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Ad B, a. — Cet emprunt qui porte 4 pour cent d'intérêt est divisé en obligations de 262.60 fl. (250 fl. M. C.) qui s'aniortissent au moyen de deux tirages annuels et jouissent

de primes dont la plus faible se monte à 52.50 fl. (50 fl. M. C.) L'amortissement durera 50 ans.

Ad jB, b. — Les obligations de cet emprunt sont de 500 fl. (lot entier) ou de 100 fl. (Vs®™® de lot); elles jouissent de 5 pour cent d'intérêt et sont amorties par voie de 2 tirages annuels. La plus faible prime attachée k ces obligations est de 100 fl. (20 fl. pour Yg®"^® de lot). La durée de l'amortissement est fixée à 57 années. ->

Ad B, c. — Ici nous avons à faire k une nouvelle catégorie d'emprunts, qui, ainsi que son cours le dénote, est fort appréciée du public. Point d'intérêts, il est vrai, mais comme compensation 4 tirages par an amortissant un nombre considérable d'obligations. Le fait que les lots sont de 100 fl. et les ^/2 lots de 50 fl. les met k la portée de toutes les bourses. Comme dans les deux autres emprunts-loterie, chaque obligation amortie jouit d'une prime. Dans l'emprunt de 1864 elle varie (y compris l'amortissement) entre 220.000 fl. et 180 fl. pour les lots entiers. Cet emprunt devra être amorti dans un délai de 55 années.

Ad C, a. — Les coupons échus de la dette intérieure perdant plus d'un tiers de leur valeur, par suite du cours du change, les détenteurs étrangers de ces coupons furent autorisés k les consolider en titres de rente émis au pair et jouissant de 5 pour cent d'intérêt en argent.

Ad C, c et d. — 2 pour cent du capital de ces emprunts devaient être amortis annuellement par voie de tirage.

Ad C, g. — Fixé primitivement k . . . . 70,000.000 le chiflfre de cet emprunt a été réduit k . . . 62,500.000 dont il n'a été toutefois émis, en dernière analyse,

que 57,622.000

Ad C, h. — Cet emprunt se divise en 734.694 obligations de 500 frs. = 200 fl. chacune. Il devait s'amortir au moyen de deux tirages annuels en 37 ans.

Ad C, i. — Divisé en 500.000 obligations de 300 frs. = 120 fl. chacune, l'emprunt domanial s'amortira par voie de tirages annuels pendant 46 ans. H a été contracté par le

Crédit foncier d'Autriche qui a reçu en nantissement les biens de l'Etat, et a émis sur ce gage hypothécaire une somme de lettres de gage équivalant au montant nominal payé au trésor.

Ad D. — Un cinquième du capital de ces emprunts étant tiré au sort annuellement et les titres sortant étant acceptés au pair dans les caisses publiques en paiement de l'impôt, ils n'ont pas tardé k s'amortir. Nous ne les mentionnons donc que pour mémoire.

Ad E. — La circonstance que, par stiite de la cession des provinces lombarde -vénitiennes k l'Italie, les dettes du Mont -lombard ont passé k ce pays nous dispense de nous étendre k leur égard et nous nous bornerons k faire observer ad c, que cet emprunt forcé ayant dû, aux termes du traité de paix signé en 1866 avec l'Italie, cesser d'être prélevé, les rentrées en ont été minimes.

Ce serait tomber dans une erreur fâcheuse que de vouloir inférer du chiffre même de l'intérêt net et effectif des emprunts figurant au tableau précédent qu'ils ne constituent pas une charge très lourde pour le trésor, car il convient de tenir compte, dans les calculs, de différents faits qui, en réalité, la rendirent plus onéreuse qu'on ne le suppose k première vue.

Des quatre catégories qui seules doivent nous occuper, la première A, ne fournissant, il est vrai, que 257 millions environ, offre les résultats les plus favorables, bien que nous soyons encore dans le cas de constater un écart assez sérieux entre les trois premiers et le quatrième emprunts qtii y figurent.

L'intérêt des trois premiers se monte en moyenne au

chiffre de 5.274

tandis que celui du quatrième est de 8.602

Quelle peut être la cause de cette dépréciation subite? Nous la chercherions en vain dans la circonstance que la situation faite k l'Autriche, tant k l'intérieur qu'k l'extérieur, par Sadowa, cachait dans son sein des dangers plus graves pour son avenir financier que ceux qui la menaçaient dans les années 1848 — 1850, lorsque la révolution, la guerre civile et la guerre

étrangère étendaient leur brandon sur les deux tiers de la Monarchie. Le véritable motif en est bien plutôt l'augmentation démesurée de la dette en Autriche de 1848 k 1866, ainsi que la diminution de son crédit qui en fat la conséquence.

La catégorie C, par contre, qui présente un total de près de 938 millions donne une mesure de Tétendue des sacrifices que s'imposa le trésor k cette époque. A un taux d'intérêt qui

se monte en moyenne k 6.3387

il convient d'ajouter les charges résultant du paiement des arrérages de cette somme considérable en argent. La monnaie fiduciaire perdant, de 1848 k 1871, contre les espèces monétaires, entre 75 et 12 pour cent (rarement l'agio est descendu au-dessous de ce dernier chiffre), ces charges, si nous adoptons une moyenne de 30 pour cent (c'est- k-dii'e 130 monn. fid. = 100 argent), soit sur le taux moyen indiqué ci-dessus . 1.9016

s'élèveront k une moyenne de 8.2403

qui représente certes un taux assez onéreux.

Quant auk catégories B et D, le taux de l'intérêt, bien que plus modéré, y est encore assez élevé, eu égard, ad B, aux charges résultant des primes annuelles, ad D, que les deux emprunts qui y figurent furent amortis dans l'espace de cinq années, au pair, après avoir été émis au taux de 87 — 88 pour cent. L'analyse du tableau des emprunts de l'Autriche, l'examen de ces combinaisons multiples, autant que variées, qu'il déroule k nos yeux, ne sont-ils pas de natui'e a faire regretter que, ainsi que nous l'indiquions dans la première partie de notre ouvrage, l'on ne se soit pas décidé, en 1850, k quelque coup de vigueiu* qui aurait épargné de terribles épreuves dans l'avenir. Après avoir poui'vu aux besoins les plus urgents par les deux emprunts de 1849, il s'agissait au 31 Décembre 1850 de liquider la situation financière, en s'assurant d'une somme, relativement peu élevée en vue des résultats k obtenir.

La dette flottante, k savoir les bons du trésor, le papierjnonnaie et toute la nouvelle dette k la Banque (k l'exclusion

donc des obligations de Tancienne dette comprises dans la dette consolidée et qui, se montant k 80 millions; étaient munies d'un fonds d'amortissement spécial), s'élevait k cette date k 452,404.345

Croit-on sérieusement qu'avec un crédit comparativement encore vierge, l'Autriche ne se serait pas procuré cette somme k l'Etranger, si le pays avait été trop épuisé pour la fournir en totalité?

Du moment où il aurait été bien constaté que cette somme était destinée k couvrir tous les arriérés qui grevaient le trésor et k le libérer vis-k-vis de la Banque, afin de rendre solvable ce grand établissement financier, peut-on douter que le marché d'Amsterdam eût hésité k prêter la main k une opération qui aurait mis les détenteurs de titres de la Dette autrichienne, si nombreux en Hollande, k l'abri des fluctuations d'un cours souvent ruineux?

Nous voulons bien admettre que, l'équilibre entre les recettes et les dépenses ne pouvant pas se rétablir du jour au lendemain, les exercices 1851 et 1852 se seraient encore soldés en déficit, mais il aurait été loisible de faire face k ces découverts au moyen de bons du trésor k courte échéance qui auraient difficilement atteint le chiffi'e de 40 millions. En effet, le déficit des exercices 1851 et 1852 s'est monté pour les deux

années ensemble k 90,000.000

Il est juste d'en défalquer une somme de . . . 30,000.000 comme équivalent des charges épargnées au trésor par le rétablissement du cours du change.

Reste . . \ 60,000.000

Y a-t-il de la présomption k avancer qu'avec une situation nette, créée k l'administration des finances, avec une circulation monétaire rétablie, le commerce et l'industrie se seraient relevés, la confiance aurait repris et que, partant, le déficit des deux exercices n'auraient pas dépassé 40 millions ?

Un budget équilibré, des recettes croissantes et une administration bien dotée, sont autant d'éléments qui aui^aient alors mis l'Autriche k même de recouvrer, dès 1853, sa liberté

d'action et d'envisager avec calme les complications que pouvait lui réserver; et que lui réservait effectivement Tavenir.

La conversion de la dette.

La dette publique en Autriche se composait à la fin de 1867 d'une infinité de catégories qui, se présentant sous les formes les plus variées, ne pouvaient qu'offrir matière k une administration compliquée et défectueuse.

C'est ainsi qu'on y voyait figurer des titres ou obligations :

a) représentant un capital variant dans le chiffre;

h) émis en Monnaie de Vienne, de convention et d'Autriche;

c) constituant une dette perpétuelle;

d) remboursables d'après des modes d'amortissement différents, avec ou sans primes;

e) dont les intérêts se payaient k des époques diverses;

f) ne portant pas intérêt et jouissant seulement de primes k l'amortissement;

g) portant intérêt malgré les primes qui leur étaient assurées ; h) dont les arrérages étaient servis, tantôt en monnaie

fiduciaire, tantôt en argent;

i) portant intérêt au taux de 1, 1^4, 2, 2^/^, 3, 8^5, 3V3; 3V2, 33/,, 4, 4%, 5, 5%, 6 pour cent.

Véritable mosaïque, le tableau de la dette comptait 63 catégories de titres et obligations offrant 14 taux d'intérêt différents. Soucieuse d'écarter les inconvénients techniques inhérents k un tel état de choses, l'administration des finances avait depuis long-temps reconnu la nécessité de procéder k l'unification de ces titres de toute nature. Elle y était, en outre, engagée par la conviction que, l'arbitrage inévitable entre ces catégories multiples venant k cesser, le cours des fonds publics autrichiens devait monter sensiblement sur toutes les places de l'Europe.

Une considération, toutefois, l'arrêtait, c'était la crainte d'indisposer le marché hollandais qui possédait plus d'un quart de la dette autrichienne. Comme il avait une prédilection par-

ticulière pour certaines catégories de titres (Métalliques 2^2 ^t 6 pour cent avec coupons de Mai et Emprunt national 5 pour cent), il paraissait prudent de ne pas heurter* ses préférences.

L'accord qui intervint entre T Autriche et la Hongrie, en 1867, mit un terme a ces hésitations et obligea F Autriche à combiner un plan d'unification avec le prélèvement d'un impôt sur les arrérages, plus élevé que par le passé.

La loi du 20 Juin 1868 qui servira désormais de charte à la dette publique porte en substance:

1. Les titres et obligations de toute nature seront convertis en titres d'une dette unique en Monnaie d'Autriche, portant 5 pour cent d'intérêt en monnaie fiduciaire, à l'exception des titres spécifiés au §. 3.