. » '

Le principe de la suppression est donc nettement posé ; mais, ajoute le ministre, «pour cet objet,oii le concours des « volontés est si nécessaire, oii les difficultés se multiplient, « j'ai cru qu'il fallait un établissement d'administration « capable de seconder les vues bienfaisantes de Votre « Majesté ».

Les assemblées provinciales étaient, dans la pensée de Necker, cet établissementd'administrationqui devait amener le succès de la mesure. Il les chargea, en effet,de pourvoir à la suppression, ou plutôt au remplacement de la corvée en nature : chacune d'elles dut exécuter la transformation dans sa circonscription, par les procédés et au moment qui lui sembleraient les plus opportuns. Les assemblées provinciales s'acquittèrent admirablement de cette mission. « La suppression des corvées, qui avait échoué, en 1775, « lorsqu'elle n'avait été proposée que d'une manière vague « et dénuée de tout moyen d'exécution, fut consommée

« sans résistance et sans difficultés par les assemblées pro- « vinciales », dit Portails. {Esprit philosophique au xviii* siècle.) (1).

L'assemblée provinciale du Berry, la première créée, s'était mise aussi lapremière à rœuvre.Dès le 26 août 1779, son bureau déposa un rapport^qui demeure le plus instructif document à consulter au sujet de l'impuissance de la corvée en nature comme moyen d'exécution des travaux publics. Ce rapport établit d'abord, d'après les estimations des ingénieurs, que la valeur annuelle du travail dés corvéables dans le Berry, tant en hommes qu'en chevaux et voitures, s'élève annuellement à 624.000 livres. Avec cette dépense de 624.000 livres, trois ou quatre lieues de chemins à peine se trouvent avoir été confectionnées au bout de l'année. Or, si des entrepreneurs étaient chargés du même service, ils seraient en mesure, d'après les prix courants, moyennant 240.000 livres seulement, d'établir régulièrement, par an, non plus 3 ou 4 lieues, mais 6 lieues toutes neuves, et d'entre tenir, en outre, toutes les voies existantes. Ainsi, réduction des frais de 624.000 à 240.000 livres, c'està-dire de 3/5,et doublement des travaux effectués, tel est le bilan de la substitution proposée. L'assemblée, en présence de pareils résultats, basés sur des calculs positifs, ne pouvait hésiter, et, le 27 octobre 1780, elle vota, à l'unanimité, la suppression de la corvée en nature. Un arrêt du conseil du 13 août 1781 sanctionna ce vote. L'événement ne tarda pas à justifier l'exactitude du chiffre prévu dans le rapport

1. Toutes les assemblées provinciales applaudirent au décret qui supprima les corvées: « Un des plus grands bienfaits que Sa Majesté ait pro- « curés ù l'agriculture, dit l'assemblée de l'Orléanais, est l'abolition de la « corvée. » (Séance du 7 décembre 1787.)

« La corvée, dit l'assemblée de Normandie, ce fléau des campagnes, « qui avait été jugée dès 1776, vient d'être enfm supprimée par une loi « qui illustrera le règne de Louis XVI. » (Séance du 25 août 1787.)

du bureau de l'assemblée du Berry. En 1786, la commission des travaux publics put s'exprimer ainsi : « Depuis « six ans, les travaux sont exécutés à prix d'argent dans « la province. Vous avez calculé qu'avec une somme infé- « rieure de plus de moitié à la valeur réelle des forces de « la corvée, vous obtiendriez une quantité d'ouvrages qui « surpasserait plus que du double le produit du travail « en nature. A chaque assemblée qui a suivi cette heureuse « révolution, on vous a rendu compte des résultats, et vous « avez vu, avec la plus grande satisfaction, que vous obte- « niez la quantité d'ouvrages que vous vous étiez proposé « d'exécuter. L'expérience a donc prouvé les avantages de « la nouvelle méthode et le bien général qu'elle a procuré « à la province. » (Assemblée du Berry. Rapport du 7 novembre 1786.)

L'assemblée du Poitou, qui suivit l'encourageant exemple du Berry, constata aussi l'existence d'un bénéfice considérable à remplacer la corvée par le travail salarié : « De- « puis l'abolition de la corvée en nature, on fait plus « d'ouvrage, on le fait mieux et à moins de frais pour le « peuple. » (Rapport de la commission des travaux publics de l'assemblée du Poitou, 8 décembre 1787.)

Lorsqu'une assemblée provinciale fut instituée, en 1779, dans la Haute -Guyenne, la corvée n'y existait déjà plus depuis près de dix ans. Nécessairement, l'assemblée maintint cette heureuse suppression : elle la confirma même en répétant que « la corvée formait la charge la plus inégale, « la plus pesante, la plus sujette aux abus, et la plus « injuste, etc. ». Mais^ comme les ressources en argent, obtenues au moyen de sous additionnels à la taille, ne suffisaient pas aux besoins d'une viabilité très développée, la noblesse du Languedoc offrit spontanément une contribution supplémentaire d'un quinzième de sa capitation, et le

clergé d'un quinzième de ses impositions, pour subvenir aux dépenses des routes (1).

Les assemblées provinciales, animées de telles dispositions, n'auraient certainement pas manqué, lorsque leur institution fut étendue à toute la France en 1787, de supprimer elles-mêmes, d'une manière générale et spontanée, les corvées dans le royaume entier. Mais l'assemblée des notables ne leur en laissa pas le temps. Dès ses premières réunions, elle adopta le projet présenté par le gouvernement portant abolition de la corvée en nature : ce fut à l'unanimité, sans discussion, qu'elle vota cette radicale réforme. Une déclaration royale du 27 juin 1787 sanctionna et promulgua sa délibération.

(1) Cet exemple de souscription volontaire de la part du clergé et de la noblesse, dans le sein des assemblées provinciales, n'est pas un fait isolé.

Dans le Berry, l'archevêque de Bourges exprime l'idée de seconder les travaux utiles à la province et d'encourager diverses branches d'industrie au moyen de donations personnelles. Il effectue le premier son versement, et les divers membres du clergé et de la noblesse l'imitent si bien, qu'en 1783 le rapport de la Commission de l'agriculture et du commerce annonçait que ces cotisations périodiques atteignaient de 100 à 120.000 li\Tes. (Assemblée du Berry. Rapport du 4 novembre 1783.) En 1786, 40.000 livres de nouveaux dons volontaires sont affectés par la noblesse et le clergé à parfaire le contingent destiné à la construction du pont sur le Cher, eijtre Bourges et Issoudun.^Rapport du 10 novembre 1786.)

En Basse-Normandie, le duc de Coigny, président de l'assemblée réunie à Caen, sollicite officiellement du roi, au nom de la noblesse et du clergé, l'autorisation de lever sur les biens des deux premiers ordres une somme anuuelle de 50.000 livres pour les travaux publics.

Dans la généralité d'Alençon, des pertes considérables occasionnées par la grêle et l'épizootie, par les pluies continuelles et les inondations ont affligé certaines contrées : « Rien n'est plus digne de l'assemblée, « dit alors le président, que de tâcher d'essuyer les larmes et de procurer «des secours. Le clergé et la noblesse s'empresseront de donner dans cette « circonstance une preuve de leur générosité et de leur sensibilité. » Le clergé et la noblesse votent,en effet,d'une voix unanime, une subvention de 30.100 livres en faveur des cultivateurs malheureui,laquelle subvention sera payée moitié par le clergé, et répartie sur tous les bénéficiaires, k l'exceptiondes curés qui ne jouiraient pas de 1.000 livres ae revenu, et moitié par la noblesse, au marc la livre de ses vingtièmes.

« Nous avons résolu, disait le préambule de l'édit du « 27 juin 1787, d'abolir, dès maintenant et pour jamais, la « cbrvée en nature, et de lui substituer une simple presta- « tion ou contribution pécuniaire.» Le mot « prestation », qui revit aujourd'hui, date donc de 1787. Seulement, à cette époque, sauf dans les règlements locaux rendus par quelques assemblées provinciales, on ne parlait pas encore de la faculté d'option admise actuellement entre la redevance en argent et le travail en nature.

Les parlements et les cours enregistrèrent, sans difficultés ni remontrances, l'édit de suppression de la corvée rendu en 1787 : la réforme ne comportait plus d'objections, et les assemblées provinciales se mirent en devoir de l'exécuter conformément aux prescriptions de la déclaration royale.

Ainsi, en 1789, au moment de la Révolution, la corvée, aussi bien en fait qu'en principe, n'existait plus en France. Seule, la Bretagne, pays d'états qui réglait luimême son administration intérieure, maintenait encore temporairement cette servitude, abolie partout ailleurs. A l'ouverture des États généraux, le 5 mai 1789, Necker put dire dans son discours officiel : « Vous ne voyez plus sur les « routes des hommes distraits par force de leurs occupa- « tiens journalières pour venir, sans salaire et sans récom- « pense, frayer et préparer les chemins qui facilitent les « communications des richesses. Le travail, qui doit ser- « vir à tous, est maintenant- payé par tous, dans une exacte « proportion des différentes facultés. »

Necker associait ensuite « ces deux mots effrayants, la « taille et la corvée », et se félicitait de les voir « rayés pour « toujours des registres de l'administration des finances et « du code français ». (Discours de M. le directeur général des finances, 5 mai 1789.)

Les États généraux, dès leur première séance, apprirent ainsi que la réforme de la corvée en nature, prononcée par 1 edit de ITST^était définitivement réalisée. Ce fait n'empêcha pas les orateurs de la Révolution de continuer à comprendre la description des horreurs de la corvée dans le tableau des maux de l'ancien régime, dont ils se vantaient d'avoir délivré le pays.

Aucune loi postérieure n'eut besoin de renouveler la suppression édictée en 1787. La déclaration royale précitée du 27 juin constitue l'acte définitif qui abolit la corvée en nature.

Mais, après avoir prononcé l'extinction de cette servitude, il restait à pourvoira son remplacement, à trouver l'argent nécessaire pour subvenir dorénavant à l'exécution des chemins. Ce fut l'œuvre des assemblées provinciales : chacune d'elles dut créer,au moyen d'une imposition supplémentaire soit à la taille, soit aux vingtièmes, des ressources équivalentes à la valeur du travail en nature précédemment exécuté. Les assemblées provinciales s'acquittèrent largement de cette tâche : très soucieuses de l'extension du réseau des voies de communication, elles dotèrent abondamment le service des ponts et chaussées. Le développement des grandes routes figura constamment au premier rang dans leur programme, et la trace de leur administration à cet égard demeure imprimée sur le sol du pays(l).

Mais, après 1789, le service des routes, rattaché au budget général de l'État, tomba dans la situation de pénurie et de

1. Woir les Eludes historiques sur r administration des voies publiques en France au xviii« siècle, par Vignon, 3 vol, in-S» 1865.

délaissement commune à toutes les parties de l'administralion publique. La circulaire suivante du ministre de l'intérieur aux administrations des départements suffit à montrer quelle décadence envahit ce service, si florissant quelques années auparavant : « Je reçois de toutes parts des « plaintes sur le mauvais état des grandes routes : il est « porté à un tel point que quelques postes sont au moment ^ de discontinuer leur service, que les courriers et les voya- « geurs sont retardés, que l'administration des message- « ries m'écrit qu'elle est obligée d'augmenter le nombre « des chevaux, que le commerce languit, que toutes les « communications, en un mot, vont être interrompues, si « on ne fait pas, avec rapidité, les réparations les plus ur- « gentes dont les routes ont besoin. » (Circulaire du ministre de l'intérieur, 26 décembre 1792.)

Telle est la situation officiellement décrite, succédant, après trois ans de fonctionnement du nouveau régime, à l'action bienfaisante des assemblées provinciales. Le remède proposé à cette situation par le ministre de l'intérieur en 1792 paraît curieux à noter : il consiste dans le rétablissement de la corvée, de la corvée volontaire, fournie .spontanément par le civisme de chaque habitant, « par « cette ardeur de faire le bien qui échauffe nos âmes deve- « nues libres et républicaines ».

Le plan du ministre se résumait ainsi :

« Je pense, Administrateurs, que si vous dites à ceux « qui ont des attelages de transporter des graviers, si vous « dites aux autres ^.itoyens de venir le répandre ; si vous, « premiers magistrats du peuple, volez sur les ateliers, si « TOUS encouragez, par votre présence et vos discours, ce « travail patriotique, il ne faudrait pas plus de cinq ou six « jours pour réparer toutes les parties les plus dégra- « dées. Si ce projet est exécuté, comme mon cœur le

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« conçoit, je suis convaincu que six journées, exécutées « par tous les Français, fourniront une économie de plus « de 10 millions au profit de la nation. »

Nécessairement ces paroles creuses, qui tentaient de ressusciter la corvée sous une forme chimérique, ne parvinrent pas à remettre les routes en état.

Aussi, en 1797, le gouvernement du Directoire s'efforça-til de trouver des ressources pour arrêter les progrès d'un mal qui n'avait fait qu'empirer. « Le mauvais état des routes », dit le rapporteur du comité des finances au conseil des Ginq-Gents, « la nécessité de les réparer, ont fixé depuis € longtemps la sollicitude du corps législatif. Ghacun de « nous est instruit de la dégradation des routes et désire- « rait les voir promptemeut restaurées. > (Rapport de Dubois (des Vosges; au conseil des Ginq-Gents, 2 brumaire an VI, 23 oct. 1797.)

Le Directoire imagina alors un système plus détestable encore que celui de la corvée. Il fit établir sur les routes, de distance en distance, des barrières au passage desquelles une taxe était exigée de toutes les voitures, bêtes de somme et montures. La loi du 24 fructidor an V (10 septembre 1797) pose le principe de cette institution ; celle du 3 nivôse an VI (23 décembre 1797) en développe les détails d'exécution et en fixe le tarif. Pour résumer le tarif par un exemple, une charrette à 4 roues et à 2 chevaux, parcourant 2 lieues et demie àl'aller et 2 lieues et demie au retour (distance moyenne entre les habitations rurales et la ville), soit 5 lieues en tout, payait 0 fr. 80. Une voiture suspendue, pour le même parcours, payait 1 fr. 20. Les habitants des campagnes préféraient ne plus sortir de chez eux (1). Ce

1. Nous reviendrons plus loin sur ce sujet, dans un chapitre relatif aux messageries et à l'impôt sur les voitures publiques.

fut en 1806 seulement que disparut cette malencontreuse conception fiscale.

«K La taxe d'entretien des routes »,dit Gaudin, alors ministre des finances, « n'avait pu parvenir à se naturaliser en « France. Elle excitait des rixes fréquentes et des plaintes « continuelles. Elle produisait, d'ailleurs, à peine seize mil- « lions applicables à sa destination, qui consommait an- « nuellement de 30 à 35 millions. » {Notice sur les finances de la France.)

Peu d'années auparavant, le Consulat avait sagement tiré parti des anciennes habitudes du pays, en autorisant les conseils municipaux à employer localement les corvées en nature pour la confection des chemins vicinaux. L'arrêté consulaire du 23 juillet 1802 posa les premières bases des prestations.

Après avoir dit :« Les chemins vicinaux seront à la charge « des communes »,il ajoutait : « Les conseils municipaux pro- « poseront l'organisation qui leur paraîtra devoir être pré- « îévé% pour les prestations en nature. » (Article 6 de l'arrêté du 23 juillet 1802.) On ne craignait plus alors de restaurer les anciennes coutumes dans ce qu'elles avaient d'utile. En 1791, au contraire., la loi du 28 septembre (1), relative à la police rurale, mue par un sentiment inverse de réaction, avait expressément indiqué que « les chemins reconnus « nécessaires à la communication des paroisses » seraient entretenus au moyen « d'une imposition au marc la livre « de la contribution foncière ». (Loi des 28 septembre 6 octobre 1790, section YI, article 2.)

La prestation en nature, rétablie en principe en 1802, ne fut

1. Déjà la loi du 22 janvier 1790 avait chargé les administrations de département de la conservation des chemins vicinaux.

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réglementée dans sa forme définitive qu'en 1824 (1). Dans l'intervalle, en 1816, le ministre de l'intérieur avait jugé nécessaire de suspendre l'exécution de l'arrêté du 23 juillet 1802, par une circulaire motivée sur les abus des autorités locales dans la répartition des travaux de prestation. Mais l'emploi du travail en nature,bien que laissé sans application depuis 1816, ne fut pas perdu de vue, et la discussion préparatoire de la loi du 28 juillet 1824 prouve que le rétablissement delà prestation obtint alors un assentiment universel. « La presque unanimité des conseils généraux réclame < les prestations, dit l'exposé des motifs de M. de Corbières. « L'emploi de ce puissant moyen par le précédent gouver- « nement (l'Empire) avait mis les chemins vicinaux en « bon état, et il en a été autrement le jour où il a été « abandonné. » (Exposé des motifs du ministre de l'intérieur, 18 juin 1824.)

Quelques orateurs, à la Chambre des députés, rappelèrent sans doute l'analogie des prestations et de la corvée et lui trouvèrent « un air de famille >. Le ministre et le rapporteur répondirent : « Nous savons tous, Messieurs, que la « corvée n'atteignait qu'une portion des habitants de la « campagne, et les employait à des travaux souvent étrangers « à leurs besoins, que les temps et les lieux étaient au « gré du pouvoir qui décidait les corvées. Tout est diffé- « rent aujourd'hui; ce sera près de leurs champs, pour le « transport de leurs denrées, que des prestations toujours « limitées et réparties sur toute la population, viendront, « dans les saisons désignées par les contribuables eux- « mêmes, rendre la viabilité aux communications et leur « valeur aux diverses récoltes. (Discours de M. le comte du

1. « Lorsque les revenus des communes ne suffisent pas aux dépenses « ordinaires de ces chemins, il y est pourvu par des prestations en argent « ou en nature, au choix des contribuables. » (Loi du 28 juillet-4 août 1824 relative aux chemins vicinaux. Art. 2.)

Hamel, rapporteur, Chambre des députés, 2 juillet 1824.) Cette énumération très exacte des signes distinctifs de la corvée en nature et des prestations montre combien peuvent différer, par le fait de leur mode d'application, deux mesures identiques dans leur principe : le travail en nature, justement odieux sous le nom de corvée, est accepté, sans peine, sous celui de prestation. Quelques détails d'exécution perfectionnés, tels que le rapprochement des chantiers de la demeure des travailleurs, la répartition des tâches individuelles dévolue aux pouvoirs locaux et non plus au pouvoir central, etc., suffisent pour établir une ligne de séparation absolue entre les deux institutions successives.

Si l'ancien régime avait poursuivi son œuvre, si, après avoir aboli l'organisation vicieuse de l'ancienne corvée en nature, comme il le fit en 1787, il avait pu laisser les assemblées provinciales continuer à rechercher les moyens d'utiliser, sous une forme plus adoucie, dans une circonscription moins étendue, moyennant la clause facultative de rachat, ce puissant procédé de voirie vicinale, le progrès réalisé en 1824 aurait pu être atteint dans le cours même du XVIII' siècle. Cette opinion paraît d'autant plus justifiée que plusieurs provinces, telles que la Basse-Normandie, la généralité d'Auch, la Haute-Guyenne, introduisirent déjà spontanément, dans leur sein, la faculté d'option entre le travail en nature et le rachat en argent, faculté que suspendit la loi du 28 septembre 1791 citée plus haut, en lui substituant, dans toute la France, l'obligation d'une contribution additionnelle aux impôts directs établie par le pouvoir central.

M. Ad. Vuitry, membre de l'Institut, dans un rapport à l'Académie des sciences morales et politiques sur le concours relatif à l'impôt avant et depuis 1789, apprécie avec

une grande hauteur de vues cette connexité, cette filiation, qui rattache la prestation aux corvées.

« En 1824, dit-il, la corvée a commencé à reparaître « dans nos lois sous le nom de prestation. L'excellente « loi de 1836 sur les chemins vicinaux la définitivement « consacrée et organisée. Depuis 25 ans, elle est appliquée, « elle a rendu dïncontestables services, elle paraît entrée -« dansnos mœurs. Cependant les considérations, que Turgot « accumulait dans le préambule de ledit de 1776 contre « le principe même de limpôt, n'ont rien perdu de leur « valeur. »

Mais le savant rapporteur fait remarquer que l'application du principe a été modifiée, et que, des mains de ses mandataires locaux, le paysan a accepté facilement une charge mieux répartie et destinée à pourvoir à des dépenses qui lïntéressent directement. (Rapport lu dans les séances de l'Institut des 28 février et 14 mars 1863.)

Pour mener cet historique jusqu'à nos jours, rappelons qu'à la suite de la loi de 1824, inter\inl celle du 21 mai 1836 (1), qui reprit et compléta la précédente. Ces deux lois subsistent encore aujourd'hui et constituent l'état définitif de notre législation sur les prestations. Dès 1836, la circulaire ministérielle d'exécution constatait que, « dans la « plupart des départements, la prestation en nature a passé

1. Dans la discussion préparatoire de la loi de 1836, un député (M. de Salverte) proposa de supprimer la prestation en nature, comme contraire à l'article 2 de la Charte, d'après lequel les Français doivent contribuer aux charges publiques en proportion de leur fortune. Il ajoutait : « Qui « ne sait que le travail forcé et non salarié n'est jamais bon, et n'équivaut « pas,àbeaucoupprès, au travail de l'ouvrier qui est payé?» Le gouvernement réfuta cet argument et termina par ces mots : « Les conseils géné- « raux ont été consultés, et l'immense majorité de ces conseils demande « la prestation en nature. »

« dans les habitudes de la population ». (Circulaire du 24 juin 1836.)

Cet acquiescement du pays au travail en nature n'a fait que s'accentuer. La statistique en fournit une preuve certaine : elle montre que sur le produit total des prestations, s'élevant aujourd'hui à 59 ou 60 millions, 35 millions, soit 60 p. 100, sont acquittés en nature, et 24 millions seulement, soit 40 p. 100, en argent. (Rapport adressé au ministre de l'intérieur par le directeur de l'administration départementale et communale, 15 janvier 1880; et documents relatifs aux années suivantes.) Le département, oii se rencontre la plus forte proportion de rachats en argent, est celui de la Haute- Vienne, contrée que Turgot affranchit, on s'en souvient, de la corvée, dès 1762, longtemps avant les autres provinces, et qui perdit, par conséquent, plus tôt que les autres, l'habitude du travail en nature. Dans ce département, les rachats en argent, au lieu de s'élever seulement à 40 p. 100, suivant la moyenne générale précitée, atteignent 99, 65 p. 100, c'està-dire qu'il embrassent la presque totalité des rôles de prestations.

En 1877, tous les conseils généraux ayant été consultés, à l'occasion d'un projet tendant à la suppression des prestations déposé par quelques membres du parlement, treize conseils seulement opinèrent dans le sens de cette suppression : treize autres ne se prononcèrent pas, tandis que soixante et un manifestèrent explicitement leur préférence pour le maintien du système existant.

Leurs délibérations répétèrent que : « l'impôt de la « prestation ne soulève aucun mécontentement, que les « habitants des campagnes sont habitués depuis longtemps « à ses procédés, que le paysan est plus avare de son ar- « gent que des dons en nature, etc. ». Le ministre de Tin-

a^rieur, dans son rapport récapitulatif, conclut en conséquence en faveur de la continuation d'un système qui a si puissamment, jusqu'ici, contribué aux progrès de la voirie vicinale. (Rapport du 24 janvier 1878.)

L'épreuve paraît donc terminée : la corvée transformée, telle que l'assemblée des notables et les assemblées provinciales la concevaient avant 1789, ne soulève plus d'objection sérieuse dans la pratique, et sous le nom de prestation, elle est définitivement entrée dans nos mœurs.