CHAPITRE IX

*<^1 du 24 novembre 17P8. — Origine anglaise du nouvel impôt. — A.ucun précédent n'existe à son sujet sous l'ancien régime. — Sa oréation résulte uniquement des nécessités budgétaires. — Discussions aux deux conseils.— II. Avantages de ce mode d'impôt. — Impôt ^e quotité d'abord, il devient de répartition. — Progression de ses X^roduits.

TLia contribution des portes et fenêtres ne possède pas ^' Oïigine antérieure à 1798. Elle fut créée^ de toutes pièces, ^ la fin du Directoire. Aussi occupe-t-elle dans la législa- 'ioB une place bizarre, en dehors des combinaisons du plan général.

Juxtaposée à la contribution foncière, frappant le pro- ^^étaire de maisons, qu'aucune considération ne com- ^^ndait de surcharger, devenant taxe mobilière parl'obli- ^^^on de- son payement imposée au locataire, elle ne re- ^^ésente pas autre chose qu'un expédient imaginé dans un •^^tnent de détresse. Telle fut, en effet, la seule inspiration ^i présida h sa naissance.

ïiéjà, pour conjurer Téternel déficit, les conseils du Di- ^^toire avaient rétabli la loterie, organisé la taxe d'entre- '^^ii des routes, le dixième du prix des places des ^îtures publiques, les droits à la fabrication du tabac, etc., '^xis parler de la faillite du tiers consolidé. Mais le vide

subsistait toujours. « Il existe, Citoyens représentants- « disait le message gouvernemental, un déficit constant de « 114 millions. Ce déficit entraînerait, s'il subsistait, Is « ruine des finances de la République. Le déficit des deuj « années qui viennent de s'écouler n'a été que trop funeste « Le salut de la République tient à ce qu'on n'en ait aucui « autre à redouter. Le Directoire exécutif réitère auprèi « de vous, Citoyens représentants, l'invitation la plus in « stante d'assurer des recouvrements qui égalent la sommi « de 100 millions reconnue nécessaire. Tel est l'objet de ci « message. Le président duDirectoire exécutif : Treilhard. (Message du 11 vendémiaire an VII, 2 octobre 1798.) (1).

C'est sous le coup de cette nécessité, pour remplir 1 vide évalué à 114 millions par le gouvernement, mais e: réalité, montant beaucoup plus haut, que deux mois après fut proposé l'impôt des portes et fenêtres.

Cet impôt qui n'avait, comme nous l'avons dit, aucu précédent en France, sous l'ancien régime, existait depu: longtemps en Angleterre. Nos voisins avaient débuté pî taxer les foyers et les cheminées (c'est ce que fit aus d'abord la Convention). Mais les vexations des visites dom ciliaires rendirent bientôt odieuse la taxe du feiiage, et le Anglais lui substituèrent, au milieu du dix-huitiènii siècle, un impôt sur les ouvertures des maisons, qui si comptent du dehors (2). Le projet du Directoire suivi l'exemple de l'Angleterre (3).

1. Nous exposerons, dans un chapitre spécial, l'état de détresse de finaifces du Directoire à cette époque.

2. « On peut compter presque toujours du dehors le nombre des cro « sées d'une maison, et, dans tous les cas, on le peut, sans entrer dac « chaque chambre : la visite était donc moins odieuse pour cet impôt qu « pour celui du feuage. » (Adam Smith, Richesse des nations, livre II.)

3. L'impôt sur les fenêtres ne datait en Angleterre que de 1766. Vei la même époque, avait été créée dans ce pays, une autre taxe, importé

lais ces chiffres sonttrès hypothétiques, de l'aveu même

rapporteur Grétet, qui ne possède, en fait de résultats

tains, que ceux de onze départements seulement» Il tient

•endant à produire des évaluations pour obéir à cet

ellent principe : « Nulle opération de finances ne doit

itre entreprise, sans en avoir étudié les résultats, et sans

es avoir évalués, parles meilleures hypothèses.» (Rap-

•tdu 17 ventôse an VIL Anciens.)

?lus tard, Ramel inscrit, dans ses comptes, le produit brut

la taxe primitive et de ses deux doublements pour 18

liions de francs en Tan VIII et Tan IX. [Des finances de la

publique,)

Toutefois, lorsque la loi de 1802 inaugura le système de

répartition, elle ne fixa pas le contingent à plus de 16

liions.

3n 1813, 30 centimes additionnels s'ajoutèrent au prin-

•al. (Loi du 11 novembre 1813.) Celui-ci s'élevait alors à