CHAPITRE XX

Pensions civiles

'§ 1. — Abus des pensions sous l'ancien régime

Excès des munificences royales sous l'ancien régime.— Faillites successives envers les titulaires. — M"*« du Deffand. — Concessions, échanges de domaines, croupes, etc. — 11. Necker s*oppose à ces abus. — Réformes qu'il entreprend. — Règlements de 1776. 1778, et 1779. — Dispositions de ces édiis qui ont survécu. — III. Montant des pensions à la charge du Trésor en 1789. — Evaluations inexactes des contrôleurs généraux, d'une part, et des comités de l'asseiilblée constituante, d'autre part. — Chiffre le plus vraisemblable.

L'abus des pensions toujours grandissant ne cessa d'aggraver, pendant le cours de l'ancien régime, le déficit des budgets. Les prédécesseurs de Necker appliquèrent à ce mal le seul remède alors connu : la faillite. A des intervalles périodiques, un préambule d'édit, rappelant pompeusement l'excès des bontés du roi et la nécessité des économies, concluait à une réduction des arrérages. Cette opération coïncidait, en général, avec la réduction des rentes sur l'Hôtel de ville, ou la suspension du remboursement des rescriptions et des billets des fermes : elle faisait partie de la répudiation, périodique aussi, de la dette publique.

Ainsi, en 1717, après le visa de 1715, les pensions subi-

rent le sort de toutes les créances sur le Trésor. Comme Louis XIV venait de mourir, on imagina de justifier spécialement la mesure par cette maxime très opportune : « Les pensions accordées par le roi s'éteignent à son décès « de plein droit. » (Déclaration du 30 janvier 1717.) Seulement, par générosité, au lieu de tout supprimer, le gouvernement se borna à décréter une retenue progressive s'élevant de 1/6 jusqu'aux 2/5 sur toutes les pensions supérieures à 600 livres.

Huit mois plus tard, au mois d'août 1717, un nouvel édit, motivé cette fois sur la nécessité « de remplir le vuide qui « se trouve dans nos revenus », poussa plus loin la réforme, en y ajoutant une retenue générale supplémentaire d'un cinquième : les, arrérages, par le fait de ces édits et des extinctions, se trouvèrent diminués de moitié. La dépense tomba de 7 millions à 3.400.000 livres environ.

En 1759, sous le ministère de M. de Silhouette, le Roi, ne pouvant continuer « à concilier les mouvements de sa < tendresse pour ses sujets avec l'obligation de maintenir « les droits de sa couronne », se résout encore à une revision 4es pensions. Une confirmation nouvelle, est exigée de tous les titulaires, et le renouvellement des titres entraîne néces^airement une diminution arbitraire (^es concessions.

L'année 1770, pendant, laquelle débute Tadministration de l'abbé Terray, trouve sa place marquée dans ce martyr,Qloge des pensionnaires.

L'abbé Tprray exerçait mélho(UquementvCion(une nous r.avons vu, son sy^^tèoie de faillites à Tégafd de toutes les créances ^r le Trésor : il y cpçapfit, les pensions par l'édit 4u 29j[anvier, 1770 (l) ; à,.la,rQtenu^du dixième déj vint §!en ajouter .i^e nquveUe, yar^çint progressivement