CHAPITRE III

La comptabilité.

Une des conditions essentielles de finances bien réglées est la comptabilité. Le Parlement autrichien ne l'a point perdu de vue; ce fut l'objet de ses premiers soins. La Cour des comptes, telle qu'elle existe aujourd'hui, laisse bien loin den*

rière elle toutes les Cours chargées de la comptabilîté de Tancienne Autriche. Jadis, le budget n'était point publié d'avance. Le bilan des recettes et des dépenses était dressé à des époques indéterminées et arbitraires, le règlement des comptes ne connaissait pas de dates fixes, bien plus, la liquidation finale, qui n'était jamais close, n'excluait pas la possibilité, la faculté, pour les autorités du contrôle, de revenir, après un laps de temps plus ou moins long, sur une recette ou sur une dépense.

C'est ainsi que nous avons connu d'anciens officiers devant faire face, trente ans plus tard, k des réclamations de quelques florins pour des faits qui remontaient au temps où ils avaient pris part, comme officiers subalternes, aux grandes guerres de l'Empire.

Nous citerons encore un haut fonctionnaire qui, à la fin de sa carrière, se vit retrancher sur sa pension, pendant plusieurs années, le montant d'une somme de 30.000 fl., total des retenues, faites k son insu, par la comptabilité du département ministériel dont il relevait, sur les comptes qu'il avait fournis annuellement pendant plus de 10 ans, au sujet de ses frais de service, et qui lui avaient été intégralement soldés. Rien de plus indubitable que le droit de la comptabilité de récuser une dépense, au titre de frais de service, mais „quis tacet consentit", et la circonstance qu'une dépense avait été acquittée, sans être contestée, devait engager k la reproduire. Si, par contre, la liquidation avait eu lieu en temps opportun, si opposition avait été formée k cette dépense, elle ne se serait pas renouvelée et le haut fonctionnaire, dont il est question, n'aurait pas été dans la dure nécessité, après avoir agi „bona fide", de porter la peine d'un vice de comptabilité, et cela contrairement aux lois de la prescription.

De pareils faits, si fréquents dans le bon vieux temps de la toute puissance de la bureaucratie sans frein, devant laquelle devaient s'incliner les plus hauts personnages, ne sauraient plus se reproduire.

L'exercice de Tannée qui se termine au 31 Décembre est clos le 30 Juin suivant et^ dans les six mois qui s'écoulent ensuite, le règlement de comptes définitif de Texercice est soumis au Parlement, qui, après examen, passe un vote de conformité, ou, s'il y a lieu, refuse l'indemnité k de certaines dépenses, faites en dehors des allocations budgétaires et non dûment motivées. Ainsi, moins d'une année après la fin de l'exercice, quelques mois k peine après qu'il a été clos définitivement, la liquidation est iiTévocable, elle est parfaite.