CHAPITRE Ylll

CONTRIBUTION PERSONNELLE ET MOBILIERE 1". — IMPOTS DIRECTS SUR LE REVENU PENDANT l' ANCIEN REGIME

1. Taille personnelle, vingtièmes d'industrie, capitation. — Efforts tentés pour supprimer cette partie mobilière des impôts directs, odieuse en raison de son arbitraire : Necker, les assemblées provinciales. — IL Assemblée des notables en 1787. — Projet de création d'une contribution mobilière d'après la valeur locative d'iiabitation.

Trois contributions, à peu près de même nature, frappaient les revenus individuels, fonciers ou mobiliers, sous l'ancien régime : la taille, les vingtièmes, et la capitation.

La partie principale de la taille s'adressait à la propriété foncière. Dans quelques provinces même, dans celles de droit écrit, cette partie foncière composait exclusivement la taille, dite alors, taille réelle. Mais c'était là l'exception. Partout ailleurs, c'est-à-dire dans les trois quarts du territoire, la taille sous le nom de personnelle ou mixte frappait, à la fois, les revenus fonciers et mobiliers ; elle saisissait les facultés individuelles de toute origine. Un édit de 1768 prescrivit de distinguer, dans les rôles, la taille assise sur le commerce et l'industrie de la taille portant sur les biens fonciers. La première devait être réglée d'abord, et le surplus du contingent se répartissait sur la seconde. (Déclaration du 7 février 1768.)

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Les \ingtièmes présentaient la même distinction. Chaque citoyen devait verser au Trésor le vingtième de son revenu, quelle qu'en fût l'origine. Le texte de l'édit constitutif s'exprimait ainsi :

« Voulons que le vingtième soit levé annuellement à < notre profit sur tous les revenus et produits des sujets « et habitants de notre royaume, sans aucune exception. » (Edit de 1749. Art. 3.)

Les rôles des >ingtièmes, comme cenx de la taille, séparaient les vingtièmes fonciers, et les vingtièmes dits d'industrie, assis sur les revenus mobiliers.

Enfin, la capitation atteignait, pour la troisième fois, le même élément, celui des facultés individuelles présumées, d'après un procédé un peu différent des deux premiers. Au lieu de demander, purement et simplement, à chaque contribuable une part déterminée de ses revenus, la capitation rangeait les citoyens en différentes catégories suivant leur qualités, et taxait chaque catégorie à une somme déterminée d'impôt. Ainsi, la première catégorie, qui commençait à M. le Dauphin, payait 2.000 livres, la seconde 1.500 liwes, et ainsi de suite, jusqu'à la dernière classe qui ne payait plus que 20 sols. (Déclaration du 21 janvier 1695.)

Plus tard, lors de la reconstitution de la capitation, en 1701, cette classification subit quelques transformations, consistant surtout dans la faculté laissée à plusieurs grands corps de l'État, le Parlement, le Ghâtelet, les corps de métiers, etc., de faire eux-mêmes la répartition de la capitation entre leurs membres. (Déclaration du 12 mars 1701.)

Si ces trois impôts, taille personnelle, vingtièmes d'industrie et capitation, avaient exactement fonctionné, conformément aux règles précitées de leurs lois constitutives, les revenus mobiliers auraient supporté de très lourdes

taxes sous l'ancien régime. Mais, dans la pratique, l'élément foncier prédominait presque exclusivement. La terre, en effet, s'offrait spontanément à la taxation, tandis que la recherche des revenus personnels nécessitait de longs et incertains travaux, que ne justifiait pas, du reste, alors leur peu d'importance relative.

En fait, les biens immobiliers acquittaient la presque totalité des impôts directs : 81 millions sur 91, pour la taille ; 74 millions sur 76 1/2 pour les vingtièmes ; et plus de la moitié de la capitation, 22 millions sur 42. {De l'administration des finances, parNecker, chap. vi, 1784.) Il ne restait donc que 10 millions de taille, 2 millions 1/2 de vingtièmes et 20 millions de capitation assis sur les facultés personnelles.

Cependant, si peu considérable que paraisse le produit des taxes afférentes aux revenus mobiliers, le seul fait de leur maintien théorique dénaturait profondément l'esprit de la législation. La nécessité d'inscrire dans le texte des règlements des dispositions arbitraires, des mesures d'inquisition, indispensables à la découverte des facultés individuelles, troublait irrémédiablement l'économie des impôts directs. Ce mélange empêchait de leur attribuer un caractère exclusivement foncier, et de doter, par conséquent, leur répartition des garanties de certitude et de précision spéciales à ces sortes d'imposition. Aucune règle positive ne pouvait prédominer. D'une localité à l'autre, des incohérences insupportables se produisaient. Tandis qu'une paroisse réduisait, d'un commun accord, la partie de la taxation assise sur les facultés mobilières, le mauvais esprit des collecteurs, chez sa voisine, enflait au contraire, à plaisir, cet accessoire, légal en somme, des tailles et des vingtièmes.

Aussi, les tendances énergiques de tous les réformateurs du règne de Louis XVI consistèrent-elles à éliminer, d'une manière définitive, les dispositions relatives à la taxation des revenus mobiliers contenues encore dans le système en vigueur des impôts directs.

Déjà, nous avons vu, en analysant les travaux du premier ministère de Necker, ce ministre supprimer les vingtièmes d'industrie dans les campagnes (1). Le préambule de l'édit du 2 novembre 1777 indique que son intention aurait été de débarrasser entièrement les vingtièmes de ce malencontreux supplément, aussi bien dans les villes que dans les campagnes. Les nécessités du budget seules s'y opposèrent. « Les vingtièmes dindustrie, imposition assise « sur les fruits inconnus et présumés du travail de l'intelli- « gence, ne pourrontjamais, dit-il, être répartis avec équité « qu'à l'aide d'une inquisition tellement illimitée, qu'une « estimation, même arbitraire, devenait préférable. » (Préambule de ledit du 2 novembre 1777.)

La taille personnelle devait, dans la pensée de Necker, disparaître, à son tour, comme les vingtièmes d'industrie dont il venait de délivrer les campagnes. Son compte rendu officiel de 1781 s'exprime, à ce sujet, delà manière suivante: « Il existe encore une taille appelée personnelle et qui « dépend non de la propriété territoriale, mais des autres «facultés des contribuables... Il serait à désirer que l'on « pût renoncer à cette espèce d'imposition, ou parvenir à « la dénaturer : car il faut regarder comme contraires à « l'ordre et au bonheur public toutes les impositions dont « la mesure et les proportions sont arbitraires. » (Compte rendu au roi, 1781.)

Les assemblées provinciales suivirent l'impulsion donnée par Necker. En 1780, l'assemblée du Berry avait déjà