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F. Retette» pragmatiqva.

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G. Recel/a gfméralei.

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Total S. ... I S,K

Ad A^ Sect. Vni. — Le déficit qui se produit au département des cultes, pendant les années 1868, 1870 et 1871, doit être attribué à l'excédant des dépenses du fonds de religion sur les recettes de cette caisse.

Ad B. — Dans cet état est compris une recette variant entre 500 et 800 mille florins provenant de Texcédant des fonds des orphelins. Les augmentations de recettes que nous offrent les exercices 1869, 1870 et 1871, ont pour cause

en 1869, le boni d'une somme de 551.305

formant Técart des intérêts de titres de la dette en possession de la Caisse centrale et que celle-ci a émis, conformément a la loi, en remplacement de capitaux amortis en 1868 et en 1869;

en 1870, un profit de 436.911

sur la refonte de la monnaie de hillon ') et un bénéfice de 2,539.776

sur le retrait des petites coupures de papier monnaie remplaçant la monnaie divisionnaire du florin

Total . . .'2,976.687 Ce dernier bénéfice provient de ce qu'une portion assez forte de ces petites coupures, qui valaient 10 kreuzers = 25 centimes seulement, se perdaient, ou, détériorées par l'usage, étaient détruites, au lieu d'être échangées au trésor;

en 1871, un profit de 453.197

occasionné par le retrait et la refonte des anciennes pièces de six kreuzers argent de convention.

Ad Z). — Les variations qu'a subies cet état ne sont pas très considérables.

En 1868 les droits sur les bestiaux et la viande accusent une recette extraordinaire de ^ 992 .825

^) Ce profit provient du retrait des anciennes pièces de six kreuzers converties en pièces de 10 et de 20 kreuzers. Il s'est monté à 26 pour cent de la valeur.

en 1870, les acquits à caution se montent à . . 2,046.815 et tandis que le monopole du sel ne donne qu'une

recette extraordinaire de 31.292

celui du tabac nous en offre une de 782.617

en 1871, les acquits k caution se maintiennent au

chiflfre de 2,048.0 10

tandis que les monopoles du sel et du tabac voient augmenter leurs revenus extraordinaires. Ceux du

premier se chiffrent par 175.000

et ceux du second par 814.037

Quant k l'exercice 1869, il n'a donné que des résultats insignifiants.

Ad E. — Cet état ne présentant rien de saillant, il n'y a pas lieu d'en examiner les positions.

Ad F. — Lorsque le dualisme prit naissance, il fut impossible de scinder complètement, de prime abord, tout ce qui, pendant de longues années, avait été fondu en une seule et même administration. Cela nous explique pourquoi la comptabilité a souvent dû procéder k l'aveuglette. Ainsi, en 1868, les droits de douane, classés parmi les revenus extraordinaires, doivent être comptés parmi les recettes pragmatiques, tandis que l'année suivante la recette analogue fait partie des revenus autrichiens.

A partir de l'année 1870 l'ordre se fait, et tous les revenus des douanes qui sont du domaine des finances pragmatiques figurent dans les recettes ordinaires. Seul le profit qui résulte pour le trésor autrichien de l'écart entre la valeur monétaire et la valeur fiduciaire, dans le prélèvement des droits de douane, se trouve inscrit aux recettes extraordinaires des douanes.

En effet, les droits de douane se payant en espèces sonnantes, il en est résulté, pendant les quatre exercices, un bénéfice assez notable provenant de l'élévation du cours du change: compris en 1868 et en 1869 dans le service de la trésorerie, il n'est guère palpable, et ce n'est qu'en 1870 et en 1871 qu'il

en a été distrait, pour être classé parmi les recettes extraordinaires et non parmi les recettes ordinaires, par le motif que, comme il doit être versé dans les caisses du trésor autrichien et non pas faire retour aux finances pragmatiques, il est plus rationnel de ne point le confondre avec les recettes pragmatiques, afin de ne point être dans l'obligation de diminuer celles-ci d'autant, lorsqu'elles sont livrées à la caisse pragmatique.

Le fait que cette recette a été croissant, de 1868 à 1871, est une conséquence du coui's du change qui, pendant cette période, a monté considérablement. Loin de l'accueillir comme un indice de prospérité, on devra, au contraire, se féliciter de ne plus voir figurer, dans l'avenir, au budget extraordinaire une recette qui est contrebalancée au centuple par les charges que l'agio impose au trésor public, sans parler des effets bien plus funestes encore que la dépréciation de la valeur fiduciaire a sur le commerce et l'industrie, et qui réagissent sur la rentrée des impositions d'une manière défavorable.

Ad G, Sect. XIV. — La recette extraordinaire de 559.741, dont jouit la section ^Pensions", est due k la circonstance qu'un arrangement étant intervenu entre l'Autriche et la Hongrie, au sujet du paiement des pensions pragmatiques, cette dernière a remboursé au trésor autrichien les sommes qu'il avait avancées k ce titre k la caisse pragmatique, en 1868, au-delk des proportions fixées par l'arrangement en question.

Sect. XV. — Cette position a pris, pendant les quatre exercices, un grand développement. Les recettes que nous y trouvons inscrites sont motivées, soit par le remboursement de sommes avancées par le gouvernement k des sociétés, k des compagnies ou k des fonds, k titre de subvention ou de garantie d'intérêts, soit aussi par le paiement d'intérêts sur les sommes avancées. Ces recettes varient entre 2 et 6 millions, et ont ainsi augmenté de 4 millions environ.

Sect. XVI. — En votant la conversion de la dette publique, le Parlement a cru qu'il était d'une bonne politique finan-

Mûlinen. Les finances de rAntrichu. 4

cière de renoncer, en même temps, k tout amortissement. EUe partait du principe, qu'il n'était possible de le faire fonctionner sérieusement et raisonnablement qu'avec un excédant de recettes constant, et que, cette condition venant à manquer, on en était réduit à emprunter au-dessous du pair pour rembourser au pair, ce qui sera toujours une opération ruineuse. Les emprunts k loterie, toutefois, n'ayant point été compris dans la conversion, et devant continuer à s'amortir, l'Etat fut autorisé k émettre chaque année la somme nécessaire aux amortissements, de manière k ce que la somme des intérêts des nouvelles rentes émises réponde exactement k celle des intérêts des obligations sorties au tirage et amorties. Cette mesure commença k sortir ses effets en 1869, la loi ayant été votée en 1868. Le chiffii'e des titres de rente ainsi créés a varié, de 1869 k 1871, entre 4 et 9 millions par an.