CHAPITRE XI

. Impopularité des impôts indirects en 1789. — L'école des physiocrates les combattait depuis 20 ans. — Rôle de rassemblée constituante. — Elle les détruit. — II. Le Directoire n'ose pas les rétablir. — Division du sujet. — Impôts indirects éliminés par la Révolution, et impôts indirects qui survécurent.

Parmi les taxes indirectes de Tancien régime, Tenregistrement, le timbre et les douanes survécurent seuls après 1789. La Révolution élimina d'une manière absolue les gabelles, les aides, les droits d'entrée dans les villes, les droits ourles tabacs, sur les cuirs, sur le papier, sur les fers, etc. ^'impopularité des impôts indirects, dans les moments fe Commotion politique, n'a rien de surprenant : nous en ^^ns l'expérience contemporaine. Dès les premiers jours ^ suivirent la réunion des États généraux, la populace 'ta.qua les bureaux des gabelles, des aides, des traites. t-«a. vente du faux sel et des tabacs, dit Necker le 7 août A*789, se fait par convois et à force ouverte dans une partie ^e la Lorraine, des Trois-Évêchés et de la Picardie ; le Moissonnais et la généralité de Paris commencent à s en

Ressentir. Toutes les barrières de la capitale ne sont pas encore rétablies. Les bureaux des droits d'aides ont été pillés, les registres dispersés, les perceptions arrêtées ou

Aujourd'hui, le Bulletin de statistique du m finances résume ainsi la situation de Timpôt d en 1883 :

Nombre de droits fixes. . . 1.643.803 ]

Montant du droit fixe. . . . 37.154.666

Montant du droit proportionnel 39.460.087

Total des deux droits .... 76.614.753

Patente moyenne par établissement 46

Valeurs locatives servant de base au droit proportionnel. . 1.143.667.614

(Livraison de juin 1884.)