CHAPITRE III

Les recettes transitoires.

La vente des biens de l'Etat est-elle un bien? Est-ce un mal? C'est un bien en tant que l'Etat, dont le trésor est k sec, se procure ainsi des ressources qu'il ne pourrait obtenir ailleurs qu'k des taux usuraires, en tant que la somme qu'il en retire est plus élevée que ne le comporte le produit net de ces biens capitalisé k 5 pour cent. C'est un mal, en ce sens que, loin de se dépouiller de sa fortune active, l'Etat devrait, au contraire, la conserver intacte, en tâchant par une bonne administration de diminuer les ifrais de régie, et d'augmenter le rendement de ce qui constitue son domaine. Mais, entendons-nous: ceci est vrai principalement pour les forêts.

En effet, Texploitation de cette portion des biens domaniaux étant facile et peu dispendieuse, TEtat aura tout intérêt k concentrer entre ses mains cette branche de revenu. En envisageant, toutefois, la chose k un autre point de vue que celui du rapport, nous constaterons encore que TEtat, s'il prend soin, surtout, de ne point se dessaisir des richesses forestières qui couronnent les montagnes, non seulement fera progresser la fortune publique, mais sauvegardera aussi la fortune privée, en étant en mesure d'opposer une digue efficace au déboisement des altitudes qui entraîne après lui la sécheresse, les inondations, les modifications de climat. Ces maux, Texpérience nous le dit, toutes les lois, tous les règlements sont impuissants k les conjurer, ne pouvant pas en prévenir la cause. Entraîné par la soif du lucre, le petit propriétaire sera toujours tenté de défricher les forêts, au risque d'attirer sur son pays des calamités inévitables, contre lesquelles il n'y a pas de remède, en ce sens qu'une fois déboisées les montagnes sont bientôt privées de tout sol arable et que, sans le „ humus", produit des années, le reboisement devient sinon impossible, du moins très difficile et coûteux.

Par contre, il paraît indiqué de laisser l'industrie privée exploiter les chemins de fer et outiller les fabriques, l'Etat ne pouvant lutter avantageusement avec elle sur ce terrain.

Pour ce qui est des mines et des domaines, on ne saurait également pas conseiller k l'Etat de multiplier par trop ses titres de propriété, car, Ik aussi, trop de raisons militent en faveur de l'intervention du capital privé. D'abord, celui-ci pouvant extraire le minerai et faire fructifier la terre dans des conditions plus économiques, il sera k même d'offrir au fisc, pour ses biens mis en vente, un denier plus élevé que celui auquel, eu égard k leur produit, il serait en droit de prétendre. Ensuite, n'oublions pas qu'k mesure que le rendement de ces domaines et mines devenus propriété privée augmentera, le trésor en recueillera un revenu notable sous la forme de l'impôt dont ils étaient jusque Ik exempts.

Quant a robjection, enfin, que la petite culture est incapable de prospérei" par elle-même, et d'ouvrir la voie aux améliorations dont elle est susceptible, elle ne peut avoir de valeur en Autriche, où une puissante aristocratie foncière se livre avec succès a la grande culture, et dispense TEtat d'entrer en lice pour servir d'exemple et de stimulant.

Au moment où l'Autriche, a bout de ressources et fesant, pour ainsi dire, peau neuve, commençait k mettre de l'ordre dans ses finances, au moment où, renonçant k emprunter sans cesse k des taux onéreux, elle se décidait k demander k l'économie dans les dépenses et k l'accroissement naturel et rationnel de ses revenus, l'équilibre de ses budgets, elle dut, momentanément, et pour laisser k la fortune publique le temps de se développer, prendre sur sa fortune active les sommes qu'elle ne voulait plus demander au crédit.

Telle est l'explication, telle est l'excuse, si l'Autriche a peut-être outrepassé, dans la vente de ses biens, les limites que nous venons de recommander. Mais, aujourd'hui que le budget fonctionne régulièrement, on doit s'attendre k ce qu'elle s'arrête sur cette pente.

Partie II. Tabl. I. C, Sect. XVIII. — Pendant les quatre exercices la vente des biens domaniaux a atteint les chiffres suivants:

3n 18G8 celui

(le 15,111.330

Total 45,494.233

Ce résultat, rapproché de ceux que nous constatons cidessous, témoigne que hî trésor a su tirer un parti assez avantageux des biens qu'il a mis en vente, bien qu'on affirme qu'une administration plus entendue aurait pu obtenir des conditions plus lucratives encore des acquéreurs. Fesons observer, toutefois, (pie la critique est facile et que, sans connaître exactement les circonstances multiples et momentanées qui ont agi sur les

déterminations de l'administration, il serait injuste de passer condamnation sur elle.

En 1808 le produit des biens de TEtat était environ

de . 20,200.000

auquel nous opposerons les frais de régie se montant à la somme de 15,200.000

ce qui laisse un produit net de 5,000.000

En 1871 le produit s'élevait a 10,700.000

et les frais de réfçie se montaient a 7,300.000

Produit net . . . ^400.(K^

Si l'on tient compte qu'ainsi que nous l'avons fait remarquer plus haut, les recettes des mines ont subi, en 1871, une diminution momentanée, par suite de divers travaux (jui y ont été entrepris et en ont g^cné l'exploitation, et si on évalue cette moins-

value k 400.000

nous arriverons, en ajoutant cette somme au produit net de 3,400.00

constaté en 1871, k un produit éventuel de . . 3,800.000

Mis en regard du produit net des biens de l'Etat qui atteignait, en 1868, la somme de 5,000.000

les revenus attribués a un des exercices succédant

k celui de 1871, et se montant a 3,800.000

accuseraient une diminution de 1,200.0(X1

Nul doute que, dans un temps donné, la portion des l)iens de l'Etat, passée entre les mains de l'industrie privée, ne rapporte au trésor en rendement d'impôts l'équivalent de cette diminution, et l'Etat aurait alors perçu un denier de 45,000.000 de florins, sans avoir réduit le chiffre de ses recettes.

Naturellement que nous nous basons sur une hypothèse, en estimant arbitrairement a 1,200.000 fl. les contributions que rapporteront, dans l'avenir, les l)iens de l'Etat vendus aujoiu'd'hui, mais, si même nous laissons de côté cette considération qui existe, toutefois, cjuand bien même on pourrait discuter sur la quotité du chiffre, nous trouverons encore que

rÉtat a fait une opération relativement avantageuse en ae séparant d'une partie de son domaine.

En effet, la diminution du produit des biens de TEtat

étant évaluée a 1;200.0(X)

il est évident que capitalisée à 5 pour cent cette moins-value correspond a un capital de ... . 24,000.000

lequel, comparé avec la somme de 45,000.000

obtenue par la vente, laisse encore, un bénéfice réel de 21,000.0 00

Sect. XIX. — Les actifs et fonds communs k TAutriche et à la Hongrie qui se trouvaient dans les caisses, au 31 Décembre 1867, ont fourni au trésor autrichien:

pendant Tannée 1868 .... 18,803.996 „ „ 1869 .... 4,300.814

soit un total de 23,237.110

Le solde de ces actifs n'a point encore pu être liquidé, faute d'entente entre les deux gouvernements d'Autriche et de Hongrie. Il constitue une réserve dont profitera le budget des recettes transitoires d'un des prochains exercices.

Sect. XX. — La quote-part de 70 pour cent, à supporter par l'Autriche dans les dépenses pragmatiques, se calcule sur la somme des dépenses pragmatiques votées par les délégations, après qu'elles ont été diminuées de la somme des recettes des douanes évaluées sur le rendement de l'année précédente. Or, le produit des douanes, très élastique de sa nature, ayant dépassé les évaluations d'un chiffre assez fort, cette quote-part s'est trouvée réduite, pour les années 1868 et 1869, d'une somme proportionnelle, et la caisse pragmatique a restitué a ce titre au trésor autrichien la somme de . . . 15,032.505.