ÉCOLE DES ÉCONOMISTES
aujourd'hui singulièrement modérées. Necker se déclarait, en outre, partisan de la suppression des droits de sortie/ de rexemption complète des matières premières, de la faculté de transit à travers notre territoire en faveur des étrangers, etc. [Administration des finances.) S'il n'était pas complètement converti aux idées nouvelles, il se montrait, tout au moins, disposé à leur faire les plus larges concessions.
Les théories libre-échangistes, professées par Técole des économistes, régnaient donc d'une manière incontestée, dans l'opinion publique, à la fin du xviii* siècle. Elles y prenaient place, sans aucune opposition sérieuse, à côté des idées de liberté politique et de liberté de conscience, auxquelles elles semblaient associées.
Cette supériorité de forces du parti de la liberté commerciale devait inévitablement entraîner bientôt une solution conforme à ses tendances, c'est-à-dire une refonte libérale du tarif des douanes.
§ 2. Traité de commerce de 1*786 entre la France et l'Angleterre
I. État des relations commerciales entre la Franco et l'Angleterre avant 1786. Prohibitions réciproques. — Traité de Methucn. —- Projet de traité anglo-français, en 1713 : il échoue. — La contrebande atténue l'effet des prohibitions. — II. Négociations entre l'Angleterre et la France, à partir de 1783. — Signature du traité en 1783 * exposé de ses clauses. — III. Clauses favorables à la France : vins, eaux-de-vie, articles de Paris, linons, etc. — Clauses favorables à l'Angleterre : quincaillerie, soies, objets manufacturés, etc. — Les tai'ifs de la contrebande servent de base aux négociateurs. — IV. But que poursuivaient les négociateurs français. — Nécessité de la concurrence pour relever l'industrie française de son inertie et de sa déchéance. — Du Pont de Nemours. — - Boyetet. — Lettre de la chambre de commerce de Normandie. — De Vergennes. — V. Causes défavorables qui contrarient, au début, la mise à exécution du traité, au pré-
judice de la France. — Invasion des produits anglais. — Défaut de prévoyance de l'administration française. — Combinaisons restrictives à l'entrée en Angleterre. — VI. Souffrances de l'industrie en France. — Exagérations à ce sujet. — Preuves de la fausseté des appréciations émises par les ennemis de la liberté commerciale : écrits du temps, cahiers des bailliages. —VU. Statistique. — Opinion de l'assemblée constituante sur les effets du traité de 1786. — Ses résultats féconds dans Tavenir, malgré sa courte durée.
En 1783, la paix avait été signée avec l'Angleterre ; Tindépendance des États-Unis était reconnue ; nos établissements dans rinde, les îles de Saint-Pierre et Miquelon, le Sénégal et Tabago nous étaient rendus. Dunkerque pouvait se relever de ses ruines. Le traité de Versailles stipulait en outre, d'une manière spéciale, la reprise des négociations entre les deux pays « dans le but de conclure de « nouveaux arrangements de commerce sur le pied de la « réciprocité et de la convenance mutuelles ». (Article 18 des préliminaires de paix signés le 20 janvier 1783, à Versailles.)
Le traité de paix définitif, conclu à Versailles, le 3 septembre 1783, s'exprimait ainsi : « Art. 18. — Aussitôt après « l'échange des ratifications, les deux hautes parties con- « tractantes nommeront des commissaires pour travailler « à de nouveaux arrangements de commerce entre les deux < nations, sur le fondement de la réciprocité et de la con- « venance mutuelles, lesquels arrangements devront être « terminés et conclus dans l'espace de deux ans à compter « du l»'^ janvier 1784. >
11 semble difficile de contester la nécessité du traité de commerce que la France et l'Angleterre projetaient alors de
conclure. De part et d'autre, en. effet, la prohibition formait la règle absolue. En Angleterre, l'importation de toutes les marchandises françaises était interdite en principe ; et réciproquement, la France prohibait également en principe l'importation de toutes les marchandises anglaises.
L'interdiction générale du commerce avec la France résultait, en Angleterre, d'un acte du Parlement de 1678, révoqué d'abord en 1685, puis expressément renouvelé en 1688. Sans doute, diverses marchandises, celles que l'Angleterre ne produisait pas, pénétraient par tolérance, moyennant des droits élevés, atteignant 75 p. 100 en moYenne ad valorem. « Soixante-quinze pour cent pouvaient être regardés, « dit Adam Smith, comme le droit le plus bas auquel fût « sujette la plus grande partie des marchandises ou territo- « riales ou manufacturées de la France. Or ces droits équi- « valaient à une prohibition. » {Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations,)
Les vins, notamment, payaient à l'entrée 96 livres sterling par tonneau (1), soit 2 fr. 10 c. par litre, environ. Le tarif sur les vins n'avait pas atteint du premier coup ce niveau excessif. De 1671 à 1678, les droits d'entrée sur les vins français ne dépassaient pas 7 centimes et demi par litre. De 1678 à 1688, ils furent portés à 0 fr. 15 centimes.De 1688 à 1693, ils s'élevèrent à 0 fr. 35 cent, par litre. Malgré leur progression, ces différents taux demeuraient encore très modérés. Mais, sous l'influence des dissensions politiques, et surtout des représailles commerciales, l'esprit public en Angleterre perdit toute mesure. En 1701, le gouvernement français rendit un arrêt qui prohibait la bonneterie, les draps, les ratines, les couvertures, les chapeaux, la
1. Voir plus loin (page 21) les explications données au sujet de la conversion des livres sterling et des tonneaux anglais en mesures modernes.
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mercerie, les cuirs, lliorlogerie, etc., de provenance anglaise. (Arrêt du 6 septembre 1701.) L'Angleterre, pour répondre .à cette provocation, rompit le principal lien commercial qui l'unissait à la France, celui de Vapprovisionnement des vins. Elle s'astreignit à aller en Portugal, c'est-à-dire beaucoup plus loin, chercher des produits plus coûteux et moins bons. « Le Portugal recueillit les fruits « de notre divorce avec l'Angleterre par rapport aux vins. « Il s'en charge pour l'Angleterre plus de 200 navires tous « les ans », dit un mémoire du temps. (Mémoire du sieur Des Gazeaux, député de Nantes, sur le commerce de la France, 1701.)
Bientôt un traité officiel, conclu entre l'Angleterre et le Portugal, sanctionnadéfinitivement cette situation. Ce traité porte le nom de son négociateur anglais, Methuen, et se résume dans les dispositions suivantes : faculté donnée à l'Angleterre d'introduire en Portugal ses propres produits manufacturés ; concession d'un tarif réduit pour les vins rapportés de ce pays. Les bateaux anglais jouissaient ainsi, à l'aller et au retour, d'un fret assuré.
Cette convention ferma définitivement aux vins français la route de la Grande-Bretagne, pendant tout le xviii* siècle, jusqu'en 1786. Les tarifs anglais, que nous avons laissés à 0 fr. 35 cent, par litre avant 1701, atteignirent successivement le taux exorbitant de 2 fr. 10 cent., dont il a été parlé au début. Il fallut renoncer absolument à ce débouché. Notre exportation vinicole se restreignit alors aux villes de la mer Baltique, aux Antilles françaises, aux côtes d'Italie, de Tunis, d'Alger, et à quelques autres ports de la Méditerranée.
En 1713, à la suite de la paix d'Utrecht, la France et l'Angleterre tentèrent de se rapprocher, et un traité de
commerce fut signé entre les deux gouvernements ; mais le parlement anglais refusa de le ratifier. Les pétitions et les discussions qui motivèrent ce refus du Parlement ont été conservées dans un recueil spécial très intéressant à consulter. « Lorsque le traité de commerce avec la France « vint à être connu, dit son préambule, il exista une fer- « mentation générale dans la nation. Ses parties les plus « essentielles furent jugées entièrement destructives du « commerce de la Grande-Bretagne, plus particulièrement « les articles 8 et 9, par lesquels il était stipulé que le « commerce des deux nations serait mis sur le pied de « Tégalité et qu'il serait fait en Angleterre des lois pour « révoquer tous les droits prohibitifs sur les denrées et les « produits des manufactures de la France. > {Précis des discussiojis commerciales et parlementaires sur le traité de commerce conclu à Utrecht, en Va^inée 1713.) Les Anglais paraissaient sérieusement alors redouter la concurrence de rindustrie française. Cette crainte éclate avec trop de violence dans toutes les pétitions adressées au Parlement, pour n'être pas sincère. Sous leur inspiration, la Chambre des communes rejeta le bill ; le projet de traité conclu entre les deux gouvernements demeura sans effet, et l'ancien état de choses se perpétua. Les prohibitions continuèrent donc à former à notre égard la base de la législation anglaise. La peine de mort même fut décrétée contre les importateurs de certaines marchandises françaises, broderies, dentelles, chapeaux, draperie, faïences, mercerie, soieries, etc.
fit Quant aux négociants français, ils conservèrent de l'incident de 1713 l'opinion ou plutôt l'illusion de leur supériorité sur leurs voisins, et cette illusion contribua, plus tard, à favoriser, chez nous, l'entraînement des esprits vers les idées de libre-échange.
Si r Angleterre, comme nous venons de le voir, maintint dans ses lois, pendant tout le xviii* siècle, le principe de la prohibition contre les marchandises françaises, la France agit avec non moins de violence et d'aveuglement vis-à-vis de TAngleterre.
Au moment du traité de 1786, voici quelle était exactement réconomie du tarif français en ce qui concerne tes relations avec r Angleterre. L'arrêt du Conseil du 6 septembre 1701, dont il a été déjà question, renfermait deux tableaux, Tun désignant les marchandises prohibées, l'autre les marchandises imposées.
Dans le premier tableau figuraient, parmi les prohibitions, les marchandises anglaises suivantes : bas, bonneterie, draps, chapeaux, couvertures, mercerie, droguerie, cuirs, horlogerie, etc. Le second tableau permettait l'entrée d'un petit nombre de marchandises fortement tarifées. Mais comme beaucoup d'objets avaient été omis de part et d'autre, la question s'éleva de savoir dans quelle catégorie il convenait de ranger les produits innomés qui se présentaient à la frontière. La modération conseilla d'abord (en 1713) de ne pas étendre la prohibition au delà des limites strictement fixées par l'arrêt de 1701. Mais, en 1742, une nouvelle décision déclara que la prohibition constituait la règle primordiale de nos relations avec l'Angleterre, et que, par conséquent, tout ce qui n'était pas dénommé d'une manière précise dans le tarif rentrait de plein droit dans la classe générale du prohibé. (Arrêt du 22 septembre 1742.) Cette doctrine triompha et subsista jusqu'en 1786.
La contrebande, cependant, atténuait singulièrement la rigueur des règlements en France et en Angleterre : elle y rétablissait en partie les relations commerciales. L'Angleterre recevait des quantités considérables de nos eaux-de-
vie, de nos soies, de nos articles de Paris, etc., à travers ses postes de douane, et, de leur côté, les importateurs anglais employaient, pour entrer en France, outre la contrebande directe, un procédé plus facile encore. Moyennant un surcroît de frais de transport, ils présentaient leurs marchandises, sur la frontière de Test, comme originaires de la Flandre, de la Hollande, de TAUemagne, du pays de Liège, avec lesquels nous entretenions des relations amicales (1). G'esl ainsi que les lois trop violentes créent un double mal, celui de leur propre violence, et celui des fraudes inventées pour y échapper.
Les idées de libre-échange répandues dans le pays depuis le milieu du xviii» siècle ne pouvaient évidemment pas se concilier avec l'existence des barrières dans lesquelles les deux gouvernements s'étaient à l'envi renfermés. Le traité de commerce qui devait les abattre ou plutôt les rendre franchissables devint, sous Louis XVI, l'objet des vœux de tous les esprits éclairés. « La négociation fut activée, dit
< M. Anisson-Dupéron, par les instances des principales « villes et des grands centres de production en France, tels « que la Chambre de commerce de Lille, le commerce « entier de Montpellier, les gardes et adjoints des corps € de marchands drapiers et merciers de Paris, les négo- « ciants de Versailles, le président des six corps de mé-
< tiers, etc., etc., et c'est sous cette influence que le traité
1. Les versements frauduleux atteignaient de telles proportions que les chiffres des statistiques officielles perdent toute signification. Nous verrons Du Pont de Nemours ne jamais manquer de corriger ses chiffres officiels par rélément important de la contrebande.
