La conversion se fera d'après l'échelle suivante

Florins Monnaie d'Autriche.

Catégories

Capital à convertir

Spécification des catégories

Impdt

sur les

arrérages

Capital converti

Dette unifiée

Impdt

sur les

arrérages

105 (100 fl. M. C.) 105 (100 , , „ )

105 (100 fl. M. C.)

en titres anciens

Emprunt national

Emprunt 1866 . .

( Emprunts |l85lf

( en argent J1852/

fl854)

{ ^"^P"^°* 1864 ( en argent »

i Emprunts fl859)

l en argent U865^

en titres nouveauT

le^/o

3. Les arrérages des titres créés aux lieu et place des titres spécifiés aux §. 2 c, e^ / et gr et 5 b, continueront k être Servis en espèces métalliques, au taux de 5 pour cent.

4. Un impôt de 16 pour cent qui ne pourra pas être augmenté sera prélevé sur la nouvelle rente 5 pour cent, tant en monnaie fiduciaire qu'en espèces sonnantes.