CHAPITRE XI

• ''^ipopularité des impôts indirects en 1789. — L'école des physiocrates ^^s combattait depuis 20 ans. — Rôle de rassemblée constituante. — ■^^le les détruit. -- II. Le Directoire n'ose pas les rétablir. — Divi- ^^oxi du sujet. — Impôts indirects éliminés par la Révolution, et imï^^ts indirects qui survécurent.

'armi les taxes indirectes de Tancien régime, Tenregis- ^^ncient, le timbre et les douanes survécurent seuls après

K La Révolution élimina d'une manière absolue les ga-

^Hes, les aides, les droits d'entrée dans les villes, les droits

les tal)acs, sur les cuirs, sur le papier, sur les fers, etc.

I^'impopularité des impôts indirects, dans les moments

commotion politique, n'a rien de surprenant : nous en

Ons l'expérience contemporaine. Dès les premiers jours

suivirent la réunion des États généraux, la populace

^^t^qua les bureaux des gabelles, des aides, des traites.

'^ Xa vente du faux sel et des tabacs, dit Necker le 7 août

'^ 1789, se fait par convois et à force ouverte dans une partie

'^ de la Lorraine, des Trois-Évêchés et de la Picardie ; le

'^ Soissonnais et la généralité de Paris commencent à s'en

^ ressentir. Toutes les barrières de la capitale ne sont pas

-^ encore rétablies. Les bureaux des droits d'aides ont été

'^ pillés, les registres dispersés, les perceptions arrêtées ou

propriétés foncières aurait dû constituer Timpôt unique ; mais, fait observer La Rochefoucauld, « l'application de « rimpôt unique, possible peut-être dans un pays neuf, se- « rait impraticable dans un pays longtemps livré à une « administration arbitraire et variable. » (La Rochefoucauld, 18 août 1790.)

Par tolérance donc, après s'en être excusé, — au fond par nécessité budgétaire, — le comité de l'imposition ajouta à la contribution foncière des perceptions d'autres sortes. « Les principes établissent les contributions directes, lané- « cessité exige les contributions indirectes », disait Camus, membre du comité des finances. A la suite de la contribution foncière, il fut dès lors résolu qu'on créerait, à titre exceptionnel, une contribution sur les facultés, ayant pour bases la qualité de citoyen actif et le prix du loyer desmaisons, — c'est la contribution mobilière, — puis un droit sur les actes, les mutations de propriété et le timbre ; les traites à l'intérieur seront supprimées, la culture, la fabrication et la vente du tabac deviendront absolument libres, la loterie disparaîtra, dès que la balance entre les recettes 6t les dépenses permettra de prononcer ce salutaire décret. {Rapport du 18 août 1790.)

Le programme ajoutait que des droits sur les boissons 6t sur les entrées des villes seront conservés « parce que les < besoins sont grands » ; mais l'assemblée ne ratifia pas cette dernière partie des projets de son comité. Les droits d'enregistrement, de timbre et de douane survécurent donc, par tolérance, ou plutôt par nécessité ; tous les autres impôts indirects se trouvèrent systématiquement éliminés.

l'impôt indirectde semblables anathèmes. Ils suivent en cela la voie tracée par leur maître, Quesnay. Celui-ci, dans son Tableau économique, démontre, chiffres en main, que toute ^xe, autre que la taxe assise sur le revenu net des propriétaires fonciers, exerce sur la richesse du pays une ^^uence ruineuse (Tableau économique de Quesnarj avec ^^s explications y par le M" de Mirabeau, 1760), et il formule cette maxime générale de gouvernement :« QueTim- * pôt soit établi immédiatement sur le produit net des ^ biens-fonds, et non sur le salaire des hommes, ni sur les '^ denrées....; autrement, l'impôt dégénère en spoliation '^ et cause un dépérissement qui ruine promptement "^ l'État, » (Maxime V. Impôt non destructeur.)

L'assemblée constituante accepta l'héritage des idées pro- I^^gées au sujet des impôts indirects, depuis 20ans, par les I^hysiocrates (1). Déjà nous avons constaté la trace profonde ^^ leurs doctrines dans la rédaction des articles de la loi Constitutive de la contribution foncière. Ce fut sous leur ^^€me inspiration que s'ouvrit, en 1789, la discussion du ^^stème général d'imposition. « En définitive, dit La Ro- "^ chefoucauld, la terre,source de toutes les richesses, fournit ^^ aussi toutes les contributions (2). » (Rapport fait au nom ^xi comité de l'imposition, 11 septembre 1790). C'est la formule textuelle de la théorie physiocra tique. Rîgoureuse- X^aent, d'après cette théorie, l'impôt sur le revenu net des

1. « A l'assemblée constituante, écrit Du Pont de Nemours, dès qu'il

"^ était question de commerce ou de finances, on commençait toujours par

-* quelque violente invective contre les économistes. Il est vrai qu'elle fi-

-« nissait ordinairement par prononcer le décret conformément à leurs prin-

« cipes. Je suis obligé de rendre cet hommage à la raison publique. »

(Lettre de Du Pont de Nemours à J.-B. Say, 22 avril 1815.)

2. « C'est la terre qui paye tout, avait dit Turgot Puis, donc, que le

« cultivateur et le propriétaire salarient tout le reste de la société, il est « clair que c'est le propriétaire qui paye seul le renchérissement que l'im- « pôt occasionne. » (Comparaison de l'impôt sur le revenu des propriétaires et de l'impôt sur les consommations, par Turgot.)

propriétés foncières aurait dû constituer Timpôt unique : mais, fait observer La Rochefoucauld, « l'application de « rimpôt unique, possible peut-être dans un pays neuf, se- < rait impraticable dans un pays longtemps livré à une « administration arbitraire et variable. » (La Rochefoucauld, 18 août 1790.)

Par tolérance donc, après s'en être excusé, — au fond par nécessité budgétaire, — le comité de l'imposition ajouta à la contribution foncière des perceptions d'autres sortes. « Les principes établissent les contributions directes, la né- « cessité exige les contributions indirectes », disait Camus, membre du comité des finances. A la suite de la contribution foncière, il fut dès lors résolu qu'on créerait, à titre exceptionnel, une contribution sur les facultés, ayant pour bases la qualité de citoyen actif et le prix du loyer des maisons, — c'est la contribution mobilière, — puis un droit sur les actes, les mutations de propriété et le timbre ; les traites à l'intérieur seront supprimées, la culture, la fabrication et la vente du tabac deviendront absolument libres, la loterie disparaîtra, dès que la balance entre les recettes 6t les dépenses permettra de prononcer ce salutaire décret. {Rapport du 18 août 1790.)

Le programme ajoutait que des droits sur les boissons 6t sur les entrées des villes seront conservés * parce que les « besoins sont grands » ; mais l'assemblée ne ratifia pas cette dernière partie des projets de son comité. Les droits d'enregistrement, de timbre et de douane survécurent donc, par tolérance, ou plutôt par nécessité ; tous les autres impôts indirects se trouvèrent systématiquement éliminés.

Pendant toute sa durée, la Révolution continua à se priver

volontairement du secours des impôts indirects. Même à

la fin de son existence, alors que la faillite sur les assignats

®t sur les rentes venait d'être consommée, que la détresse

atteignait son maximum, malgré les propositions du gou-

*^^ment! pressé par les besoins d'argent, les conseils du Di-

Persistèrent à repousser l'impôt sur le sel et le monopole

^es tabacs.

"^ Il faut peut-être un grand courage », disait le ministre ^^s finances en l'an IV, aux débuts du Directoire, « pour ^ oser replacer sur la liste des revenus publics le produit ^ ^e certaines contributions que des déclamations, fondées ^ ^ur des abus qui ne peuvent plus renaître, ont discrédi- ^ tées dans l'opinion publique. »

< Ainsi, la proposition de percevoir un droit, quelque '^ modique qu'il soit, sur la consommation du sel devra "^ naturellement se présenter, au premier aspect, avec une "^ extrême défaveur. Elle rappelle de douloureux souve-

"^ nirs Que peut-il y avoir, cependant, de commun entre

"^ ce régime dévorant et l'établissement d'un droit à l'extrac-

"^ tion des marais salants. Les mômes considérations pa-

'^ raissent devoir déterminer à procurer 10 ou 12 millions

^ au Trésor sur la consommation des tabacs. » (Rapport du

Xninistre des finances au Directoire exécutif, sur les moyens

^e rétablir l'équilibre, 25 germinal an IV. — Arch. nat., A.