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déclaré que « la base de répartition uniquement établie « sur^ l'opinion qu'on a des richesses personnelles était la «source d'inconvénients terribles,. •• aussi destructifs de « l'industrie et du travail que du repos des citoyens... C'est « de là, ajoute-t-elle, que la taille prend son nom d'impo- « sition arbitraire, puisqu'elle est soumise à l'arbitre des « personnes qui la fixent, suivant l'opinion vague quelles « ont des facultés personnelles des contribuables. » (Rapport du bureau des impositions du Berry,3 novembre 1780.)

Le rapporteur du bureau des impositions ajoutait : « C'est « ce vice radical d'arbitraire qu'il convient d'extirper. »

Parle seul fait de l'influence de ces idées, sans qu'aucun règlement nouveau intervînt encore, les agents chargés de l'assiette de l'impôt réduisirent spontanément, comme nous l'avons dit, la part afférente à la taille personnelle, et firent prédominer en pratique l'élément foncier : « La « taille réelle a pris la place de la taille personnelle ou « d'industrie, disait le bureau des impositions du Berry, « pour les 2/3 et peut-être les 3/4 de cette imposition. » (Idem.)

Mais les assemblées provinciales recherchaient un résultat plus radical, et voulaient que la loi elle-même garantît à l'avenir l'unification de la taille foncière : « L'imposition « des valeurs mobilières et industrielles, dit le bureau des « impositions de Normandie, empêchera toujours la taille « d'acquérir des bases certaines et durables... Ces réflexions « démontrent la nécessité de l'abrogation de la taille indus- « trielle, et, quand nous n'aurions pas sur ce point le « suffrage des administrateurs les plus recommandables « dont la France puisse se glorifier, l'expérience, la raison « ei. plus que tout, l'impossibilité d'être juste autrement « sulflrait pour faire constater cette nécessité. La taille, « tixée sur les seuis produits de la terre, se trouverait ra-

« menée à son objet le plus naturel. Où trouver ailleurs une « base de répartition certaine et permanente? La loi « nouvelle que le bureau propose ne ferait que confirmer, « en la légitimant, la pratique presque universelle de « cette généralité. » (Rapport du bureau des impositions de Normandie, 7 décembre 1787.) La condamnation de l'impôt sur le revenu est exprimée ici de la manière la plus énergique. L'assemblée de Normandie approuva pleinement ces conclusions, et chargea ses comités d'y donner suite.

L'intendant de l'Ile-de-France, afin de cantonner l'arbitraire et de l'empêcher de déborder sur les cotes foncières, afin de rendre, en outre, son abolition plus facilement exécutable, avait fait décréter « que chaque cote de taille sera « divisée en deux parties, celle de la taille réelle et celle « de la taille d'industrie >. Un édit royal du 11 août 1776, renouvelé en 1781, sanctionna cette division. L'assemblée provinciale de la généralité de Caen adopta la même mesure : «Lors de la confection des rôles, la taille d'industrie sera « distinguée dans une cote séparée. » (Règlement du 4 décembre 1787, art. 8.)

Il est expressément indiqué, dans les considérants, qu'une telle distinction a pour but de favoriser la suppression éventuelle de la partie mobilière mise ainsi de côté.

Dans les pays de taille exclusivement réeUe, où par conséquent la taille ne frappait pas les facultés personnelles, le sentiment public tournait sa réprobation contre une autre manifestation de Timpôt sur le revenu dont il a été précédemment parlé, la capitation. La Haute-Guyenne se trouvait dans ce cas. Son assemblée, après avoir déclaré que « la taille n'a rien d'arbitraire dans la province » puisqu'elle ne frappe que les immeubles, conformément aux

allivrements du cadastre (Rapport du comte de Panât, 26 septembre 1779), s'attache à démontrer les vices de l'impôt de la capitation: « Gomment connaître l'étendue de « la fortune, des facultés et des charges de chaque citoyen ? » s'écrie l'abbé de Courtois dans son rapport du 4 octobre 1779. La généralité d'Auch, province de taille réelle aussi, adresse de même à la capitation les reproches d'arbitraire que provoque ailleurs la taille d'industrie. « Il s'agit « d'estimer la fortune des contribuables: pour cette recher- « che on ne s'aide d'aucun principe: on est obligé de se li- « vrer à des calculs hasardés, à des approximations vagues, « à des apparences trompeuses. Cette manière d'imposer « ne permet qu'une appréciation incertaine, un jugement « aveugle, qui promène le fardeau de la capitation au gré « des erreurs et des passions humaines. » (Séance du 21 novembre 1780. Rapport du Bureau de l'impôt.)

La capitation, du reste, dans tous les pays de taille personnelle ou mixte, s'ajoutait purement et simplement aux rôles de la taille, sous le nom de capitation taillable, à l'égard des roturiers. Elle ne conservait, d'une manière générale, d'existence propre que dans les pays de taille réelle, lesquels, déjà délivrés de la partie personnelle de la taille, abordaient alors, comme nous venons de le voir, l'assaut de ce dernier rempart de l'impôt sur le revenu.

En résumé, partout l'impôt sur le revenu est signalé comme l'ennemi du bon ordre fiscal. Ici, il est condamné sous la forme de taille industrielle ; là, sous la forme de vingtièmes d'industrie ; là, sous celle de capitation. La campagne entreprise par les assemblées provinciales peut se définir par ces mots : guerre à l'arbitraire. De toute part, cet arbitraire contenu dans les impôts directs assis sur!' revenus mobiliers est dénoncé, poursuivi comme le plus insupportable de tous les maux ; tous les eiTorts se ré-

unissent pour l'éliminer. Il disparaît, en effet, par parties, et la tendance, dont nous avons constaté les progrès, aurait abouti, sans aucun doute, à le supprimer entièrement, si le temps lui en avait été laissé. Le projet suivant en fournissait les moyens.

En 1787, l'assemblée des notables, que nous avons déjà vue centraliser les efforts antérieurs en matière de contribution foncière (1), se trouva saisie, dans les mêmes conditions, de la transformation des taxes sur le revenu. Le premier ministre remit sur le bureau de l'assemblée, le 10 mai 1787, un mémoire tendant à proposer l'établissement d'une capitation évaluée d'après l'occupation des maisons. C'est le principe même de la contribution mobilière actuelle.

« Le défaut de la capitation, disait ce mémoire, est d'être « arbitraire. Pour employer utilement la capitation, il n'esi « donc question que de lui donner une base, et ne peut-or. « pas en trouver une dans la valeur des maisons ? En effet, « chacun occupe communément une maison proportiocnée « à sa fortune entière, quel qu'en soit le principe; la valeur « d'une maison peut donc être la mesure d'une équitable « contribution . » (Mémoire remis au bureau de Monsieur par l'archevêque de Toulouse, chef du conseil royal des finances, 10 mai 1787.)

Le préambule de la loi constitutive de l'impôt personnel et mobilier, en 1790, ne s'exprime pas autrement. Nous le citerons plus loin : il reproduit son devancier, et inaugure,