RÉTABLISSEMENT DU MONOPOLE DES TABACS

^^^ïipôt à la fabrication des tabacs rétabli par le Directoire. — Projets successifs. — Imperfection et improductivité des lois adoptées. — II. Lois du Consulat. — Progrès de l'impôt sur la fabrication. — Hétablissement du monopole en 1810. — Conciliation du monopole avec la culture indigène. — Produits croissants du monopole.

Le Directoire, en présence des constantes nécessités fl~ -^^ancières qui Tassiégeaient, tourna plusieurs fois les yeux "^ers le monopole des tabacs, mais sans oser aborder franchement la question ; chaque orateur rejetait, au contraire, loin de lui « le noir projet de rétablir le monopole ^ du fisc ».

Diverses propositions, toutefois, tendirent indirectement vers ce but. En l'an V, on n'osa d'abord parler que des droits

« d'imposer fortement une consommation de fantaisie ». Mais la prohibition de la culture sur le territoire français, corollaire inévitable de ceL<:e imposition, lui semble soulever à son encontre des objections insurmontables.

« Permettrez-vous qu'il existe des différences entre les «Français et les Français? Les départements Belgiques « disent avec raison que la liberté d'appliquer à leurs terres « cette espèce de culture et de ne pas supporter une injuste « prohibition n'est pas un privilège, mais un droit cons- « tant. »

En conséquence, le comité proposa de rendre absolument libre la culture du tabac dans tout le royaume, ainsi que la fabrication et le débit, et de réserver à une régie,exercée pour le compte du Trésor public, l'importation et la fabrication des tabacs étrangers. (Rapport de Rœderer, 13 septembre 1790. )

Cette combinaison laissait au Trésor pour seul revenu les bénéfices très éventuels d'une régie, restreinte au monopole des tabacs étrangers et placée en concurrence avec la production et la fabrication libres des tabacs indigènes. Ce premier projet du comité de l'assemblée constituante ne brillait donc pas par une grande ingéniosité, non plus que par un souci très vif des intérêts du Trésor. La discussion en fut ajournée. (Séance du 13 septembre 1790.)

Déjà,à deux reprises, l'assemblée avait de même ajourné le débat sur ce sujet. Dans un mémoire du 6 mars 1790 Necker exposait très sagement : « Vous ne hasarderez pas, « sûrement, sans les réflexions les plus mûres, les revenus « importants que procure la ferme des tabacs, revenus « susceptibles encore d'augmentation par la seule perfec- « tion de la régie. » (Mémoire du premier ministre des finances sur les moyens de combler le déficit.)

Quelques jours après. Je premier ministre des finances

avait adressé à rassemblée un nouveau travail relatif à la diminution survenue dans le rendement des tabacs. Ce travail, renvoyé au comité des finances, provoqua de sa part un projet de décret destiné à maintenir provisoirement, comme par le passé, la vente exclusive des tabacs dans les mains de l'État. « Cette branche, disait le rappor- ^ teur du comité, est la moins onéreuse et la plus sûre de

< toutes, puisque cette contribution est volontaire, libre, <c journalière, au comptant. » (23 avril 1790. )

Du Pont de Nemours, avec son bon sens habituel, fit en présence des nécessités financières le sacrifice de ses opinions physiocra tiques: « Personne ne me soupçonnera,

< dit-il, de ne pas penser qu'un privilège exclusif est une « chose odieuse ; personne ne me soupçonnera d'être le « partisan des contributions indirectes. Mais, d'après des « calculs rigoureux, sur neuf citoyens un seul consomme « du tabac. On tromperait l'assemblée en lui faisant € croire qu'il est de l'intérêt du peuple que cette imposi-

< tion soit abolie ; les flatteurs du peuple sont plus dan-

< gereux et aussi méprisables que les flatteurs des rois.

< On objecte l'intérêt de quelques provinces qui ont le € privilège de la culture; mais il n'y a plus de privilèges, « il n'y a plus de provinces. »

En un mot, Du Pont concluait au maintien du monopole des tabacs et à la généralisation de la suppression de la culture. Pour la troisième fois, il renonçait courageusement à ses principes, afin de sauver l'équilibre du budget. (Discours du 23 avril 1790.)

L'assemblée constituante renvoya le projet de Du Pont aux comités des finances et du commerce réunis. Les conclusions des comités lui furent d'abord favorables, ainsi que Rœderer l'exposait à la tribune, le 12 juin 1790, en demandant un sursis pour entendre les députés des pro-

D'autres membres, sans partager cette préférence pour le monopole, n'en repoussèrent pas moins comme înquisitoriale et tyrannique toute tentative d'impôt sur la fabrication,et admirent, à la rigueur seulement, la possibilité d'une patente spéciale. Bref, le conseil des Anciens rejeta le projet, le 2 floréal an VI.

Cependant il devenait nécessaire d'aboutir, pour remplir le vœu théorique de la loi du 9 vendémiaire an VI. Le conseil des Cinq-Cents reprit la question, et son nouveau rapporteur, Bailleul, reproduisant à peu près la proposition de Tallien, s'attacha à la dégager des dispositions subsidiaires qui venaient spécialement de provoquer des objections. Grâce à ces corrections, le projet d'impôt sur la fabrication intérieure parvint à passer, sain et sauf, devant les deux conseils successivement, et devint la loi du 22 brumaire an VII.

Cette longue série de discussions, prolongées depuis plusieurs années devant les assemblées du Directoire, amena donc enfin, non pas encore le rétablissement du monopole, —il ne devait revivre que dix ans plus tard, — mais la création d'un droit de fabrication sur les tabacs fabriqués en France, lequel ajouté aux droits d'importation tendait au moins à augmenter, dans une certaine mesure, les revenus du Trésor.

La perception de ce droit de fabrication fut très imparfaitement organisée à ses débuts par la loi du 22 brumaire an VII (12 novembre 1798) (1). Les administrations muni-

1. Loi du 12 novembre 1798 portant établissement d'une taxe sur le tabac :

Art. 5. La culture, le commerce et la fabrication du tabac sont libres.

Art. 6. Les administrations municipales estimeront la quantité de tabac que fabrique par an chaque fabricant. Elles détermineront leur estimation, d'après les différents renseignements qu'elles pourront avoir selon

« sies à leurs concitoyens? Non, Messieurs; au lieu de « diminuer Timpôt sur le tabac, il serait à désirer qu'on « pût l'augmenter, et, si je ne craignais d'exciter la contre- « bande par l'appât du gain, je ne balancerais pas à vous « proposer le doublement du tarif. » (Opinion de l'abbé Maury, 15 novembre 1790.)

L^'assemblée très ébranlée par ces arguments, malgré la voix de quelques orateurs partisans du projet de Rœderer, vota l'ajournement de la discussion, jusqu'à ce que le comité eût trouvé le moyen de porter le produit général clés impositions au niveau des dépenses nécessaires. Barnave fut l'instigateur de cette solution dilatoire.

Ainsi, pour la troisième fois, l'assemblée renvoyait à son comité des finances l'étude nouvelle de la question. (Séance du 16 novembre 1790.)

Lorsque la discussion fut reprise en 1791, les opinions ne parurent pas moins divisées. Rœderer, au nom du comité des finances, maintint à peu près intactes ses précédentes propositions : liberté de la culture, de la fabrication et de la vente à Tintérieur, moyennant le payement de taxes au profit du Trésor; droits considérables sur le tabac en feuilles venant de l'étranger et prohibition du tabac fabriqué ; établissement d'une régie nationale conservant le monopole de l'importation des tabacs étrangers. Il insistait plus que jamais sur le droit ^ inaliénable qu'a « chaque propriétaire de cultiver ses terres comme il « l'entend, » en vertu de la Déclaration des droits de l'homme.

Cependant Mirabeau intervint : à ses yeux le projet du comité manque de logique. Du moment qu'on établit une taxe sur la fabrication du tabac, la liberté de la culture ne saurait coexister, et, si la culture doit continuer à être prohibée, autant vaut maintenir le monopole dont les

avantages sont incontestables. < L'effet inévitable de cette « liberté, dit-il, sera que chacun pourra, soit quille cultive,

< soit qu'il l'achète, avoir chez soi du tabac en feuilles. Or, « je voudrais que l'on m'apprît l'intérêt qu'auront les fa- « bricants et les détaillants privilégiés à se soumettre à

< une taxe que tout le monde pourra si facilement éluder? « Vingt manufactures de 200 ouvriers suffiront pour pré- « parer tout le tabac nécessaire au royaume : ces manu- « factures pourront-elles surveiller toutes les fabrications

< clandestines? Fera-t-on des visites chez le cultivateur « et chez le marchand ? Mais à peine pouvait-on empêcher « une partie de la fraude, lorsque le tabac était prohibé, « lorsqu'il ne s'agissait que de garder les frontières en un « seul point! Gomment donc pourra-t-on s'y opposer, « quand toutes les parties du royaume, toutes les villes, « tous les champs, toutes les maisons seront autant de « frontières^ quand, au lieu de n'avoir à repousser « qu'une très petite classe de citoyens, on aura le peuple « tout entier, et le peuple cultivateur, à surveiller?» En terminant, Mirabeau ajoutait: < Quel impôt plus douxpou- « vez-vous préférer ? Cet impôt est libre, il ne porte que « sur une très petite classe de citoyens qui consentent à « s'y soumettre. Il ne tient pas à une denrée de première « nécessité. L'enfance en est exceptée : très peu de femmes

< y sont soumises. Cherchez donc d'autres impositions qui

< soient aussi douces^ aussi équitables!... Mais, dit-on, si « cet impôt pouvait être supprimé sans remplacement? « Vous ne voyez donc pas que nous avons besoin de ce rem-

< placement!... » (Discours de Mirabeau l'aîné. Séance du 29 janvier 1791.)

Mirabeau touchait ici du doigt le point délicat et essentiel du débat : pour combler le vide causé par la suppression de l'impôt sur le tabac, il fallait un remplacement.

En 1806, le tarif est porté de 0,40 à 0,80 par kilogramme ^t basé sur le poids des feuilles employées à la fabrication, plus 0,20 par kilogramme sur la vente des produits fabriqués. En outre, tous les tabacs doivent êire revêtus des marquées et vignettes de la Régie. (Loi du 24 avril 1806.)

H est curieux de voir Tanalogie de cette organisation

3v^^c celle des petits impôts créés après les événements

dô 1870-1871, sur la bougie, la chicorée, le papier, le

s^Aron, etc. De part et d'autre, les fabricants déclarent eux-

^tt^mes leurs opérations et les inscrivent, de leur propre

^^^^n, sur un registre constamment vérifiable, servant d'élé-

^^^^^«nt de perception. Les employés visitent les fabriques à

^^^s intervalles périodiques, et les produits terminés (bou-

I et chicorée) ne peuvent être vendus que sous la garan-

d'une vignette officielle.

Ces excellentes mesures émanaient, en 1806, d'une admistration déjà fortement constituée ; elles amenèrent une mentation considérable dans les produits de l'impôt >irle tabac.

Nous avons vu qu'après la destruction du monopole, en

791,1e Trésor ne retirait plus que 1.500.000 à 1.800.000 li-

3s de la source de revenus qui rendait précédemment plus

^e 30 millions, et qu'à la suite de la loi de l'an YII,la taxe

^réée par le Directoire sur la fabrication intérieure donna

tfaboTd 2 millions, puis 1.300.000 francs et l.lOO.OOOfrancs,

par suite d'une décadence annuelle. Une fois la loi du

29 floréal an X rendue par le Consulat, les recettes suivent

claration des quantités de tabacs en feuilles, soit indigènes, soit exoticfues, qui seront destinées pour sa fabrique.

Art. 36. — Il sera également tenu d'avoir un registre coté et paraphé par le juge de paix, tant des tabacs en feuilles, indigènes ou exotiques, qu'il aura fait entrer dans sa fabrique, que des tabacs fabriqués qu'il en aura 'ait sortir.

Art. 37. — Les employés de la régie des droits réunis pourront en prendre communication toutes les fois qu'ils le jugeront convenable.

une marche toute différente. Les comptes généraux annuels des finances fournissent à cet égard les données officielles suivantes :

An X. Droits sur les tabacs fabriqués perçus par la régie de Tenregistrement 1.127.137 fm^

An XI. Droits sur les tabacs fabriqués perçus par la régie de l'enregistrement . . .' 1.937.792

An XII. Droits sur les tabacs fabriqués perçus par la régie de Tenregistrement 3.740.713

An XIII. Droits sur les tabacs fabriqués et licences, perçus par la régie des droits réunis 8.362.903

An XIV et 1806 (exercice de quinze mois). Droits sur les tabacs fabriqués et licences, perçus par la régie des droits réunis 14.396.000

1807. Droits sur les tabacs fabriqués et li-

cences, perçus par la régie des

droits réunis 13.353.495

1808. Droits sur les tabacs fabriqués et li-

cences, perçus par la régie des

droits réunis 14.663.869

1809. Droits sur les tabacs fabriqués et li-

cences^ perçus par la régie des

droits réunis 18.177.42

1810. Droits sur les tabacs fabriqués et li-

cences, perçus par la régie des

droits réunis 21.126."

En même temps, la douane percevait à Timportation :

En l'an XIV et 1806 (quinze mois) .... 9.862.000 fr.

En 1807 — 8.225.000 *

En 1808 — 4.701.000 >

En 1809 — 2.312.294 >

En 1810 — 4.327.883 »

Ces deux chiffres, douanes et droits réunis additionnés, fournissent les totaux suivants de perception sur les tabacs antérieurement au rétablissement du monopole.

An XIV et 1806 (quinze mois dix jours). . 24.258.000 fr.

L'Empire recouvrait, en plus, les produits du monopole des tabacs existant déjà dans les départements au delà des Alpes. (Comptes généraux annuels des finances. (1).

Uannée 1810, qui produisit 21 millions de droits intérieurs, fut la dernière de la liberté et de l'impôt. Le gouvernement impérial ordonna à la fin de 1810, dit Gaudin dans ses Mémoires, « le rétablissement du privilège exclu- « sif de la fabrication et de la vente du tabac, qui avait été « constamment dans les mains du gouvernement jusqu'à « la Révolution. » [Notice sur les finances.)

Ainsi, après vingt années d'interruption, tous les autres systèmes ayant été essayés, on reconnut enfin, en 1810, la nécessité de réparer Terreur de l'assemblée constituante, et de revenir aux procédés de l'ancien régime.

1. Nous donnons ici le détail de ces chiffres parce qu'ils ne se trouvent relevés dans aucun autre ouvrage.

Une commission spéciale, chargée d'abord par l'empereur d'étudier la question, puis le conseil d'État, émirent un avis favorable au rétablissement du monopole et déterminèrent, en même temps, les moyens de concilier son application avec le maintien et le développement de la culture indigène.

L'assemblée constituante,on s'en souvient, s'était obstinée à considérer le privilège exclusif de l'État comme incompatible avec la culture du tabac à l'intérieur. Il semblait que le mot monopole emportât nécessairement avec lui le corollaire de la prohibition absolue de la culture indigène. C'était un héritage des fausses idées que la ferme avait propagées. Avec plus de perspicacité, l'assemblée constituante aurait découvert le moyen d'introduire la culture en France, sans proclamer la liberté absolue de la fabrication et de la vente.

C'est ce que fit la commission de 1810. Ce moyen consistait, purement et simplement, à faire acheter parle monopole tous les produits de la culture indigène. La Régie dut faire entrer 14/15" de feuilles indigènes dans ses fabrications. L'économie du décret du 29 décembre 1810 (1), qui sortit des délibérations de cette commission et fonda le système actuel du monopole des tabacs, se résume ainsi:

Le ministre des finances détermine, chaque année, le nombre d'hectares dont l'ensemencement en tabac lui semble nécessaire; les cultivateurs autorisés travaillent et récoltent, sous la surveillance des employés, et livrent la totalité de leurs produits à la Régie en présence d'une

1. C'est par un simple décret, et non par une loi, que Napoléon rétablit le monopole le 29 décembre 1810. Peu de matières cependant nécessitaient plus impérieusemcntque celle-ci l'intervention de la représentation du pays.

«commission d'expertise et à des prix déterminés d'avance par catégories de qualités. (Décret du 29 décembre 1810.)

Ainsi se trouvait réalisée l'association entre le monopole et la culture indigène. Cette réforme, que ni l'ancien régime, ni la Révolution n'avaient comprise, fut longue à pénétrer dans les esprits, comme toutes celles qui avaient été manquées en 1789. Pendant toute la première moitié de ce siècle, au moins, les attaques que les assemblées législatives entendirent périodiquement s'élever contre le monopole' des tabacs se référaient toujours à la question de la culture.

En 1819, lors de la proposition de renouvellement du privilège de l'État, la commission nommée par la Chambre se prononça ouvertement pour le retour au régime de la liberté. En 1829, le rapporteur de la commission législative exposa, de même, qu'il lui semblait, à tous les points de vue, préférable de revenir à l'ancien système d'impôt à la fabrication : l'égalité des droits consacrés par la Charte se trouvait, selon lui, violée, parce que toutes les parties du territoire français ne pouvaient librement cultiver le tabac. Il est vrai qu'alors 8 départements seulement possédaient cette faculté qui demeurait encore prohibée dans 78. La •commission estimait qu'il valait mieux renoncer au monopole que de consacrer une telle atteinte au principe déclarant les propriétés inviolables. (Rapport de M. de Cambon au nom de la commission de la Chambre des députés, 9 mars 1829.) Rœderer n'émettait pas d'autres arguments à rassemblée constituante. Mais les Chambres de la Restauration ne suivirent pas leurs commissions dans cette voie de destruction, et, ni en 1819, ni en 1829, le monopole ne fut déraciné comme il l'avait été en 1791. Cependant, il

n'obtint son renouvellement qu'avec peine et pour une courte durée.

En 1835, la culture demeurait toujours interdite dans 78 départements. La loi du 18 février 1835 n'accorda la prolongation du monopole que sous la condition d'une enquête législative, enquête dont le rapport, rédigé par M. Vivien, a été cité dans le cours de cet historique.

En 1840, le ministre des finances justifiait encore son nouveau projet de renouvellement du monopole en s'appuyant sur l'impossibilité de trouver un autre système : « Les restrictions consacrées par le privilège, dit-il, ont été « l'objet d'attaques nombreuses et d'autant plus vives que « la qualification de monopole, donnée au régime suivi, < aurait suffi pour autoriser à douter qu'il pût se concilier « avec l'intérêt public. » (Exposé du ministre des finances, 8 février 1840.)

Mais déjà se manifeste un résultat destiné à faire taire les critiques, ou du moins à les tenir en respect ; l'augmentation constante des produits rattache d'une manière indissoluble le monopole au budget. Le tabac,enl816, donnait un revenu net de 33 millions; en 1823, il donne 41.500.000 francs ; en 1828, 46.300.000 francs ; en 1834,50.800.000 francs; enfin, en 1839, 64.500.000 francs. D'ailleurs la commission d'enquête de 1835 s'est prononcée en faveur du maintien du privilège exclusif de l'État.

Le monopole des tabacs s'affermit donc par sa propre force, et peu à peu devient inexpugnable.

En outre, une satisfaction plus large est donnée, chaque jour, aux territoires qui réclament le privilège de la culture, et, de ce côté, les plus dangereuses critiques s'affaiblissent.

« Nous sommes loin », disait le rapporteur d'un des der-

niers projets de renouvellement, « du temps où le monôme pôle était accusé d'entraver Tindustrie agricole, de nuire « à ses développements, de gêner l'agriculture et le com- « merce^ de porter par conséquent atteinte au principe « sacré de la propriété ou de blesser, avec la Charte, les « principes mêmes du pacte social ». (Rapport par M. de Lamberterie au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de proroger le monopole des tabacs jusqu'au 1" janvier 1883. Assemblée nationale, 2 décembre 1872.)

La dernière enquête parlementaire sur le monopole des tabacs, en 1875, a constaté que, malgré la perte de l'Alsace- Lorraine, 21 départements possédaient maintenant l'autorisation de cultiver le tabac; que 310.000 planteurs s'adonnaient à ce genre de culture, que 96.000 hectares y étaient consacrés, enfin que les quantités de tabacs demandées annuellement à la production indigène atteignaient presque 20 millions de kilogrammes.

Par-dessus toutes choses,les tabacs contin uent à fournir aux budgets un revenu sans cesse croissant, qui s'élève à plus de3ô2 millions defrancs, produit brut de 1882. Si l'assemblée constituante avait pu prévoir ce magnifique avenir du monopole, sans doute elle aurait hésité, plus encore qu'elle ne l'a fait, à détruire l'organisation établie par l'ancien régime, et elle se serait refusée à lui substituer le régime stérile de la liberté de la culture, de la fabrication et de la vente.