S 3. — RÉTABLISSEMENT DU MONOPOLE DES TABACS

I. Impôt à la fabrication des tabacs rétabli par le Directoire. — Projets successifs. — Imperfection et improductivité des lois adoptées. — II. Lois du Consulat. — Progrès de l'impôt sur la fabrication. — Rétablissement du monopole en 1810. - Conciliation du monopole avec la culture indigène. — Produits croissants du monopole.

Le Directoire, en présence des constantes nécessités financières qui l'assiégeaient, tourna plusieurs fois les yeux vers le monopole des tabacs, mais sans oser aborder franchement la question ; chaque orateur rejetait, au contraire, loin de lui « le noir projet de rétablir le monopole « du fisc ».

Diverses propositions, toutefois, tendirent indirectement vers ce but. En l'an V, on n'osa dabord parler que des droits

de douane : une commission spéciale des Cinq-Cents demanda de porter le droit d'entrée sur les tabacs en feuilles de 25 francs à 120 francs. Le conseil adopta ce tarif de 120 francs les 100 kilos. (Séance du 24 brumaire an V.) Mais les Anciens ajournèrent, puis rejetèrent la résolution des Cinq-Cents. (Séance du 10 frimaire an Y.) Une transaction fixa le tarif à 50 francs les 100 kilos. (Loi du 22 germinal anV.)

Le déficit s'aggravant toujours, malgré les faillites sur les rentes et les pensions et le papier-monnaie, Ramel, alors ministre des finances, dont le secret penchant en faveur du monopole des tabacs se révèle dans les mémoires qu'il a publiés postérieurement, fit introduire dans la loi des recettes un article stipulant, d'une manière générale, que les droits sur le tabac seraient augmentés de manière à produire 10 millions. (Art. 04 de la loi du 9 vendémiaire an YI, 30 septembre 1797.) Il forçait par là les conseils à prendre l'engagement officiel de tirer des tabacs, par un procédé quelconque, 10 millions de revenus.

Pour mettre ce vote à exécution, la commission des finances du conseil des Cinq-Cents proposa par l'organe de Yillers, rapporteur, de reconstituer les manufactures nationales en concurrence avec l'industrie privée. (Conseil des Cinq-Cents, 21 brumaire an YI.) Yillers proclamait bien haut le principe de la liberté, affirmait que ce principe continuerait à être respecté. « Mais, disait-il, la liberté * neprocure ni argent au budget, ni bénéfice au consomma- « leur : depuis que la vente du tabac est libre, malgré la con- « currence qui devait en résulter, son prix de détail est « presque le même qu'à l'époque du privilège exclusif. » Rapport du 21 brumaire an YI, 11 novembre 1797. Conseil des Cinq-Cents.)

Dès lors, le rétablissement d'une vente nationale en

concurrence avec les fabriques particulières lui paraissait avantageuse pour tout le monde. L'n impôt de 40 francs par arpent devait, en outre, frapper les terres cultivées en tabac. Le conseil des Cinq-Cents repoussa sans merci cette combinaison boiteuse, c On a vu des gouvernements despotiques, « dit TaUien, affermer et vendre des privilèges exclusifs, « mais on n'a jamais vu de gouvernements assez étrangers « aux principes de l'administration pour se faire fabri- « cants ou manufacturiers dans aucun genre, se mettre « en rivalité avec leurs propres concitoyens et détruire leur « industrie avec les fonds du Trésor public. » (Opinion de Tallien. Conseil des Cinq-Cents, 25 frimaire an YI.)

La résolution fut donc rejetée (15 décembre 1797), et Tallien, à la suite de son discours, se trouva chargé de présenter un autre système d'exécution de la loi du 9 vendémiaire, qui prescrivait de tirer 10 millions de l'impôt des tabacs.

Le rapport de Tallien (23 pluviôse an VI, 11 février 1798) s'attacha beaucoup plus à critiquer les idées de ses prédécesseurs quà découvrir un plan nouveau. Cependant, en fin de compte, il s'arrêta à lidée d'asseoir un droit modéré sur la fabrication intérieure. Ce droit ne devait pas dépasser 8 sous par livre de tabac fabriqué ; le tabac à usage de la pipe était déchargé de moitié « comme intéres- « sant plus particulièrement les consommateurs les moins « aisés *. Ce projet, que le conseil des Cinq-Cents laissa passer, n'eut aucun succès devant les Anciens. Le rapporteur de la commission Laussat (21 germinal an Yl), mit en lumière toutes les imperfections de détail qu'il renfermait, et finit par déclarer que : « s'il est écrit qu'il faille rouvrir « cette source de revenus public sur le tabac, il n'y a de * bon à admettre que le monopole national ; ses avantages « du moins sont saillants et incontestables. »

D'autres membres, sans partager cette préférence pour le monopole, n'en repoussèrent pas moins comme inquisitoriale et tyrannique toute tentative d'impôt sur la fabrication,et admirent, à la rigueur seulement, la possibilité d'une patente spéciale. Bref, le conseil des Anciens rejeta le projet, le 2 floréal an YI.

Cependant il devenait nécessaire d'aboutir, pour remplir le vœu théorique de la loi du 9 vendémiaire an YI. Le conseil des Cinq-Cents reprit la question, et son nouveau rapporteur, Bailleul, reproduisant à peu près la proposition de Tallien, s'attacha à la dégager des dispositions subsidiaires qui venaient spécialement de provoquer des objections. Grâce à ces corrections, le projet d'impôt sur la fabrication intérieure parvint à passer, sain et sauf, devant les deux conseils successivement, et devint la loi du 22 bi^umaire an VIL

Cette longue série de discussions, prolongées depuis plusieurs années devant les assemblées du Directoire, amena donc enfin, non pas encore le rétablissement du monopole, — il ne devait revivre que dix ans plus tard, — mais la création d'un droit de fabrication sur les tabacs fabriqués en France, lequel ajouté aux droits d'importation tendait au moins à augmenter, dans une certaine mesure, les revenus du Trésor.

La perception de ce droit de fabrication fut très imparfaitement organisée à ses débuts par la loi du 22 brumaire an VII (12 novembre 1798) (1). Les administrations muni-

1. Loi du 12 novembre 1798 portant établissement d'une taxe sur le tabac:

Art. 5. La culture, le commerce et la fabrication du tabac sont libres. Art. 6. Les administrations municipales estimeront la quantité de tabac que fabrique par an chaque fabricant. Elles détermineront leur estimation, d'après les différents renseignements qu'elles pourront avoir selon

cipales déterminèrent seules les quantités de tabac passibles de l'impôt dans chaque usine ; elles n'eurent pour faire cette évaluation d'autre guide que « les différents ren- « seignements qu" elles pourront recueillir suivant les loca- « lits s... > (Art. 6 de la loi du 22 brumaire an YII.) Ce système primitif témoignait, une fois de plus, combien les inventions spontanées de la Révolution, qu'aucune élaboration de l'ancien régime n'avait précédées, demeuraient arriérées et inefQcaces.

La perception du droit de fabrication, créée en l'an VII, ne produisit, en effet, presque rien. « L'insuffisance des « dispositions de la loi du 22 brumaire an VII », dit plus tard l'orateur du Tribunat en proposant sa réforme, « était « remarquable. Aussi le produit de la taxe a-t-il été tou- « jours nul pour le Trésor public ; on comptait sur 10 mil- « lions lorsqu'on publia la loi; le compte du ministre des « finances nous apprend qu'on n'a obtenu, en l'an IX, qu'une « somme del.129.~08fr.25. Elle n'a produit qu'un renché- « rissement au détriment des consommateurs. » (Discours de Bosc, orateur du Tribunat. Corps législatif, 29 floréal, an X.)

Ramel confirme ces chiffres dans ses mémoires. D'après ses comptes officiels, la taxe de fabrication édictée le 22 bru ' maire an VII a donné, comme produit net, en l'an VII, 2.100.000 fr., en l'an VIII, 1.300.000 fr. Les recettes diminuaient daunée en année, et en l'an IX elles tombent à L 129.000 francs.

les localités, et, principalement, d'après les procédés, le nombre et l'espèce des machines employées à la fabrication.

Art. 7. Chaque fabricant, d'après cette estimation, payera sa taxe spéciale par trimestre.

Cependant, une fois le principe de l'impôt à la fabrication des tabacs posé par le Directoire, son exécution se perfectionna entre les mains des gouvernements suivants, jusqu'à ce que, par la force des choses, le monopole le remplaçât. En l'an X, une loi nouvelle unifia le tarif à 0,40 par kilogramme pour toute espèce de tabac fabriqué (au lieu de 0,20 pour le tabac à fumer et 0,40 pour le tabac en poudre) ; elle autorisa les préposés de la Régie à pénétrer dans les usines et à y exercer leur surveillance concuremment avec les autorités municipales. (Loi du 29 floréal an X, 19 mai 1802 . ) Ces préposés appartenaient encore à la régie de l'enregistrement.

Bientôt, la régie des droits réunis est instituée. Avec elle, l'impôt sur le tabac va prendre une allure fiscale plus ferme. Déjà, il n'est plus question de l'intervention des municipalités dans l'établissement des décomptes des droits : les fabricants doivent tenir un registre destiné à l'inscription immédiate de toutes les quantités de feuilles qu'ils reçoivent, au fur et à mesure de leur arrivée, et à celle de tous les tabacs fabriqués qu'ils expédient; ce registre, représenté à toute réquisition des employés et constamment à jour, sous peine d'amende, sert de base à la perception. (Loi des 5-15 ventôse an XII, 25 février-6 mars 1804.) (1).

1. Loi des 25 février-6 mars 1804. Titre V, chapitre I. — Des tabacs.

Art. 34. — Los fabriques de tabac, les maisons dans lesquelles elles seront établies seront soumises à la visite et à la surveillance des préposés de la Régie des droits réunis.

Art. 35-. — Tout fabricant sera, en conséquence, tenu de faire au bureau de la Régie le plus voisin, et avant le déchargement des voitures, la dé-

En 1806, le tarif est porté de 0,40 à 0,80 par kilogramme et basé sur le poids des feuilles employées à la fabrication, plus 0,20 par kilogramme sur la vente des produits fabriqués. En outre,tous les tabacs doivent êire revêtus des marques et vignettes de la Régie. (Loi du 24 avril 1806.)

Il est curieux de voir l'analogie de cette organisalioa avec celle des petits impôts créés après les événemenls de 1870-1871, sur la bougie, la chicorée, le papier, le savon, etc. De part et d'autre, les fabricants déclarent enimêmes leurs opérations et les inscrivent, de leur propre main, sur un registre constamment vérifiable, servant d'élément de perception. Les employés visitent les fabriques à des intervalles périodiques, et les produits terminés (bougie et chicorée) ne peuvent être vendus que sous la garantie d'une vignette officielle.

Ces excellentes mesures émanaient, en 1806, d'une administration déjà fortement constituée ; elles amenèrent une augmentation considérable dans les produits de l'impôt sur le tabac.

Nous avons vu qu'après la destruction du monopole, en 1791,1e Trésor ne retirait plus que 1.500.000 à 1.800.000 livres de la source de revenus qui rendait précédemment pins de 30 millions, et qu'à la suite de la loi de l'an YII,la taxe créée par le Directoire sur la fabrication intérieure donna d'abord2 millions, puis 1.300.000 francs et l.lOO.OOOfrancs, par suite d'une décadence annuelle. Une fois la loi du 29 floréal an X rendue par le Consulat, les recettes suivent

claration des quantités de tabacs en feuilles, soit indigènes, soit exotiques, qui seront destinées pour sa fabrique.

Art. 36. — D sera également tenu d'avoir un registre coté et paraphé par le juge de paix, tant des tabacs en feuilles, indigènes ou exotiques, qu'il aura fait entrer dans sa fabrique, que des tabacs fabriqués qu'il en auia uit sortir.

Art 37. — Les employés de la régie des droits réunis pourront ot prendre communication toutes les fois qu'ils le jugeront convenable.

une marche toute différente. Les comptes généraux annuels des finances fournissent à cet égard les données ofQcielles suivantes :

An X. Droits sur les tabacs fabriqués perçus par la régie de l'enregistrement 1.127.137 fr.

An XL Droits sur les tabacs fal)riqués perçus par la régie de l'enregistrement 1.937.792 »

An XII . Droits sur les tabacs fabriqués perçus par la régie de l'enregistrement 3.740.713 »

An XIII. Droits sur les tabacs fabriqués et licences, perçus par la régie des droits réunis 8.362.903 »

An XIV et 1806 (exercice de quinze mois). Droits sur les tabacs fabriqués et licences, perçus par la régie des droits réunis 14.396.000 »

1807. Droits sur les tabacs fabriqués et li-

cences, perçus par la régie des

droits réunis 13.353.495 »

1808. Droits sur les tabacs fabriqués et li-

cences, perçus par la régie des

droits réunis 14.663.869 »

1809. Droits sur les tabacs fabriqués et li-

cences^ perçus par la régie des

droits réunis 18.177.424 »

1810. Droits sur les tabacs fabriqués et li-

cences, perçus par la régie des

droits réunis , 21.126.745 »

En même temps, la douane percevait à l'importation :

En l'an XIY et 1806 (quinze mois) .... 9.862.000 fr.

En 1807 — 8.225.000 *

En 1808 — 4.701.000 »

En 1809 — 2.312.294 >

En 1810 — 4.327.883 »

Ces deux chiffres, douanes et droits réunis additionnés, fournissent les totaux suivants de perception sur les tabacs antérieurement au rétablissement du monopole.

An XIV et 1806 (quinze mois dix jours). . 24.258.000 fr.

L'Empire recouvrait, en plus, les produits du monopole des tabacs existant déjà dans les départements au delà des Alpes. (Comptes généraux annuels des finances. (1).

L'année 1810, qui produisit 21 millions de droits intérieurs, fut la dernière de la liberté et de l'impôt. Le gouvernement impérial ordonna à la fin de 1810, dit Gaudin dans ses Mémoires, « le rétablissement du privilège exclu- « sif de la fabrication et de la vente du tabac, qui avait été « constamment dans les mains du gouvernement jusqu'à « la Révolution. » [Notice sur les finances.)

Ainsi, après vingt années d'interruption, tous les autres systèmes ayant été essayés, on reconnut enfin, en 1810, la nécessité de réparer l'erreur de l'assemblée constituante, et de revenir aux procédés de l'ancien régime.

1. Nous donnons ici le détail de ces chiffres parce qu'ils ne so trouveni relevés dans aucun autre ouvrage.

Une commission spéciale, chargée d'abord par l'empereur d'étudier la question, puis le conseil dÉtat, émirent nn avis favorable au rétablissement du monopole et déterminèrent, en même temps, les moyens de concilier son application avec le maintien et le développement de la culînre indigène.

L'assemblée constituante, on s'en souvient, s'était obstinée à considérer le privilège exclusif de l'État comme incompatible avec la culture du tabac à l'intérieur. Il semblait que le mot monopole emportât nécessairement avec lui le corollaire de la prohibition absolue de la culture indigène. C'était un héritage des fausses idées que la ferme avait propagées. Avec plus de perspicacité, l'assemblée constituante aurait découvert le moyen d'introduire la culture en France, sans proclamer la liberté absolue de la fabricalion et de la vente.

(Test ce que lit la commission de 1810. Ce moyen conâslait, purement et simplement, à faire acheter parle monopole tous les produits de la culture indigène. La Régie dut faire entrer 14/15" de feuilles indigènes dans ses fabrications. L'économie du décret du 29 décembre 1810 (1), qui sortit des délibérations de cette commission et fonda le système actuel du monopole des tabacs, se résume ainsi:

Le ministre des finances détermine, chaque année, le uonibre d'hectares dont l'ensemencement en tabac lai semble nécessaire ; les cultivateurs autorisés travaillent et récoltent, sous la surveillance des employés, et livrent la totalité de leurs produits à la Régie en présence d'une

1. C'est par un simple décret, et non par une loi, que Napoléon rétabïïtlfi monopole le 29 décembre 1810. Peu de matières cependant nécessilaient plus impérieuscmentque celle-ci l'intervention de la représentation du pays.

commission d'expertise et à des prix déterminés d'avance par catégories de qualités. (Décret du 29 décembre 1810.)

Ainsi se trouvait réalisée l'association entre le monopole et la culture indigène. Cette réforme, que ni l'ancien régime, ni la Révolution n'avaient comprise, fut longue à pénétrer dans les esprits, comme toutes celles qui avaient été manquées en 1789. Pendant toute la première moitié de ce siècle, au moins, les attaques que les assemblées législatives entendirent périodiquemem s'élever contre le monopole, des tabacs se référaient toujours à la question de la culture.

En 1819, lors de la proposition de renouvellement du privilège de l'État, la commission nommée par la Chambre se prononça ouvertement pour le retour au régime de la liberté. En 1829, le rapporteur de la commission législative exposa, de même, qu'il lui semblait, à tous les points de vue, préférable de revenir à l'ancien système d'impôt à la fabrication : l'égalité des droits consacrés par la Charte se trouvait, selon lui, violée, parce que toutes les parties du territoire français ne pouvaient librement cultiver le tabac. Il est vrai qu'alors 8 départements seulement possédaient cette faculté qui demeurait encore prohibée dans 78. La commission estimait qu'il valait mieux renoncer au monopole que de consacrer une telle atteinte au principe déclarant les propriétés inviolables. (Rapport de M. de Cambon au nom de la commission de la Chambre des députés, 9 mars 1829.) Rœderer n'émettait pas d'autres arguments à l'assemblée constituante. Mais les Chambres de la Restauration ne suivirent pas leurs commissions dans cette voie de destruction, et, ni en 1819, ni en 1829, le monopole ne fut déraciné comme il l'avait été en 1791. Cependant, il

n'obtint son renouvellement qu'avec peine et pour une courte durée.

En 1835, la culture demeurait toujours interdite dans 78 départements. La loi du 18 février 1835 n'accorda la prolongation du monopole que sous la condition d'une enquête législative, enquête dont le rapport, rédigé par M. Vivien, a été cité dans le cours de cet historique.

En 1840, le ministre des finances justifiait encore son nouveau projet de renouvellement du monopole en s'appuyant sur l'impossibilité de trouver un autre système : « Les restrictions consacrées parle privilège, dit-il, ont été « l'objet d'attaques nombreuses et d'autant plus vives que « la qualification de monopole, donnée au régime suivi, « aurait suffi pour autoriser à douter qu'il pût se concilier « avec l'intérêt public. » (Exposé du ministre des finances, 8 février 1840.)

Mais déjà se manifeste un résultat destiné à faire taire les critiques, ou du moins à les tenir en respect ; l'augmentation constante des produits rattache d'une manière indissoluble le monopole au budget. Le tabac, en 1816, donnait un revenu net de 33 millions ; en 1823, il donne 41.500.000 francs ; en 1828, 46.300.000 francs; en 1834,50.800.000 francs; enfin, en 1839, 64.500.000 francs. D'ailleurs la commission d'enquête de 1835 s'est prononcée en faveur du maintien du privilège exclusif de l'État.

Le monopole des tabacs s'affermit donc par sa propre force, et peu à peu devient inexpugnable.

En outre, une satisfaction plus large est donnée, chaque jour, aux territoires qui réclament le privilège de la culture, et, de ce côté, les plus dangereuses critiques s'affaiblissent.

« Noussommes loin », disait le rapporteur d'un des der-

niers projets de renouvellement, « du temps où le mono- « pôle était accusé d'entraver l'industrie agricole, de nuire « à ses développements, de gêner l'agriculture et le com- « merce, de porter par conséquent atteinte au principe « sacré de la propriété ou de blesser, avec la Charte, les « principes mêmes du pacte social ». (Rapport par M. de Lamberterie au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de proroger le monopole des tabacs jusqu'au 1" janvier 18S3. Assemblée nationale, 2 décembre 1872,)

La dernière enquête parlementaire sur le monopole des tabacs, en 1875, a constaté que, malgré la perte de l'Alsace- Lorraine, 21 départements possédaient maintenant l'autorisation de cultiver le tabac ; que 310.000 planteurs s'adonnaient à ce genre de culture, que 96.000 hectares y étaient consacrés, enfin que les quantités de tabacs demandées annuellement à la production indigène atteignaient presque 20 millions de kilogrammes.

Par-dessus toutes choses,les tabacs contin uent à fournir aux budgets un revenu sans cesse croissant, qui s'élève à plus de3ô2 millions de francs, produit brut de 1882. Si l'assemblée constituante avait pu prévoir ce magnifique avenir du monopole, sans doute elle aurait hésité, plus encore qu'elle ne l'a fait, à détruire l'organisation établie par l'ancien régime, et elle se serait refusée à lui substituer le régime stérile de la liberté de la culture, de la fabrication et de la vente.