francs. Il fut doublé l'année suivante. (Décret

9 janvier 1814.)

^près les événements de 1815, le principal des portes et

êtres retomba à 12.874.000 francs. Le gouvernement de

lestauration y ajouta 100 centimes additionnels, afin de

jrvoir à la liquidation financière.

Cnfin, en 1831, on espérait retirer 25 millions des portes

fenêtres, en les transformant en impôt de quotité. L'essai

yant pas réussi, la loi du 21 août 1832 rétablit le con-

gent pour 22.000.000 francs en principal (1). Depuis

s, le mouvement naturel des constructions nouvelles,

exécution de la loi du 17 août 1835, a successivement

'té le principal à 33 millions, en 1869. Il atteint aujour-

tui 39.000.000 francs. (Budget de 1884.)

. Plus 3.520.000 fr. de centimes généraux sans affectation spéciale.

Aussi, les partisans de l'impôt répliquaient-ils avec rai- —

son: « La contribution sur les portes et fenêtres est con

« stamment modique : elle est de la plus facile perception ; -^ « elle n'entraîne à rien de dispendieux : elle est sans con — « tredit la plus proportionnée aux fortunes présumées. » -« (Opinion de Bourdon (de l'Orne). Conseil des Anciens, ^ 4 ventôse an VII.)

Le rapporteur au conseil des Cinq-Cents avait dit dans ^ le même sens : « La contribution des portes et fenêtres ne ^ « frappe pas l'indigence comme la richesse ; elle ne s'atta — « che pas à mille souvenirs amers qui ne sont pas tous « injustes ; elle ne fait pas la fortune de quelques spécula— « teurs avides qui savent convertir en or les larmes d& « l'indigent ; elle n'occasionnera ni révolte, ni inquisition, « ni les établissements d'un flsc curieux et dune aristocra- « tie bureaucratique qui semble menacer la République. » (Rapport de Destrem fait, au nom des commissions réunies, sur les moyens de compléter les 600 millions de recettes. 24 vendémiaire an VII, 15 oct. 1798.)

Au conseil des Anciens, le rapporteur analysa, d'une manière plus exacte encore, le caractère et les avantages de l'impôt nouveau : « Il ne faut que voir et compter le nom- « bre des portes et fenêtres d'une maison, pour savoir « combien de fois elle doit payer la taxe.

« L'homme riche prend un logement cher, éclairé par « beaucoup de fenêtres ; mais celui qui est dans la médio- « crité ou l'indigence proportionne son logement à ses « besoins, et cette taxe, qui a cela d'avantageux qu'elle fait « payer les jouissances, ménage cependant le pauvre, quoi-

60 centimes. Les portes cochères, et celles des magasins de marchands en gros, commissionnaires et courtiers payeront double contribution.

Art. 4. Dans les communes au-dessus de 10.000 âmes, les fenêtres des troisième, quatrième et cinquième étages et au-dessus, ne payeront que 25 centimes.