CHAPITRE XI

1. Impopularité des impôts indirects en 1789. — L'école des physiocrates les combattait depuis 20 ans. — Rôle de l'assemblée constituante. — Elle les détruit. — II. Le Directoire n'ose pas les rétablir. — Division du sujet. — Impôts indirects éliminés par la Révolution, et impôts indirects qui survécurent.

Parmi les taxes indirectes de l'ancien régime, l'enregistrement, le timbre et les douanes survécurent seuls après 1789, La Révolution élimina d'une manière absolue les gabelles, les aides, les droits d'entrée dans les villes, les droits sur les tabacs, sur les cuirs, sur le papier, sur les fers, etc.

L'impopularité des impôts indirects, dans les moments de commotion politique, n'a rien de surprenant : nous en avons l'expérience contemporaine. Dès les premiers jours qui suivirent la réunion des États généraux, la populace attaqua les bureaux des gabelles, des aides, des traites. « La vente du faux sel et des tabacs, dit Necker le 7 août « 1789, se fait par convois et à force ouverte dans une partie « de la Lorraine, des Trois-Évêchés et de la Picardie; le « Soissonnais et la généralité de Paris commencent à s'en « ressentir. Toutes les barrières de la capitale ne sont pas « encore rétablies. Les bureaux des droits d'aides ont été « pillés, les registres dispersés, les perceptions arrêtées ou

« suspendues dans une inflnité de lieux, et chaque jour

< on apprend quelque nouvelle affligeante. > (Assemblée nationale, discours du premier ministre des finances, 7 août 1789.;

Ces mouvements anarchiques, résultat de la violence des redevables et delà faiblesse du gouvernement, exercèrent, sans doute, une influence considérable sur les résolutions des membres du comité de l'imposition et de l'assemblée constituante ; ils fortifièrent leurs préjugés contre les impôts indirects. Mais un sentiment théorique antérieur dominait les esprits. L'école des économistes condamnait absolument les impôts indirects. Elle les condamnait, non pas, comme le font encore de nombreux écrits, en raison de leur caractère vexatoire, mais en vertu de démonstrations scientifiques, tendant à prouver qu'ils anéantissent la richesse à sa source même. Dans cet ordre d'idées, il ne s'agissait pas de perfectionner leur organisation, mais de supprimer complètement leur existence. « Ce ne sont pas les abus par- « ticuliers à telle ou telle perception qu'il s'agit de réformer, « c'est du principe même de la perception dont il est « question. En vain combinerait-on l'impôt de mille ma-

< nières différentes, il se réduira à l'impôt sur les terres, « sur les personnes ou sur les productions. Or, de ces trois « manières de l'asseoir, il n'y a que l'impôt réel qui ait une « base fixe, qui n'ait rien d'arbitraire, qui ne détruise rien, « qui ait l'avantage de n'être proprement payé par per- « sonne. » (Le Trosne, Administration provinciale et réforme de T impôt, 1788.)

Un physiocrate, collègue de Le Trosne, Mercier de la Rivière, déclare que l'impôt indirect, par sa nature même, est « incompatible avec l'ordre essentiel des sociétés. » {\J Ordre naturel et essejitiel des sociétés politiques, 1767.)

Tous les ouvrages des économistes contiennent contre

l'impôt indirect de semblables anathèmes. Ils suivent en cela la voie tracée par leur maître, Quesnay. Celui-ci, dans son Tableau économique, démontre, chiffres en main, que toute taxe, autre que la taxe assise sur le revenu net des propriétaires fonciers, exerce sur la richesse du pays une influence ruineuse {Tableau économique de Quesnay avec ses explications, par le M'* de Mirabeau, 1760), et il formule cette maxime générale de gouvernement : « Quel'im- « pot soit établi immédiatement sur le produit net des « biens-fonds, et non sur le salaire des hommes, ni sur les « denrées....; autrement, lïmpôt dégénère en spoliation « et cause un dépérissement qui ruine promptement « l'Etat. » (Maxime V. Impôt 7ion destructeur.)

L'assemblée constituante accepta l'héritage des idées propagées au sujet des impôts indirects, depuis 20ans, par les physiocrates(l). Déjà nous avons constaté la trace profonde de leurs doctrines dans la rédaction des articles de la loi constitutive de la contribution foncière. Ce fut sous leur même inspiration que s'om'rit, en 1789, la discussion du système général d'imposition. « En définitive, dit La Ro- « chefoucauld, la terre, source de toutes les richesses, fournit « aussi toutes les contributions (2). > (Rapport fait au nom du comité de l'imposition, 11 septembre 1790). C'est la formule textuelle de la théorie physiocratique. Rigoureusement, d'après cette théorie, l'impôt sur le revenu net des

1. « A l'assemblée constituante, écrit Du Pont de Nemours, dès qu'il « était (juestion de commerce ou de finances, on commençait toujours par « quelque violente invective contre les économistes. 11 est vrai qu'elle fî- « nissait ordinairement par prononcer le décret conformément à leurs prin- « cipes. Je suis obligé de rendre cet hommage à la raison publique. » (Lettre de Du Pont de Nemours à J.-B. Say, 22 avril 1815.)

2. « C'est la terre qui paye tout, avait dit Turgot Puis, donc, que le

« cultivateur et le propriétaire salarient tout le reste de la société, il est « clair que c'est le propriétaire qui paye seul le renchérissement que l'im- « pôt occasionne. » (Comparaison de l'impôt sur le revenu des propriétaires et de l'impôt sur les consommations, par Turgot.i

propriétés foncières aurait dû constituer l'impôt unique : mais, fait observer La Rochefoucauld, « l'application de ■« l'impôt unique, possible peut-être dans un pays neuf, se-

< rait impraticable dans un pays longtemps livré à une « administration arbitraire et variable. » (La Rochefoucauld, 18 août 1790.)

Par tolérance donc, après s'en être excusé, — au fond par nécessité budgétaire, — le comité de l'imposition ajouta à la contribution foncière des perceptions d'autres sortes.

< Les principes établissent les contributions directes, la né- « cessité exige les contributions indirectes >, disait Camus, membre du comité des finances. A la suite de la contribution foncière, il fut dès lors résolu qu'on créerait, à titre exceptionnel, une contribution sur les facultés, ayant pour bases la qualité de citoyen actif et le prix du loyer des maisons, — c'est la contribution mobilière, — puis un droit sur les actes, les mutations de propriété et le timbre ; les traites à l'intérieur seront supprimées, la culture, la fabrication et la vente du tabac deviendront absolument libres, la loterie disparaîtra, dès que la balance entre les recettes 6t les dépenses permettra de prononcer ce salutaire décret. (Rapport du 18 août 1790.)

Le programme ajoutait que des droits sur les boissons et sur les entrées des villes seront conservés « parce que les « besoins sont grands » ; mais l'assemblée ne ratifia pas cette dernière partie des projets de son comité. Les droits d'enregistrement, de timbre et de douane survécurent donc, par tolérance, ou plutôt par nécessité ; tous les autres impôts indirects se trouvèrent systématiquement éliminés.

Pendant toute sa durée, la Révolution continua à se priver volontairement du secours des impôts indirects. Même à la fin de son existence, alors que la faillite sur les assignats et sur les rentes venait d'être consommée, que la détresse atteignait son maximum, malgré les propositions du gounement' pressé par les besoins d'argent, les conseils du Directoire, animés du même esprit que leurs devanciers, persistèrent à repousser l'impôt sur le sel et le monopole des tabacs.

« Il faut peut-être un grand courage », disait le ministre des finances en l'an IV, aux débuts du Directoire, « pour « oser replacer sur la liste des revenus publics le produit « de certaines contributions que des déclamations, fondées « sur des abus qui ne peuvent plus renaître, ont discrédi- « tées dans l'opinion publique. »

« Ainsi, la proposition de percevoir un droit, quelque « modique qu'il soit, sur la consommation du sel devra « naturellement se présenter, au premier aspect, avec une « extrême défaveur. Elle rappelle de douloureux souve-

« nirs Que peut-il y avoir, cependant, de commun entre

« ce régime dévorant et l'établissement d'un droitàl'extrac- «tiondes marais salants. Les mêmes considérations pa- « raissent devoir déterminer à procurer 10 ou 12 millions « au Trésor sur la consommation des tabacs. » (Rapport du ministre des finances au Directoire exécutif, sur les moyens de rétablir l'équilibre, 25 germinal an IV. — Arcb. nat., A. F. III, 115.)

Le détail des discussions relatives à l'impôt sur le sel et au monopole des tabacs se trouve exposé dans les chapi-

très suivants. On y verra que, si les conseils des Cinq-Cents et des Anciens refusèrent, par leurs votes, de ratifier les projets d'impôts indirects qui leur furent soumis, un grand revirement cependant s'était produit dans les esprits. Il s'en fallut de peu que les nouvelles taxes ne fussent adoptées, et beaucoup d'orateurs, parmi les plus influents, ne craignirent pas de les recommander ardemment. Quelques années plus tôt, personne n'aurait osé se compromettre à ce point. Le discours d'un membre du conseil des Cinq- Cents, en l'an VI, débutait ainsi : « Représentants du peu- « pie, j'aime les contributions indirectes : le produit en est « clair et certain ; le poids en est facile à supporter ; elles « se confondent avec la valeur pécuniaire de l'objet im- « posé, et on les paye d'une manière tellement commode « et insensible, que presque toujours la foule des citoyens « ignore si elle les a payées. » (Opinion de Riou sur le projet de la commission des finances, Cinq-Cents, 24 frimaire anYI.)

Un autre orateur alla jusqu'à préconiser dans l'impôt indirect précisément le résultat qu'on lui reproche le plus vivement, celui de frapper l'alimentation du pauvre. Il s'exprimait ainsi : « Le riche, s'écrie-t-on, doit payer, et « non le pauvre ! Imposer les objets de première nécessité, « c'est imposer le pauvre, l'ouvrier, l'artisan I... Je suis « si éloigné de partager cet avis, que je soutiens, au con- « traire,que l'impôt ne doit jamais porter que sur des objets « de première nécessité, si Ton ne veut pas anéantir le « pauvre et l'artisan, écraser l'ouvrier. Il n'y a que les ob- « jets de première nécessité qui puissent être imposés sans « nuire à l'industrie. Le riche et l'homme industrieux ont « également besoin l'un de l'autre. L'ouvrier vit de ce qu'il « reçoit. Il se fait donc toujours rembourser de l'impôt. « Il en résulte que le riche paye l'impôt du pauvre sans s'en

♦ apercevoir. » (Discours de Bailleul, Cinq-Cents, 11 vendémiaire an VII.)

De telles déclarations n'avaient jamais résonné dans l'enceinte de l'assemblée constituante : elles révélaient un profond changement d'idées, et montraient que le moment de la restauration des impôts indirects n'était pas éloigné. Au commencement du siècle, en effet, l'Empire rétablit cette source féconde de revenus : les droits sur les boissons, en 1804, les droits sur le sel, en 1806, et le monopole des tabacs, en 1808.

Les écrivains financiers contemporains, en jugeant les travaux de l'assemblée constituante, déplorent tous l'esprit systématique qui domina ses délibérations :

« Les idées deTurgotetdesphysiocrates exercèrent mal- « heureusement une influence bien marquée sur les gran- « des réformes financières accomplies par l'assemblée con-

< stituante. > {Répertoire de législation de Dalloz, V économie POLITIQUE.) < La majorité de l'assemblée votait « sous l'influence des idées économiques que plusieurs « membres avaient puisées dans la fréquentation et la lectu- « re des physiocrates. » [Dictionnaire d'économie politique.