ANCIENNES GABELLES

ice principal des anciennes gabelles : variations considérables des prix, de territoire à territoire. — Plan de réforme deNecker : unification des tarifs. — II. Assemblée des notables de 1787. -- Condamna- UoQ des gabelles. — Continuation du plan de Nccker.

Le caractère saillant de Tancien impôt des gabelles consiste dans la diversité inouïe de ses tarifs. Le prix du sel Variait de province à province, subitement, sans transition, âans la proportion du simple au décuple. Ainsi, tandis que la Touraine payait le sel douze sous la livre, le Poitou qui lui confine Tachetait un sou et demi. Entre le Berry et le Limousin, malgré leur contiguïté, les prix passaient de douze sous la livre à un sou trois-quarts. La carte de France dressée pour Tintelligence des gabelles montre le pays découpé en sept parties principales, au sein desquelles les subdivisions se multiplient à rinflni. Il y avait les provinces de grande gabelle, de petite gabelle, de gabelles du Rhetélois, de quart-bouillon, de salines, rédimées et franches. Les contrées de grande gabelle supportaient la majeure partie de l'impôt, soit 40 millions environ sur un produit net total de 52 millions environ. Elles formaient un

seul tenant composé de rile-de-France, au centre; de la Champagne et de la Bourgogne, à l'est; delà Normandie et de la Picardie, au nord; du Maine, de la Touraine et du Berry, à Touest et au sud ; soit environ le tiers de la France. Mais, au milieu de ce territoire de grande gabelle, soumis en moyenne à un tarif de douze sous et demi par livre (1 fr. 25 le kilogr.), se trouvaient enclavés des lieux privilégiés, tels que Le Havre, Dieppe, Eu, Honfleur, Saint- Valery , etc. , où le prix du sel descendait à moins d'un sou la livre (0 fr. 10 c. le kilog., comme l'impôt actuel). Nécessairement la fraude profitait de ces incohérences, pour faire irruption d'une circonscription dans l'autre. Déjà, même si le sel eût été vendu à un taux uniforme dans toute la France, que de difficultés et d'objections eût soulevées cet impôt fondé sur le monopole d'une denrée de première nécessité (i) ! Mais, à ce premier mal s'ajoutait celui des brusques ressauts de prix, qui provoquaient une contrebande effroyable. Une armée d'agents et tout un arsenal de pénalités suffisaient à peine à défendre cette déplorable organisation.

La ferme n'y parvint qu'à force d'emprisonnements, de saisies et de condamnations. Elle y appliqua tout son génie. L'ardeur de la lutte l'excitait ; la recherche de la contrebande la passionnait, et certainement, parmi les impôts confiés à sa garde, celui des gabelles eût été le dernier qu'elle aurait consenti à sacrifier. Elle succomba avec lui, aux premiers jours de la Révolution.

1. On excuse le monopole des tabacs, parce qu'il s'applique à un objet de luxe ; celui des allumettes,au contraire, portant sur un produit de consommation générale, est aujourd'hui universellement condamné. La preuve en est dans les dernières discussions des Chambres sur le renouvellement du traité passé avec la compagnie concessionnaire.il n'a été maintenu qu'à regret, par des considérations budgétaires, afin de ne pas perdre tous les sacrifices que le Trésor s'était imposés, en 1872,pour racheter les anciennes fabriques.

âcution des réformes aménagée avec cette patience ^chie et prévoyante, au lieu de la fatale précipitation va lui succéder !

assemblée des notables de 1787 condamna la gabelle, tine l'avait fait Necker, et le mémoire qui lui proposait ianctionner la transformation de cet impôt reproduit

grande partie le plan de cet homme d'État. Gaxe, dans des termes à peu près pareils à ceux qu'em- '^ait son rival, exposait aux notables que la dispro- :îon des prix constituait le plus pernicieux défaut de la i sur le sel.Pour y remédier, il proposait le moyen même

Necker avait déjà entrevu, et que l'avenir confirmera, i serait d'établir un droit de vingt livres par quintal, erceplible à V extraction des inarais salants, sur tous is sels destinés àla consommation nationale. La levée de e droit suffirait pour remplacer le produit des gabelles : Ue n'exigerait aucune barrière intérieure. » (Mémoire lis aux notables concernant la gabelle, 12 mars 1787.) is ces quelques mots se trouve résumée l'organisation uelle de l'impôt sur le sel.

le mémoire de 1787 ajoutait que ce projet,« très séduiant,très simple dans son exécution et con forme aux prinpes de la justice, le serait également aux vues d'uniforlité que Sa Majesté s'efforce d'étendre à tous les genres e contributions » ; mais les privilèges de provinces s'opaient pour le moment avec une passion inexpugnable à nise en application, de même que nous les verrons emher la suppression des barrières intérieures de douane( 1 ; .

Voir le chapitre spécial aux droits de traites ou de douanes.

« cupidité ; c est assez avoir mis en guerre une partie de « la société contre l'autre ! [De r administration des « finances, par Necker, 1784.)

La Révolution n'attaqua jamais l'impôt du sel dans des termes plus violents. Necker cependant, afin de ne pas bouleverser les budgets par la suppression immédiate d'un revenu de 52 millions, se borna à proposer d'égaliser le-; prix du sel par tout le royaume : « Dès ce moment, dit-il, laj « contrebande intérieure n'aurait plus d'aliment. » TouteE la réforme, en effet, consistait dans ce nivellement des prix L'impôt sur le sel aujourd'hui n'a d'autre mérite que d'être uniforme. Necker consacre au développement de cette combinaison cent pages de son ouvrage sur l'administration de finances (1), et certes, dans un livre publié après sa sor^ tie du ministère, alors que le jour de sa rentrée aux affai res n'apparaissait que dans le lointain, il aurait pu rechercher la plus facile popularité d'un projet de suppressioi? pure et immédiate. « On ajoutera peut-être, dit-il en con- « cluant, qu'il faut se proposer d'éteindre absolument « l'impôt des gabelles. J'en conviens facilement ; mais j'ai « déjà montré que c'était à des projets proportionnés aux « circonstances et aux besoins de l'État qu'il fallait néces- « sairenient se borner, si l'on voulait indiquer des idées sus- « ceptibles d'exécution. » [Administration des finances, tome II, chap. I.) Combien de temps le pays n'aurait-il pas gagné, sans parler des autres sortes de bénéfices, avoir

1. Necker y développe 1res justement cette vérité fiscale : « Les droits « sur une denrée de consommation j^énérale sont toujours ceux qui, « dans une nation nombreuse, offriront les ressources les plus étendues. « J^e sel est une de ces denrées ; et, comme le besoin d'une semblable pru- « duction,(iuoi(fuc universel, n'est ni instantané, ni indispensable à la sub- « sislance journalière des hommes, ces considérations ont affranchi le « ^énie fiscal, et le renchérissement du prix du sel n'a pas causé l'effroi « qu'eut inspiré, san^s doute, l'idée d'un impôt pareil sur le blé. »

Le bureau du duc d'Orléans ne fut pas moins explicite, et lui de Monsieur, le futur Louis XVIII, dit expressément: Nos observations sur la réforme de la gabelle ont fait sentir la nécessité de la détruire. Nous avons demandé la suppression totale de la gabelle. » (Délibération du iureaude Monsieur, 21 mai 1787.)

Monsieur, frère du roi, avait, en effet, proposé un contreprojet tendant à la suppression complète de la gabelle ; il voulait la remplacer par un impôt direct sur tous les sujets du royaume (1). Les assemblées provinciales devaient être chargées de la répartition de cette nouvelle contribution: « Parla, disait-il, il ne resterait plus rien de l'in- « feraale machine de la gabelle, que le souvenir d'un mial ^ passé, si agréable à ceux qui en sont délivrés. » Cet avis, lui, comme dit un historien du temps (2), « décelait la f bienfaisance et Féquité du prince », séduisit son bureau^ it fut ensuite adopté par tous les autres, malgré l'opposition les représentants des provinces exemptes delà gabelle.

Parmi les notables, qui provoquaient ainsi Tabolition les gabelles, très peu cependant supportaient personnellement le poids de l'impôt sur le sel : presque tous jouissaient de la faveur du /ranc .ç«/^',c'est-à-dire de livraisons ie sel au prix coûtant, les privilèges envahissant même îetle branche d'impôts indirects. L'amour du bien public aspirait seul, dès lors, leur résolution. Les gouvernants i^anchissaient enfin le cercle étroit de leur personnalité, }o\iî se préoccuper des moyens de soulager les souffrances le la nation.

i. Nous verrons l'assemblée constituante adopte i- une combiaaisor ^alogue.

2. L'abbé Jean-Pierre Papou, Histoire du gouverîiement français de- ^sV assemblée des notables, tenue le 2^ f(fvrier 1787, jusquà la fin de ^cembre de la même année 1787.

La réunion d'une assemblée nationale pouvait seuL triompher de ces résistances locales. Nous n'analyseroni pas en détail les procédés transitoires proposés dans le mémoire de Galonné, pour arriver au but en ménageant les susceptibilités des provinces privilégiées. Celui-ci atermoyait un peu plus que le projet deNecker. Mais,dans Tun comme dans l'autre, se retrouve l'expression de la menu haine contre la gabelle:

/ « Un impôt si disproportionné dans sa répartition, qu'* « fait payer dans une province vingt fois plus qu'on n « paye dans une autre, si rigoureux dans sa perception qu( « son nom seul inspire l'effroi,... un impôt, dont les frai5 « vont au cinquième de son produit, qui, par Tattrait « violent qull présente à la contrebande, fait condamner « tous les ans à la chaîne et à la prison plus de 500 chefs de « famille et occasionne plus de 4.000 saisies par année : « tels sont les traits qui caractérisent la gabelle. » (Mémoire déjà cité concernant la gabelle.)

Décrier ainsi ofBlciellement une taxe existante, dans un mémoire signé du contrôleur général des finances, c'était prononcer sa condamnation définitive, dans un délai plus ou moins rapproché.

Les bureaux de l'assemblée des notables le comprirent bienainsi,et celui que présidait le comte d'Artois Texprime formellement. « Le bureau, dit-il, redoublerait auprès de € Sa Majesté les plus instantes représentations sur l'excès «des rigueurs répugnantes à Vhumanité mem^,sans les- « quelles le régime de la gabelle ne peut se soutenir, si la € résolution déterminée de Sa Majesté pour la prompte « suppression de cet impôt pouvait être douteuse à ceux «qui ont eu le bonheur de l'entendre le qualifier. Elle- « même, d'impôt désastreux. » (Ajrêté du bureau de Mgr le comte d'Artois, 23 mai 1787.)

grande gabelle. Les visites domiciliaires étaient abolies, et robligation de lever dans les greniers une quantité de sel déterminée par famille, Dommée sel de devoir, disparaissait avec d'autres vexations.

Sans discuter le mérite de cette première loi, assez imparfaite en elle-même, on ne peut contester la sagesse de ses tendances. Elle voulait ne rien détruire d'abord, et arriver par degrés, soit à une amélioration des formes de la perception des gabelles,soitàla suppression totale de l'impôt, si l'expérience ne réussissait pas. Elle suivait, en un ^ot, la voie progressive indiquée par Necker, celle qui induit « sans convulsions » aux plus sûrs résultats.

Mais l'assemblée se trouva en présence d'un nouvel élétïient, inconnu aux hommes d'État de l'ancien régime : les troubles populaires, le pillage des greniers, la contrebande exercée à force ouverte (1). Nul pouvoir ne contenait plus le débordement des idées anarchiques ; les sages combinaisons d'abord conçues par TassemlJlée durent céder ■devant une force supérieure à la sienne, celle de la populace. « D'un bout à l'autre du royaume, les barrières qui « fermaient les villes, celles qui séparaient les provinces « furent renversées. Les commis, chargés de percevoir la « gabelle, les aides, etc., furent chassés de leurs bureaux ; ^ on pilla les magasins ; les denrées de contrebande péné- « trèrent partout, et le règne de la violence anticipa celui < de la raison. » (Rapport de Montesquieu sur les finances, lu à rassemblée constituante, le 9 septembre 1791.)

L'assemblée n'attendit donc pas que les assemblées provinciales eussent été consultées conformément à ses prescriptions du 3 novembre 1789 : elle ne laissa pas aux expériences qui venaient d'être décrétées le temps de pro-

1. Nous dtîcripons, plus loin, dans un chapitre spécial, la situation financière du royaume après 1789.

§ 2. — SUPPRESSION DES GABELLES PAR L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE. — PROJET DE REMPLACEMENT

T . Hésitations de rassemblée nationale, — Maintien provisoire de la gabelle. — Troubles populaires. — Remplacement de la gabelle par une addition aux contributions directes. — Défectuosités de cette loi : son inexécution. — IL Du Pont de Nemours. — Rôle de l'assemblée constituante.

A l'ouverture des États' généraux, bien que la suppression de la gabelle se trouvât réclamée, comme nous ve— nons de le voir,par les premières autorités du royaume, et presque décidée en principe, l'assemblée nationale hésita à la prononcer d'emblée. Elle voulait, préalablement^pourvoir au déficit qui en résulterait. Les prudents scrupules du régime précédent TinQuençaient encore. Dans cet ordre d'idées, la loi du 3 novembre 1789 (1) décréta : c La « gabelle sera supprimée, aussitôt que le remplacement en « aura été consenti et assuré avec les assemblées province ciales. » (Article 2.) Provisoirement, les ordres les plus exprès étaient donnés pour le rétablissement des barrières, et pour le maintien de toutes les perceptions.(Article 1.) Le prix de vente du sel était réduit à 6 sous, au maximum : il s'élevait précédemment jusqu'à 12 sous dans les pays de

1. L'assemblée nationale considérant que, par son décret du 17 juin dernier, elle a maintenu la perception, dans sa forme ordinaire, de toutes les impositions qui existent, jusqu'au jour de la séparation de l'assemblée, ou jusqu'à ce qu'il y ait été autrement pourvu ; considérant que l'exécution de ce décret importe essentiellement au maintien de Tordre public et à la fidélité des engagements que la nation a pris sous sa

sauvegarde (Préambule du décret des 23-27 septembre-3 novembre

grande gabelle. Les visites domiciliaires étaient abolies, et l'obligation de lever dans les greniers une quantité de sel déterminée par famille, nommée 5e/ de devoir^ disparaissait avec d'autres vexations.

Sans discuter le mérite de cette première loi, assez impaxfaite en elle-même, on ne peut contester la sagesse de ses tendances. Elle voulait ne rien détruire d'abord, et arriver par degrés, soit à une amélioration des formes de la perception des gabelles, soit à la suppression totale de l'impôt, si Texpérience ne réussissait pas. Elle suivait, en un ïïiot, la voie progressive indiquée par Necker, celle qui ^^nduit « sans convulsions » aux plus sûrs résultats.

Mais rassemblée se trouva en présence d'un nouvel élé- Bient, inconnu aux hommes d'État de l'ancien régime : les troubles populaires, le pillage des greniers, la contrebande ^x^ercée à force ouverte (1). Nul pouvoir ne contenait plus ^® débordement des idées anarchiques ; les sages combinaisons d'abord conçues par Tassemb'lée durent céder ^^^ant une force supérieure à la sienne, celle de la popu- *^^ce. « D'un bout à l'autre du royaume, les barrières qui "^ fermaient les villes, celles qui séparaient les provinces '^ furent renversées. Les commis, chargés de percevoir la '^ gabelle, les aides, etc., furent chassés de leurs bureaux ; "'^ on pilla les magasins ; les denrées de contrebande péné- •^ trèrent partout, et le règne de la violence anticipa celui -^ de la raison. » (Rapport de Montesquiou sur les finances, lu à rassemblée constituante, le 9 septembre 1791.)

1. Nous cI(^,cripons, plus loin, dans un chapitre spécial, la situation financière du royaume après 1789.

duire leurs résultats. Elle supprima définitivement la gabelle, le 30 mars 1790. (Décret du 21-30 mars 1790.) (1).

Cette suppression ne fut pas cependant prononcée sans remplacement. Pour combler le vide des gabelles, on créa une contribution d'une tout autre nature, consistant en une addition aux impôts directs, dont le produit devait s'élever aux 2/3 de celui que le Trésor retirait de la vente exclusive du sel. La loi faisait remonter la mise à exécution . de cette taxe additionnelle dans chacun des districts, < à^ « compter de l'époque où Ils ont été affranchis, de fait, ^ « des gabelles et où l'État a cessé d'en tirer un revenu » — (article 5), c'est-à-dire, à partir du moment de la disper — sioK des employés de la ferme et de l'envahissement des^ greniers. L'émeute devenait une date légale. La réparti — tion de la contribution directe de remplacement s'effec — tuait entre chacune des provinces et entre chacun des dis — • triais soumis à la gabelle, en raison du prix et de la quan — • tité du sel qui y était précédemment consommé. On maintenait donc, pour la circonstance, les anciennes divisions de la France, malgré la récente institution des départements. (Décret du 30 mars 1790.)

Sept mois après, un nouveau décret du 26 octobre 1790 reprit cette réglementation insuffisante, cherchant à la rendre plus facilement exécutable. Le chiffre de la population, élément moins entaché de fraude que celui des achats de sel, lui fut substitué dans le calcul des sommes à remplacer. La date rétroactive, à laquelle devait remonter

1. Art. 1. La gabelle ou la vente exclusive du sel dans les départements, qui formaient autrefois les provinces de grandes gabelles, de petites gabelles et de gabelles locales ; le droit do quart bouillon, dans les départements de la Manche, de l'Orne et de l'Orne-lnférieure, et les droits de traite sur les sels destinés à la consommation des départements an> ciennement connus sous le nom de provinces franches ou de provinces rédiméos, seront supprimés à compter dul" avril prochain.(Décret des 21-30 mars 1790.^

Ht bien faire en s'adressant, d'emblée, à la source napôts qu'il considérait comme la seule légitime,

sa qualité de physiocrate, celle des contributions dites.

^n fond même, il éprouvait une secrète joie à transmer la taxe indirecte des gabelles en centimes addinnelsaux taxes foncières. La longue discussion, qui préla l'adoption de la loi du 30 mars 1790, porta tout -îère sur cette question de préférence entre les impôts ects et les impôts indirects. Les économistes livrèrent :>s cette occasion leur grande bataille. A leur encontre,

député, Gazalès, prononça un excellent discours en faor de l'impôt indirect, celte nature de taxe qui «se pro- ;>ortionne aux facultés de chacun,parce que celui qui possède plus consomme plus. Elle se plie àllnégalité des fortunes, elle se perçoit d'une manière simple,facile, journa- -îère. Elle préviendra l'extrême accroissement de la population des villes et rendra aux campagnes les bras doDt Tagriculture est privée. Il ne faut pas rompre... l'équilibre entre les impôts directs et les impôts indirects ; cet équilibre serait rompu, puisque, par le remplacement proposé, vous convertiriez un impôt indirect en un impôt sur les terres. Si vous adoptez le projet du comité, votre décret deviendrait le premier article d'un plan dangereux, la première base d'un système accrédité parmi beaucoup démembres de cette assemblée, qui, en dernière analyse, donne pour résultat que tout impôt, quel qu'il soit, est supporté par la terre. » (Séance du 13 mer 1790.)

Malouet parla dans le même sens que Gazalès : < J'insiste, dit-il, sur la nécessité de proportionner les impôts directs aux impôts indirects. La gabelle n'est devenue odieuse que par le régime qui était suivi et par l'excès

4c Les recouvrements de cette taxe doivent s'élever à « 50.458.834 livres. Ils n'ont produit, jusqu'à ce jour, que « 2.253.592 livres. La quote-part de 36.000 municipalités « a été assignée, et, dans ce nombre, 9.209 seulement ont « fait expédier leurs rôles. » (Rapport de Glavière, 1" février 1793.)

Bientôt une loi prononça officiellement la suppression, existant déjà de fait, de l'impôt de remplacement. (Loi du 25 prairial an II, 13 juin 1794.) Le vide laissé par l'abolition de la gabelle apparut alors sans qu'aucun palliatif ne cherchât plus à masquer la réalité du déficit des budgets.

La loi du 25 prairial an II, en effaçant du code fiscal les centimes additionnels aux contributions directes créés par la loi de 1790, contient ces mots significatifs :

« Dans le cas où la totalité ou partie de cet impôt aura « été afiquittée dans quelques communes de la République, « il sera fait compte aux contribuables, etc. » (Article 2 de la loi du 25 prairial an II.)

L'administration considérait donc, en 1794, comme une hypothèse peu probable, mais possible à la rigueur, que quelques communes eussent acquitté une partie de l'impôt décrété depuis trois ans et demi.

La préparation des lois de remplacement des 30 mars et 26 octobre 1790 émanait cependant d^un économiste distingué, dont nous avons déjà parlé. Du Pont de Nemours. La trace de son esprit éminent se reconnaîtrait difficilement dans ce travail. Mais comment espérer voir sortir un projet sage et efficace d'un tel milieu ! Du Pont de Nemours, dépourvu de temps et de moyens, crut suffisam-

amidons, la marque des cuirs, et celle des fers. (Décrets du 24 mars 1790.)

Nécessairement ces remplacements subsidiaires eurent le même sort que le principal. Ils ne reçurent, comme lui, presque aucune exécution, demeurèrent lettre morte aux yeux des municipalités, des directoires de département ou de district, et furent définitivement supprimés en 1794. (Loi du 13 juin 1794.)

Le rôle de l'assemblée constituante, en ce qui concerne la gabelle, paraît, en résumé, singulièrement hésitant et maladroit. L'assemblée tenta d'abord, infructueusement, de maintenir l'ancien impôt; puis elle le supprima et le remplaça par une annexe aux contributions directes qu'elle ne put parvenir à faire fonctionner, et qui disparut à son tour. Sa subordination aux ordres de la populace et ses théories physiocratiques la rendirent indifférente à l'objet le plus essentiel de sa tâche, celui de rétablir l'équilibre du budget. Une tout autre voie cependant lui était indiquée par les précédents de l'ancien régime : les plans d'unification des tarifs de la gabelle se trouvaient, comme nous l'avons vu, préparés par Necker et par l'assemblée des notables : il suffisait de continuer pacifiquement les efforts déjà réalisés, pour diminuer progressivement l'incohérence des taxes, ramener l'égalité et aboutir à créer un impôt sur le sel analogue à celui qui fonctionne aujourd'hui. Avec un peu de fermeté, un corps politique plus soucieux de l'avenir aurait obtenu ce résultat, et évité par là le déficit avec ses terribles conséquences.

« de son poids. Il est démontré que les consommations les « plus usuelles sont celles qui comportent le plus aisément « les impositions... La difficulté de remplacer les gabel- « les vient de ce que le peuple est accablé : il ne le serait « pas, si l'on n'avait violé toutes les proportions entre ses « besoins et ceux de l'État, entre les contributions directes et « les contribution indirectes. En Angleterre, l'impôt direct « est seulement le huitième de l'imposition totale ; en « France , il forme la moitié de la masse générale ; il est com- « biné de manière qu'il attaque les sources du travail et « de l'industrie. Je demande, d'après ces considérations, « si la première opération sur l'impôt ne doit pas rappe- « 1er les principes purs et sains d'un système raisonna- « ble. » (Séance du 16 mars 1790.)

Malouet concluait à remplacer la gabelle par un droit de timbre. Mais Du Pont tenait à son plan : « On vous « a fait, dit-il, des discours très savants sur les imposi- « tiens de l'Angleterre. Mais on ne songe pas qu'en Angle- « terre, les richesses sont plus grandes, que le commerce « et l'agriculture sont plus favorisés. Cent ans de liberté « ont donné à chaque Anglais cent écus de plus à manger. « Quand nous aurons joui de la liberté pendant cent ans, « nous verrons. » (Idem.)

Du Pont de Nemours prétexta, en outre, qu'un droit de timbre supporté par toute la nation n'aurait pas, dans la circonstance, l'avantage de localiser le remplacement delà gabelle dans chacun des districts qui la payaient autrefois. En fln de compte, ilobtintradoptiondeson projet. (Séance du 16 mars 1790.)

L'assemblée remplaça, au moyen de centimes additionnels aux contributions directes, non seulement les gabelles, mais aussi les droits sur les huiles, sur la fabrication des

^gues (1), démontrant qu'un impôt sur le sel, extraction, ne conservait aucune ressemblance eniïQ gabelle, le préjugé triompha, et la quesiblc fut votée le 11 fructidor an VI (28 août 1798). mtle déficit ne tarda pas à remettre en question L de nouveaux impôts, et à ramener la proposi- )lir des droits sur le sel, devant les conseils du . (Motion de Bailleul, 11 vendémiaire an Yll^ et le Malès, 9 pluviôse an Yll, 28 janvier 1799.) icontle attaque, la lutte devint décisive; le connq-Cents y consacra douze séances (du 11 vendé- 22 pluviôse an Yll). Tous les arguments qui, t été répétés dans le sens de chaque opinion oloppés par les principaux orateurs de l'époque, lalès, Bérenger, Lucien Bonaparte, Greuzé-Lac. Finalement 20G voix contre 100 adoptèrent, au 5 Cinq-Cents, le projet d'impôt sur le sel. X Anciens, la résolution rencontra de violentes ^ 5. Pendant huit séances consécutives, les partisans épuisèrent leur éloquence à prouver sa nécesavantages^ devant cette seconde assemblée: « La Hait immorale, ditLegrand, mais la résolution a i d'écarter toute similitude entre cette horrible on et le nouvel impôt. D'ailleurs, l'impérieuse ô ne nous permet pas de balancer sur son ^ment. Déjà, àla moitié de Tannée, le corps légisni parvenir à établir l'équilibre ; il existe un défigmcnte, la pénurie s'étend à tous les citoyens. » 20 pluviôse an VII, 17 février 1799.)

l.Toubepl(de riLéi-ault) s'attachèrent àprouvercfue l'impôt du ion riait prodnctif, peu onéreux, débarrassé des vexations de Ix'lle. Bailleul dit qu'on méconnaissait les vrais principes de jliliquc, el les véritables intérêts de la classe qu'on parais sait Lire, de.

§ 3. — RÉTABLISSEMENT DE L'iMPOT SUR LE SEL

I. Tentatives faites sous le Directoire pour rétablir l'impôt du sel.

Discussions aux Cinq-Cents et aux Anciens. — Rejet définitif d projet. — Ramel. — II. ÉtablissemL^nt de l'impôt sur le sel en 1806 — Son développement jusqu'à nos jours.

Les droits sur le sel, sacrifiés parFassemblée constituante «^ ne se relevèrent pas jusqu'à la fin de la Révolution.

Sous le Directoire, toutefois, l'urgence des nécessité=? budgétaires provoqua diverses tentatives. En Tan V, on» voit un premier projet de rétablissement de l'impôt sur le sel figurer dans les papiers du conseil des Cinq-Cents. (Projet déposé d'abord par Treilhard, puis par Fabre (de l'Aude), Cinq-Cents, 12fructidor anV, 29août 1797.) L'année suivante, Bertrand (du Bas-Rhin) renouvela cette proposition. (Rapport sur les moyens d'obtenir 30 millions au moyen d'un impôt sur le sel à l'extraction. Cinq-Cents, 27 thermidor an VI, 14 août 1798.) Mais l'assemblée ne voulut pas même l'entendre discuter : les cris « à la ques- « tion préalable » l'accueillirent de toute part. « Quel souve- « nir pour moi, s'écria Couturier (de la Moselle), pour moi, « ancien juge civil et crûninel d'un grand bailliage ! Il n'y « avait pas de semaine que je ne fusse dans le cas de pro- « cédera des levées de cadavres assassinés par la ferme « générale! » (Opinion de Couturier (de la Moselle). Cinq- Cents, 11 fructidor an VI.)

Malgré l'appui du gouvernement, malgré les explications de divers membres plus sensés que la majorité de

SOUS par livre pesant : son produit peut être évalué à 25 millions. i^ {Des finaiices de la République française i l'an IX, par D.-V. Ramel) (1).

Le Consulat, à son début, n'osa pas restaurer l'impôt sur sel. Napoléon s'y refusa, malgré les besoins du Trésor les instances de Gaudin, son ministre des finances, qui t sur le point de donner sa démission à cette. occasion : l'avais espéré, dit Gaudin dans ses Mémoires, assurer plus complètement le service de l'an VIII, et le fonder sur une 3ase solide pour l'avenir, par le rétablissement de Juelques droits, particulièrement sur le sel, que la nodicité de sa valeur intrinsèque et l'importance de sa consommation ont fait juger, dans tous les pays et lans tous les temps, susceptible d'une taxe modérée au >roflt de l'État. Mais, lorsque je me décidai à faire ma >roposition, elle fut ajournée indéfiniment. Privé, parla l'un secours sur lequel j'avais compté, la tâche du milistère me parut au-dessus de mes forces, et j'écrivis au •remier consul pour lui proposer de la remettre dans des iiains plus fermes et plus habiles. Sa réponse fut telle [u' elle ne me permettait plus de calculer mes moyens et fue je dus me dévouer sans réserve. » [Notice historique " les finances de la France, par le duc de Gaëte, 1818.) Cependant, à mesure qu'on s'éloignait de l'époque révoîonnaire, les préjugés s'effaçaientetrimpôtsur leselsem-

• Dès son entrée au ministère, Ramel écrivait au Directoire clans un ?ort officiel : « Je ne balance pas à porter dans l'état des revenus à 'éep le produit d'un droit de 10 livres par quintal, ou deux sous par li- *e, de sel extrait des marais salants, consommé dans la République. * pport du 25 germinal an IV. Archives nat., A. F. UI, 115.)

« Un ménage de six individus, ajoutait Girod (de rAin)^ « qui consomme 45 kilog., ou 90 livres de sel, payera « un peu plus d'un centime par jour d'impôt. En sup- « posant 7 kilogrammes par individu, Fimpôt produirait « 22 millions 500.000 fr. » (Anciens, 3 ventôse an YII, 21 février 1799.)

« Dans le système de la gabelle, faisait remarquer « Arnould, il y avait 1.200 lieues de barrières à garder : « aujourd'hui, il y aura seulement 30 à 40 lieues dé « côtes. Dans ce laboratoire fiscal, s'écriait-il enfin, chacun « paraît moins occupé de proposer que d'exclure tel impôt. « Nous avons été forcés de briser, en un clin d'oeil, le sys— « tème financier qui étayait la vieille monarchie ; depuis « dix ans, nous avons la plus grande peine à raccorder toutes « les parties de l'édifice.» (Conseil des Anciens, idem.)

Ces efforts ne purent triompher des mauvaises dispositions de la majorité des Anciens. C'est un impôt « qu'on « ne peut percevoir qu'à coups de fusil », répétait l'opposition. Au moment du vote par appel nominal, sur 188 votants, 84 voix seulement se prononcèrent en faveur de la résolution^ et 104 contre (4 ventôse an VII, 18 février 1799). Les droits sur le sel, après avoir réussi à franchir le conseil des Cinq-Cents, échouèrent donc définitivement au conseil des Anciens.

Ramel, ministre des finances, déplore, en ces termes, ce résultat dans ses Mémoires : « J'ai eu le courage, dit-il, de « proposer, en Tan VI, le rétablissement de l'impôt du sel; « ma proposition fut combattue parce qu'on n'a pas voulu « s'entendre sur la valeur des mots... Il est incontestable « que les contributions sur les objets de consommation ne « sont productives qu'autant qu'elles atteignentles matières « les plus universellement recherchées. Un droit sur « l'extraction du sel pourrait être d'un décime ou deux

« soz€s par livre pesant : son produit peut être évalué à « 25 millions. » (Des finances de la République française ^^* t'a7i IX, par D.-V. Ramel) (1).