CHAPITRE IL
Constitution de TAutriche dualiste.
L'histoire financière de l'Autriche dualiste date du 1®' Janvier 1868. Ce sera notre point de départ dans l'étude que nous allons faille des finances de la Cisleithanie que nous désignerons désormais du nom d'Autriche, en opposition k celui de Hongrie, appliqué aux pays de l'ancienne couronne de Saint- Etienne, et k la dénomination d'Autriche-Hongrie que nous réservons k la totalité des Etats de l'ancienne Autriche, diminués par la perte des provinces lombarde- vénitiennes en 1859 et en 1866.
L'Autriche d'une part, la Hongrie de l'autre, reçurent, en vertu des dispositions prises par l'Empereur et Roi et de l'accord qui intervint, en conséquence, entre les deux moitiés de ses Etats, en 1867, des administrations complètement séparées. Elles obtinrent des Parlements k Vienne et k Pesth et deux Ministères responsables. Le souverain légitime, TEmpereui- d'Autriche, Roi de Hongrie, resta le lien entre ces deux moitiés de l'Empire. Ce qui donne, toutefois, k TAutriche- Hongrie un caractère particulier, tenant le milieu entre l'union personnelle et l'état unitaire, ce sont les affiaires conununes
que nous intitulerons „affaires pragmatiques", par le motif qu'elles ont été spécifiées et fixées, plus ou moins, sur la base de la Pragmatique Sanction. Les aflfaires pragmatiques sont la diplomatie, les consulats, Tarmée et la marine de guerre. Conservées indivises, elles restent centralisées entre les mains d'un Ministère des affaires étrangères et d'un Ministère de la guerre, auxquels, d'après le principe que „tres faciunt collegium", on a jugé utile d'adjoindre un Ministère des finances qui reçoit des départements ministériels correspondants en Autriche et en Hongrie, et gère les quotes-parts destinées k ces affaires. Le trait d'union constitutionnel, nous le trouvons dans deux délégations choisies chaqu'année dans le sein des deux Parlements, devant lesquelles le Ministère pragmatique est responsable, et qui ont pour mission de voter les fonds nécessaires aux affaires réservées, de veiller k l'emploi scrupuleux de ces sommes aux objets indiqués, et de se faire soumettre enfin les comptes de liquidation, sur lesquels elles passent, s'il y a lieu, un vote de conformité.
Basée sur la puissance de production, sur la richesse, relatives des deux pays, se traduisant par la faculté plus ou moins grande de payer des impôts, la part contributive de l'Autriche et de la Hongrie fut fixée par un traité révisible au bout de 10 ans, celle de l'Autriche k 70 pour cent, celle de la Hongrie k 30 pour cent du budget pragmatique, après défalcation des recettes, provenant des douanes, qui furent considérées comme recettes communes. Le capital de la dette fut laissé en totalité k la charge de l'Autriche, k laquelle la Hongrie s'engagea k payer annullement environ 29,180.000 fl. pour sa quote-part des arrérages et 1,150.000 fl. pour sa part contributive k l'amortissement de la dette. La dette flottante resta momentanément indivise, et il fut décidé que les monopoles et les contributions indirectes seraient soumis k une perception uniforme en Autriche et en Hongrie, et que toute modification dans leur assiette et dans leur taux ne pourrait se faire chez l'un qu'après accord préalable avec l'autre partie.
Tel est le mécanisme, plus compliqué k première vue qu'en réalité, du système gouvernemental actuellement en vigueur, et sur lequel il ne nous appartient pas de porter un jugement, Tavenir seul pouvant décider si ce qui n'est encore qu'une ébauche est susceptible de se perfectionner, de se consolider et de défier, ainsi, l'opposition que ce système rencontre dans les deux parties de l'Empire.
La conception en est due k Deàk, grand patriote hongrois qui, pendant des années, avait recherché les moyens de concilier le désir d'autonomie de son pays avec les intérêts vitaux de l'Empire, avec les nécessités politiques qui lui défendaient de scinder en deux tronçons l' Autriche-Hongrie, grande puissance par l'union, la fusion complète de certains éléments, tandis que, pris séparément, chacun de ces tronçons serait descendu au rang de puissance secondaire, et qu'en se rapprochant momentanément l'un de l'autre ces tronçons n'auraient jamais pu apporter un contingent égal k celui d'une grande puissance; tellement il est vrai qu'en politique, dans la vie des Etats, la somme des forces de deux moitiés n'est pas identique avec la force réelle de l'unité résultant de la fusion de ces deux moitiés. Sans compter que toutes les traditions historiques, le droit centenaire, sur lequel les Hongrois appuyaient leurs revendications, les sympathies même de la plus grande partie de son pays étaient également contraires k une union purement personelle.
