ANCIENNES GABELLES

L Vice principal des anciennes gabelles : variations considérables des prix, de territoire à territoire. — Plan de réforme deXecker : unification des tarifs. — II. Assemblée des notables de 1787. — Condamnation des gabelles. — Continuation du plan de Necker.

Le caractère saillant de l'ancien impôt des gabelles consiste dans la diversité inouïe de ses tarifs. Le prix du sel variait de province à province, subitement, sans transition, dans la proportion du simple au décuple. Ainsi, tandis que la Touraine payait le sel douze sous la livre, le Poitou qui lui confine l'achetait un sou et demi. Entre le Berry et le Limousin, malgré leur contiguïté, les prix passaient de douze sous la li\Te à un sou trois-quarts. La carte de France dressée pour l'intelligence des gabelles montre le pays découpé en sept parties principales, au sein desquelles les subdivisions se multiplient à l'infini. Il y avait les provinces de grande gabelle, de petite gabelle, de gabelles du Rhetélois, de quart-bouillon, de salines, rédimées et franches. Les contrées de grande gabelle supportaient la majeure partie de l'impôt, soit 40 millions environ sur un produit net total de 52 millions environ. Elles formaient un

seul tenant composé de l'Ile-de-France, au centre; de la Champagne et de la Bourgogne, à l'est; delà Normandie et de la Picardie, au nord; du Maine, de la Touraine et du Berry, à l'ouest et au sud; soit environ le tiers de la France. Mais, au milieu de ce territoire de grande gabelle, soumis en moyenne à un tarif de douze sous et demi par livre (1 fr. 25 le kilogr.), se trouvaient enclavés des lieux privilégiés, tels que Le Havre, Dieppe, Eu, Honfleur, Saint- Valery, etc., oii le prix du sel descendait à moins d'un sou la livre (0 fr. 10 c. le kilog., comme l'impôt actuel). Nécessairement la fraude profitait de ces incohérences, pour faire irruption d'une circonscription dans l'autre. Déjà, même si le sel eût été vendu à un taux uniforme dans toute la France, que de difficultés et d'objections eût soulevées cet impôt fondé sur le monopole d'une denrée de première nécessité (1) ! Mais, à ce premier mal s'ajoutait celui des brusques ressauts de prix, qui provoquaient une contrebande effroyable. Une armée d'agents et tout un arsenal de pénalités suffisaient à peine à défendre cette déplorable organisation.

La ferme n'y parvint qu'à force d'emprisonnements, de saisies et de condamnations. Elle y appliqua tout son génie. L'ardeur de la lutte l'excitait ; la recherche de la contrebande la passionnait, et certainement, parmi les impôts confiés à sa garde, celui des gabelles eût été le dernier qu'elle aurait consenti à sacrifier. Elle succomba avec lui, aux premiers jours de la Révolution.

1. On excuse le monopole des tabacs, parce qu'il s'applique à un objet de luxe ; celui des allumettes, au contraire, portant sur un produit de consommation générale, est aujourd'hui universellement condamné. La preuve en est dans les dernières discussions des Chambres sur le renouvellement du traité passé avec la compagnie concessionnaire.il n'a été maintenu qu'à, regret, par des considérations budgétaires, afin de ne pas perdre tous les sacrifices que le Trésor s'était imposés, en 1872,pour ra-^ cheter les anciennes fabriques.

Cependant, sous l'ancien régime, les hommes, écrivains ou ministres, qui préparaient la réforme du système financier, n'hésitaient pas à reconnaître déjà les vices irrémédiables de la gabelle, et à condamner définitivement cet enfant chéri de la ferme.

Nous ne remonterons pas, pour en donner des preuves, plus haut que Necker. Son opinion a d'autant plus de valeur qu'elle est insérée dans le compte rendu officiel remis au roi en janvier 1781 : « Un cri universel s'élève, « pour ainsi dire, contre cet impôt. Il suffit de jeter les « yeux sur la carte des gabelles (publiée à la suite du « compte rendu) pour concevoir rapidement pourquoi cet « impôt dans son état actuel présente des inconvénients, et « pourquoi dans quelques parties du royaume on doit « ravoir en horreur. »

Necker décrit alors Textrôme diversité des tarifs de province à province, et il ajoute : « Une pareille bigarrure a dû « nécessairement faire naître le désir de se procurer un « grand bénéfice en portant du sel d'un lieu franc dans « un pays de gabelle ; pour arrêter ces spéculations destruc- « tives du revenu public, il a fallu établir des employés, « armer des brigades, et opposer des peines graves à ce « commerce illicite. Ainsi s'est élevée,de toute part,dans le « royaume une guerre intestine et funeste. » — « Le tiers « des forçats, continue-t-il dans son traité de l'administra- « tion des finances, est composé de contrebandiers, et on « arrête, année commune, pour transports frauduleux de « sel, 2.300 hommes, 1.800 femmes, et 6.600 enfants. »

Le chapitre de ce même ouvrage consacré aux gabelles se termine ainsi :

« C'est assez avoir vécu sous des lois de finances vérita- « blement ineptes et barbares ; c'est assez avoir exposé ^ des millions d'hommes aux atteintes continuelles de la

« cupidité ; c est assez avoir mis en guerre une partie de « la société contre l'autre ! [De F administration des « finances, par Necker, 1784.)

La Révolution n'attaqua jamais l'impôt du sel dans des termes plus violents. Necker cependant, afin de ne pas bouleverser les budgets par la suppression immédiate d'un revenu de 52 millions, se borna à proposer d'égaliser le prix du sel par tout le royaume : « Dès ce moment, dit-il, la « contrebande intérieure n'aurait plus d'aliment. » Toute la réforme, en eifet, consistait dans ce nivellement des prix. L'impôt sur le sel aujourd'hui n'a d'autre mérite que d'être uniforme. Necker consacre au développement de cette combinaison cent pages de son ouvrage sur l'administration des finances (1), et certes, dans un livre publié après sa sortie du ministère, alors que le jour de sa rentrée aux affaires n'apparaissait que dans le lointain, il aurait pu rechercher la plus facile popularité d'un projet de suppression pure et immédiate. « On ajoutera peut-être, dit-il en con- « cluant, qu'il faut se proposer d'éteindre absolument « l'impôt des gabelles. J'en conviens facilement ; mais j'ai « déjà montré que c'était à des projets proportionnés aux « circonstances et aux besoins de l'État qu'il fallait néces- « sairement se borner, si l'on voulait indiquer des idées sus- « ceptibles d'exécution. » [Administration des finances, tome II, chap. I.) Combien de temps le pays n'aurait-il pas gagné, sans parler des autres sortes de bénéfices, avoir

1. Necker y développe très justement cette vérité fiscale : « Les droite « sur une denrée de consommation généi'ale sont toujours ceux qui, « dans une nation nombreuse, offriront les ressources les plus étendues. « Le sel est une de ces denrées ; et, comme le besoin d'une semblable pro- « duction, quoique universel, n'est ni instantané, ni indispensable à la sub- « sistance journalière des hommes, ces considérations ont affranchi le « génie fiscal, et le renchérissement du prix du sel n'a pas causé l'effroi « qu'eût inspiré, sang doute, l'idée d'un impôt pareil sur le blé. »

l'exécution des réformes aménagée avec cette patience réfléchie et prévoyante, au lieu de la fatale précipitation qui va lui succéder !

L'assemblée des notables de 1787 condamna la gabelle, comme l'avait fait Necker, et le mémoire qui lui proposait de sanctionner la transformation de cet impôt reproduit en grande partie le plan de cet homme dÉtat. Galonné, dans des termes à peu près pareils à ceux qu'employait son rival, exposait aux notables que la disproportion des prix constituait le plus pernicieux défaut de la taxe sur le sel. Pour y remédier, il proposait le moyen même que Necker avait déjà entrevu, et que l'avenir confirmera, « ce serait d'établir un droit de vingt livres par quintal, « perceptible à l'extraction des marais salants^ sur tous « les sels destinés à la consommation nationale. La levée de « ce droit suffirait pour remplacer le produit des gabelles : « elle n'exigerait aucune barrière intérieure. » (Mémoire remis aux notables concernant la gabelle, 12 mars 1787.) Dans ces quelques mots se trouve résumée l'organisation actuelle de l'impôt sur le sel.

Le mémoire de 1787 ajoutait que ce projet, « 1res sédui- « sant, très simple danssonexécution et conforme aux prin- « cipes de la justice, le serait également aux vues d'unifor- « mité que Sa Majesté s'efforce d'étendre à tous les genres « de contributions»; mais les privilèges de provinces s'opposaient pour le moment avec une passion inexpugnable à sa mise en application, de même que nous les verrons empêcher la suppression des barrières intérieures de douaue(l).

1. Voir le chapitre spécial aux di-oits de traites ou de douanes.

La réunion d'une assemblée nationale pouvait seule triompher de ces résistances locales. Nous n'analyserons pas en détail les procédés transitoires proposés dans le mémoire de Galonné, pour arriver au but en ménageant les susceptibilités des provinces privilégiées. Celui-ci atermoyait un peu plus que le projet de Necker. Mais,dans l'un comme dans l'autre, se retrouve l'expression de la même haine contre la gabelle :

« Un impôt si disproportionné dans sa répartition, qu'il « fait payer dans une province vingt fois plus qu'on ne « paye dans une autre, si rigoureux dans sa perception que « son nom seul inspire l'effroi,... un impôt, dont les frais « vont au cinquième de son produit, qui, par l'attrait « violent qu'il présente à la contrebande, fait condamner « tous les ans à la chaîne et à la prison plus de 500 chefs de « famille et occasionne plus de 4.000 saisies par année : « tels sont les traits qui caractérisent la gabelle. » (Mémoire déjà cité concernant la gabelle.)

Décrier ainsi officiellement une taxe existante, dans un mémoire signé du contrôleur général des finances, c'était prononcer sa condamnation définitive, dans un délai plus ou moins rapproché.

Les bureaux de l'assemblée des notables le comprirent bienainsi,et celui que présidait le comte d'Artois l'exprime formellement. « Le bureau, dit-il, redoublerait auprès de « Sa Majesté les plus instantes représentations sur l'excès «des rigueurs r&pugyiante s à l'humanité même, sans les- « quelles le régime de la gabelle ne peut se soutenir, sila « résolution déterminée de Sa Majesté pour la prompte « suppression de cet impôt pouvait être douteuse à ceux «qui ont eu le bonheur de l'entendre le qualifier, Elle- « même, d'impôt désastreux. » (Arrêté du bureau de Mgr le comte d'Artois, 23 mai 1787.)

Le bureau du duc d'Orléans ne fut pas moins explicite, et celui de Monsieur, le futur Louis XYIII, dit expressément: « Nos observations sur la réforme de la gabelle ont fait « sentir la nécessité de la détruire. Nous avons demandé « la suppression totale de la gabelle. » (Délibération du bureau de Monsieur, 21 mai 1787.)

Monsieur, frère du roi, avait, en effet, proposé un contreprojet tendant à la suppression complète de la gabelle ; il voulait la remplacer par un impôt direct sur tous les sujets du royaume (1). Les assemblées provinciales devaient être chargées de la répartition de cette nouvelle contribution: * Parla, disait -il, il ne resterait plus rien de l'in- « fernale machine de la gabelle, que le souvenir d'un mal « passé, si agréable à ceux qui en sont délivrés. » Cet avis, qui, comme dit un historien du temps (2], « décelait la « bienfaisance et l'équité du prince », séduisit son bureau, et fut ensuite adopté par tous les autres, malgré l'opposition des représentants des provinces exemptes delà gabelle.

Parmi les notables, qui provoquaient ainsi l'abolition des gabelles, très peu cependant supportaient personnelle ment le poids de l'impôt sur le sel : presque tous jouissaient de la faveur du />*«7zc sa/e, c'est-à-dire de livraisons de sel au prix coûtant, les privilèges envahissant même cette branche d'impôts indirects. L'amour du bien public inspirait seul, dès lors, leur résolution. Les gouvernants franchissaient enfin le cercle étroit de leur personnalité, pour se préoccuper des moyens de soulager les souffrances de la nation.

{. Nous verrons rassemblée constituante adopter une combinaison analogue.

2. L'abbé Jean-Pierre Papon, Histoire du gouvernement français depuis l'assemblée des notables, tenue le 2^ février 1787, jusquà la fin ds décembre de la même année 1787.

§ 2. — SUPPRESSION DES GABELLES PAR L' ASSEMBLEE CONSTITUANTE. — PROJET DE REMPLACEMENT

]. Hésitations de l'assemblée natiouale. — Maintien provisoii-e de la gabelle. — Troubles populaires. — Remplacement de la gabelle par une addition aux contributions directes. — Défectuosités de cette loi : son inexécution. — IL Du Pont de Nemours. — Rôle de l'assemblée constituante.

A l'ouverture des États généraux, bien que la suppression de la gabelle se trouvât réclamée, comme nous venons de le voir,par les premières autorités du royaume, et presque décidée en principe, l'assemblée nationale hésita à la prononcer d'emblée. Elle voulait, préalablement^pourvoir au déficit qui en résulterait. Les prudents scrupules du régime précédent Tinfluençaient encore. Dans cet ordre d'idées, la loi du 3 novembre 1789 (1) décréta : « La « gabelle sera supprimée, aussitôt que le remplacement en « aura été consenti et assuré avec les assemblées provin- « ciales. > (Article 2.) Provisoirement, les ordres les plus exprès étaient donnés pour le rétablissement des barrières, et pour le maintien de toutes les perceptions. (Article 1.) Le prix de vente du sel était réduit à 6 sous, au maximum : il s'élevait précédemment jusqu'à 12 sous dans les pays de

1. L'assemblée nationale considérant que, par son décret du 17 juin dernier, elle a maintenu la perception, dans sa forme ordinaire, de toutes les impositions qui existent, jusqu'au jour de la séparation de l'assemblée, ou jusqu'à ce qu'il y ait été autrement pourvu ; considérant que l'exécution de ce décret importe essentiellement au maintien de l'ordre public et à la fidélité des engagements que la nation a pris sous sa

sauvegarde (Préambule du décret des 23-27 septembrc-3 novembre

grande gabelle. Les visites domiciliaires étaient abolies, et l'obligation de lever dans les greniers une quantité de sel déterminée par famille, nommée sel de devoir, disparaissait avec d'autres vexations.

Sans discuter le mérite de cette première loi, assez imparfaite en elle-même, on ne peut contester la sagesse de ses tendances. Elle voulait ne rien détruire d'abord, et arriver par degrés, soit à une amélioration des formes de la perception des gabelles,soit à la suppression totale de l'impôt, si l'expérience ne réussissait pas. Elle suivait, en un mot, la voie progressive indiquée par Necker, celle qui conduit « sans convulsions » aux plus sûrs résultats.

Mais l'assemblée se trouva en présence d'un nouvel élément, inconnu aux hommes d'État de l'ancien régime : les troubles populaires, le pillage des greniers, la contrebande exercée à force ouverte (1). Nul pouvoir ne contenait plus le débordement des idées anarchiques ; les sages combinaisons d'abord conçues par l'assemblée durent céder devant une force supérieure à la sienne, celle de la populace. « D'un bout à l'autre du royaume, les barrières qui « fermaient les villes, celles qui séparaient les provinces « furent renversées. Les commis, chargés de percevoir la « gabelle, les aides, etc., furent chassés de leurs bureaux ; « on pilla les magasins ; les denrées de contrebande péné- « trèrent partout, et le règne de la violence anticipa celui « de la raison. » (Rapport de Montesquiou sur les finances, lu à l'assemblée constituante, le 9 septembre 1791.)

L'assemblée n'attendit donc pas que les assemblées provinciales eussent été consultées conformément à ses prescriptions du 3 novembre 1789 : elle ne laissa pas aux expériences qui venaient d'être décrétées le temps de pro-

1. ?sous décrirons, plus loin, dans un chapitre spécial, la situation (inàncière du royaume après 1789.

duire leurs résultats. Elle supprima définitivement la gabelle, le 30 mars 1790. (Décret du 21-30 mars 1790.) (1).

Cette suppression ne fut pas cependant prononcée sans remplacement. Pour combler le vide des gabelles, on créa une contribution d'une tout autre nature, consistant en une addition aux impôts directs, dont le produit devait s'élever aux 2/3 de celui que le Trésor retirait de la vente exclusive du sel.La loi faisait remonter la mise à exécution de cette taxe additionnelle dans chacun des districts, « à € compter de l'époque où ils ont été affranchis, de fait, « des gabelles et où l'État a cessé d'en tirer un revenu » (article 5), c'est-à-dire, à partir du moment de la dispersion des employés de la ferme et de l'envahissement des greniers. L'émeute devenait une date légale. La répartition de la contribution directe de remplacement s'effectuait entre chacune des provinces et entre chacun des districts soumis à la gabelle, en raison du prix et de la quantité du sel qui y était précédemment consommé. On maintenait donc, pour la circonstance, les anciennes divisions de la France, malgré la récente institution des départements. (Décret du 30 mars 1790.)

Sept mois après, un nouveau décret du 26 octobre 17Ç reprit cette réglementation insuffisante, cherchant à laj rendre plus facilement exécutable. Le chiffre de la population, élément moins entaché de fraude que celui desj achats de sel, lui fut substitué dans le calcul des sommes remplacer. La date rétroactive, à laquelle devait remonter

1. Art. 1. La gabelle ou la vente exclusive du sel dans les départements, qui formaient autrefois les provinces de grandes gabelles, de pe tites gabelles et de gabelles locales ; le droit de quart bouillon, dans les départements de la Manche, de l'Orne et de l'Orne-lnférieure, et les droit»| de traite sur les sels destinés à la consommation des départements au; ciennement connus sous le nom de provinces franches ou de provincesj rédimées, seront supprimés à compter du l»'' avril prochain.(Décret dea 21-30 mars 1790.^

la mise à exécutiou du nouvel impôt, cessa d'être fixée, comme dans la précédente loi, à l'époque où les districts avaient été « affranchis, de fait, de la gabelle ». Une époque précise fut indiquée dans la circonscription de chaque grenier : 1" août 1789 pour les uns, l*"' septembre, l^"" octobre, 1" novembre 1789 pour d'autres, 1" février et 1" avril 1790 pour quelques-uns. La nouvelle loi, en déterminant ces points de départ ditïérents, voulait, contrairement à la précédente du 30 mars, punir les provinces coupables d'avoir prématurément « cessé d'acquit- « ter les gabelles par la force des insurrections, malgré « les décrets qui avaient confirmé toutes les impositions « subsistantes, pour être acquittées comme par le passé, « jusquà ce quil eût été pourvu à leur remplacement ». (Rapport du comité des finances, lu par Du Pont de Nemours, séance du 4 octobre 1790.)

D'autres mesures de détail tentaient de vaincre les résistances des municipalités, des directoires de département ou de district, et s'efforçaient de les contraindre à mettre en application l'impôt de remplacement. Mais toutes ces instructions, bonnes ou mauvaises, toutes ces prescriptions plus ou moins impérieuses, successivement renouvelées, échouèrent absolument dans l'exécution.

L'exécution ! là résidait toujours l'écueil infranchissable des décrets delà Révolution. La contribution additionnelle, édictée en remplacement de la gabelle, ne réussit pas mieux à fonctionner, que n'avait pu le faire précédemment la gabelle elle-même, pendant la durée de son maintien provisoire.

En 1793, le ministre des finances, Glavière, établissait ainsi, dans son rapport à la Convention, la situation delà taxe représentative des droits supprimés :

« Les recouvrements de cette taxe doivent s'élever à « 50.458.834 livres. Ils n'ont produit, jusqu'à ce jour, que « 2.253.592 livres. La quote-part de 36.000 municipalités « a été assignée, et, dans ce nombre, 9.209 seulement ont « fait expédier leurs rôles. » (Rapport de Clavière, 1" février 1793.)

Bientôt une loi prononça officiellement la suppression, existant déjà de fait, de l'impôt de remplacement. (Loi du 25 prairial an IL 13 juin 1794.) Le vide laissé par l'abolition de la gabelle apparut alors sans qu'aucun palliatif ne cherchât plus à masquer la réalité du déficit des budgets.

La loi du 25 prairial an II, en effaçant du code fiscal les centimes additionnels aux contributions directes créés par la loi de 1790, contient ces mots significatifs :

« Dans le cas où la totalité ou partie de cet impôt aura « été accjuittée dans quelques communes de la Républir/ue, « il sera fait compte aux contribuables, etc. » (Article 2 de la loi du 25 prairial an IL)

L'administration considérait donc, en 1794, comme une hypothèse peu probable, mais possible à la rigueur, que quelques communes eussent acquitté une partie de l'impôt décrété depuis trois ans et demi.

La préparation des lois de remplacement des 30 mars et 26 octobre 1790 émanait cependant d'un économiste distingué, dont nous avons déjà parlé, Du Pont de Nemours. La trace de son esprit éminent se reconnaîtrait difficilement dans ce travail. Mais comment espérer voir sortir un projet sage et efficace d'un tel milieu ! Du Pont de Nemours, dépourvu de temps et de moyens, crut suffisara-

ment bien faire en s'a dressant, d'emblée, à la source d'impôts qu'il considérait comme la seule légitime, en sa qualité de physiocrate, celle des contributions directes.

Au fond même, il éprouvait une secrète joie à transformer la taxe indirecte des gabelles en centimes additionnels aux taxes foncières. La longue discussion, qui précéda l'adoption de la loi du 30 mars 1790, porta tout entière sur cette question de préférence entre les impôts directs et les impôts indirects. Les économistes livrèrent dans cette occasion leur grande bataille. A leur encontre, un député, Gazalès, prononça un excellent discours en fair de l'impôt indirect, cette nature de taxe qui «se pro- « portionne aux facultés de chacun,parce que celui qui pos- « sède plus consomme plus. Elle se plie à l'inégalité des for- « tunes, elle se perçoit d'une manière simple, facile, journa- « lière. Elle préviendra l'extrême accroissement de la « population des villes et rendra aux campagnes les bras « dont l'agriculture est privée. Il ne faut pas rompre... l'é- « quilibre entre les impôts directs et les impôts indirects ; « cet équilibre serait rompu, puisque, par le remplacement « proposé, vous convertiriez un impôt indirect en un im- « pôt sur les terres. Si vous adoptez le projet du comité, « votre décret deviendrait le premier article d'un plan « dangereux, la première base d'un système accrédité « parmi beaucoup de membres de cette assemblée, qui, en « dernière analyse, donne pour résultat que tout impôt, « quel qu'il soit, est supporté par la terre. » (Séance du 13 février 1790.)

Malouet parla dans le même sens que Gazalès : « J'insiste, « dit-il, sur la nécessité de proportionner les impôts di- « rects aux impôts indirects. La gabelle n'est devenue « odieuse que par le régime qui était suivi et par l'excès

« de son poids. Il est démontré que les consommations les « plus usuelles sont celles qui comportent le plus aisément « les impositions... La difficulté de remplacer les gabel- « les vient de ce que le peuple est accablé : il ne le serait « pas, si l'on n'avait violé toutes les proportions entre ses « besoins et ceux de l'État, entre les contributions directes et « les contribution indirectes. En Angleterre, l'impôt direct « est seulement le huitième de l'imposition totale ; en « France, il forme la moitié de la masse générale ; il est com- « biné de manière qu'il attaque les sources du travail et « de l'industrie. Je demande, d'après ces considérations, « si la première opération sur l'impôt ne doit pas rappe- « 1er les principes purs et sains d'un système raisonna- « ble. » (Séance du 16 mars 1790.)

Malouet concluait à remplacer la gabelle par un droit de timbre. Mais Du Pont tenait à son plan : « On vous « a fait, dit-il, des discours très savants sur les imposi- « tions de l'Angleterre. Mais on ne songe pas qu'en Angle- « terre, les richesses sont plus grandes, que le commerce « et l'agriculture sont plus favorisés. Cent ans de liberté « ont donné à chaque Anglais cent écus de plus à manger. « Quand nous aurons joui de la liberté pendant cent ans, « nous verrons. » (Idem.)

Du Pont de Nemours prétexta, en outre, qu'un droit de timbre supporté par toute la nation n'aurait pas, dans la circonstance, l'avantage de localiser le remplacement delà gabelle dans chacun des districts qui la payaient autrefois. En fin de compte, il obtint l'adoption de son projet. (Séance du 16 mars 1790.)

L'assemblée remplaça, au moyen de centimes additionnels aux contributions directes, non seulement les gabelles, mais aussi les droits sur les huiles, sur la fabrication des

amidons, la marque des cuirs, et celle des fers. (Décrets du 24 mars 1790.)

Nécessairement ces remplacements subsidiaires eurent le même sort que le principal. Ils ne reçurent, comme lui, presque aucune exécution, demeurèrent lettre morte aux yeux des municipalités, des directoires de département ou de district, et furent définitivement supprimés en 1794. ^Loi du 13 juin 1794.)

Le rôle de l'assemblée constituante, en ce qui concerne la gabelle, paraît, en résumé, singulièrement hésitant et maladroit. L'assemblée tenta d'abord, infructueusement, de maintenir l'ancien impôt; puis elle le supprima et le remplaça par une annexe aux contributions directes qu'elle ne put parvenir à faire fonctionner, et qui disparut à son tour. Sa subordination aux ordres de la populace et ses théories physiocratiques la rendirent indifférente à l'objet le plus essentiel de sa tâche, celui de rétablir l'équilibre du budget. Une tout autre voie cependant lui était indiquée par les précédents de l'ancien régime : les plans d'unification des tarifs de la gabelle se trouvaient, comme nous l'avons vu, préparés par Necker et par l'assemblée des notables : il suffisait de continuer pacifiquement les efforts déjà réalisés, pour diminuer progressivement l'incohérence des taxes, ramener l'égalité et aboutira créer un impôt sur le sel analogue à celui qui fonctionne aujourd'hui. Avec un peu de fermeté, un corps politique plus soucieux de l'avenir aurait obtenu ce résultat, et évité par là le déficit avec ses terribles conséquences.

§ 3. — RÉTABLISSEMENT DE L'iMPOT SUR LE SEL

1. Tentatives faites sous le Directoire pour rétablir l'impôt du sel. — Discussions aux Cinq-Cents et aux Anciens. — Rejet définitif du projet. —Ramel. — II. Établissement de l'impôt sur le sel en 1806. — Son développement jusqu'à nos jours.

Les droits sur le sel, sacrifiés par l'assemblée constituante^ ne se relevèrent pas jusqu'à la fin de la Révolution.

Sous le Directoire, toutefois, l'urgence des nécessités budgétaires provoqua diverses tentatives. En l'an V, on voit un premier projet de rétablissement de l'impôt sur le sel figurer dans les papiers du conseil des Cinq-Cents. (Projet déposé d'abord par Treilhard, puis par Fabre (de TAude), Cinq-Cents, 12fructidoranV, 29août 1T97.) L'année suivante, Bertrand (du Bas-Rhin) renouvela cette proposition. (Rapport sur les moyens d'obtenir 30 millions au moyen d'un impôt sur le sel à l'extraction. Cinq-Cents, 27 thermidor m. YI, 14 août 1798.) Mais l'assemblée ne voulut pas même l'entendre discuter : les cris «à la ques- « tion préalable » l'accueillirent de toute part. « Quel souve- « nir pour moi, s'écria Couturier (delà Moselle), pour moi, « ancien juge civil et criminel d'un grand bailliage ! Il n'y « avait pas de semaine que je ne fusse dans le cas de pro- « cédera des levées de cadavres assassinés parla ferme « générale ! » (Opinion de Couturier (de la Moselle). Cinq- Cents, 11 fructidor an YL)

Malgré l'appui du gouvernement, malgré les explications de divers membres plus sensés que la majorité de

leurs collègues (1), démontrant qu'un impôt sur le sel. perçu à l'extraction, ne conservait aucune ressemblance avec l'ancienne gabelle, le préjugé triompha, et la question préalable fut votée le 11 fructidor an YI (28 août 1798).

Cependant le déficit ne tarda pas à remettre en question la création de nouveaux impôts, et à ramener la proposition d'établir des droits sur le sel, devant les conseils du Directoire. (Motion de Bailleul, U vendémiaire an YII, et Rapport de Malès, 9 pluviôse an Yll, 28 janvier 1799.) A cette seconde attaque, la lutte devint décisive; le conseil des Cinq-Cents y consacra douze séances (du 11 vendémiaire au 22 pluviôse an YII). Tous les arguments qui, depuis, ont été répétés dans le sens de chaque opinion furent développés par les principaux orateurs de l'époque, Bailleul, Malès, Bérenger, Lucien Bonaparte, Creuzé-Latouche, etc. Finalement 206 voix contre 100 adoptèrent, au conseil des Cinq-Cents, le projet dlmpôt sur le sel.

Mais, aux Anciens, la résolution rencontra de violentes résistances. Pendant huit séances consécutives, l^s partisans de l'impôt épuisèrent leur éloquence à prouver sa nécessité et ses avantages, devant cette seconde assemblée : « La « gabelle était immorale, ditLegrand, mais la résolution a « pris soin d'écarter toute similitude entre cette horrible « institution et le nouvel impôt. D'ailleurs, l'impérieuse « nécessité ne nous permet pas de balancer sur son « établissement. Déjà, à la moitié de l'année, le corps légis- « latif n'apu parvenir à établir l'équilibre ; il existe un défi- « cit, il augmente, la pénurie s'étend à tous les citoyens. » (Anciens, 29 pluviôse an YII, 17 février 1799.)

1. Simon et Joubert(de IHérault) s'attachèrent Éprouver cpie l'impôt du sel à l'exlraction était productif, peu onéreux, débarrassé des vexations de^ l'ancienne gabelle. Bailleul dit qu'on môcounaissait les vrais principes de réconomie politique, et les véritables intérêts de la classe qu'on parais sait vouloir défendre, etc.

« Un njénage de six individus, ajoutait Girod (de l'Ain), « qui consomme 45 kilog., ou 90 livres de sel, payera « un peu plus d'un centime par jour d'impôt. En sup- « posant 7 kilogrammes par individu, l'impôt produirait « 22 millions 500.000 fr. » (Anciens, 3 ventôse an YII, 21 février 1799.)

« Dans le système de la gabelle, faisait remarquer « Arnould, il y avait 1.200 lieues de barrières à garder : « aujourd'hui, il y aura seulement 30 à 40 lieues de « côtes. Dans ce laboratoire jQscal, s'écriait-il enfin, chacun « paraît moins occupé de proposer que d'exclure tel impôt. « Nous avons été forcés de briser, en un clin d'oeil, le sys- « tème financier qui étayait la vieille monarchie ; depuis « dix ans, nous avons la plus grande peine à raccorder toutes « les parties de l'édifice. » (Conseil des Anciens, idem.)

Ces efforts ne purent triompher des mauvaises dispositions de la majorité des Anciens. C'est un impôt « qu'on « ne peut percevoir qu'à coups de fusil », répétait l'opposition. Au moment du vote par appel nominal, sur 188 votants, 84 voix seulement se prononcèrent en faveur de la résolution^ et 104 contre (4 ventôse an VIT, 18 février 1799). Les droits sur le sel, après avoir réussi à franchir le conseil des Cinq-Cents, échouèrent donc définitivement au conseil des Anciens.

Ramel, ministre des finances, déplore, en ces termes, ce résultat dans ses Mémoires : « J'ai eu le courage, dit-il, de « proposer, en l'an VI, le rétablissement de l'impôt du sel; « ma proposition fut combattue parce qu'on n'a pas voulu. « s'entendre sur la valeur des mots... Il est incontestable « que les contributions sur les objets de consommation ne « sont productives qu'autant qu'elles atteignent les matières « les plus universellement recherchées. U7i droit sur « l'extraction du sel pourrait être d'un décime ou deux

« SOUS par livre pesant : son produit peut être évalué à « 25 millions. » {Des finances de la République françaist en l'an IX, par D.-V. Ramel) (1).

Le Consulat, à son début, n'osa pas restaurer l'impôt sirr le sel. Napoléon s'y refusa, malgré les besoins du Trésor et les instances de Gaudin, son ministre des finances, qui fut sur le point de donner sa dé mission à cette occasion : « J'avais espéré, dit Gaudin dans ses Mémoires, assurer plus « complètement le service de l'an VlfîT'et le fonder sur une « base solide pour l'avenir, par le rétablissement de « quelques droits, particulièrement sur le sel, que la « modicité de sa valeur intrinsèque et l'importance de sa « consommation ont fait juger, dans tous les pays et « dans tous les temps, susceptible d'une taxe modérée au « profit de l'État. Mais, lorsque je me décidai à faire ma « proposition, elle fut ajournée indéfiniment. Privé, parla « d'un secours sur lequel j'avais compté, la tâche du mi- « nistère me parut au-dessus de mes forces, et j'écrivis au « premier consul pour lui proposer de la remettre dans des « mains plus fermes et plus habiles. Sa réponse fut telle « qu'elle ne me permettait plus de calculer mes moyens et « que je dus me dévouer sans réserve. » [Notice historique sur les finances de la France, par le duc de Gaëte, 1818.) Cependant, à mesure qu'on s'éloignait de l'époque révolutionnaire, les préjugés s'effaçaientetTimpôtsur leselsemi.Dès son entrée au ministère, Ramel écrivait au Direcloii-e dans un rapport officiel : « Je ne balance pas à porter dans l'état des revenue à « créer le produit d'un droit de 10 livres par quintal, ou deux sous par liée vre, de sel extrait des marais salants, consommé dans la République. » (Rapport du 25 germinal an IV. Archives nat., A. F. III, 115)

blait moins effrayant. On songea même à le rétablir sous forme de monopole. Mais cette idée fut heureusement écartée. « On avait proposé au dernier gouvernement, dit Gau- « din, comme moyen certain d'accroître cette branche de re- « venus, de rétablir le monopole de la vente du sel au pro- <!. fit de l'État. Cette proposition, séduisante sous le rapport « du produit qu'elle promettait, fut écartée par la double « considération du préjudice que le monopole occasion- « nerait aux particuliers livrés à ce genre de commerce, « et plus particulièrement encore, delà facilité qu'il pourrait « donner, dans un temps ou dans un autre, et dans des « besoins urgents, de rétablir la gabelle. » (Idem.)

Enfin, en 1806, sous l'Empire, l'impôt sur le sel reprit sa place dans nos lois de finances. L'exposé des motifs lu au corps législatif par Grétet, conseiller d'État, s'exprimait ainsi: « L'abolition des gabelles fut justement consi- « dérée comme l'un des plus précieux bienfaits de la Révo- « lution ; et puissent les destinées de la nation la préserver « à jamais du retour d'une pareille institution ! Mais com- « bien est différente des anciennes gabelles une contribu- « tion légère, uniformément perçue sur les lieux de pro- « duction, exempte de toute visite, de tout exercice, de « tout monopole, et laissant au commerce la libre vente du « sel ! L'ignorance, les préventions absurdes ou la mauvaise « foi pourraient seules introduire des comparaisons entre « deux choses aussi disparates. » (Exposé des motifs du projet de loi de finances, présenté au corps législatif. Séance du 14 avril 1806.)

Le décret du 16 mars 1806 avait d'abord établi un faible droit d'un décime par kilogramme sur le sel à la sortie des salines ou à l'importation (1).

1. Les sels provenant soit des marais salants, soit de salines et fabriques de l'intérieur, ne pourront, à compter de la publication du présent

Quelques jours après, un second décret du 27 mars porta le taux à deux décimes, en prescrivant l'inventaire de tous les sels existants dans le commerce. Enfin la loi du 24 avril -4 mai 1806 consolida officiellement le taux du droit à deiu décimes par kilo^amme (1) et fixa les principales règles de la perception. Un décret du 11 juin 1806 compléta ces dispositions, qui forment aujourd'hui la base de notre législation. Le payement de l'impôt s'effectue sur les lieux mêmes de production au moment de l'enlèvement : « Le droit établi sera dû par l'acheteur au moment de « la déclaration d'enlèvement. » (Art. 52 de la loi du 4 mai 180&.) Les employés des douanes et des contributions indirectes surveillent l'intérieur des salines et des marais salants : ils contrôlent la circulation dans un rayon de trois lieues à l'entour. Nul enlèvement de sel ne peut être effectué que moyennant le payement qu la garantie des droits. Dans cette organisation, il n'existe plus de barrières à l'intérieur, plus de monopole de vente, plus de greniers à sel, plus d'approvisionnement minimum obligatoire pour chaque famille, en un mot, l'attirail de l'ancienne gabelle disparaît complètement ; le recouvrement étant concentré à l'origine chez le fabricant, aucune formalité vexatoire n'atteint plus le détaillant et le consommateur, dans l'intérieur du pays.

Grâce à ces procédés si simples, que les hommes d'État de l'ancien régime entrevoyaient dans leurs plans de réforme et que l'assemblée constituante, mieux inspirée, aurait pu mettre en pratique dès ses premières réunions, les gouvernements modernes ont enrichi les budgets de

décret, être introduits pour la consommation, soit par mer, soit par terre, qu'en payant le droit d'un décime par kilogramme. (Article unique du décret du 16 mars 1803.) 1. Le tarif actuel est d'un décime seulement.

subsides importants et progressifs, sans difficultés ni frais de perception.

L'impôt sur le sel rapportait 46 millions en 1816, au taux de 30 fr. les 100 kilos. En 1847, il produisait 70 millions, au même tarif. Depuis 1848, le tarif a été réduit. Il n'est plus aujourd'hui que de 10 francs les 100 kilos. L'impôt sur le sel fournit encore néanmoins une ressource annuelle de 33 millions. (Résultats des perceptions de 1882.)