CHAPITRE XIII

§ 1. ANCIENS DROITS d'AIDES

I. Incohérence des anciens tarifs. — Plaintes qu'ils soulèvent. — Projets de réformes. — II. Réglementation de la ferme générale. — Elle forme le modèle de la réglementation actuelle. — Comparaison des textes anciens et modernes.

L'impôt des aides que la Révolution supprima sans remplacement, comme celui des gabelles, consistait.sous l'ancien régime, dans la réunion de diverses taxes, dont les principales portaient sur les boissons. Une portion du royaume seulement, les deux cinquièmes, s'y trouvait assujettie : les perceptions ne s'étendaient pas au delà du ressort de la cour des aides de Paris et de celui de la cour de Rouen.

Sans doute, la ferme des devoirs en Bretagne, l'équivalent en Languedoc, le masphening en Alsace, etc., présentaient beaucoup d'analogie avec les aides ; mais c'étaient des impôts locaux, exclusivement établis au profit de chacune de ces provinces. Les aides, en tant qu'imposition d'Etat, ne dépassaient pas les limites que nous venons d'indiquer, celles des ressorts de la cour des aides de Paris et de Rouen. Même dans cet espace restreint, leur système

de perception n'avait aucune uniformité. Il se composait des éléments suivants :

Le droit de gros, représentant un prélèvement de 5 0/0 sur le prix de vente déclaré par le contribuable. Pour assurer l'exactitude de sa perception, des inventaires généraux étaient effectués annuellement chez les récoltants, un mois après la vendange. (Ordonnance du mois dé juin 1G80, titre III, art. 1.) D'autre part, des pénalités assez graves atteignaient les fausses déclarations, lesquelles pouvaient *se prouver par témoins. (Idem, titre IV. art. 2.) Enfin, les préposés des fermes, en cas de soupçon de fraude, possédaient la faculté de préemption. (Idem, art. 4.)

Au droit de gros se joignait un droit subsidiaire nommé augmentation, dont le tarif, au lieu d'être proportionnel à la valeur des prix de vente des boissons, demeurait invariablement fixé au tarif de 16 sols 3 deniers par' muid, (idem, titre I, art. 1), soit G fr. 31 par hectolitre.

Le droit de huitième frappait les ventes en détail d'un tarif fixe de 5 livres 8 sols par muid (2 fr. 01 l'hectolitre) dans les cabarets vendant à emporter ; et de G livres 15 sols pas muid (2 fr. 51 Thectolitre) dans les cabarets donnant à boire et à manger.

Le droit de quatrième ne consistait pas dans un droit fixe par muid, comme le précédent, mais dans un droit proportionnel au prix de vente du vin, sans distinction entre la vente à emparter et la vente sur place.

A ces taxes s'ajoutaient éventuellement ceux de subvention, perçus dans certaines localités en addition aux droits de détail, et ailleurs en supplément des droits d'entrée.

Dans les villes principales existaient des droits d'entrée ou d'octroi au profit du Trésor.

Sans achever la nomenclature des divers autres tarifs, disons tout de -suite que vingt-cinq droits généraux, et

autant, au moins, de droits locaux au profit de l'État, composaient l'ensemble des perceptions assises sur les boissons.

Il faudrait se garder de croire que la totalité de ces taxes fut appliquée d'une manière uniforme. Dans chaque généralité, dans chaque élection même, leur mode et leur nombre variaient. Dans l'élection de Bar-sur-Seine, par exemple, on payait seulement le droit de gros et de quatrième ; tandis qu'avaient cours dans la généralité de Châlons, sa voisine, le droit de gros à la vente et à la revente, les anciens et nouveaux cinq sols, le sol pour livre aux entrées, le huitième et la subvention. La généralité de Dijon et l'élection d'Auxerre, voisines d'un autfe côté de l'élection de Bar-sur-Seine, n'acquittaient plus que le gros à la vente et à la revente, et le huitième au détail.

En outre, aussitôt que le vin, le cidre ou Feau-de-vie voyageaient, aux tarifs diversifiés de la régie des aides venaient s'ajouter ceux de traites et de péages qui se superposaient d'une manière écrasante ; nous en citons plus loin un exemple au chapitre des traites.

Cette situation donnait, depuis longtemps, ouverture aux plaintes et aux réclamations des publicistes. Sans citer ce qu'écrit Boisguillebert au sujet des aides, en 1707, dans le Détail eX le Factum de la France : « Il ne faut pas consulter « l'oracle pour convenir que c'est à de pareilles manières « que la France est redevable de sa ruine » (Chapitre 8, relatif aux aides), nous nous bornerons à parler des écrivains qui précédèrent plus immédiatement la Révolution.

«Je n'entreprendrais pas, dit l'économiste LeTrosne, d'en- « trer dans le détail de l'origine et de la perception de tous « les droits qui composent les aides. Je me contente de

« placer en note la nomenclature effrayante de tous ces « droits. Il n'y a pas dlmpôt aussi compliqué que les aides; « cette perception a exigé une législation immense, dont «• il est impossible aux citoyens d'acquérir la connaissance ; « de manière que les contraventions deviennent une des « principales branches du produit. Ce qui rend encore cette « matière plus difficile à traiter en détail, c'est que non « seulement les aides n'ont pas lieu partout, mais que les « mêmes droits n'ont pas lieu partout où les aides ont « cours.» {De Vadminhtration'provinciale et de la réforme de V impôt, par Le Trosne, 1788.)

\1 Encyclopédie méthodique condamne, de même,la diversité de la 'quotité des droits d'aides et de leur mode de perception. « Ce défaut d'uniformité est, sans contredit, un « vice essentiel, et il en résulte de nombreux inconvénients. « Les frais et les difficultés se multiplient : une partie du « royaume supporte des charges dont l'autre est affranchie, « ou n'y est pas sujette dans la juste proportion d'égalité «qui doit se trouver entre tous les sujets d'un même « prince. Les aides, par les formes inhérentes à leur ré- « gime, paraissent l'impôt le plus contraire à la liberté et « au repos des provinces oii elles ont cours. » [Encyclopédie méthodique, 1784. Y° Aides.)

Dans divers écrits anonymes, les aides subissaient l'assaut d'imprécations bien plus violentes encore : « La régie « des aides est destructive de toutes les lois, de toute li- « berté, de toute autorité, de toute police, et de toute « équité. Le souffle empoisonné qui s'exhale du fond de « l'hôtel des fermes se répand sur toute la France et infecte « tout. Il ne s'en faut plus que du pain et de l'eau, pour « que les financiers aient corrompu toutes les sources de

« la vie A l'entrée de Paris, une pièce de vin paye trente-

< deux ou trente-trois droits différents ; les quittances qu'on

« en délivre en portent la preuve. Qui croirait que cette « même pièce de vin en a payé à peu près autant avant « d'arriver à Paris ? » [L Anti- financier, 1763.)

Ce concert de plaintes aboutit toujours, on peut le remarquer, à la même nature de griefs : la diversité, l'inégalité des tarifs. C'est là le constant reproche adressé aux aides. La « bigarrure » de l'impôt constitue son vice le plus odieux. Déjà nous avons vu le caractère analogue des gabelles soulever aussi les plus justes attaques.

Ces attaques se renouvellent ici avec non moins de raison. L'ancien régime ne parvenait pas à se dépouiller des vices originels de sa constitution, comportant des annexions successives, des distinctions territoriales, des privilèges locaux, des rachats de contributions, faveurs et exemptions remontant souvent à plusieurs siècles. Il appartenait aux États généraux de niveler ces inégalités, que l'amour propre autant que l'intérêt s'attachaient à maintenir. Necker s'en rendait bien compte, et, sur ces points délicats, il se borna à préparer l'opinion, à étudier les moyens d'exécution, à donner à la question le point de maturité suffisant pour faciliter la transformation au moment opportun. Nous l'avons vu déjà développer, dans ce sens, son programme d'unification de l'impôt sur le sel.

Les droits sur les boissons lui paraissaient des droits essentiellement locaux, dont l'assiette et la réforme appartenaient exclusivement aux assemblées provinciales. L'État, d'après lui, devait s'en désintéresser, et laisser chaque portion du territoire libre de trouver la meilleure méthode de remplacement, soit en remaniant l'impôt, soit en lui substituant une imposition directe. Necker commença» exprimer cette opinion dans son compte rendu au roi, en 1781 , puis il la développa, en 1784, dans son Traité de

radministration des finances, en distinguant, parmi les charges publiques, celles « dont la constitution ne peut « être changée que d'une manière uniforme et générale », et celles « dont la modification et la répartition ne devaient « pas, du moins nécessairement, être absolument pa- « reilles dans chaque province ». Les droits de traite sur le sel, le tabac, le contrôle des actes exigent une législation uniforme. Mais les impositions sur les terres et les facultés personnelles, les aides et les octrois peuvent, à son avis, être modifiés localement de différentes manières, «sans qu'il en résulte aucun inconvénient ». « Ainsi la conversion d'un « droit d'aide dans un impôt sur le revenu des proprié- « taires de terre, ou d'un pareil impôt dans une dixme « réelle, peut dépendre raisonnablement de la nature des « biens dans une province, du genre de son commerce, et « même de la force plus ou moins grande de l'habitude. » [Administration des finances.)

Dans son discours d'oiiverture des États généraux, le 5 mai 1789, Necker revient pour la troisième fois sur cette théorie : « Il est des impôts qui peuvent être modifiés diffé- « remment dans chaque province^, sans qu'il en résulte aucun « préjudice pour le reste du royaume: tels sont les aides, et « l'on peut s'en remettre aux délibérations de chaque pro- « vince sur la manière de réformer ou de changer ces sortes « de contributions, sous laseule condition importante pour « l'État de faire verser la même somme au Trésor royal. » (Rapport du directeur général des finances, 5 mai 1789.)

Necker ne forma donc aucun plan spécial de réforme pour l'impôt des aides : il se borna à confier ce soin aux administrations provinciales, qu'il avait instituées. Sa perspicacité,songénie, d'accord en général avec les idées modernes, se trouvèrent en défaut. Il ne prévit pas l'avenir de l'impôt sur les boissons ; il dédaigna de s'en occuper et le relégua

DROITS SUR LES BOISSONS 33 i

parmi les taxes locales. Constatons qu'ici, ses actes ou ses écrits cessent, pour la première fois, de nous offrir le principe de la meilleure solution.

Cependant l'impôt des aides, malgré l'incohérence de ses tarifs, contenait en germe, dans sa réglementation, la constitution même de l'impôt des boissons, tel que nous le possédons aujourd'hui. Il suffit délever ses regards audessus des différences locales des taxes pour reconnaître l'existence d'un code de prescriptions uniformes et parfaitement agencées. Cette habile réglementation était l'œuvre de la ferme générale. Déjà nous avons signalé la perfection fiscale de tout ce qui sortait de ses mains. A force d'art et d'obstination, elle avait enserré dans un même réseau de prescriptions solides et efficaces les droits multiples et la taxation variable de l'impôt des aides. Derrière l'irrémédiable confusion des tarifs, elle avait su édifier une législation générale, digne de former une œuvre durable et qui, du reste, a survécu. Notre législation actuelle de l'impôt ' sur les boissons, restaurée en 1^04, perfectionnée depuis par des lois successives, emprunte originairement la plupart de ses dispositions à l'ancien code des aides. Il paraît intéressant de faire ressortir les liens rattachant l'ancien régime au nouveau, par quelques exemples qui serviront en même temps à mettre en relief les dispositions principales de l'ordonnance de Louis XIV, sur le fait des aides, en date du mois de juin 1680.

Après le titre I" rappelant les tarifs multiples dont nous avons parlé, le titre II de la première partie de l'ordonnance de 1680 s'occupe du droit d'entrée sur les ven-

danges. Les vendanges sont taxées à raison de deux muids de vin pour trois de vendange (art. 1). L'article 23 de la loi du 28 avril 1816 dit, de même, que les vendanges seront soumises aux droits « à raison de 3 hectolitres de vendange « pour deux de vin ».Le vin provenant des récoltes opérées à l'intérieur du lieu sujetdoitrimpôt,par voie d'inventaire, dans les deux législations. Les vins introduits dans une ville soumise aux droits ne peuvent être déchargés avant que le voiturier ait fait sa déclaration au bureau, exhibé sa lettre de voiture, représenté la boisson, etc. Ces dispositions sont communes à la loi de 1816 et à l'ordonnance de 1680 (art. 9 du titre IV de l'ord. de 1680 et art. 25 de la loi du 28 avril 1816). L'entrée des boissons ne doit pas avoir lieu avant 5 heures du matin et après 8 heures du soir dans les mois d'été, avant 7 heures du matin et après 5 heures du soir dans les autre mois, (titre YI, art. 1 de l'ordonnance de 1680). A quelques différences d'heure près, ce sont les prescriptions delà loi du 28 avril 1816 (art. 26). Les déclarations aux bureaux des barrières contiennent « la « quantité de vin, les noms, prénoms et surnoms de ceux « à qui il appartient, le lieu du cru, le lieu où il a été *« chargé et celui où ils entendent le faire encaver ou expo- « ser en vente, leur enjoignant aussi de représenter leurs « congés du lieu du cru et leurs lettres de voiture, etc. » (Titre YII, art. 1 de l'ordonnance de 1680.)

L'article 24 de la loi de 1 816 remplit le même objet. De part et d'autre, les quantités trouvées en excédent sur les déclarations sont confisquées. Les passe-debout existaient aussi sous l'ancien régime, mais dans des conditions plus restreintes qu'aujourd'hui : ils ne s'appliquaient qu'aux boissons qui transitaient pour l'exportation.

En ce qui concerne le droit de détail, les débitants devaient déclarer, non seulement le vin qu'ils ont dessein de

vendre, mais « tout le \iii qu'ils ont en leur possession dans « une ou plusieurs caves». (Titre II, art. 1 de Tordonnance de 1680.)Ilen est de même aujourd'hui. (Loi du 28avrill816, art. 50.) « Leur enjoignons de mettre bouchons ou ensei- « gnes à leur porte ou autres lieux où ils feront le débit de « leur vin. » (Titre II, art. 2 de l'ordonnance de 1680.) — « Comme aussi d'indiquer par une enseigne ou bouchon « leur qualité de débitant», dit la loi de 1816, art. 50.

L'article 6 de l'ordonnance de 1680 continue : «Les vendants « de vin ne pourront avoir aucune ouverture dans les « murs de séparation des maisons voisines, etc. » La loi du 28 avril 1816 renouvelle cette interdiction (art. 61). Les futailles vides ne peuvent être enlevées des caves avant d'avoir été démarquées par les employés. Tout remplissage effectué hors de la présence des employés est puni par la confiscation et l'amende. Ces dispositions sont communes à l'ordonnance de 1680, art. 8 et 9, et à la loi du 28 août 1816, art. 59. Les râpés de copeaux sont formellement interdits chez le débitant, aussi bien en 1680 (art. 10) qu'en 1816 (art. 60). Au contraire^ le râpé de raisin est autorisé dans les deux lois, mais avec les mêmes restrictions, qui sont dans l'une et l'autre loi : d'abord la présence des employés au moment du versement des vins ou lies sur le râpé, puis la possession en cave d'une quantité minimum de 20muids ou de 30 hectolitres. Le vin gâté n'est déchargé du compte d'un débitant que lorsque les employés ont reconnu et constaté sa mauvaise qualité (ordonnance de 1680, art. 13). La même précaution figure dans la loi de 1816, art. 7.

« Les commis aux exercices des aides seront âgés au

« moins de 20 ans et seront reçus au serment par nos

« officiers de l'élection dans le détroit de laquelle ils se- « ront employés. » (Titre V, art. 1 de l'ordonnance de 1680.) Aujourd'hui on lit également : « Les agents de l'administra-

« tioii des contributions indirectes pourront prêter ser- •s: ment et exercer leurs fonctions à partir de l'âge de vingt « ans. » (Loi du 21 juin 1873, art. 23.)

Au sujet des obligations des débitants, les textes anciens ont une analogie presque littérale avec les textes actuels: « Seront tenus les vendants de vin, à la première sommation « des commis, d'ouvrir leurs caves, celliers et autres lieux, « pour y faire les visites nécessaires,ety êtrele viriinvento- « rié;, marqué et rouanne, pris en venue et vidange, etc. » Dès ces premiers mots del'ordonnance de 1680, on reconnaît tout l'attirail de formalités encore en vigueur aujourd'hui : entrée libre à toute heure du jour des employés dans les caves des débitants, inventaire des boissons existantes, marque à la rouanne sur les fûts pour constater Timportance du vide, etc. L'ordonnance de 1680 continue : « Les re- « gistres portatifs des commis aux exercices seront reliés, les « feuillets cotés et paraphés par l'un des membres du bureau « de l'élection. » — « Seront les exercices, toutes les fois « qu'ils seront faits chez les vendants de vin, signés de deux « commis qui seront tenus de faire signer avec eux sur « leurs registres portatifs, tant en venue qu'en vidange^ les « vendants de vin ou leurs domestiques,, ou de les in- « terpeller de signer. » — « Seront aussi les procès-verbaux « concernant les fraudes et autres incidents survenus dans « les exercices signés de deux commis, qui seront tenus de «x les faire signer aux parties intéressées ou d'y faire men- « tion des interpellations et des refus, comme aussi d'en « laisser copie le même jour, et de les affirmer véritables « devant un membre de l'élection dans la quinzaine au « plus tard. » — « Les registres portatifs, les procès-verbaux « feront foi, saufl'inscriptiondefaux.» — (Ordonnance de 1680, titre V, art. 5, 6, 7, 8, 9.)

Tout employé de la régie actuelle reconnaît, presque mot

pour mot, le texte de ces insti-uctions, identiques avec celles dont ilfait journellement usage.

Nous pourrions continuer à constater les mêmes ressemblances, en parcourant les chapitres relatifs à la déli^Tance des contraintes, à la conclusion des abonnements, à la recherche des fausses caves, à la déclaration des prix de vente des vins, au transit, aux droits de fabrication sur la bière avec répaiement des cuves, chaudières etbacs, aux déclarations de mise de feu et dentonnement, aux droits de licence annuelle imposé à tous les vendants devin en gros et en détail, sauf aux vendants de vin de leur propre cru, etc. ; tous ces points figuraient dans l'ordonnance fondamentale des aides, tels à peu près que nous les retrouvons aujourd'hui- L'Ordonnance de 1680 reçut, pendant le cours du xviii' siècle, de nombreux perfectionnements, tant par suite des règlements nouveaux que par le fait de la jurisprudence. Les arrêts du conseil dÉtat du roi, rendus en faveur des fermiers ou à rencontre de leurs prétentions, précisèrent ou étendirent les dispositions primitives, au point que des volumes in-4° suffirent à peine à contenir l'ensemble des règles relatives aux aides, avec leurs commentaires.

Si l'espace nous permettait de citer ici les considérants et le texte de quelques-uns de ces arrêts, la date inscrite à leur pied paraîtrait imTaisemblable, tant ils portent l'empreinte du style et de l'esprit modernes. On peut consulter spécialement l'arrêt du conseil d'État du roi du 15 août 1777, rendu pour combattre les fraudes relatives à l'introduction du raisin dans Paris ; celui du 26 août 1777 et celui du 20 janvier 1778, relatifs à la séparation des locaux des débitants de boissons, et aux dangers de fraude résultant de la proximité des caves du voisin, etc. L'arrêt suivant du 30 novembre 1784 concerne un

procès intenté par le régisseur général des aides contre un curé surpris avec une voiture attelée d'un cheval, chargée d'un fût de vin sans expédition. Le curé contesta d'abord la contravention : « Sommé de représenter « son congé, le S' Gouro, curé de Ghampigny, a répondu « que c'était du vin qui provenait de sa cave de Thil- « lois, lieu de l'enlèvement. » Un commis se transporta à Thillois, et ne trouva sur les registres de la recette buraliste aucune déclaration de la part du S' Gouro; le receveur dit qu'il n'avait vu personne, ni le curé, ni sa servante, et que d'ailleurs le S-- Gouro était dans l'usage de faire partir du vin sans congé. A la suite de ces constatations très précises, et de la saisie du fût, du cheval et de la voiture, le tout évalué 200 livres et laissé à la garde du contrevenant, une transaction intervint par laquelle le curé s'engagea à payer 60 livres, pour tenir lieu de Tamende, et 3 livres 15 sols pour le droit de gros.

C'est au sujet de ces 60 livres, montant de la transaction, que s'engage le procès. Le curé refuse de les payer, nie l'exactitude du procès-verbal et proteste de son innocence. Il veut bien payer les 3 livres 15 sols de droit de gros, mais non pas l'amende. Le régisseur des droits d'aides fait alors très justement observer : « que les 3/4 et plus des «procès-verbaux qu'il est obligé de faire pour la conser- « vation des droits de Sa Magesté sont terminés par ac- « commodément. Si, pourmettre fin à ces procès, il ne suffit « pas d'une transaction, s'il faut encore soumettre à la < discussion le procès-verbal qui lui a donné l'existence, « la Régie se trouvera chargée d'un nombre infini de * contestations qu'elle aura voulu prévenir en traitant de « ses droits moyennant une somme modique, ce qui mul- « tipliera les difficultés et nuira à la perception. » Le S"" Gouro fut débouté de son opposition et condamné aux

frais. (Arrêt du conseil dÉtat du roi, 1" juin et 30 novembre 1784.) La thèse soutenue par le régisseur des droits d'aides sert encore actuellement de règle et de justification à la régie des contributions indirectes en matière de transactions. Sous le désordre apparent de la diversité et de la multiplicité de ses taxes, l'impôt des boissons possédait donc, avant 1789, une réglementation très puissante. Aussi, le régime politiquequi rétablit les droits réunis, en 1804 et 1806, s'empressa-t-il de restaurer cette ancienne législation. Elle survit encore aujourd'hui. Mais, avant d'arriver à l'époque du rétablissement des impôts indirects, nous devons traverser la période révolutionnaire, pendant laquelle toute perception sur les boissons demeura suspendue.

2. PROJETS RELATIFS AVX DROITS SUR LES BOISSONS DISCUTÉS PAR l'assemblée CONSTITUANTE

. Hésitations de rassemblée constituante. — Maintien provisoire des aides. — Tcntativos faites pour sauver les droits d'entrée par Du Pont de Nemours.— II. Projets d'impôt sur les boissons à l'inventaire. — .\utres projets plus complets de Didelot et de Levacher. — L'assemblée les repousse et supprime définitivement l'impôt.

La suppression des aides fut prononcée par l'assemblée constituante le 2 mars 1791, c'est-à-dire deux ans presque après sa réunion. Cette date tardive indique déjà les hésitations qui précédèrent sa résolution définitive à cet égard.

L'assemblée constituante ne voulait pas, dès Tabord, détruire, sans tenter de le remplacer, un impôt qui procurait

au budget un revenu brut de 63 millions (1), et rendait au net 50 et quelques millions.

En outre, la transformation des tarifs multiples des droits d'aides, leur unification se trouvait, comme nous l'avons exposé plus haut, très incomplètement préparée à l'ouverture de la Révolution. Les économistes prêchaient la suppression pure et simple de l'impôt et ne cherchaient pas, par conséquent, les moyens de le perfectionner. Necker se borna à proposer de le classer parmi les impôts locaux ; et l'assemblée des notables de 1787, dont le programme cependant embrassait presque toutes les questions de finances, omit de s'en occuper.

L'assemblée nationale, dépourvue de précédents, ne s'avança que d'un pas incertain dans ce chemin nouveau pour elle.

Sa première intention fut de maintenir provisoirement l'impôt des aides tel quel, jusqu'à ce qu'un autre plan lui eût été substitué. Le décret du 28-31 janvier 1790 stipule en conséquence que « tous les octrois, droits d'aides, de «toutes natures, et autres droits y réunis, continueront « d'être perçus dans la même forme et sous le même régime « précédemment établi, jusqu'à ce qu'il en ait été autre- « ment statué par l'assemblée nationale ». Quelques mois après, un nouveau décret du 11 avril 1790 confirme cette prescription, en accordant des délais aux contribuables retardataires (2).

Puis les villes de Beauvais, Lyon, Longwy, Noyon, Ham, Ghauny « et autres paroisses circonvoisines » refusant

1. 60 millions environ pour les droits sur les boissons, et 3 millions 1/2 environ pour les droits sur le bétail, les poissons de mer, les bois, etc., compris dans le tarif des aides.

2. Le décret stipulait que les barrières seraient rétablies : ce qui impliquait bien qu'elles avaient été précédemment détruites, comme nous l'avons dit.

bruyamment de payer les droits, des décrets spéciaux leur rappelèrent expressément les précédentes injonctions relatives au maintien provisoire des aides. (Décrets des 28 juin, 17 juillet, 15 août, 18 août 1790.)

Enfin, le 22 septembre 1790, l'époque des vendanges arrivant, l'assemblée, afin de «prévenir Terreur dans laquelle « pourraient être entraînés ceux qui refuseraient de se « soumettre aux déclarations, inventaires et payement des « droits », confirme ses précédents décrets par lesquels elle a ordonné que tous les droits continueraient d'être perçus dans la forme et sous les règles précédemment établies, en renouvelant l'annonce qu'elle va s'occuper très incessamment de la réforme des contributions publiques. (Proclamation du 22-27 septembre 1790.)

Ce désir de procéder méthodiquement, ces efforts pour ne rien détruire avant d'avoir arrêté le plan de la réédiflcation, témoignaient qu'au fond des esprits régnaient encore d'excellentes intentions. Cependant, on se demande comment il se faisait qu'à la fin de l'année 1790 l'assemblée laissât encore la question en suspens et n'eût adopté aucun projet nouveau. Une telle perte de temps constituait une grave imprudence. Car, bientôt débordée de toute part, impuissante à dominer les passions, marchant au contraire à leur remorque, l'assemblée devint incapable de défendre plus longtemps, même à titre provisoire, l'ancien édifice fiscal, et, le 2 mars 1791, elle fut forcée d'abolir définitivement les droits d'aides, sans combler leur vide par aucune contribution. (Loi du 2-17 mars 1791.) Les taxes indirectes se trouvèrent, à partir de ce jour, rayées absolument de nos lois fiscales.

« A compter du l*"" août prochain, les droits connus sous « le nom de droits d'aides perçus à l'inventaire ou à Ten- « lèvement, à la vente ou revente en gros, à la circulation

« et à la venie en détail sur les boissons, etc., sont abolis. » (Loi du 2-17 mars 1791, art. 1.) (1).

La suppression de l'impôt des boissons étant ainsi prononcée d'une manière définitive pour toute la durée de la Révolution, nous pouvons revenir plus à loisir sur les précédents de cette suppression. Elle ne fut votée, en effet, qu'après le rejet de diverses propositions de remplacement, dont nous avons réservé l'examen, afin de les développer plus amplement.

Dans le premier projet de la loi du 2-17 mars 1791 précitée figurait, à la suite de l'abolition de tous les droits d'aides, un article qui ne survécut pas, ainsi conçu :

« Sont exceptés de la présente disposition les droits « d^ entrée dans les villes, qui continueront d'être acquittés « provisoirement, comme par le passé, jusqu'à ce qu'il ait € été statué sur leur nouveau mode de perception ou sur < leur suppression. »

Les motifs de cet article se trouvaient exposés dans un rapport soumis, quelques jours auparavant, à l'assemblée par le comité de l'imposition, contenant un plan très étendu de conservation des droits d'entrée dans les villes. Le rapport du comité divisait les villes du royaume en huit classes, suivant leur population, et réglait pour chacune de ces classes le taux d'imposition moyenne par habitant que le produit brut des taxes d'entrée ne devait pas excéder. Ainsi, dans les villes de la première classe, la contribution ne devait pas dépasser 18 livres par tête ; dans la seconde classe, 12 livres par tête; dans la troisième, 10 livres par tête, et, ainsi de suite, jusqu'à la huitième classe, qui comprenait

1. La loi du 17 mars 1791 qui supprime les droits d'aides est celle qui supprimait en même temps les maîtrises et jurandes, et établissait l'impôt des patentes.

les villes de 6.000 à 2.500 habitants, dans lesquelles le taux moyen s'abaissait à 20 sous par tête. Les villes d'une population inférieure à 2.500 habitants demeuraient exemptes des droits d'entrée.

Lorsque les combinaisons des tarifs amenaient un produit par tête supérieur à celui qui vient d'être fixé, l'excédent servait à diminuer la contribution mobilière : une corrélation analogue existe encore aujourd'hui entre la contribution mobilière et les droits d'octroi perçus aux barrières.

Les taxes d'entrée, d'après les calculs du comité, auraient abouti à une perception de 24 millions de livres au profit de lÉtat : elles remplaçaient des taxes locales qui s'élevaient précédemment, dit le rapport, à 70 millions, dont 46 pour le gouvernement et 24 pour les communes. Les boissons constituaient le principal article taxé par ces droits d'entrée.

Le comité de l'imposition de l'assemblée constituante ajoutait qu'il ne s'était arrêté à ce projet que pressé parles nécessités financières : il s'excusait d'autant plus de recourir à cette nature de taxe indirecte, que son rapporteur était encore, comme pour la gabelle, Du Pont de Nemours, opposé, par principe physiocratique, à toute imposition indirecte. Aussi, dès le début de son travail, le comité mentionne-t-il son regret de « poursui\Te sa pénible carrière > et croit-il nécessaire d'énoncer « les principes très certains « qui militent contre l'établissement des taxes à l'entrée « des productions et des marchandises dans les villes ».

Bientôt, pourtant, Du Pont de Nemours, entraîné par son sujet et par la convenance de son rôle, plaide assez franchement la cause de la taxe proposée. Les villes sont le séjour des capitalistes dont la fortune échappe très souvent à l'impôt mobilier ; l'attrait qu'inspirent les villes, comme

9Sjour des sciences, des arts et des amusements de toute espèce, appelle dans leur sein des capitaux étrangers et y donne une plus grande valeur aux marchandises qui s'y consomment; la concurrence y est plus animée, et les habitants des campagnes trouvent intérêt à y porter leurs produits, etc. (Rapport fait au nom du comité de l'imposition, par Du Pont de Nemours, 10 février 1791.)

Malgré ces justifications^ le ton du rapport de Du Pont de Nemours, dans son ensemble, ne tendait pas à assurer le succès de ses conclusions, et les opposants n'eurent pas de peine à faire ressortir les contradictions qu il renfermait : « Il vous a suffi de lire le rapport de votre comité d'impo- « sition, dit l'un d'eux, pour apercevoir les inconvénients « sans nombre des droits d'entrée dans les villes ; le repro- « che le plus grave à leur faire est que cet impôt est inégal, « arbitraire, sans base, conséquemment injuste et incon- « stitutionnel. » (Discours de Boislandry, 15 février 1791.) Les épithètes, on le voit, ne manquaient pas pour accabler le malheureux projet; il subit toutes les critiques habituelles, répétées encore aujourd'hui à rencontre de l'établissement des barrières à Ventrée des villes : renchérissement des boissons destinées au travailleur, falsifications que les tarifs encouragent, diminution de la consommation, atteintes à la santé et à la morale publiques, excitation à la fraude, etc.

« Les droits d'entrée, ajoutait Boislandry, exposent les « habitants à faire usage de ces boissons mixtionnées que « la cupidité prépare pour augmenter ses profits et éluder «se l'impôt. Si le droit sur les vins n'était pas de 4 à 5 sous « par bouteille aux portes de Paris, une multitude d'ou- « vriers et d'artisans, qui sont forcés de s'en priver plu- « sieurs jours de la semaine, en feraient un bien plus fré- « quent usage, et la consommation de Paris serait d'un

« quart, d'un tiers plus forte qu elle n'est aujourd'hui. » (Idem.)

Le projet du comité de l'imposition, si faiblement soutenu, si violemment attaqué, succomba, comme on pouvait le prévoir. Le 19 février 1791, quinze jours avant le vote de la loi de suppression générale des aides, sans que Du Pont de Nemours se levât (1) pour défendre sa proposition, l'assemblée nationale décréta que tous les impôts perçus à l'entrée des villes, bourgs et villages seraient supprimés à compter du 1" mai prochain. (Loi des 19-25 février 1791.) Un membre demanda la suppression immédiate des perceptions, sans attendre le 1" mai, dans la crainte « des actes de violence et des incendies » auxquels le peuple ne manquerait pas de recourir pour briser prématurément les barrières. Mais Le Peletier de Saint-Fargeau affirma que « si la ville de Paris a donné dans la Ré- « volution l'exemple d'une sainte insurrection contre le ■« despotisme, elle donnera aujourd'hui l'exemple d'un res- « pect religieux pour la loi ». (Séance du 19 février 1791.) (2),

Ce respect religieux du peuple de Paris pour la loi se tra-

1. Du Pont de Nemours raconte, dans une lettre à J.-B. Say, les vives «motions (xu'il éprouva dans le cours de la séance où fut discutée la proposition relative aux droits d'entrée. 11 explique qu'il n'avait accepté les fonctions de rapporteur que sur un ordre formel de l'assemblée et que les termes de son rapport protestaient contre ses conclusions : « Je finis, ■« dit-il, en déplorant mon sort d'avoir été forcé par décret impérieux de l'as- « semblée de prodiguer mon temps, mes efforts contre mon opinion formelle ■«etdéclarée, pour une opération contraire à mes principes, à meslumières, « à mes devoirs : aux vôtres, Messieurs ! — Mes derniers mots furent: « Je vous ai donné plus que ma vie ! »

« J'étais vivement ému ; je versais de grosses larmes. Mon émotion « gagna mes collègues de tous les partis. Presque unanimement, ils me dé- « fendirent de lire le projet et abandonnèrent leur entreprise. Jugez de « ma joie ! » (Du Pont de Nemours à J.-B. Say, 22 avril 1815.) Du Pont de Nemours avait soixante-seize an3,lorsqu'il écrivait ses souvenirs, abord du vaisseau le Fingal qui l'emportait en Amérique.

2, Michel Lepeleticr de Saint- Fargeau fut assassiné le 20 janvier 1793.

duisit quelques jours plus tard, le 28 février, par une émeute au faubourg Saint- Antoine, avec tentative de démolition du donjon de Yincennes, attaque à coups de pierre des troupes de Lafayette, coup de feu tiré sur un cavalier de la garde nationale, fermeture des barrières de la porte du Trône par le peuple en armes pour empêcher la rentrée de la milice, etc. Quant aux perceptions, les états de recouvrement des droits d'entrée en 17Q1, à Paris et dans les principales villes, prouvent qu'elles furent abandonnées, de fait, longtemps avant le 1" mai.

Le comité de l'imposition, dans le projet préalable qui vient d'être cité, s'attachait uniquement à sauver le droit d'entrée, parmi les épaves des anciens droits d'aides.

Quelques mois auparavant, il avait soumis à l'assemblée, avec le même insuccès, une proposition beaucoup plus étendue, consistant à maintenir l'impôt des aides en le transformant. Il s'agissait de créer un système complet d'impôt sur les boissons. Du Pont de Nemours se trouvait encore chargé des fonctions de rapporteur, et il expliquait dans de longs préambules les motifs qui avaient contraint le comité à choisir cette sorte de taxe indirecte :

« Votre comité de l'imposition doit se borner à convenir

< que, malgré les maux inséparables des impositions indi- « rectes, on ne peut ni espérer, ni proposer d'en affranchir « la nation entièrement et tout à coup. Votre comité ne

< dit pas que ce soit un bien que de mettre un droit sur « la consommation du vin : il dit qu'un droit de consom- « mation est moins mal placé sur le vin que sur beaucoup « d'autres productions. » (Rapport fait au nom du comité

de l'imposition, par Du Pont de Nemours, 29 octobre 1790.) En présence des nécessités financières, le bon sens l'emportait sur les principes de la pbysiocratie.

Le projet établissait un droit ad valorem fixé au 25' de la valeur sur les vins, cidres, poirés et bières. Un inventaire général annuel effectué chez le récoltant constituait la seule vérification, le seul contrôle de la perception. Ce droit du 25* ou de 4 0^0 devenait exigible à la première vente ; son acquittement incombait à l'acheteur qui ne pouvait procéder à l'enlèvement avant d'avoir remis entre les mains du vendeur la quittance délivrée par le préposé. Lors de l'inventaire annuel, le récoltant représentait ces quittances, et les manquants constatés au delà des quantités dont la sortie était ainsi justifiée, devenaient seuls imposables. Une quantité déterminée demeurait exempte, à titre de consommation de famille. Le payement s'effectuait, soit en argent, soit en nature. L'estimation de la valeur des boissons effectuée au moment de l'inventaire, ou lors de l'enlèvement par l'acheteur, avait pour base la déclaration des parties discutée par le préposé de la Régie, armé du droit de préemption. La transformation du vin en alcool ne supportait aucune autre taxe que celle du 25' de la valeur afférente au vin introduit dans les chaudières.

Ce projet, présenté à la séance du 29 octobre 1790, fut, presque aussitôt après sa lecture, l'objet d'un vote d'ajournement indéfini. Il ne reçut donc aucune suite et n'aurait pas mérité une si longue analyse, sans sa curieuse analogie, nous dirions presque sans son indentité avec la première loi par laquelle l'Empire (1) rétablit l'impôt des boissons en 1804. Le travail aux deux époques émanait, sans doute, des mêmes hommes qui, depuis quinze ans,

1. En disant l'EImpire, nous devançons de quelques mois les événements. En février 1804, le Consulat existait encore nominalement.

SOUS l'ancien régime, s'occupaient de la réforme des impôts et que l'Empire replaça à la tête des Droits réunis.

A son rapport, présenté au nom du comité de l'imposition, Du Pont de Nemours avait joint comme annexes d'autres projets émanant de divers auteurs, la plupart employés supérieurs de la régie des aides. (Projets de MM. Levacher, Didelot, Rollin, Milleret, de la Raitrie, de la Roque.) Ces projets étendaient leurs vues d'amélioration bien au delà du cercle dans lequel se renfermait le ■comité. Au lieu du système primitif de l'inventaire proposé par Du Pont de Nemours et adopté, depuis, par l'Empire à titre d'entrée en matière, ces fonctionnaires osaient proposer, d'emblée, le réseau de surveillance à la circulation, de prise en charge chez les marchands en gros, d'exercice chez les débitants, etc., qui a prévalu depuis. Ces hommes expérimentés formulaient déjà le plan du véritable impôt sur les boissons, tel à peu près qu'il fonctionne aujourd'hui. Le travail de M. Levacher, directeur <ie la régie nationale des aides, et celui de M. Didelot, ré- :gisseur général, étaient les deux plus remarquables à ce point de vue.

« Le projet qui a reçu le plus d'applaudissements dans

< l'assemblée nationale, disait Du Pont de Nemours, est « l'ouvrage d'un régisseur général très distingué par son

< expérience et ses lumières, M. Didelot. » [Exatnen et parallèle des différents projets de droits sur les boissons, par Du Pont de Nemours.)

M. Didelot organisait quatre espèces de droits, droit d'inventaire, de vente en gros, de vente en détail, et d'entrée dans les villes :

Le droit d'inventaire n'existait dans la pensée de l'auteur qu'à titre subsidiaire, avec un taux minime, en vue de contrôler l'existence des boissons chez le propriétaire. M. Di-

delot faisait remarquer avec justesse que « c'est le seul « droit que supportera le propriétaire non demeurant « dans les villes, et consommant les boissons de son cru ». Aujourd'hui que l'inventaire n'existe plus, le propriétaire placé dans cette situation jouit, en effet, très injustement du privilège d'une exemption complète.

A la vente en gros, M. Didelot créait deux tarifs, un de 40 sous par muid pour les vins en cercles, et un autre de 6 francs par muid pour les vins en bouteilles. Cette surélévation de tarif à l'égard des vins en bouteilles a subsisté jusqu'à ces dernières années, et peut-être a-t-on abrogé un peu vite, en 1880, une différence de droits que le législateur et les commissions d'enquête avaient toujours approuvée et maintenue depuis le commencement du siècle.

Le droit dé détail était perçu, d'abord au moyen d'une déclaration de commencer avec représentation de toutes les boissons existantes, puis par des exercices périodiques destinés à constater le débit, par des visites chez les particuliers soupçonnés de recel ou de vente clandestine, etc.

Le système proposé par M. Levacher semble plus moderne encore.

L'auteur abandonne l'idée de l'inventaire chez les propriétaires récoltants, sauf à le laisser subsister comme aujourd'hui dans les villes sujettes au droit d'entrée. Il maintient aussi l'inventaire pour la fabrication des eauxde-vie, ainsi que l'a fait, depuis , la législation des bouilleurs de cru.

Le droit de gros se transforme en un droit d'enlèvement frappant toutes les boissons circulant pour quelque cause que ce soit, de manière qu'aucun déplacement ne puisse s'opérer sans expédition, c'est le droit de circulation actuel. « Nul vin, ni nulle autre boisson fermentée ne devra, en « aucun cas, sortir d'une maison, sans qu'il en ait été fait

< la déclaration au bureau des aides, et sans permission « accordée moyennant le payement des droits. »

Enfin le droit de détail est entouré des principales formalités que nous retrouvons aujourd'hui en application.

A ces deux projets analogues dans leurs bases et se complétant l'un l'autre, Du Pont de Nemours opposait des objections sans grande valeur ; il critiquait d'abord l'uniformité des tarifs frappant tous les vins sans égard pour leur prix ou pour leur qualité : « Chercher un revenu sur les vins « par un droit uniforme, dit-il, c'est, pour la commodité du « percepteur, se jouer des droits des contribuables, c'est « visiblement soulager le riche aux dépens du pauvre, « surcharger le pauvre au profit du riche. Rien n'est plus « contraire aux principes de la justice et à ceux de l'as-

< semblée nationale en matière d'imposition. » Cependant, il désapprouvait aussi la différence proposée

entre les tarifs des vins en cercles et ceux des vins en bou- « teilles. « Pourquoi tripler le droit sur le vin en bouteilles? « c'est qu'on suppose qu'il est plusprécieux. Mais est-il tou- « jours plus précieux? D'ailleurs peut-on légiférer sur une « supposition? N'y a-t-il pas fréquemment des exemples « de vin de 3« et de 4* qualité qu'on fait venir en bouteil- « les et du vin de 1" qualité qu'on envoie en futailles ? »

Du Pont de Nemours blâmait non moins inconsidérément l'obligation imposée à tout transporteur de boissons de lever une expédition au bureau de la régie. « Un droit « qui ne permet aucun transport sans la délivrance et le « payement préalable d'un congé, dit-il, est singulière- « ment onéreux pour les gens qui demeurent loin du bu- « reau où les congés se distribuent et où on peut les faire « attendre très longtemps. Un droit qui demande que « chaque voiturier, exposé à toutes les intempéries des « saisons, ait constamment un papier à la main ou dans sa

« poche, est extrêmement litigieux, et doit donner lieu à « une multitude de vexations ; enfin ce droit, qui demande « sur toutes les routes un service perpétuel de jour et de « nuit, doit être d'une perception très coûteuse. »

Ces objections de Du Pont de Nemours tendaient beaucoup plus à battre en brèche l'ÙTipôt des boissons en général que les plans particuliers opposés à celui du comité. Au fond, Du Pont de Nemours tenait fort peu à son projet. Il le déclare lui-même en ces termes : « J'ajoute un « mot important pour mon cœur et pour mon esprit. « Quoiqu'il paraisse démontré que le projet du comité de « l'imposition soit à tous égards infiniment préférable à « ceux qu'on a proposé de lui substituer, je ne puis m'em- « pêcher de supplier le comité et l'assemblée d'abandon- « ner même ce projet, pour peu qu'il y ait d'apparence « d'établir, sans lui, le niveau entre les recettes et les « dépenses, ou d'approcher de ce niveau. » {Examen etparallèle des différents projets de droits sur les boisso7is, par Du Pont de Nemours.) Le rapporteur appelait donc de ses vœux l'échec de sa propre proposition. Il l'obtint, en effet, comme nous l'avons vu.

§ 3. RÉTABIJSSEMENT DE L'iMPÔT DES BOISSONS

I. Tentatives de rétablissement de l'impôt des boissons, sous le Directoire. Discussions aux deux Conseils : Defermon, Baillcul, Destrem, Ramel.— II. Rétablissement de l'impôt en 1804.— Impôt à l'inventaire. — Perfectionnements successifs. — Produits.

Lorsque la loi du 17 mars 1791 eut prononcé la suppression générale de tous les droits d'aides, rassemblée

constituante n'entendit plus parler d'impôts sur les boissons (1). Sous la Convention, il va sans dire que personne n'en proposa le rétablissement. Môme sous le Directoire, alors que les nécessités impérieuses du budget commandaient de trouver des ressources immédiates, alors que l'impôt sur le sel manqua d'être rétabli, l'impôt sur les boissons demeura absolument oublié.

Quelques orateurs, sans doute, mentionnèrent la possibilité de remettre en vigueur les droits d'entrée dans les villes. Ainsi, en l'an V, Defermon indiqua qu'il préférait le rétablissement des droits d'entrée à celui de l'impôt sur le sel. « Le rétablissement des droits d'entrée est indis- « pensable. Dans la nécessité de rétablir les octrois, pour- « quoi renonceriez-vous à faire entrer au Trésor public «une partie de leurs produits? Je vous demanderai de dis-

1. La seule pièce qui, durant cette époque, s'occupe de l'impôt des boissons est relative à l'affaire Santerre. Le citoyen Santerre, « maré- « chai de camp et commandant général de la garde nationale parisienne » était débiteur envers la nation des droits sur les bières fabriquées dans SCS brasseries, pendant les années 1789, 1790 et les trois premiers mois de 1791 , après lesquels les iierceptions ont été supprimées. Le débet à\x citoyen Santerre s'élevait à 49. 603 livres 16 sous 6 deniers. « Il ne le conteste pas, dit le rapport, mais il prétend qu'il doit en être « déchargé,parce que le peuple a consommé la plus grande partie de ces « bières, àl'occasion des mouvements auxquels la Révolution a donné lieu. » Le rapport s'étend sur la bienfaisance et le patriotisme de Santerre. Il a servi la chose publique. Sa maison était ouverte à tout venant ; on y distribuait de la bière gratuitement. Sans doute il n'existe plus aucune preuve de cette consommation gratuite : mais cette preuve, » les événe- « ments l'ont rendue impossible ». Bref, le rapport conclut ainsi : « Il serait non seulement injuste, mais odieux de faire payer à Santerre le

droit sur les bières qu'il a sacrifiées à la nation. » Le ministre va jusqu'à louer la discrétion du pétitionnaire qui ne demande pas le remboursement de la valeur des bières consommées chez lui. En conséquence, le ministre des contributions publiques propose au conseil* d'ordonner ladé- « charge des droits répétés contre Santerre par les commissaires liquida- « leurs de la ferme générale. Ce 7 avril 1793. Signé : Clavucre. » (Extrait des registres des délibérations du conseil exécutif provisoire. Archives nat., A. F. 2, 28.) Un arrêté conforme aux propositions du ministre fut rendu par le conseil.

ciHer la question des taxes aux entrées, avant de parler « de celle proposée sur le sel. » (Opinion de Defermon. Cinq-Cents, 8 germinal an Y, 28 mars 1797.)

Ces propositions, faites dans le courant d'un discours, ne prirent pas assez d'importance pour provoquer une discussion spéciale.

En l'an VII, l'exclusion des droits sur les boissons du^ plan général devint encore plus significative. A cette époque, la commission des finances recherchait de tous côtésles moyens de combler le vide effrayant des budgets.

« Vous avez à remplir un vide de 200 millions, s'écriait « Bailleul... Vous avez ordonné une levée de 200.000 hom- « mes ; les grandes mesures qu'il faut prendre sont de dé- « créter les impôts, d'assurer tous les services. Le peuple « applaudira à vos lois. » (Cinq-Cents, 11 vendémiaire an YII, 2 octobre 1798.) C'est alors que Bailleul développa les théories relatives aux impôts indirects, relatées précédemment, et consistant à taxer de préférence les objets de première nécessité. Cependant, il se borna à conclure en faveur du rétablissement des droits sur le sel, et ne dit pas un mot des droits sur les boissons, pas même des droits d'entrée.

Quelques jours après, Destrem, au nom des commissions des impôts directs, des impôts indirects et des finances, lut un rapport relatif aux moyens de compléter les 60O millions d'impôt nécessaires. D'après lui, le déficit ne s'élève pas au chiffre indiqué par Bailleul : « Vous n'avez que 55 «millions à décréter, dit-il. » Pour remplir cette différence encore considérable de 55 millions, il ne propose pas plus que son prédécesseur de droits sur les boissons. (Rapport du 16 vendémiaire an YII, 7 octobre 1798.)

Le ministre Ramel expose à son tour que les besoins atteignent non pas 55 millions, comme le dit Destrem, en

prétendant s'appuyer sur son autorité, mais 105.000.000 francs. (Lettre du ministre des finances, 20 vendémiaire an YII, 11 octobre 1798.) Les chiffres ont beau varier, et aggraver par leurs variations mêmes l'incertitude et les dangers de la situation, aucune voix ne demande le rétablissement des taxes sur les boissons. Ramel omet absolument de les comprendre dans son tableau des ressources destinées à parfaire les 105.000.000 manquant d'après ses estimations.

L'impôt sur les boissons demeura donc, pendant toute la durée de la Révolution, éliminé, non seulement du code fiscal, mais même des projets soumis aux différentes assemblées. Il ne retrouva pas, comme l'impôt sur le sel à la fin du Directoire, des partisans avoués, qui soulevèrent en sa faveur d'ardentes discussions et réussirent presque à le faire adopter.

En l'an YII, toutefois , les droits d'octroi furent rétablis dans un certain nombre de villes. A Paris, la loi du 27 vendémiaire an YII (18 octobre 1798), considérant que « depuis « longtemps la commune de Paris ne fournit à ses dé- « penses locales que par les avances que lui fait le Trésor « national..., que la détresse des hospices civils, l'inter- « ruption de la distribution des secours à domicile n'ad- « mettent aucun délai », créa des droits locaux frappant le vin d'un tarif de 5 fr. 50 par hectolitre, taxant les eauxde-vie 16 fr. 50 par hectolitre, le vinaigre 5 fr. 50 par hectolitre, comme le vin, etc.

La Révolution laissa au premier gouvernement régulier qui lui succéda le soin et l'honneur d'utiliser les

plans de réforme préparés par les administrations de l'ancien régime.

L'Empire mit d'abord à exécution le système de l'inventaire proposé infructueusement à l'assemblée constituante par Du Pont de Nemours, au nom du comité des impositions. (Loi du 5 ventôse an XIL 25 février 1804.)

La seule différence importante existant entre la loi du 25 février 1804 (1) et le projet de Du Pont de Nemours consiste dans la substitution d'un droit fixe de 0,40 par hectolitre de vin et de 0,16 par hectolitre de cidre, au tarif ad valorem du vingt-cinquième. En dehors de là, le droit est assuré, de part et d'autre, au moyen d'un inventaire à la suite des vendanges destiné à constater les quantités récoltées, et d'un récolement avant la récolte suivante destiné à constater les manquants. Le payement s'effectue sur ces manquants, déduction faite des déchets, de la consommation de famille, et des quantités que les acheteurs ont dû déclarer au moment de l'enlèvement dont les quittances sont représentées.

Dans la pensée de l'empereur, le système de l'inventaire ne constituait qu'une mise en train de l'impôt des boissons : « C'avait été, dit Gandin, ministre des fi- « nances, le moyen de faire une sorte de cadastre dea