RÉFORMES DES TAXES FONCIÈRES RÉALISÉES PAR LES

I. Mouvement local de réforme antérieur aux assemblées provinciales : Limousin, Ile-de-France) Haute-Guyenne, Auvergne, etc. — Projet de création d'assemblées provinciales conçu par Turgot. — Necker l'exécute plus habilement : essais dans le Berry, la Rouergue, etc. — II. Œuvre des assemblées provinciales en matière d'impôt foncier. — Esprit libéral qui les anime. — Améliorations importantes apportées au système de la répartition. — Impositions assises sur le revenu net. — Taxation des biens au lieu de leur situation. — Ifl. Suppression do la collecte. — Maux causés et supportés autrefois par les collecteurs. — Création d'agents spéciaux. — IV. Abus dans les poursuites. — Remèdes apportés : substitution des porteurs de contraintes aux huissiers, diminution des frais, etc. — V. Réunion de la taille aux vingtièmes.— Abonnements. — Récapitulation des travaux des assemblées provinciales.

Les règlements que nous avons vu Necker édicter jusqu'ici, concernaient les parties des impôts directs les plus urgentes à restaurer : barrière définitive opposée à l'envahissement du montant des brevets de la taille, abolition des vingtièmes dlndustrie dans les campagnes, revision générale du contingent des vingtièmes tous les vingt ans, interdiction des changements individuels en dehors de la revision générale, facilité et gratuité des réclamations pour les contribuables, suppression des receveurs alternatifs, réduction de 48 receveurs généraux à 12, leur groupement en une seule compagnie, etc.

Cependant les impôts directs comportaient alors, en dehors de ces points primordiaux, une vaste transformation qui dépassait les forces isolées du ministre le plus

énergique et le mieux intentionné. Necker, pourpartager le fardeau de la tâche qu'il voulait achever, songea donc à confier la continuation de ses travaux à des réunions d'hommes éclairés, répartis sur la surface du pays. Tel fut l'objet de sa création des assemblées provinciales.

Du reste, dans chaque circonscription^ les efforts individuels tendaient, depuis longtemps, à atténuer, autant que possible, l'effet désastreux de l'indifférence gouvernementale en matière de taille, et de nombreuses améliorations de détail étaient résultées de ces initiatives isolées. Necker y trouva le point de départ de sa grande innovation, et un gage de son succès. Il semble donc utile, avant d'aborder les détails de l'institution des assemblées provinciales, de résumer l'exposé des précédents qui préparèrent, au point de vue fiscal, leur avènement dans les différentes régions delà France.

Turgot, intendant du Limousin, dut une partie de la notoriété, qui le désigna plus tard pour le contrôle général, à ses remarquables règlements sur l'impôt des tailles dans sa province. Avant lui, l'intendant Aubert de Tourny y avait introduit, dès 1738, un système très intelligent de répartition, approuvé la même année par une déclaration du roi.

Ce système consistait dans les dispositions suivantes :

La valeur des biens fonds de la généralité a été constatée, soit par un arpentement effectif de l'étendue du terrain, suivi d'une estimation par experts de sa qualité et de ses produits, conformément au plan général qui en avait été dressé ; soit, dans une partie de la généralité, où les circonstances n'ont pas permis de suivre ce plan dans son intégralité, parles déclarations qu'ont faites les propriétaires de la quantité et de la qualité des terrains qu'ils possédaient, lesquelles déclarations ont été, pour la plupart, combattues par les autres contribuables et vérifiées contradictoirement avec eux par des commissaires nommés à cet effet. D'après les procès- verbaux d'arpentement et les déclarations

îoumies dans chaque paroisse, il a ét6 formé un relevé exact des héritages possédés par chaque particulier, dans lequel restimatioii de ces îièrilages a été marquée sur des registres ou feuilles de relevé qui ont servi de base au travail des commissaires pour asseoir la taille; ces commissaires ont été chargés, chaque année, de vérifier dans les paroisses les changements arrivés dans la propriété des héritages. Pour les diriger dans la répartition de rimposition,il a été dressé une Instruction qui règle la proportion dans laquelle doivent être imposées les diflTérentes natures de biens et d'exploitations : ces instructions ou modèles sont insérés dans le préambule du rôle, de sorte que le commissaire n*a plus qu'à en faire l'application aux cotes particulières, en appuyant son travail sur l'estimation portée aux feuilles de relevé. — (Préambule de la déclaration du Roi concernant la taille tarifée dans la généralité de Limoges, 30 décembre 1761.)

En comparant les opérations décrites dans cette citation auî opérations actuelles : classification, tarif des évaluations, états de section, etc., on voit que, dès cette époque, celles-ci se trouvaient presque toutes appliquées en Limousin.

Turgot revisa et compléta la déclaration de 1738 et la fit transformer en une nouvelle déclaration émanant de sa propre main, le 30 décembre 1761.11 rédigea en outre, à l'adresse de ses subordonnés et des curés de sa généralité, une série de circulaires (plutôt des conférences que des instructions) dans lesquelles il recommandait d'étendre le plus possible les arpentages, et de les substituer partout successivement aux déclarations individuelles. Il y passait en revue toutes les questions relatives à T^mpôt foncier (1) ?ue l'assemblée constituante devait discuter plus tard. ^^r qui doit retomber l'imposition, sur le propriété, ou le locataire ? Convient-il de taxer les fonds de terre dans la paroisse de leur situation ou au domicile des possesseurs ? La connaissance du revenu réel de chaque ^^ritage peut-elle conduire àun répartement exact entre tou-

^' Le pecueU des œuvres de Tupgot contient de remarquables disserta- "®^8 sur ces divers points adressées au ministre des finances.

tes les paroisses ? ou bien, faut-il restreindre les effets du cadastre à la commune ? Sur ce dernier point, Turgot apercevait très clairement, dès Tabord, ce que de longues épreuves ont fait reconnaître depuis : « Je ne sais, disaît- « il, s'il ne vaudrait pas mieux, dans l'estimation qu'on fera « des héritages, se contenter d'une appréciation purement « idéale, et qui n'exprimerait que le rapport d'un héritage « à l'autre, sans prétendre estimer la valeur des fonds, en « livres, sous, et deniers. Lorsqu'on cherche à connaître « la valeur absolue de chaque héritage et le revenu réel « des particuliers, chacun se révolte et cherche à se sous- « traire à cette espèce d'inquisition.» (Lettre circulaire adressée aux commissaires des tailles par Turgot, à la suite de la déclaration du 30 décembre 1761.)

Les valeurs cadastrales actuelles, en effet, se bornent, comme le voulait Turgot, en 1761, à attribuer à chaque parcelle un revenu à peu près idéal , destiné à assurer la proportionnalité dans le sein de chaque commune seulement.

D'au très intendants, moins célèbres que ne le fut Turgot, obtinrent aussi de précieux résultats dans diverses parties de la France. En Champagne, M. Rouillé père, auquel succéda M. Rouillé fils, continuèrent les travaux inaugurés par l'intendant Le Pelletier de Beaupré. Le système adopté en Champagne était aussi simple que celui du Limousin. A défaut d'un cadastre exécuté par voie d'arpentage, des procès-verbaux consacraientl'estimationdetous les héritages : cette estimation résultait des déclarations des propriétaires contredites par les autres contribuables et vérifiées par la représentation soit des baux à ferme, soit des contrats d'acquisition. Les registres contenant le relevé des estimations demeuraient déposés aux greffes des élections, et, chaque année, ils recevaient les modifications que les com-

missaires des tailles notaient sur leurs états de changement. Ceux-ci possédaient ainsi une matrice des rôles annuels constamment mise au courant.

Dans rile-de -France, l'intendant Berthier organisa d'une manière analogue Tassietteet la perception de la taille. Son travail, très sagement conçu, obtint une réputation plus grande que les précédents, parce que, effectué sous les yeux des hommes éclairés résidant à Paris, il eut le privilège d'être cité dans plusieurs ouvrages d'économie politique. Berthier l'avait fait approuver par une déclaration du roi {Lettres patentes du P^" janvier 4 775 et Dédaratioji du 11 août 1776) dont voici le résumé : les commissaires des tailles se transporteront dans les paroisses pour y recevoir en présence de toute la communauté, les déclarations de chaque habitant sur les objets soumis à l'imposition. La contradiction des contribuables assurera la sincérité des déclarations. En cas de réclamation soit des particuliers, soit des communautés, la production de pièces sera d'abord admise, puis on recourra à l'arpentage. Berthier espérait que, peu à peu, le jeu naturel des réclamations amènerait, pour ainsi dire spontanément, la formation d'un cadastre général. En cas d'arpentage, les terres étaient réparties dans les nombreuses catégories (24 classes pour les terres labourables, etc.) d'une classification effectuée, d'abord, par des experts étrangers à la localité; l'assemblée des contribuables députés par chaque circonscription arrêtait définitivement la matrice des rôles. M. de Montyon, auteur d'un ouvrage sur les contributions [Influence des impôts sur la moralité des peuples) j donne de grands éloges aux tentatives de Berthier : « Un intendant doué d'un grand zèle, dit-il, et

< de vues supérieures dans la partie de l'imposition ter- 4: ritoriale, avait introduit dans une des provinces un ca-

< dastre savamment organisé... Cette grande rectification de

« l'impôt territorial est un objet d'éloge et d'admiration « aux yeux des administrateurs expérimentés. » V Encyclopédie méthodique croit devoir relater in extenso le travail de Berthier en constatant « qu'il avait eu les meilleurs « effets » et « qu'il ne peut qu'être avantageux de connaître « et d'établir partout la méthode en usage dans la généra- « lité de Paris ».

Dans la Haiite-Guyenne,rintendantPelot avait créé,àlafln du siècle précédent, un cadastre complet,terminé après deux ans d'opérations. Grâce à ce cadastre, la répartition de l'impôt demeura longtemps exempte d'arbitraire dans la province. Cependant, à l'époque qui nous occupe, les évaluations, les plans, les contenances avaient cessé d'être exacts et l'on s'occupait de renouveler le travail primitif. En dehors de ce cadastrevieilli,ilexistaitdansla Haute-Guyenne un excellent système de péréquation, dont nous expliquerons plus loin le mécanisme en détail.

EnAuvergne, également, l'expérience locale avait successivement amélioré l'imposition et le recouvrement de la taille. Une déclaration du roi, en date du 12 avril 1762,condensa ces règles locales et les sanctionna. Elles reproduisaient à peu près les dispositions essentielles de celles que nous avons citées pour la Champagne, l'Ile-de-France et le Limousin.

Le cadastre, enfin, comprenant l'arpentage et l'évaluation des parcelles, avait été effectué en Provence, en Languedoc, en Bretagne, en Guyenne, en Artois, en Flandre, en Dauphiné, en Alsace, etc., c'est-à-dire dans presque tous les pays d^état.

Tandis que le gouvernement, uniquement préoccupé des moyens de combler Téternel déficit de ses caisses, ne songeait qu'à presser et à escompter les rentrées, le pays tâchait de s'accommoder de ses maux, et chaque groupe

d'habitants répartissait entre soi, d'après les règles les plus équitables, le poids des charges qu'il ne pouvait éviter. Necker comprit, comme nous l'avons dit, la puissante ressource qu'offrait le groupement de ces efforts locaux pour préparer la réforme générale qu'il méditait.

Turgot, avant Necker, conçut l'idée de créer des assemblées provinciales. Il s'agissait, d'après lui, d'organiser des administrations municipales élues, au-dessus desquelles auraient fonctionné des administrations d'arrondissement, puis des administrations provinciales, enfin une cour des députés. Le rôle principal de cette hiérarchie de conseils devait consister à répartir l'impôt et à perfectionner son assiette. Turgot rédigea un éloquent mémoire en faveur de son projet. Mais dans cette affaire, comme dans la plupart de celles qu'il entreprit, la rigidité de son esprit rendît le succès impossible. Son plan était excellent, sans doute, il était même trop parfait, et sortait trop complet du cerveau du théoricien : le simple bon sens pratique eût SQffl pour avertir son auteur que la société existante n'adop- ^®fait jamais, tel quel et sans transition, un programme à ^® Point nouveau et radical. Louis X\^I ne put lire sans ^^OHementle mémoire que lui remit à ce sujet son mi- '"^^^e. Bien qu'il partageât les idées généreuses de Turf^^ et qu'il l'eût expressément appelé pour les réaliser, il ^scï^iyii; en marge de son travail des annotations telles que ^^^l^-ci : < C'est une idée si nouvelle qu'elle a encore dans ^^^opinionsje ne saisquoide bizarre et de romanesque

* ^^ système de M. Turgot est un beau rêve C'est une

^topie qui part d'un homme qui a de bonnes vues, mais

* ^\ii bouleverserait l'état actuel Ce serait une nouvelle

^ rance bien promptement régénérée, etc. »

Ces phrases indiquent combien les idées de Turgot, trop

brusquement exprimées, aboutissaient, comme disait encore Louis XVI, à « raidir contre leur nouveauté ».

Necker, avec autant de pénétration que son prédécesseur, comprit que la seule force capable de régénérer l'impôt direct reposait dans la constitution d'assemblées locales. Il reconnut, comme Turgot, que, depuis le commencement du siècle, les seuls perfectionnements apportés à la répartition de la taille provenaient uniquement de l'initiative personnelle des contribuables et que le faisceau de ces efforts épars pouvait seul amener un résultat efficace. Mais le procédé qu'il suivît pour atteindre son but révèle la différence de son caractère.

Le travail remis par Necker au roi sur les assemblées provinciales ne s'adressait pas au public : il demeura secret pendant trois années. Composé en 1778, c'est par surprise qu'un ennemi du ministre le fit imprimer furtivement en 1781. « Un esprit de malignité contre moi, dit Necker, « inspira cet acte^etun abus de confiance donna les moyens « de l'exécuter. » {Administration des finances, 2* \o\ume,) Le ton du mémoire répondait àsa destination et à son caractère confidentiel : il stigmatisait l'omnipotence des intendants et des parlements avec une sévérité faite pour frapper l'esprit de Louis XVL II décrivait le despotisme qu'exercent sur les habitants des campagnes « tous les hommes de € l'impôt » et parlait des « servitudes » et du « chaos » qui en résulte. « Il me paraîtrait difficile, dit-il, que le peuple « pût être plus maltraité qu'il ne l'est » ; les plaintes et les clameurs naissent « du défaut de base solide dans les ré- «partitions,et du désespoir qu'inspire la difficulté d'obtenir < justice. »

Les parlements ne sont pas plus épargnés que les intendants. «Les parlements, dit-il, combattent contre une juste « répartition des vingtièmes qui peut diminuer sur-le-

« champ leur revenu, et sont plus indifférents sur la taille € qui ne pèse sur eux qu'indirectement. Toute leur ar- « deur s'éteint à Tégard des impositions qui s'éloignent « des murs du palais. »

Ces audacieuses et clairvoyantes paroles devaient, en 1781 , lorsqu'elles eurent été divulguées, attirer de terribles inimitiés sur la tête du ministre. Toujours est-il qu'en 1778 le mémoire obtint dans l'esprit du roi le succès que Necker y recherchait. Le 12 juillet 1778, c'est-à-dire peu de temps après sa remise, un arrêt du conseil établit une administration provinciale dans le Berry : ce n'était plus, comme dans le projet de Turgot. l'institution solennelle et complète d'une hiérarchie de conseils étendue à toute la France, mais un simple essai dans une seule province, celle du Berry, choisie par préférence en raison de sa situation arriérée. Un très remarquable préambule précédait l'arrêt du 12 juillet 1778. « Le roi, disait-il, en instituant cette

< assemblée provinciale, désire préparer dès à présent les « moyens d'adoucir le fardeau des impositions, soit par

< les modifications raisonnables dont elles sont suscepti- « blés, soit plus particulièrement encore par la sagesse et 4c l'égalité des répartitions. » (Préambule de l'arrêt du 12 juillet 1778.)

L'assemblée provinciale du Berry était composée de 48 membres, dont. 12 du clergé, 12 delà noblesse, et 24 du tiers état. Le tiers état, à lui seul, possédait donc un nombre de membres égal à ceux de la noblesse et du clergé réunis. En outre, les délibérations des trois ordres s'effectuaient en commun, et le vote avait lieu par tête. Ainsi se trouvait résolue libéralement et spontanément, dans la constitution des assemblées provinciales, la question qui, plus tard, devint l'origine même de la Révolution.

Peu de temps après, le 11 juillet 1779, une seconde

province, la Rouergue, en Haute-Guyenne, fut dotée d'une assemblée provinciale ayant son siège à Montauban. Puis uu édit du 19 mars 1780 fonda une troisième assemblée dans la généralité de Moulins. Un édit précédent avait établi une assemblée en Dauphiné ; sa mise à exécution fut ajournée à la suite de difficultés locales. Successivement ainsi, sous l'apparence d'expériences, sans effrayer, sans provoquer d'oppositions, l'institution des assemblées provinciales se propagea. En 1781, le célèbre compte rendu publié par Necker se trouva en mesure d'exposer à la fois le but des nouvelles créations et les résultats déjà obtenus : 4c Je n'ai pu, dit-il, fixer mon attention sur l'état imparfait

< des impositions établies dans nos provinces, et sur tout « le bien qu'on y peut faire, sans être frappé des singuliers « retards où l'on était à cet égard. »

C'est pour y remédier, ajoute Necker, «que j'ai proposé à « Votre Majesté de faire l'essai d'administrations provin- « ciales composées de propriétaires des différents ordres. « Les fonctions de ces assemblées doivent se borner à ré- « partir les impositions, à proposer à Votre Majesté les « formes les plus favorables à sa justice, à prêter une

« oreille attentive aux plaintes des contribuables, etc

« On a pu voir, dans le procès-verbal de l'assemblée de la « Rouergue, de combien de détails d'utilité publique elle « s'était déjà occupée ; celle du Berry vient d'adopter un « plan qui tend à supprimer les corvées; celle de Mou- « lins, dès la première fois, s'est occupée des mêmes idées « et des moyens de prévenir l'arbitraire de la taille... » — « Quel que soit le succès de ces administrations, écrit -il « en terminant, Votre Majesté, en en faisant l'expérience,

< aura toujours manifesté à ses peuples le soin qu'elle « prend de leur bonheur. » (Compte rendu au Roi, par M. Necker, janvier 1781.)

Après la sortie de Necker du ministère, non seulement les trois assemblées provinciales fondées par lui à titre d'essai continuèrent d'exister, mais le résultat plus étendu qu'il avait entrevu se réalisa : Tinstitution devint générale dans toute la France.

Les assemblées provinciales ont fonctionné, les unes deux ou trois ans, les autres huit ou dix ans ; des procèsverbaux authentiques ont conservé le détail de chacune de leurs séances; des décrets ont sanctionné leurs principales résolutions. Ces actes permettent d'apprécier ce qu'elles ODl voulu, ce qu'elles ont préparé, ce qu'elles ont effectué. Nous n'aborderons pas la revue générale de leurs travaux, admirablement exposée par M. Léonce de Lavergne ; nous nous bornerons à étudier spécialement leur rôle en matière de finances, notamment en ce qui concerne l'impôt foncier.

Ce qui frappe, dès l'abord et étonne même, à la lecture des discours et des rapports que nous allons analyser, c'est l'empreinte de l'esprit libéral animant et unissant tous les membres de ces assemblées. Oui, cela étonne, parce que peu d'années après, en 1789, la situation devient absolument inverse : tandis que les États généraux, à peine convoqués, donnent le spectacle de profondes divisions, les assemblées provinciales, au contraire, abordent, dans une parfaite unité de vues, la plus dangereuse des questions à soumettre aux délibérations communes des représentants des trois ordres, celle de l'amélioration de la répartition des impôts directs.

Tont semble annoncer que Tunion la plus intime régnera dans nos assemblées, dit le duc d'Havrô et de Croi en ouvrant les séances

en Picardie. Rien n'est plus précieux que cette intelligence unanime par laquelle on marche, pour ainsi dire, en force et de front vers la vérité, la justice et le bien (17 novembre 1787).

« Rien n'est plus propre, messieurs, dit une autre voix, « à éteindre dans tous les cœurs le feu de Famour patrio- « tique que de voir ceux qui, comblés de richesses et d'hon- « neurs, jouissent de tous les avantages de la société, par- « venir à s'exempter des charges publiques, tandis que

< l'homme qui lutte sans cesse contre Tinfortune et le be- « soin est obligé de donner à l'impôt la plus grande partie « de son nécessaire. Ce désordre dépouille des vertus de

< citoyen celui qui porte la surcharge et celui qui s'en « exempte. Il semble avertir à chaque instant tous les or- « dres de l'État qu'il n'y a plus de patrie. > (Rapport de lacommission de l'imposition de l'Orléanais, 20 décembre 1787.)

Qui tient ce magnifique langage révolutionnaire? Ce sont le marquis de Verteillac, le vicomte de Toulongeon, le marquis de Goué, l'abbé de Thorigné, l'abbé de Gézarges,etc., membres delà commission de Timposition. L'archevêque duc de Reims (1), président de rassemblée de Champagne, dit de même en ouvrant les séances: « On « ne peut vivre tranquille et sans honte lorsqu'on se fait « assurer, par la protection publique, la jouissance pai- « sible de sa fortune, en s*affranchissant des charges de « la société. » (Séance du 17 novembre 1787.)

En Touraine, le bureau de l'imposition ne s'exprime pas moins explicitement:

En matière de finances tous les privilèges d'exemptions accordées à un individu pèsent nécessairement sur tous les autres soumis à la môme imposition ; ceux-mômes qui les possèdent ne devraient-ils pas

(i) M. de Talleyrand-Péi'igord archevêque duc de Reims, premier pair de France et légat-aé du Saint- Si-^ge.

être les premiers à les sacrifler au bien général? Pourquoi la science de l'humanité, celle du bien public, ne ferait -elle pas dans le xviiie siècle les mômes progrès que toutes les autres? (Rapport du bureau de l'impôt, 28 novembre 1787.)

Le marquis de Montéclar, le comte d'Autichamp, le baron de Menou, Tabbé d'Advisard,vicaire général, Tabbé de Boisdeffre, vicaire général aussi et chanoine de TÉglise de Tours, etc., composent le bureau et signent ce rapport.

En Normandie, le bureau des impositions, formé comme les précédents de nobles, de vicaires généraux, d'archidiacres, etc., énonce la formule du droit nouveau : « Tout

< citoyen, membre de TÉtat, doit contribuer aux besoins

< de l'État en proportion des biens dont la puissance pu-

< blique lui garantit la propriété. >

Partout revient,sans cesse,rîdée,généreusement exprimée par les trois ordres rassemblés, de protéger « les paysans «terrassés par Tinfluence des riches > de secourir < la classe

< la plus indigente des sujets du roi » en lui procurant le bienfait d'une juste et égale répartition de l'impôt. Un mot nouveau dénomme, d'une manière expressive, les victimes des abus existants « les indéfendus >. Les indéfendus, ce sont les ignorants, les pauvres, ceux qui jusqu'à présent ont souffert sans réclamer, et que le sentiment public cherche maintenant, avec passion, à tirer de leur situation obscure et malheureuse. L'accord fécond qui règne dans le sein des assemblées provinciales permet enfin de trouver un remède à leurs maux, et de l'appliquer efficacement, comme nous allons l'indiquer.

L'assemblée du Berry, créée au mois de juillet 1778, se réunit à Bourges le 10 novembre de cette année. Le premier rapport de son bureau relatif aux impôts directs, présenté le 20 novembre 1778, contient la description des

maux existants sous un jour si sombre que [la situation paraît désespérée. Le ton de ce document est désolé: son auteur parcourt le détail des souffrances, des injustices, des inégalités dont l'impôt de la taille offre le triste assemblage dans la province, et condamne ces abus en paraissant les trouver incurables. < Quant à la taille, Tassem- € blée ne pouvant pas, dès à présent, procurer aux con- « tribuables les soulagements qu'elle désirerait, a arrêté « d'en continuer provisoirement la répartition sur le plan « actuel. » Tel est le résultat de la première délibération. (Assemblée provinciale du Berry, 27 novembre 1778.)

Cependant le bureau des impositions, conformément à ses instructions, se livre à des recherches nouvelles, s'enquiert de ce qui se fait autour de lui, et charge des commissaires d'aller étudier, sur les lieux, les usages des provinces voisines. Quelques années après, au mois d'octobre 1783, ceux-ci purent exposer à l'assemblée, d'une manière détaillée, les méthodes adoptées pour la répartition de la taille en Champagne, dans l'Ile-de-France, dans le Limousin et dans la Haute-Guyenne.

Nous avons résumé, plus haut, la plupart de ces systèmes. Ils parurent, les uns et les autres, tellement supérieurs au régime existant dans le Berry, que l'embarras du choix retarda, d abord, la solution. Il fallait, en outre, s'efforcer d'ajuster le mode nouveau aux usages, aux procédés de culture de la province, au genre de vie de ses habitants : ce rattachement, ce soin des transitions forme un des principaux mérites de tous les travaux des assemblées provinciales. Ce fut, en fin de compte, au procédé de répartition usité dans la Haute-Guyenne que l'assemblée provinciale du Berry donna la préférence, en lui faisant subir diverses corrections nécessitées par la situation spéciale du pays où il était importé.

La méthode de la Haute-Guyenne, dont nous avons précédemment réservé de parler, consistait en ceci : des commissaires procédaient, d'abord, à Testimation minutieuse du revenu foncier d'un nombre très limité de paroisseSjChoîsies avec discernement pour types dans différentes régions, et représentant environ la trentième partie du territoire. Restreint à ces quelques paroisses, le travail pouvait acquérir un très haut degré d'exactitude. Il aboutissait à déterminer la proportion d'après laquelle la taille frappait le revenu foncier des contribuables. Cette proportion représentait, par exemple, une moyenne de deux sous par livre des revenus fonciers dans les diverses paroisses du Berry vérifiées en 1786 ; ce qui voulait dire que le principal delà taille s'élevait, en moyenne, dans les paroisses choisies pour type, àlO p. 100 des facultés imposables.

Une fois en possession de ce taux moyen, constitué par épreuve, voici comment Tadministration l'utilisait pour amener l'égalité dans la répartition : toutes les communautés, ayant des raison^ de supposer que le contingent de leurs contributions formait avec leurs revenus réels une proportion supérieure au taux commun, étaient admises à réclamer. L'instruction des réclamations nécessitait la confection du cadastre de la commune, et, s'il ressortait de cette estimation cadastrale que le montant de l'impôt assigné à la paroisse dépassait,en effet,le taux commun, et le dépassait de plus d'un tiers, l'excédent passait en décharge et était réimposé sur l'ensemble de la généralité. Quelques années plus tard, une opération semblable à la précédente se renouvelait. De nouvelles épreuves, dans des paroisses choisies, amenaientla détermination d*un nouveau taux commun qui donnait ouverture, comme le taux antérieurement déterminé, aux réclamations des paroisses se croyant surchargées. Mais il suffisait, à cette seconde épreuve, de prouver

une lésion de plus d'un quart pour obtenir une rectification. Le perfectionnement , précédemment apporté à la répartition, permettait cet abaissement du tiers au quart. Le cercle des paroisses admises à réparer Tinégalitéde leurs impositions s'élargissait ainsi; l'ensemble des contingents tendait de plus en plus à se niveler. Bientôt, à la suite d'une nouvelle opération, l'écart diminuait encore ; du quart, on descendait au cinquième ; chaque communauté se rapprochait ainsi peu à peu du taux commun, jusqu'à ce que la différence devînt trop faible pour mériter la dépense de la confection d'un cadastre.

Les personnes versées dans l'étude des questions de mise au courant et de réfection du cadastre, soulevées aujourd'hui, voudront bien peut-être attacher leur esprit, pendant quelques instants, à ces combinaisons ingénieuses. Elles y constateront, sans nul doute, une instructive expérience. L'idée de composer expérimentalement un maximum d'impôt foncier, d'après le rapport des contingents aux revenus, et de ramener toutes les cotes de la province au niveau de ce maximum, ne paraît dépourvue de sagesse, ni en théorie, ni en pratique. Du reste, l'assemblée constituante emprunta textuellement l'idée du taux commun et du maximum aux assemblées provinciales et l'inséra dans la loi du 10 avril 1791, comme nous le verrons plus loin.

L'assemblée du Berry adopta, la première, ce système emprunté à la Haute-Guyenne, et commença à le mettre en pratique (délibération du 6 novembre 1783), en ordonnant d'entreprendre dans 18 paroisses des expertises pour la détermination du taux commun.

Cependant, d'autres assemblées provinciales désireuses, comme celle du Berry, d'améliorer chez elles la répartition des impôts directs, recherchèrent, à leur tour, des

exemples dans les généralités voisines. Les méthodes de la Champagne et surtout celles de llle-de-France furent étudiées et discutées; mais les travaux de la Haute- Guyenne perfectionnés par le Berry s'offrirent dans des conditions de préparation et d'appropriation qui leur firent donner la préférence : < Nous n'avons pas trouvé de moyen « qui pût mieux nous conduire au but, dît le rapporteur de «l'assemblée de Picardie, que celui proposé à l'assemblée « de la Haute-Guyenne et qui a reçu l'approbation du gou- «vernement. > (Procès-verbaux de l'assemblée provinciale de Picardie, séance du 15 décembre 1787.)

L'Assemblée de Normandie, réunie à Rouen, après avoir étudié les procédés relatifs à la taille usités dans le Berry, en apprécia également la supériorité : «Votre commission a

< examiné différentes méthodes qui ont été employées pour « perfectionner la répartition de la taille, et elle a distingué 4c celle qui a été adoptée dans le Berry. » (Rapport des premiers syndics, 21 novembre 1787.) « La méthode du 4c Berry a réuni tous les suffrages du bureau », ajoute dans une séance suivante le rapport de la commission des impositions (7 décembre 1787).

En Poitou,le bureau des impositions discute d'abord « les 4c divers moyens de satisfaire les réclamations générales 4c et locales au sujet de la répartition » et rappelle que 4c les intentions du public connues de tous sont de désirer

< une règle sûre et invariable de laquelle il soit dé-

< fendu de s'écarter. Le plus grand nombre inclinerait « môme à demander cette base, quand même elle de- « vrait leur procurer quelque augmentation, pourvu qu'en « même temps elle le délivrât du joug accablant de l'arbi- « traire. >

Le bureau indique alors que « l'Assemblée du Berry « s'est occupée de cet objet depuis les premiers instants

« de son établissement ». (Rapport du 27 novembre 1787, assemblée provinciale du Poitou.)

En Touraine, l'assemblée déclare < qu'il serait nécessaire « de procéder dans chacune des trois provinces comme on « a fait en Berry >. (Rapport du 28 novembre 1787.)

La province du Berry, désignée en 1778 par Necker pour commencer la série des essais réformateurs, en raison même « de l'état de langueur où elle se trouvait depuis si « longtemps > et du « besoin qu'elle aurait d'un ressort < plus actif» (Préambule de Fédit du 12|juillet 1778), devient donc,au bout de quelques années de fonctionnement de son assemblée provinciale, le modèle, non pas de la perfection — existe-t-elle même aujourd'hui ? — mais d'un progrès considérable, envié par les autres généralités.

Après avoir établi le système général de ses impositions, l'assemblée du Berry s'attacha, dans un règlement soumis à la sanction royale (sanctionné le 18 mars 1785), à déterminer divers principes de taxation dont il est intéressant de rappeler les plus importants,parce qu'ils tiennent aujourd'hui la première place dans nos codes fiscaux. < Le prin- « cipe le plus juste et le plus universellement avoué, « dit le rapport de sa commission, paraît être que les pro- 4c duits ne soient estimés que déduction faite des charges. » (Séance du 5 novembre 1783.) Le rapport énumère alors les différents frais inhérents à la culture, et conclut à l'adoption de cette formule : Lîmposition pour raison des biens-fonds se fera après toute déduction des frais de culture. On sait que la loi de 1790 inséra dans son article 2 un texte analogue, en s'inspirant, comme le faisait l'assemblée provinciale du Berry, des théories propagées par Quesnay et Turgot, sur le produit net. Nous nous étendrons plus loin sur la filiation de ces idées.

A l'égard des maisons, la commission du Berry proposa de fixer une proportion générale et uniforme de déduction pour tenir compte des frais d'entretien et de réparation. Le taux adopté est celui du dixième. L'assemblée constituante appliquera aussi aux maisons une déduction à priori, dont elle élèvera le montant du dixième au quart.

Les usines, manufactures, moulins, etc., reçurent dans le règlement du Berry, en vertu des mêmes principes, l'allocation d'une déduction d'un tiers sur leurs revenus. [Règlements de rassemblée du Berry , 18 mars 1785.) C'est également le tiers qu'inscrira l'assemblée constituante dans l'article 14 de la loi de 1790.

Un autre point essentiel, sur lequel le règlement du Berry prépare les voies aux rédacteurs des nouvelles lois d'impôt, est celui de l'imposition des biens-fonds dans le lieu même de leur situation. Le système de la taille personnelle et celui de la taille mixte admettaient les taillables à se faire cotiser au lieu de leur domicile pour toutes leurs exploitations. Presque toutes les assemblées provinciales, justement choquées des désordres et des injustices qu'entraînait ce mode de cotisation des hors-tenants, en réclamèrent la suppression. L'assemblée du Berry stipula, lapremière,dans son règlement spécial, que « l'imposition des biens-fonds

* se fera dans la paroisse, ou collecte, où ils sont situés. » (Art. 3 du règlement du 18 mars 1785.) Elle admit seulement î^eles dépendances d'une exploitation principale seraient rattachées à son chef et imposées dans la communauté où celui-ci est assis. Sauf cette concession, l'assemblée adopta pleinement Tidée précédemment émise par Turgot : « Il est

* inapossible de parvenir à une juste répartition, sans faire

* ^poser chaque héritage au lieu de sa situation. > {Obs^^atiojis sur un projet d'édit, 1 764.)

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« La répartition la plus juste, disait de même le rappor- € teur de rassemblée du Berry, est celle qui se fait le plus « près d'un bien imposable, avec des termes de comparai- « son bien connus, à portée des personnes intéressées à « relever l'imperfection des rôles, et à contredire les asses- « seurs qui pourront s'égarer. La répartition qui se fait sur « les lieux est toujours éclairée, celle qui se fait au loin ne « l'est jamais. » (Assemblée provinciale du Berry, séance du 6 novembre 1783.) Cette opinion, toute naturelle aujourd'hui, avait été cependant officiellement condamnée par la Cour des aides, au moyen des plus ingénieux sophismes, dans ses remontrances de 1768. Les vrais principes possédaient alors une assiette si peu solide qu'il y avait du mérite à énoncer clairement les plus élémentaires d'entre eux.

Les autres assemblées provinciales, à l'imitation de l'assemblée du Berry, celle de Normandie (séance du 4 décembre 1787), celle de l'Orléanais (séance du 20 décembre 1787), etc., votèrent c qu'à l'avenir nulle propriété ne pourra être « imposée ailleurs que dans la paroisse où elle est située».

En 1789, ce principe se trouvait ainsi dégagé, et l'assemblée nationale put, sans hésiter, l'édicter dès ses premières réunions. (28 novembre et 17 décembre 1789.) La loi du 1" décembre 1790 n'eut pas besoin de le répéter dans son texte.

L'assemblée provinciale du Berry institua, pour asseoir et répartir l'impôt de la taille, des commissaires spéciaux, agents directs du pouvoir central, en remplacement des collecteurs. Cette substitution, qu'adoptèrent plusieurs

autres provinces, forme le point de départ d'un progrès

considérable sur lequel il est intéressant d'insister.

Dans chaque paroisse, autrefois, les contribuables euxmêmes étaient désignés par voie de roulement, sous le nom de collecteurs, pour établir et recouvrer les rôles. Llntervention du gouvernement dans l'impôt de la taille se bornait, comme nous l'avons dit, à la fixation du brevet annuel et à la centralisation des fonds. Le travail intermédiaire entre ces deux opérations, c'est-à-dire la répartition des contingents et le recouvrement des cotes individuelles, demeurait abandonné aux contribuables seuls.

Confier sans contrôle rétablissement, la répartition et le recouvrement annuel des impositions à de simples contribuables paraît aujourd'hui une combinaison invraisemblable ; tel fut cependant, le régime de la France pendant plusieurs siècles. Aussi que de plaintes, que de récriminations, que de lamentables descriptions! En général, même, 'es plus violentes attaques dirigées contre l'impôt de la taille se concentrèrent sur l'intervention des collecteurs (1). Ce sont les collecteurs que Boisguillebert prend surtout à