CHAPITRE XIV

§ i . IMPOT DES TABACS SOUS L' ANCIEN REGIME

I. Phases diverses du monopole jusqu'en 1789. — Suppi'cssion de la culture indigène. — r Provinces libres. — Analogie des anciens règlements et des règlements actuels. — II. Plan de réforme de Necker.

L'imposition du tabac, sous l'ancien régime, ne commença qu'en 1629. L'introduction de cette plante en Europe remontait alors à 60 ans. Le tabac fut d'abord soumis à un droit d'entrée à la frontière de 30 sous par livre (3 francs le kilog.) sauf le tabac du cru des colonies qui demeurait exempt.

En 1674, le monopole fut inauguré et confié à la gestion d'un fermier spécial, moyennant une redevance de 500.000 livres pendant les deux premières années, et de 600.000 livres les suivantes. Un siècle après sa découverte, le tabac tombait déjà dans le monopole de l'État.

En 1697, le sieur Duplantier prit la ferme du tabac moyennant une redevance de 1.500.000 livres par an. Le prix en fut porté à 2 millions en 1714, pour les deux premières années et à deux millions 1/2 pour les suivantes.

En 1718, ce prix s'élève à 4.020.000 livres et l'exploitation du monopole est confiée à la compagnie d'Occident.

Mais, en 1719, intervient un changement radical dans le

système de perception. Le monopole cesse d'exister ; la fabrication et la vente redeviennent libres. En même temps la culture du tabac est prohibée dans l'étendue du territoire de la métropole. Tout l'approvisionnement doit désormais entrer par la frontière et acquitter une taxe d'importation variable suivant sa provenance (de 0 fr. 50 à 6 francs par kilogramme). (Arrêt du conseil, 29 décembre 1719.)

La compagnie des Indes avait elle-même provoqué cette transformation. Elle renonçait au monopole intérieur, tout en continuant à payer au Trésor une redevance de 4.020.000 livres, et faisait interdire la production indigène, afin de développer exclusivement le trafic colonial et le commerce maritime, sur lesquels elle concentrait toutes ses vues et tous ses intérêts.

Malheureusement, la contrebande versa dans le royaume des quantités considérables de tabacs tirées des pays voisins, spécialement des provinces d'Artois, de Flandre, de Franche-Comté, etc., maintenues en possession du privilège de la culture (1). Pour combattre cette fraude, le gouvernement accorda à la compagnie le droit exclusif des approvisionnements à l'étranger. Elle seule put dorénavant acheter des tabacs de quelque provenance que ce fût, et les revendre aux fabricants et négociants de l'intérieur. (Déclaration du 17 octobre 1720.)

Peut-être cette nouvelle faveur, jointe aux perfectionnements de la surveillance et aux progrès du commerce colonial, aurait-elle, avec le temps, amené un résultat conforme aux prévisions du gouvernement et de la compa-

1. En 1789, les provinces suivantes se trouvaient exennptes de l'impôt et placées en dehors de la prohibition relative au tabac : la Flandre, l'Artois, le Hainaut, le Cambrésis, la Franche-Comté,rAlsaco, le pays de Gex, la ville et le territoire de Bayonne, et quelfiucs lieux particuliers dans la généralité de Metz.

gnie. Mais la chute du système de Law ne permit pas de continuer l'expérience. L'ancien monopole fut alors réinstallé tel qu'il fonctionnait deux ans auparavant. (Déclaration du 1" août 1721.) Seulement la culture indigène continua de demeurer prohibée. En outre, le prix du bail de la ferme diminua considérablement. Les soumissionnaires exposèrent que les quantités de tabac introduites depuis deux ans dans le royaume formaient des amas considérables chez les commerçants et les particuliers ; que, sur la fin de sa gestion, la compagnie des Indes, surtout alors qu'on lui avait retiré les fermes générales en lui laissant encore les tabacs, surveillait imparfaitement les frontières, que, par conséquent, les ventes subiraient pendant longtemps une grande diminution. De plus, la reconstitution de l'outillage des fabriques, des entrepôts, et du personnel exigeait de grosses dépenses. Bref, l'État, au lieu de 4.020.000 livres n'obtint plus que 1.300.000 livres, 1.800.000 livres, 2.500.000 livres pour chacune des trois premières années, et 3 millions pour chacune des six dernières. (Bail de Duverdier, 19 août 1720.)

Gomme toujours en pareille occurence, l'événement démontra que les exigences du fermier, auxquelles l'État avait eu la faiblesse de souscrire, reposaient sur des exagérations dépourvues de toute mesure. Les prétendus approvisionnements accumulés chez les commerçants et les particuliers se fondirent comme par enchantement^ d'abord parce qu'ils avaient beaucoup moins d'importance qu'on ne le supposait, ensuite parce qu'ils furent gaspillés ou se gâtèrent entre les mains de leurs détenteurs.

Le fermier, qui avait si habilement négocié avec le . Trésor, ne profita pas lui-même de son succès. En 1723, son bail fut résilié et transporté à la compagnie des

Indes qui venait d'être réorganisée. L'État devait une rente de trois millions à cette compagnie : il crut faire une bonne affaire en s'acquittant envers elle par la concession d'une ferme ne rapportant alors que 1.800.000 livres. En fait, la compagnie retira des tabacs plus de 7 millions par an, et lorsqu'en 1730 elle consentit à céder ses droits à la ferme générale, elle ne le lit que moyennant une redevance de 7 millions 1/2 pour les premières années, et de 8 millions pour les suivantes. L'État assistait passivement à la progression de son impôt, sans en rien toucher. Il ne redevint maître de son revenu qu'en 1747.

À partir de 1730 jusqu'à la Révolution, la ferme générale ne se dessaisit pas du monopole des tabacs. Le montant de la redevance qu'elle payait, soit à la compagnie précédente qui lui avait cédé son droit, soit à l'État à partir de 1747, progressa successivement de 7.500.000 livres et 8.000.000 livres point de départ, à22.541. 278 livres, en 1767, à24 millions, en 1774, à26 millions, en 1780, à 27 millions, en 1786. Au moment de la Révolution, le bail des tabacs rendait 30 millions 1/2 environ, en y comprenant les excédents stipulés sur le prix primitif proportionnellement aux produits bruts réalisés.

Le développement normal de la consommation favorisa sans doute l'essor de ces plus-values. Cependant, on ne saurait méconnaître l'influence considérable qu'exerça concurremment la savante réglementation mise en pratique par la ferme générale, depuis 1730. Cette réglementation, analogue à celle des gabelles et des aides dont nous avons exposé les traits principaux, mérite aussi une rapide analyse.

Sans passer en revue la totalité des services de la régie des tabacs, prenons seulement pour exemple les prescrip-

lions applicables aux entrepôts gérés et s v^eillés par la ferme générale.

La ferme imposait aux entreposeurs la tenue d'un registre des ventes journalières, d'un autre registre des factures délivrées et reçues, d'un journal sur lequel toutes les opérations se reportaient quotidiennement. (Instruction et ordre de travail du 9 mars 1731.) Ce sont là encore les livres en usage aujourd'hui.

Lorsqu'un inspecteur, désigné alors sous le nom de contrôleur général, se présente pour vérifier le service de l'entrepôt, ses instructions lui recommandent, d'abord, d'arriver autant que possible à l'improviste, afin de saisir sur le fait la marche des opérations, et de « surprendre les « commis avant que, prévenus de son arrivée, ils puissent « couvrir ce qu'il y aurait de blâmable dans leur gestion ». Le contrôleur général se fait alors représenter les espèces en caisse ; puis il examine si toutes les ventes sont enregistrées sur le registre spécial des ventes journalières, jusqu'à l'instant de son arrivée : si toutes les factures de réception ont été exactement rapportées sur le registre des factures par numéro, poids brut, tare et poids net; si toutes les saisies ont été fidèlement mentionnées. Ensuite les instructions de la ferme lui recommandent d" arrêter les totaux du journal, de faire la balance des écritures et d'en comparer les résultats avec l'encaisse.

Ces vérifications de comptabilité terminées dans l'intérieur du bureau, l'inspecteur passe à la visite du magasin des tabacs, dans lequel il opère le recensement des matières existantes. Les points suivants doivent attirer spécialement son attention : Quelle est l'aération de l'entrepôt, ses dimensions sont-elles sufQsantes ? Les tonneaux sont-ils placés sur chantiers à une distance convenable des murs? Les tonneaux en vidange présentent-ils habituelle-

ment des déchets? Quelle est la situation exacte de ceux qui sont ouverts? Quant aux tabacs de saisie, ne comprennent-ils pas des tabacs de fraude ? Le renvoi en est-il régulièrement effectué aux manufactures? Enfin, survient l'éternelle question du mouillage pratiqué dans le but d'augmenter frauduleusement le poids des tabacs. Les manœuvres délictueuses des entreposeurs à cet égard sont décrites par la ferme dans le plus grand détail : humidité factice des caves, linges mouillés posés sur les fûts en vidange, humectation directe des matières avec de l'eau ou de la sauce, percement des rôles avec un poinçon pour leur insinuer l'eau dans le cœur avec un petit entonnoir, introduction de plomb dans le fond des tonneaux, ou dans le milieu des rôles, immersion complète des tabacs à laquelle succède une subite exposition à un soleil ardent qui dessèche seulement la superficie, etc.

Ces procédés, que la ferme dénonce d'après son expérience dupasse, n'ont pas vieilli.

Les contrôleurs généraux, en poursuivant leur examen, s'assurent si l'approvisionnement comprend toutes les espèces et qualités qui se consomment dans l'étendue de l'entrepôt, si les balances sont en bon état et fonctionnent librement, si le bureau est ouvert aux heures réglementaires, si les débitants sont servis promptement et sans préférence, etc.

En résumé, un inspecteur des contributions indirectes, ou un inspecteur des finances de notre époque, en lisant ce programme extrait des ordres généraux de l'administration des fermes, reconnaîtrait une organisation de service et des précautions de surveillance exactement pareilles à celles qui sont actuellement prescrites. (Ordre de travail des contrôleurs généraux des fermes pource qui concerne la partie des tabacs, 9 mars 1731.)

La ferme interdisait encore, comme on le fait aujourd'hui, toute plantation de tabac, même à titre ornemental ou médicinal, dans les jardins particuliers. Des apothicaires deClermont en Auvergne ayant prétendu que l'herbe nîcotiane entrait dans la composition de leurs remèdes, le fermier représenta que, s'il était permis à tous les apothicaires du royaume d'ensemencer du tabac dans leur jardin, la fraude ne connaîtrait plus de bornes. Un arrêt du conseil,du 28 juin 1689,donna gain de cause à la ferme, el une ordonnance postérieure fit défense à toute personne, de quelque qualité et condition qu'elle fût, de semer ou planter du tabac dans son jardin sans la permission expresse du fermier. (Déclaration du 18 septembre 1703.) Ces interdictions subsistent encore.

En 1733, la ferme générale, pour faire obstacle à l'invasion des tabacs de contrebande provenant des pays frontières et surtout des provinces privilégiées, Flandre, Artois, Franche -Comté, placées en dehors du monopole, prit le parti d'abaisser, sur son propre territoire, les prix de vente d'une manière graduelle,dans toute la bande avoisinant les limites suspectes. Ainsi,les tabacs inférieurs ne furent plus vendus que seize sous la livre (1 fr. 60 le kilogr,),au lieu de vingt-cinq sous (2 fr. 501e kilogr.), et le tabac supérieur 33 sous la livre (3 fr. 30 le kilogr.), au lieu de 50 sous (5 fr. le kilogr.), dans les zones qui confinaient les pays où la production des tabacs était libre. En outre,comme ces tabacs à prix réduit, destinés seulement à exercer une concurrence locale, refluaient en masse vers l'intérieur, un arrêt du conseil, du 23 octobre 1733, rendu à la demande de la ferme, ordonna que les tabacs, ainsi vendus à diminution de prix, ne pourraient être consommés que dansl'étendue de la circonscription des entrepôts où ils auraient été achetés, sous peine de confiscation. Telle est

l'origine delà législation, toujours en vigueur, qui créa les zones frontières, dans lesquelles le tabac de cantine se vend à prix réduit, et d'où il ne peut sortir sans contravention, pour l'intérieur du pays.

Les troupes de terre et de mer recevaient également des tabacs, à bas prix, en quantités limitées (9 livres par homme etparan),sousla condition dejustiflerde leur emploi. Saufle taux des quantités délivrées, la situation est aujourd'hui pareille.

L'origine de la majeure partie des règles administratives actuelles se retrouve ainsi écrite dans les codes de la ferme générale. Nous pourrions en donner de plus nombreux exemples.

La différence la plus importante qu'offrent les législations des deux époques consiste dans l'interdiction absolue de la culture du tabac indigène édictée sous l'ancien régime. La prohibition de culture, comme nous l'avons dit, ne s'appliquait pas à toute l'étendue du territoire. En vertu de leurs contrats d'annexion, les pays conquis par Louis XIV, savoir la Franche-Comté, la Flandre, le Hainaut, l'Artois, le Gambrésis et l'Alsace, continuaient de posséder le droit de produire des tabacs. On a vu la ferme couvrir ces provinces par une ligne de douanes, et établir le long de leurs frontières des zones de tabacs à prix réduits, pour amortir la contrebande.

Cette interdiction delà culture du tabac dans la majeure partie du territoire, et plus encore, l'inégalité de traitement obtenue par quelques provinces favorisées devinrent,

en 1790, les principaux griefs de rassemblée constituante contre le monopole des tabacs et les motifs déterminants de sa chute.

En dehors de là, aucune attaque sérieuse ne se serait produite. Jusqu'en 1T89, en effet, le monopole des tabacs, à rencontre des autres taxes indirectes, demeura presque entièrement à l'abri des critiques. V Encyclopédie méthodique proclamait, avec Necker, son excellence. « L'impôt sur le tabac est de toutes les contributions la « plus douce et la plus imperceptible. > [Encyclopédie méthodique. Y» tabacs.)

Necker, dans son compte rendu au roi, de 1781, passe en revue tous les impôts à réformer, et ne cite même pas celui des tabacs. L'opinion publique ne s'en préoccupait pas ; les économistes lui faisaient grâce.

Necker, cependant, dans son traité de Y Administration des finances, en 1784, prévoit que la brèche faite au monopole par la situation favorisée des provinces exemptes peut, dans l'avenir, causer un grave préjudice à l'impôt. « Les inconvénients qu'on a développés, dit-il en traitant « des exemptions des pays de gabelle, se retrouvent, en « partie, dans cet affranchissement des droits sur le tabac « dont quelques provinces jouissent. La contrebande de « province à province, la nécessité d'une surveillance con- « tinuelle, les dépenses de garde et les punitions, sont « l'effet inévitable des disparités établies dans l'intérieur « du royaume. »

Necker, en conséquence, croit que, dans cette matière, le rôle du réformateur consiste surtout à rétablir Tégalité. Le rachat du privilège de la Flandre et de l'Artois coûterait, d'après ses calculs, un million; pour l'Alsace, la dépense serait de OCO.OOO livres ; pour les autres provinces, 1.100.000 livres. Moyennant un sacrifice de 3 millions par

an, rÉtat pourrait donc prohiber absolument la culture sur la totalité du territoire. Mais, d'un autre côté, au lieu de généraliser l'interdiction, ne serait-il pas préférable de tendre vers le but opposé? Ne conviendrait-il pas de renoncer au monopole, et de donner la liberté complète à la culture, à la fabrication et à la vente, en se bornant à établir un impôt ordinaire sur le tabac? Necker examine successivement chacun de ces difCérents problèmes. A ses yeux, la liberté de la culture du tabac constituerait un grand bienfait pour le pays au point de vue agricole : « On range, « dit-il, avec raison l'impôt sur le tabac dans la classe des « habiles inventions fiscales. Cependant, on peut repro- « cher à ceux qui l'ont imaginé, ou plutôt aux circonstances

* qui l'ont rendu nécessaire, la nécessité oii s'est trouvéle « gouvernement de proscrire la culture du tabac dans « toutes les parties du royaume assujetties au privilège « exclusif de la régie royale : car plusieurs terrains étaient, « les uns favorables, les autres uniquement propres à cette « espèce de production. Si la culture du tabac n'avait pas « été interdite, le royaume eût gagné ce qu'il dépense « aujourd'hui pour s'approvisionner de cette denrée dans « les pays étrangers. »

Mais la liberté de la culture ne lui paraît admissible que dans l'hypothèse d'un impôt sur le tabac librement fabriqué. Sinon, il ne conçoit pas la possibilité de la coexistence de la production indigène et du monopole. Il repousse, même, en termes formels, cette hypothèse : « Supposons maintenant, écrit-il, qu'on voulût allier la libre

* culture de cette denrée avec le privilège exclusif de la « vente, il faudrait imaginer des inquisitions bien extraor- « dinairespour se rendre maître des productions de chaque € terroir, et pour empêcher l'exercice habituel d'une

* fraude encore plus difficile à prévenir que celle dont il

< faut se défendre aujourd'hui. » {Administrât ion des finances, par Necker.)

Plus tard, cependant, nous verrons l'alliance de la culture indigène et du monopole constituer le système moderne, et assurer aux droits sur le tabac leur stabilité et leur véritable prospérité.

Mais, au dix-huitième siècle, personne n'entrevoyait encore une telle combinaison : le monopole semblait, par sa nature même, devoir exclure, d'une manière absolue et incontestable, la production indigène, et les efforts unanimes des réformateurs tendaient uniquement à arracher aux provinces privilégiées la liberté dont elles jouissaient, afin de généraliser, sans aucune exception, l'interdiction de la culture sur tout le territoire.

2. ASSEMBLEE CONSTITUANTE. — LIBERTE DE LA FABRICATION ET DE LA VENTE DU TABAC

Hésitations de l'assemblée constituante. — Quatre délibérations. — Quatre rapports de Rœderer. — Mirabeau. — Suppression définitive du monopole en 1790.

L'assemblée constituante crut encore moins que Necker à la possibilité de cette conciliation de la culture indigène et du monopole. La discussion, dans son sein, se renferma exclusivement entre ces deux conclusions extrêmes : l'établissement du monopole avec suppression absolue de la culture à l'intérieur, ou la liberté de culture avec abolition du monopole.

Le premier rapport fait à ce sujet, au nom du comité de l'imposition, par Rœderer, le 13 septembre 1790, reconnaît « qu'il semblerait conforme aux meilleurs principes

« d'imposer fortement une consommation de fantaisie ». Mais la prohibition de la culture sur le territoire français, corollaire inévitable de cet*e imposition, lui semble soulever à son encontre des objections insurmontables.

« Permettrez-vous qu'il existe des différences entre les «Français et les Français? Les départements Belgiques « disent avec raison que la liberté d'appliquer à leurs terres « cette espèce de culture et de ne pas supporter une injuste « prohibition n'est pas un privilège, mais un droit cons- « tant. »

En conséquence, le comité proposa de rendre absolument libre la culture du tabac dans tout le royaume, ainsi que la fabrication et le débit, et de réserver à une régie, exercée pour le compte du Trésor public, l'importation et la fabrication des tabacs étrangers. (Rapport de Rœderer, 13 septembre 1790. )

Cette combinaison laissait au Trésor pour seul revenu les bénéfices très éventuels d'une régie, restreinte au monopole des tabacs étrangers et placée en concurrence avec la production et la fabrication libres des tabacs indigènes. Ce premier projet du comité de l'assemblée constituante ne brillait donc pas par une grande ingéniosité, non plus que par un souci très vif des intérêts du Trésor. La discussion en fut ajournée. (Séance du 13 septembre 1790.)

Déjà,à deux reprises, l'assemblée avait de même ajourné le débat sur ce sujet. Dans un mémoire du 6 mars 1790 Necker exposait très sagement : «Vous ne hasarderez pas, « sûrement, sans les réflexions les plus mûres, les revenus « importants que procure la ferme des tabacs, revenus « susceptibles encore d'augmentation par la seule perfec- « tion de la régie. » (Mémoire du premier ministre des finances sur les moyens de combler le déficit.)

Quelques jours après, le premier ministre des finances

avait adressé à rassemblée un nouveau travail relatif à la diminution survenue dans le rendement des tabacs. Ce travail, renvoyé au comité des finances, provoqua de sa part un projet de décret destiné à maintenir provisoirement, comme par le passé, la vente exclusive des tabacs dans les mains de l'État. « Cette branche, disait le rappor- « teur du comité, est la moins onéreuse et la plus sûre de « toutes, puisque cette contribution est volontaire, libre, « journalière, au comptant. » (23 avril 1790. )

Du Pont de Nemours, avec son bon sens habituel, fit en présence des nécessités financières le sacrifice de ses opinions physiocratiques: « Personne ne me soupçonnera, « dit-il, de ne pas penser qu'un privilège exclusif est une « chose odieuse ; personne ne me soupçonnera d'être le « partisan des contributions indirectes. Mais, d'après des « calculs rigoureux, sur neuf citoyens un seul consomme « du tabac. On tromperait l'assemblée en lui faisant « croire qu'il est de l'intérêt du peuple que cette imposi- « tion soit abolie ; les flatteurs du peuple sont plus dan- < gereux et aussi méprisables que les flatteurs des rois. « On objecte l'intérêt de quelques provinces qui ont le « privilège de la culture; mais il n'y a plus de privilèges, « il n'y a plus de provinces. »

En un mot. Du Pont concluait au maintien du monopole des tabacs et à la généralisation de la suppression de la culture. Pour la troisième fois, il renonçait courageusement à ses principes, afin de sauver l'équilibre du budget. (Discours du 23 avril 1790.)

L'assemblée constituante renvoya le projet de Du Pont aux comités des finances et du commerce réunis. Les conclusions des comités lui furent d'abord favorables, ainsi que Rœderer l'exposait à la tribune, le 12 juin 1790, en demandant un sursis pour entendre les députés des pro-

vinces Belgiques et de l'Alsace. L'assemblée ne pouvait pas refuser ce sursis : trois mois après, Rœderer revint donner lecture du rapport, cité plus haut, du 13 septembre 1790, dans lequel il proposait des résolutions en tout point inverses de celles qui avaient prévalu d'abord : suppression complète du monopole, liberté générale de la culture, de la fabrication et de la vente, et maintien dérisoire d'une régie sur les tabacs étrangers. Plus l'assemblée avançait en œuvre, plus ses tendances destructives prenaient de consistance.

Ces alternatives, ces hésitations antérieures au premier rapport définitif du comité des finances montrent, cependant, combien la majorité voyait avec regret s'accomplir une mesure, dont elle pressentait l'inconséquence et les dangers. Les discussions qui suivirent le rapport du 13 septembre 1790 confirmeront pleinement cette impression.

L'abbé Charrier, que nous avons vu attaquer vivement l'impôt des aides, défendit, au contraire, avec ardeur le monopole des tabacs. « Une compagnie intelligente et « fidèle, dit-il, se livre avec succès à tous les détails d'une « administration parfaitement montée pour le faire valoir : « pourquoi nous priverions-nous de cet avantage ? » (Discours de l'abbé Charrier. Séance du 13 novembre 1790.)

L'abbé Maury s'efforça de démontrer qu'un tiers à peine de Français consommait du tabac, et qu'il serait injuste de faire payer aux 16 millions d'habitants, qui ne fument ni ne prisent, l'impôt dont ils sont aujourd'hui affranchis. « Je demande en vertu de quel droit vous feriez « payer à seize millions d'hommes l'impôt d'une jouis- « sance qu'ils n'ont pas, et même qu'ils détestent? Vous « sauront-ils 'gré d'avoir soulagé les priseurs de tabac à « leurs dépens? Ces priseurs de tabac méritent-ils votre « pitié ? méritent-ils que vous fassiez expier leurs fantai-

« sies à leurs concitoyens? Non, Messieurs ; au lieu de « diminuer l'impôt sur le tabac, il serait à désirer qu'on « pût l'augmenter, et, si je ne craignais d'exciter la contre- « bande par l'appât du gain, je ne balancerais pas à vous « proposer le doublement du tarif. » (Opinion de l'abbé Maury, 15 novembre 1790.)

L'assemblée très ébranlée par ces arguments, malgré la voix de quelques orateurs partisans du projet de Rœderer, vota l'ajournement de la discussion, jusqu'à ce que le comité eût trouvé le moyen de porter le produit général des impositions au niveau des dépenses nécessaires. Barnave fut l'instigateur de cette solution dilatoire.

Ainsi, pour la troisième fois, l'assemblée renvoyait à son comité des finances l'étude nouvelle de la question. (Séance du 16 novembre 1790.)

Lorsque la discussion fut reprise en 1791, les opinions ne parurent pas moins divisées. Rœderer, au nom du comité des finances, maintint à peu près intactes ses précédentes propositions : liberté de la culture, de la fabrication et de la vente à l'intérieur, moyennant le payement de taxes au profit du Trésor ; droits considérables sur le tabac en feuilles venant de l'étranger et prohibition du tabac fabriqué ; établissement d'une régie nationale conservant le monopole de l'importation des tabacs étrangers. Il insistait plus que jamais sur le droit * inaliénable qu'a « chaque propriétaire de cultiver ses terres comme il « l'entend, » en vertu de la Déclaration des droits de l'homme.

Cependant Mirabeau intervint : à ses yeux le projet du comité manque de logique. Du moment qu'on établit une taxe sur la fabri nation du tabac, la liberté de la culture ne saurait coexister, et, si la culture doit continuer à être prohibée, autant vaut maintenir le monopole dont les'

avantages sont incontestables. « L'effet inévitable de cette « liberté, dit-il, sera que chacun pourra, soit qu'il le cultive, « soit qu'il l'achète, avoir chez soi du tabac en feuilles. Or, « je voudrais que l'on m'apprît l'intérêt qu'auront les fa- « bricants et les détaillants privilégiés à se soumettre à « une taxe que tout le monde pourra si facilement éluder? « Vingt manufactures de 200 ouvriers suffiront pour pré- « parer tout le tabac nécessaire au royaume : ces manu- «K factures pourront-elles surveiller toutes les fabrications « clandestines? Fera-t-on des visites chez le cultivateur « et chez le marchand ? Mais à peine pouvait-on empêcher « une partie de la fraude, lorsque le tabac était prohibé, « lorsqu'il ne s'agissait que de garder les frontières en un « seul point! Gomment donc pourra-t-on s'y opposer, « quand toutes les parties du royaume, toutes les villes, « tous les champs, toutes les maisons seront autant de « frontières, quand, au lieu de n'avoir à repousser « qu'une très petite classe de citoyens, on aura le peuple « tout entier, et le peuple cultivateur, à surveiller ? » En terminant, Mirabeau ajoutait: « Quel impôt plus douxpou- « vez-vous préférer ? Cet impôt est libre, il ne porte que « sur une très petite classe de citoyens qui consentent à « s'y soumettre. Il ne tient pas à une denrée de première « nécessité. L'enfance er» est exceptée : très peu de femmes « y sont soumises. Cherchez donc d'autres impositions qui « soient aussi douces, aussi équitables!... Mais, dit-on, si « cet impôt pouvait être supprimé sans remplacement? « Vous ne voyez donc pas que nous avons besoin de ce rem- « placement!.,. » (Discours de Mirabeau l'aîné. Séance du 29 janvier 1791.)

Mirabeau touchait ici du doigt le point délicat et essentiel du débat : pour combler le vide causé par la suppression de l'impôt sur le tabac, il fallait un remplacement.

« Or, on ne vous propose pas de remplacement », bien que les ajournements prononcés jusqu'ici n'aient eu d'autre but que de « charger le comité de trouver le moyen de

< remplacement de cet impôt, moyen qu'on voulait con- « naître avant de porter une décision ».

En regard de plus de 30 millions de perceptions effectives, si effectives même qu'en 1790, au milieu des troubles qui suspendirent tous les autres revenus, ces 30 millions rentrèrent encore, en grande partie, au Trésor, le comité ne proposait que la prévision très hypothétique de 6 ou 8 millions de recettes. «Que le comité déclare », ajoutait Mirabeau dans un supplément à son discours, « que la « situation de nos finances nous permet de nous passer

< de ces 30 millions, provenant de la consommation des « tabacs, qu'il déclare surtout que tous les autres impôts « seront plus équitables, et toute polémique entre nous « cessera ». (Développements de l'opinion de Mirabeau laîné, 4 février 1791.)

Ces sages avis, émanant du membre le plus influent de l'assemblée, n'aboutirent qu'à faire ajourner, pour la quatrième fois, la solution.

Mais l'ajournement ne dura que quinze jours. A la reprise des débats (12 février 1791), Rœderer lut un nouveau rapport, le quatrième qu'il rédigeait sur le même sujet :

« Un grand nombre de personnes, dit-il, pensent qu'il « serait fort désirable de continuer à retirer de la consom- « mation du tabac un revenu de 32 millions pour le Trésor « public : le comité partage cette opinion. Ce n'est pas qu'il « ne trouve une grande injustice à grever d'une charge iné- « gale les citoyens qui consomment du tabac et ceux qui « n'en consomment pas ; à soumettre les premiers à une * sorte de peine pécuniaire, comme si la société avait le

« droit de défendre ou de gêner telles jouissances, plutôt « que d'autres, quand elles sont toutes licites de leurna- « ture ; à mettre au-dessus de la portée du pauvre le seul « plaisir que la modicité de ses ressources lui permette ; « à lui faire acquitter, sous un vain déguisement, une « capitation égale à celle du riche, pour qui le tabac n'est « pas môme compté entre ses innombrables jouissances ; « enfin à inviter le misérable à la contrebande par l'appât du « gain, et ensuite à lui infliger des peines pour les dé- « lits qui sont Touvrage de la loi même, et dont la richesse « est préservée comme de mille autres malheurs. »

« D'un autre côté, le comité reconnaît à cette contribu- « tion des avantages qui, comme l'a dit M. Mirabeau, la « rendent un des meilleurs des mauvais impôts. Elle s'ac- « quitte insensiblement, jour par jour, heure par heure ; « elle n'est exorbitante pour personne, elle est le prix d'une « sensation de plaisir qui se réitère sans cesse. »

« Elle n'a pas, comme la gabelle, ou tout autre impôt « sur des consommations de première nécessité, le double « inconvénient de renchérir la main-d'œuvre et de grever « les familles en raison du nombre des enfants qui en font « partie : elle n'a pas, comme les droits d'enregistrement, « le défaut d'attaquer les capitaux. Il est impossible de « trouver un impôt plus doux. » (Séance du 12 février 1791.)

Malgré les arguments favorables à l'impôt sur le tabac que contenait ce passage, Rœderer terminait en déclarant que la prohibition de la culture était inconciliable avec le principe constitutionnel attribuant à chaque propriétaire le droit de disposer librement de son bien, que, d'un autre côté, l'impôt, avec la liberté de la culture, ne produirait qu'un revenu insignifiant par suite des fraudes considérables que le fisc serait impuissant à réprimer. En

un mot, il aboutissait, encore une fois, à ses précédentes conclusions : suppression du monopole, et liberté de la culture, de la fabrication et de la vente. De guerre lasse, l'assemblée vota enfin les propositions de son comité. (Loi des 20-27 mars 1791.) (1).

Le seul résultat des quatreprécédentes discussions consista dans l'abandon de l'impôt projeté sur les fabricants de tabac, dont Mirabeau avait démontré l'incompatibilité avec la liberté de la culture. On renonça de même (non sans l'avoir dabord voté, puis effacé) à l'établissement d'une régie attribuant à l'État le monopole des tabacs étrangers. En un mot, pour alléger le projet et le faire passer plus aisément, on sacrifia sans scrupule les soi-disant bénéfices fiscaux dont le rapporteur avait fait jusque-là briller l'apparence aux yeux de l'assemblée. La loi des 20-27 mars 1791 devint franchement improductive : les droits de douane sur les feuilles de tabac furent seuls conservés ,* le tabac étranger fabriqué était prohibé ; celui en feuilles, soumis à une taxe de 25 livres par quintal, réduite aux trois quarts pour les importations par navires français (50 francs et 37 fr. 50 par 100 kilogrames). La culture indigène, la fabrication, et la vente à l'intérieur se trouvèrent absolument libres, sans impôt ni concurrence. (Loi des 20- 27 mars 1791, art. 1, 2, 3, 4.)

Pendant tout le cours de la Révolution, cette liberté absolue subsista : le taux des droits de douane sur les tabacs étrangers à l'importation varia seul en 1792, en l'an V et en l'an Yll (2).

1. Art.l. A compter de la promulgation du présent décret, il sera libre à toute personne de cultiver, fabriquer et débiter du tabac dans le royaume . (Loi des 20-27 mars 1791.)

2. Voici le relevé des tarifs de douanes successivement édictés sous la

L'impôt sur le tabac n'étant plus alimenté que par des droits de douane à l'importation des feuilles étrangères cessa, à partir de 1791, de rendre un revenu appréciable. Sans qu'il soit possible de préciser le chiffre minime de son produit, qui se trouve confondu avec celui des autres marchandises tarifées, on voit les orateurs financiers, au sein des assemblées successives, déplorer l'anéantissement à peu près complet d'une source de recettes autrefois si fructueuses. Dès 1792, le rapporteur du comité du commerce, Destrem, constate l'existence d'une contrebande considérable qui prive le Trésor, même de la maigre ressource, qu'il attendait des droits de douane sur le tabac. (Séance du 30 juin 1792.)

D'après les données contenues dans le rapport de la commission d'enquête de 1835, les droits d'importation sur le tabac rendirent en l'an V, à peine 1.500.000 ou 1.800.000 francs. (Rapport au nom de la commission chargée de procéder à une enquête sur les tabacs, par M. Vi-

Révolution. Les chiffres officiels exprimés en livres poids dans le texte des lois sont convertis en kilosramm«s.

Loi des l*' et 4 mars- 24avrill79L Les 100 k.

Loi des 5-7 septembre 1792. Les 100 k. . . .

Loi du 22 germinal an V (11 avril 1797).Le3 100 k.

Loi du 22 brumaire an VII (12nov.l798).Lesl00k.

Loi du 6 prairial an VII (^mail799).Le3l00k.

Feuilles im-

Tabac

Feuilles

portées directe-

étranger

ment par navires

fabriqué

tabac

français

fr.

Prohibé.

30 et 50 fr.

Prohibé.

37, 50 Retour au tarif de 1791.

Prohibé.

44 » Un décime en sus.

vien, député, 8 juin 1833.) 1.500.œ0 à 1.800.000 francs, c'est ce que donnait, un siècle auparavant, en 1697, la ferme des tabacs à ses débuts.

Le rapporteur Vivien constate, en outre, que la mauvaise qualité des matières mises en vente et l'exagération des prix, malgré l'abaissement de la qualité, suscitèrent des plaintes universelles. Les orateurs du conseil des Cinq- Cents signalaient dans le même ordre d'idées « les mélan- « ges impurs offerts au public par la cupidité et l'igno- « rance. » Ils rappelaient que la grande réputation dont jouissaient autrefois les tabacs français à l'étranger avait disparu avec la régie. (Rapport de Villers au conseil des Cinq-Cents, 21 brumaire an VI.)