âmes, la taxe sera du quart

Article 6. Nulle cheminée ne jouira de l'exception, quoiqu'on n'y fasse pas habituellement du feu, à moins qu'elle ne soit fermée dans l'intérieur et scellée en maçonnerie.

Article 7. Les poêles payeront la moitié des taxes ci-dessus. Article 9. 11 sera aussi payé une taxe à raison des domestiques mâles Uniquement attaches à la personne et aux soins du ménage, autres que ceux habituellement et principalement occupés aux travaux de la culture, k la garde et aux soins des bestiaux, savoir : 10 livres pour le premier, 30 livres pour le second, 90 livres pour le troisième, et ainsi de suite, clans une proportion triple. Les domestiques âgés de plus de soixante ans, Ou incapables de travailler à raison de leurs infirmités, ne donneront pas lieu à la taxation ci-dessus.

Article 10. Chevaux et mulets de luxe.

Article 11. Voitures suspendues, carrosses, cabriolets, etc.

(Loi du 25 juillet 1795, 7 thermidor an Ui.)

2. Le rapport de Thibault, dans sa partie historique, explique très clairement connnent la contribution mobilière de 1791 se rattachait aux impôts antérieurs ù 1789. « La conlribuUon mobilière, dit-il, connue sous les diffé-

sur le luxe. « Les contributions proposées, disait le rappoirt, « doivent paraître tout à la ibis morales et politiques ;ell^^ « n'atteignent que la richesse, en soulageant Tindigeno^^ « en réduisant les jouissances nécessaires à de justes « bornes. » (Idem.)

L'impôt, d'après les idées étroites et erronées du temp^=^; devait avoir pour mission de combattre le luxe et de niv^^- 1er les jouissances. Un but moins relevé était même assi gné à la taxe sur les poêles et les cheminées : « Le bois -^ « brûler étant devenu extrêmement rare, on a dû s'occii^ — « per à prévenir l'abus de sa grande consommation, ou d^«-J « moins assujettir celui qui s'y livre à un payement pri^ — « portionné à l'abus qu'il en fait. » (Idem.)

Le rapport de Thibault terminait en prédisant que < le- ^=3 « différents remplacements proposés seront exécutés san :^= « gêne et sans difficultés, et produiront même au delà Ir^:^ « 60 millio7is qu'on aurait pu tirer de la première contrl — « bution ». (Idem.)

Mais les impôts somptuaires, justes dans leur principe ont le défaut inexcusable de ne jamais procurer deressoui — ces sérieuses aux budgets. La loi du 25 juillet 1795, au ^emjR des 60 millions et au delà sur lesquels comptait son rapporteur, produisit à peine, d'après les rôles de l'an III et dc5 l'an IV, de 18 à 20 millions. {Des finances de la République* -, par Ramel, ancien ministre, an IX.)

En 1797, le Directoire, continuant de glisser sur la pente révolutionnaire, rétablit, dans toute son étendue, l'arbitraire que les courageux efforts des quinze années antérieures avaient anéanti. L'impôt personnel et mobilier redevint

« rentes dénominations que nous venons de rappclcp (capitation, taille « personnelle ou d'aisance, etc.), existait dans la plupart de nos anciennes « provinces. Cette contribiition fut confinneeet maintenue par rassemblée • constituante » (Rapport du 29 messidor an III.)

* > p JjX ^ ^^-^

impôt directement assis sur les facultés individuelles, ime les anciennes tailles d'industrie et la capitation. j ury d'équité fut seul chargé dans chaque circonscrip-

d'évaluer les revenus et de déterminer le montant de la sa lion de chaque contribuable.

Pour procéder à la répartition dans l'intérieur de cha- Lie commune, il sera formé un jury d'équité. Les xes seront fixées à la majorité absolue des suffrages 3s jurés. » Tel est le texte de la nouvelle loi du l^^'août r (14 thermidor an V), art. 7 et 15 (1) . es impôts que ce jury d'équité avait la mission de ré- .ir, en son âme et conscience, se composaient d'une tribution personnelle variable de 30 sous à 120 livres :. 17)^ et d'une contribution mobilière réglée, sans autre nition, en raison des produits et revenus de chaque tribuable, déduction faite des charges (Art. 18.) our la contribution personnelle, l'appréciation du jury nouvait donc entre 30 sous et 120 livres. Mais pour la tribution mobilière aucune limite n'arrêtait plusl'arbirede la taxation. Il était seulement stipulé que la cote bilière atteindrait au moins le double de la cote pernelle. Nulle autre règle n'entravait l'absolue liberté des réciations du jury d'équité. La barbarie envahissait nouveau précisément la partie de la législation que Ji longs efforts étaient parvenus à dégager, es mêmes souffrances^ les mêmes plaintes que l'arbi- ^e de l'ancien régime avait suscitées, se renouvelèrent, quisition des fortunes, les surcharges causées par eur ou les passions, les faveurs accordées aux person- 's en crédit, aux parents, aux amis, aux membres du

^ Les membres du jury d'équité seront nommés par radministratiou fiicipale du canton. » (Articles.) Ils pourront être pris indistincteclans toutes les communes du canton. (Article 9.)

« venu présumé des contribuables. » (Rapport de M. Mci.thieu-Bodet à l'assemblée nationale, 31 mai 1875.) Mais, du moment que la base première était entachée d'ui:3.e évaluation progressive, l'application postérieure à cette base progressive d'un tarif proportionnel ne modifiait p ^sts le caractère de l'impôt.

La seule explication plausible de cette transformatic::^^ se trouve dans la possibilité qu'elle offrait de déduire d^^ revenus généraux de chaque contribuable la portion d^^ revenus fonciers, déjà taxée par un impôt spécial. Ui telle soustraction, ne pouvant s'effectuer que sur des tei mes semblables, il convenait donc de convertir d'abor- ^ les loyers d'habitation en estimation des revenus (1]C1 Nous traiterons plus longuement ce sujet en étudiant 1^ loi de 1798 qui abandonna le principe de déduction de»^ '■ revenus fonciers inscrit dans la loi de 1791.

Cependant une autre sorte de droit,nommé cote d'habi— ^ tation, venait encore frapper, d'après la loi de 1791, les va — leurs locatives.Ge second tarif était fixé au trois-centième dc:^ revenu déterminé d'après le loyer d'habitation (art. 27) (2)

1. « Il est en effet sensible, dit l'instruction de l'assemblée constituante^ « que,de deux citoyens qui ont chacun un loyer de 2.000 livres, et don'*^ « par conséquent le revenu présumé de 12.000 livres est égal, l'un peu't « avoir son revenu de 12.000 livres placé en biens-fonds, et des 12.000 li- « vres, il n'a que ce qui lui reste après avoir acquitté la contribution fon- « cière; l'autre peut avoir son revenu de 12.000 livres en capitaux placés

« dans le commerce ou sur l'État, et qui n'auront encore payé aucune « contribution. Or, s'il est juste d'atteindre ceux-ci par la cote de la con- « tribution mobilière, il serait injuste de faire payer à ceux-là une nou- « velle contribution, puisqu'ils en ont déjà payé une très forte. La déduc- « tion ordonnée au profit de celui qui justifiera que tout ou partie de ses « revenus sont le produit de propriétés foncières, est donc de toute justice.» (Instruction de l'assemblée nationale sur la contribution mobilière, 13 janvier 1791.)

2. La partie de la contribution qui sera établie à raison de l'habitation sera du bois-centième du revenu présumé d'après les loyers d'habitation (art. 27).

Ce sont bien là les parties essentielles du mécanisme actuel.

Mais la loi du 3 nivôse an VII ne parvint à ce degré de simplicité qu'en sacrifiant un principe, jusque-là respecté dans toutes les législations antérieures : celui de la déduction des revenus déjà taxés aux rôles de la contribution foncière. La contribution mobilière, en effet, commet théoriquement un double emploi incontestable, lorsqu'elle impose, au moyen de leurs signes extérieurs, l'ensemble des retenus individuels, quelle qu'en soit la source. Elle devrait, conformément à son principe, frapper exclusivement les revenus mobiliers, les seuls qui ne soient pas encore atteints.

Pour éviter de soumettre deux fois à l'impôt les revenus fonciers, toutes' les législations précédentes s'étaient efforcées de les mettre à part, en décomposant la fortune de chaque contribuable. La taille et les vingtièmes distingiiaîent soigneusement, on s'en souvient, chaque espèce ^^ revenu au moyen de rôles séparés. Nous avons vu, ensuite, la loi de 1791 inventer le mécanisme le plus compliqué, passer par un circuit inextricable, afin de parvenir, chemin faisant, à laisser en dehors de la taxe mobilière les revenus fonciers. En 1797, les jurys d'équité n'arbi- ^ï'^ient, de même, les cotes mobilières, qu'après soustrac- ^^^U des revenus qui figuraient déjà aux rôles de la contril^^tion foncière.

Mais cette décomposition des revenus d'après leur ori-

^^e, si juste qu'elle parût, avait été la pierre d'achoppe- ^^ïilde toutes les combinaisons antérieures; Texpérience

^^^1^, mobili^re et somptuaire ; raulrc concernant leur mode d'assiette ^ Perception et de dégrèvement. L'article 21 ci-dessus se rapporte à \t ^^ondede ces lois.

Puis, un an après, elle laissa officiellement tomber i désuétude la loi de 1791 : celle-ci cessa effectiveme d'exister : son exécution ne fut pas prescrite pour 1794, les rôles ne furent pas formés, sauf en ce qui concerne i^ centimes additionnels, dont, par une étrange anomalie, ne voulut pas priver les communes. (Loi du 23 nivôse m, 12 janvier 1795.)

« La contribution mobilière est tombée sous son propr^^ « poids, dit un second rapport de Ramel; ses vices, Tar^^ « bitraire auquel elle prête^ l'inégalité qui se trouve dan > « sa répartition l'ont fait condamner. Le comité vou -J « propose de la supprimer en entier pour 1794. » (Rappor^: de D. V. Ramel au nom du comité des finances, séance du 9 frimaire an III . )

« La contribution mobilière, ajoute la Convention danr « ses instructions,était condamnée par l'opinion publique « injuste dans ses résultats, elle grevait les citoyens pei^ « fortunés; ceux qu'elle aurait dû atteindre trouvaien^ « moyen de s'y soustraire. La Convention nationale T- « supprimée pour 1794. » (Procès-verbal de la Convention* séance du 23 nivôse an III.)

L'œuvre de l'assemblée constituante se trouva ainsi r^ pudiée et anéantie.

Cependant, en 1795, sous l'influence de la réaction thermidorienne et surtout des nécessités budgétaires, les idées se modifièrent, et la loi du 25 juillet 1795 rétablit la contribution mobilière. Mais le titre seul de l'impôt reparut. La nouvelle contribution mobilière abandonna entièrement la base des valeurs locatives, et ne conserva de la précédente loi que sa plus mauvaise partie, celle des droits somptuaires, en leur donnant plus d'extension : elle créa exclusivement des taxes sur les cheminées, les poêles, les

domestiques mâles et les chevaux. (Loi du 25 juillet 1795,7 thermidor an III.) (1).

Le ^apport qui précédait la loi accablait d'invectives Tancienne contribution mobilière assise sur les loyers d'habitation,* impossible dans son exécution, et qui par sa na- * ture est une source de contestations, de débats, de hclines « et de procès. » (Rapport fait au nom du comité des flûances, par Thibault, séance du 29 messidor an 111, 17 juillet 1795.)

Il semblait alors beaucoup plus conforme aux tendances populaires de substituer à cette contribution mobilière ^ssuede Tancien régime (2) des taxes exclusivement assises

■*'• Article premier. Usera payé par tous les Français une contribution ^^ cinq livres par chaque année.

, -A^rticle 2. Les manœuvres qui ne subsistent cfue de leur travail, et dont

** Journée n'excède pas 30 sous, sont exempts de cette contribution: ils

^**ont néanmoins admis à la payer volontairement.

-^ticle 5. Indépendamment de cette contribution personnelle, il sera

*^^yé des taxes somptuaires ainsi qu'il suit : Les cheminées, autres que

^Ues de la cuisine et du four, seront taxées : 1° dans les villes de 50.000

*ïies et au-dessus, à 5 livres pour la première, 10 livres pour la seconde,

^ ^ -livres pour chacune des autres Dans les communes au-dessous de

•OOO âmes, la taxe sera du quart.

Article 6. Nulle cheminée ne jouira de l'exception, quoiqu'on n'y fasse "^^s habituellement du feu, à moins qu'elle ne soit fermée dans l'intérieur *• Scellée en maçonnerie.

Article 7. Les poêles payeront la moitié des taxes ci-dessus. Article 9. Il sera aussi payé une taxe à raison des domestiques mAIes ^ïiiquement attachés à la personne et aux soins du ménage, autres que ^^Ux habituellement et priucipalement occupés aux travaux de la culture, ^ la garde et aux soins des bestiaux, savoir : 10 livres pour le premier, ^0 livres pour le second, 90 livres pour le troisième, et ainsi de suite, ^^ns une proportion triple. Le» domestiques âgés de plus de soixante ans, ^U incapables de travailler à raison de leurs infirmités, ne donneront Pas lieu à la taxation ci-dessus.

Article 10. Chevaux et mulets de luxe.

Article 11. Voitures suspendues, cai rosses, cabriolets, etc. (Loi du 25 juillet 1795, 7 thermidor an Hl.)

2. Le rapport de Thibault, dans sa partie historique, explique très clail'enient comment la contribution mobilière de 1791 se rattachait aux impôts antérieurs à 1789. «La contribution mobilière, dit-il, connue sous les diiîé-

■■.*r..iif^^aa*i'>

è56 IMPOTS SUR LES REVENUS MOBILIERS

sur le luxe. « Les contributions proposées, disait le ra « doivent paraître tout à la lois morales et politiques « n'atteignent que la richesse, en soulageant Tindi « en réduisant les jouissances nécessaires à de « bornes. » (Idem.)

L'impôt, d'après les idées étroites et erronées du 1 devait avoir pour mission de combattre le luxe et d< 1er les jouissances. Un but moins relevé était mêm( gné à la taxe sur les poêles et les cheminées : « Le « brûler étant devenu extrêmement rare, on a dû s « per à prévenir l'abus de sa grande consommation, « moins assujettir celui qui s'y livre à un payemer « portionné à l'abus qu'il en fait. » (Idem.)

Le rapport de Thibault terminait en prédisant qu « différents remplacements proposés seront exécute « gêne et sans difficultés, et produiront mèyne au d « 60 millio7ïs q\ï on aurait pu tirer de la première ( « bution ». (Idem.)

Mais les impôts somptuaires, justes dans leur pri ont le défaut inexcusable de ne jamais procurer de re ces sérieuses aux budgets. La loi du 25 juillet 1795, a des 60 millions et au delà sur lesquels comptait son r; teur, produisit à peine, d'après les rôles de l'an III l'an IV, de 18 à 20 millions. {Des finances de la Répub par Ramel, ancien ministre, an IX.)

En 1797, le Directoire, continuant de glisser sur la révolutionnaire, rétablit, dans toute son étendue, '. traire que les courageux efforts des quinze années ant res avaient anéanti. L'impôt personnel et mobilier rei

« rentes dénominaiions que nous venons de rappeler (capitatioi « personnelle ou d'aisance, etc.), existait dans la plupart de nos an « provinces. Cette contribution fui co?ifinnce et maintenue par Tass ♦ constituante » (Rapport du 29 messidor au 111.)

Ja loi du 23 décembre 1798 (3 nivôse an VII) continue à rég'ir, d'après ses bases constitutives, la contribution person Tielle et mobilière .

T^ 'impôt personnel, composé de la valeur de trois journées de travail, est déterminé en premier lieu; l'impôt mo iilier, assis sur la valeur locative, est ensuite réparti proportionnellement au contingent que l'impôt personnel n'a pas absorbé : telle, en résumé, subsiste encore J'organisation en vigueur depuis l'an VIL

Gette organisation^ que de nombreux perfectionnements de détail ont successivement fortifiée, risqua cependant d'être bouleversée en 1831. On voulut alors séparer la contribution personnelle de la contribution mobilière, en m-aîntenant à celle-ci seulement le caractère d'impôt de répartition. La contribution personnelle devenait, par cette combinaison, un impôt de quotité, avec un tarif fixe ®t général, appliqué, sans le concours des autorités locales, par les agents du gouvernement. Entre les mains des agents ^u use, la taxe personnelle allait recevoir une rigoureuse ^^tension, que la prudence des municipalités avait tonjours refusé de lui donner.

Le projet dans ce sens présenté aux Chambres par le ^^liistre des finances fut adopté par elles et transformé en ^^^' (Loi du 26 mars 1831.)

-^lais une clameur universelle s'opposa à son exécution.

^^ perquisitions inquiétantes auxquelles dut se livrer

^^Hîinistration, pour atteindre le résultat fiscal recherché,

^^trastèrent absolument avec les procédés paternels em-

P^^^yés jusqu'alors. Cessant d'être associé à la contribu-

^ï^ mobilière comme impôt de répartition, l'impôt per-

"^^txel prit l'apparence d'une capitation générale qui parut

^toiérable. Dès le début de la session suivante, le parlement

jury, soulevèrent Topiaion publique. Les papiers de Té que en font foi, et les auteurs qui ont tracé, depuis, rh torique de la contribution mobilière ne manquent jam d'en mentionner le souvenir. Aujourd'hui encore les sca dates des jurys d'équité de 1797 stigmatisent l'impôt ^ le revenu.

Pour laisser une trace si profonde, l'expérience n'avs cependant pas été longue. La loi de 1797 demeura 17 mo: tout au plus, inscrite dans nos codes, et reçut à peine i an d'application effective.

En 1798, une salutaire réaction permit enfin de réalis d'emblée l'organisation rationnelle de la contribution p( sonnelle et mobilière, devant laquelle avaientéchoué la '. de 1791 et le? lois subséquentes.

La loi du 23 décembre 1798 cessant de s'embarrasser da les difficultés delà détermination des revenus individue et de demander le secours d'évaluations arbitraires à d comités locaux, alla droit au but. D'une part, elle mainti la contribution personnelle de trois journées de trav; (Article 20); de l'autre, elle créa une contribution mol lière, répartie purement et simplement au marc le fra de la valeur des loyers d'habitation (Article 21). Une f( la contribution personnelle assise, le contingent de lace tributioa mobilière se composait « de ce qui pourra rc « ter sur le contingent de la commune, la contributi « personnelle étant répartie ». (Article 21 de la loi du décembre 1798, 3 aivôse an VIL) (1).

1 Deux lois, portant la môme date da 3 nivôse an VU, furent rendi successivement, l'une relative à la répartition des contributions perse

r ...:»■ \ • • «Nj-»*

Ce Sont bien là les parties essentielles du mécanisme

actuel .

Mais la loi du 3 nivôse an VII ne parvint à ce degré de simplicité qu'en sacrifiant un principe, jusque-là respecté dans toutes les législations antérieures : celui de la déduction des revenus déjà taxés aux rôles de la contribution foncière. La contribution mobilière, en effet, commet théoriquement un double emploi incontestable, lorsqu'elle impose, au moyen de leurs signes extérieurs, l'ensemble des revenus individuels, quelle qu'en soit la source. Elle devrait, conformément à son principe, frapper exclusivement les revenus mobiliers, les seuls qui ne soient pas encore atteints.

Pour éviter de soumettre deux fois à l'impôt les revenus fonciers, toutes" les législations précédentes s'étaient efforcées de les mettre à part, en décomposant la fortune de chaque contribuable. La taille et les vingtièmes distinguaient soigneusement, on s'en souvient, chaque espèce de revenu au moyen de rôles séparés. Nous avons vu, ^iisuite, la loi de 1791 inventer le mécanisme le plus compliqué, passer par un circuit inextricable, afin de parvenir, <^heinin faisant, à laisser en dehors de la taxe mobilière les revenus fonciers. En 1797, Les jurys d'équité n'arbi- ^^^ent, de même, les cotes mobilières, qu'après soustrac- ^lon fles revenus qui figuraient déjà aux rôles de la contribution foncière.

^ais cette décomposition des revenus d'après leur ori- ^^^e, si juste qu'elle parût, avait été la pierre d'achoppe- ^eiiide toutes les combinaisons antérieures; Texpérience

^^1^, mobili^^e et somptuaire ; l'auli-e concernant leur mode (rassiclte ^ perception et de dégrèvement. L'article 21 ci-dessus se rapporte à 'a ^^^onde de ces lois.

la faisait définitivement considérer comme incompatib avec le mode d'imposition, inauguré en 1791, sur les sign( extérieurs du revenu. La loi de 1798 le comprit, et, pluti que de retomber dans la confusion savante organisée p rassemblée constituante, elle préféra se résigner à tax en bloc tous les revenus, quitte à laisser subsister i double emploi à Tégard du revenu foncier.

Ce sacrifice des principes n'avait, du reste, alors, qu'ui très faible portée : car le contingent de l'impôt mobilier trouvait réduit, en 1798, à des proportions presque insigi fiantes. D'abord^ au lieu de demander 60 millions à llmp personnel et mobilier dans son ensemble, comme en 17Ê la loi de 1798 ne lui demandait que 30 millions (1). S ces 30 millions, 20 millions furent attribués à la contrit tion personnelle à raison de trois journées de travail £ tête de citoyen actif; 1.500.000 fr. représentèrent le pi duit. des taxes somptuaires, établies sur les domestiqi. hommes et femmes de moins de 60 ans, et sur les cheva~ mulets et voitures de luxe; 3.000.000 fr. s'appliquèrent £ retenues sur les traitements, fixées à 5 centimes par fran l'égard de tous les fonctionnaires publics, employés, ce mis et autres salariés.

Une restait donc que 5.500.000 fr. à répartir en taxe v: bilière proprement dite. Or, 5.500.000 fr. représentent i. moyenne de 0,50 cent, par famille, environ. PeuimporI qu'une taxe aussi minime comprît, ou non, dans son . siette les revenus fonciers par surérogation. C'est ce q faisait remarquer le rapporteur de la loi au conseil des Ai ciens : « On objectera en vain^ disait-il, que par ce moc

(1) « La contribution personnelle, mobilière et somptoiaire, fw

pour l'an VII à 30 millions, sera perçue : !<» en contribution personnelle

« 2° en contribution mobilière ; 3° en taxes somptuaires ; 4'' en contrib

« tion par retenue du vingtième sur les salaires et traitements publics.

(Loi du 3 nivôse an VII, art. 1.)

Malgré l'évidence des besoins pressants du Trésor en Tan VII, l'impôt des portes et fenêtres se trouva en butte, dès son origine, aux mêmes objections qui n'ont cessé, depuis, de le poursuivre. Un membre du conseil des Anciens s'écriait, dans le style ampoulé du temps : « Ne « pourrait- on pas trouver un impôt moins rebutant et moins « odieux!... Quoi! si, pour adorer la divinité, au lever du « soleil, je veux ouvrir une fenêtre à l'orient, il faudra « payer un impôt! Quoi! si, pour réchauffer le corps débile « de mon vieux père je veux faire percer une fenêtre à « l'aspect du midi, il faudra payer un impôt! Quoi., en- « fin ! si, pour me garantir des chaleurs de thermidor, je « veux ouvrir une fenêtre au nord, il faudra encore payer « un impôt! » (Opinion de Théodore-François Huguet, du département de la Seine. Conseil des Anciens, 4 frimaire an VIL)

Ces déclamations, souvent reproduites depuis, en termes peut-être moins exagérés, manquaient alors d'autant plus d'à -propos que les tarifs dé la loi de l'an VII ne dépassaient pas 20 centimes par fenêtre dans les communes de moins de 5.000 âmes. Ils atteignaient au maximum 60 centimes par fenêtre des deux premiers étages, et 25 centimes pour les fenêtres des étages supérieurs, dans les villes de cent mille âmes et au-dessus. (Loi du 4 frimaire an VII, 24 novembre 1798, art. 3 et 4.) (1).

également depuis en France parle Directoire, celle sur les domestiques. Plus tard, en 1783, l'Angleterre inventa aussi les contributions sur les voitures et les chevaux.

1. Loi du ^4 novembre 1798-4 frimaire an VII, portant (Uablissement d'une contribution sur les portes et fenêtres.

Art. 2. Cette contribution est établie sur les portes et feliôtres donnant sur les rues, cours ou jardins des bâtiments et usines.

Art. 3. Les portes et fenêtres, dans les communes au-dessous de 5.000 âmes payeront 20 centimes ; de 5.000 à 10.000 âmes, 25 centimes ; de 10.000 il 25.000 â:nes, 30 centimes; de cent mille âmes et au-dessus,

« somptuaires. » (Loi du 24 avril-4 mai 1806, art. 69.) i « Les taxes somptuaires, dit Gaudin, qui avaient « établies, avant l'an VIII sur les domestiques et sur « chevaux et voitures de luxe, donnaient lieu à des « cherches fatigantes pour les contribuables, et excitai^ « des réclamations multipliées pour un produit médioc:^ « Elles furent supprimées à partir de 1807. » {Notice les finances.)

Puis la retenue sur les traitements des fonctionnai publics, innovation du Directoire en l'an VII, qui subsî jusqu'en l'an IX (2).

Enfin, les primes accordées aux pères de famille et surtaxes à rencontre des célibataires. En 1791, il suffi d'avoir plus de trois enfants pour être dégrevé d'une clat des tarifs de la cote mobilière ; plus de six enfants ent i naient le dégrèvement de deux classes. Le célibataire, contraire, était rehaussé d'une classe. En 1798, les pères famille n'obtinrent plus aucun privilège. Mais les célî taires, c'est-à-dire les hommes âgés de plus de 30 ans, r mariés ni veufs, virent leur loyer surchargé de moitié sa valeur. (Art. 23 et 24.) (3). Aujourd'hui, ces sortes d'e: couragement au mariage et à la fécondité ont disparu de législation.

A part ces différences, et quelques autres inutiles àcitei

1. La contribution sur les chevaux et voitures a été de nouveau cré en 1862 et 1871, mais alors sans corrélation avec la contribution mol lière.

2. Nous parlerons spécialement de la retenue sur les traitements da le chapitre consacré à la situation des fonctionnaires sous laRévolutic

« 3. Les loyers d'habitation des célibataires seront surhausiés « moitié de leur valeur. » (Art. 23.) — « Seront réputés célibataires ] « hommes seulement âgés de 30 ans, et non mariés ni veufs. Les fcmmt « de quelque ûge qu'elles soient, ne seront point assujetties aux dispo: « lions concernant les célibataires. » (Art. 24.)

qu'elle porte sur lui. Celui-ci est toujours logé au moins au troisième étage, et n'a presque jamais plus d'une croisée, d'où Ton doit conclure que, d'après la résolution, l1 ne devra à la taxe que 25 centimes. » (Rapport de Lemd, conseil des Anciens, l**" frimaire an VII, 3 novembre >8.)

^e passage fait très justement ressortir les motifs qui er minèrent le choix des assemblées du Directoire. )'une part la matière imposable s'ofCre ostensiblement fl-sc : sa recherche n'exige ni vexation, ni violation de nicile : on peut compter les portes et fenêtres de l'exîeur.

>'un autre côté, d'après l'intention des promoteurs de louvelle contribution, il s'agissait, non pas de constituer - anaexe delataxefoncière,mais,au contraire, de renforles taxes mobilières assises sur les signes extérieurs du Onu. Le propriétaire, sans doute, devait acquitter per- ^ïxellement, entre les mains du percepteur, les droits refs aux portes et fenêtres de sa maison ; mais une clause ontielle suivait cette première prescription^, clause près laquelle tous les locataires particuliers se trouant tenus de rembourser au propriétaire les sommes ^rentes aux locaux occupés par eux. (Art. 12 de la loi ■4 frimaire an VIL) (1). Là résidait le point capital delà • celui qui lui assignait irrévocablement le caractère de Oplément de la loi sur l'impôt mobilier, qu'elle a tou- >>xs conservé depuis.

Quelque temps après, lorsque le Directoire, satisfait du

• La contribution des portes et fenêtres sera exigible contre les pro- -tairesct usufruitiers, fermiers et locataires principaux des maisons, i-ments et usines, sauf leur recours contre les locataires particuliers, "^i* le remboursement de la somme due à raison des locaux par eux ^pés. (Loi du 4 frimaire an VII, art. 12.) Le silence du baU ne dispense *ïie pas le locataire du payement des portes et fenêtres.

20i IMPOTS SUR LES REVENUS MOBILIERS

s'emprossa de rapporter la loi du 26 mars 1831. (Loi du 21 avril 1832.) (1).

La commission de la Chambre des députés sembla ce pendant n'abandonner qu'à regret la transformation tenté en 1831. Son rapporteur s'exprimait ainsi :

« Vous savez, Messieurs, les clameurs qu'a excitées « mode de quotité. On s'est emparé du mot, sans rien coi « prendre à la chose, pour animer et soulever les passioi « et c'est ainsi que l'impôt de quotité a été proscrit et n( «jugé

« Aujourd'hui que le pays autorise lui-même l'impôt pt j

« perception, n'est-ce pas au gouvernement qu'il app ii

« tient de rechercher la matière imposable et de constaMfciz^e]

« les forces contributives La commission a pensé, néf=^ — -^n

« moins, qu'il fallait ajourner cette amélioration à ( ^es

« temps plus calmes, et revenir à la répartition en re( . — ^ti-

« fiant les inégalités des anciens contingents. »

Les deux impôts personnel et mobilier, réunis de nveau, à la suite de la loi de 1832, dans un même c tingent, rentrèrent dans leur forme originelle, pour plus la quitter.

Cette forme originelle procède, comme nous l'avons de la loi de 1708 qui restaura, à la suite de phases divers la loi de 170]. Les principes de la loi de 1701 elle-m( poursuivant l'exécution des projets réformateurs quinze dernières années de l'ancien régime, ne firent q; consacrer la défaite de l'impôt direct sur le revenu, unai memenl proclamée à la fin du dix-huitième siècle.

1. Le contingent do la contribution personnelle et mobilière fut flx par la loi du 21 avril 1832, à 34 millions en principal, plus 5.410.000 fran provenant de centimes généraux sans affectation spéciale