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lia dette contractée en 1848 pour la libération du sol.

Jusqu'en 1848 la propriété en Autriche était soumise au régime féodal et le paysan, bien qu'ayant perdu depuis le règne de Joseph II le caractère de serf, était encore assujetti, pour sa personne, à de certaines obligations et, pour ses biens, k des corvées et k des redevances patrimoniales envers le seigneur qui exerçait sans contrôle le droit de justice sur son territoire.

La loi du 7 Septembre 1848, en libérant complètement rindividu et le sol et en effaçant toute distinction entre la propriété seigneuriale et la propriété rustique, posa le principe de Tégalité de tous devant la loi et donna aux élémens constitutifs de TEtat une base nouvelle et conforme aux idées modernes.

Aux termes de cette loi qui s'efforce de tenir compte des droits de chacun, et de concilier les intérêts du seigneur avec ceux de l'ancien serf attaché k la glèbe, devenu paysan, tous les droits découlant des rapports patrimoniaux, soit k titre gratuit, soit k titre onéreux, furent abolis.

Droite abolis à titre gratuit.

a) Le droit de justice seigneurial et l'obligation du seigneur de protéger ses anciens serfs devenus paysans redevanciers ou vassaux auront k cesser, l'Etat se substituant au seigneur dans ses droits et devoirs.

b) Les obligations personnelles, de paysan redevancier k seigneur, cesseront également.

Droits abolis à titre onéreux,

a) Les charges et servitudes grevant le sol seront abolies. H sera distingué entre celles qui devront être rachetées et celles qui feront l'objet d'une indemnité équitable.

b) La rente (charges k racheter) ou le bénéfice' (servitudes devant faire l'objet d'une indemnité équitable) de ces

charges et servitudes seront capitalisés d'après des estimations faites sur des bases diverses.

c) Sur la somme capitalisée un tiers sera retranché comme l'équivalent des impôts, des centimes additionnels et des frais de perception que les ayant- droit avaient jadis k supporter, tandis que les deux tiers restant formeront le chiffre de la somme revenant, k titre de rachat ou d'indemnité équitable, aux anciens seigneurs.

d) Pour ce qui est du quotient k payer par les obligataires sur l'indemnité (deux tiers de la somme capitalisée des rentes et bénéfices) pour la libération du sol, la loi fixe que les paysans, anciens vassaux, auront k supporter les deux tiers de la somme capitalisée qui constituent la totalité de l'indemnité, en tant qu'il s'agit d'obligations et redevances k racheter, mais qu'en ce qui concerne les servitudes devant faire l'objet d'une indemnité équitable, les vassaux paieront un tiers et la province un tiers de la somme capitalisée k ce titre, et réduite d'un tiers comme nous l'avait indiqué plus haut.

e) La part proportionnelle (deux tiers ou un tiers) k payer par les anciens vassaux sera ajoutée aux impôts fonciers auxquels ils seront soumis dorénavant et perçue par les percepteurs en même temps que ceux-ci.

Telles sont les dispositions principales réglant la libération du sol. Nous les compléterons par celles que la loi de 1848 a également prises pour sauvegarder les intérêts et les droits acquis des seigneurs.

Il fut créé une dette égale au capital (réduit d'un tiers) fixé pour la libération du sol et cette dette divisée en obligations de 50, 100, 500, 1000 et 10.000 fl. fut attribuée aux ayant -droit au prorata des pertes qu'ils subissaient par le dégrèvement du sol. Ces obligations portent 5 pour cent d'intérêts dont le paiement à lieu deux fois par an et qu sont soumis k un impôt de 10 pour cent.

Le soin de distribuer les obligations entre les ayant-drc -'^»^fié k des fonds spéciaux (un ou plusieurs par provinc

institués k cet effet et qui avaient, en outre, la mission de gérer les rentrées et de veiller au service des intérêts de la dette, ainsi qu'à son amortissement.

Les revenus de ces caisses consistent dans les sommes k verser par les anciens paysans redevanciers en 20 années pour la libération du sol, et dans celles k servir par la province au même titre et prélevées sous la forme de centimes additionnels aux impôts fonciers.

La dette du rachat foncier est une dette provinciale, le chiflfre des centimes additionnels pour la quote-part de la province est fixé annuellement par une loi provinciale et la plupart des caisses de rachat sont administrées par la commission provinciale.

Originairement le paiement des intérêts et Tamortîssement de la dette étaient garantis par toute la monarchie, mais depuis l'établissement du dualisme, cette garantie a été partagée entre T Autriche qui répond de la dette des provinces situées de ce côté -ci de la Leitha et la Hongrie qui est responsable de la dette des provinces de la couronne de Saint Etienne.

En vertu de cette garantie, TEtat subventionne les fonds passifs, c'est-k-dire ceux qui n'ont pas des ressources suffisantes pour remplir leurs obligations. Ces subventions qui consistent en avances ne portant pas intérêt sont payées presque régulièrement aux caisses de rachat de la Galicie, de la Carinthie et de la Bucovine.

L'amortissement de la dette pour le rachat foncier qui a commencé k fonctionner le 30 Avril 1856, dans la plupart des provinces de la monarchie (k Cracovie et k Lemberg ce ne fiit qu'en 1858 et dans la Bucovine en 1864 que ces caisses purent procéder k l'amortissement), doit s'effectuer dans un délai de 40 années, soit au moyen de deux tirages au sort annuels établis sur un plan fixe, soit par le rachat des oblig'ations s'opérant k la Bourse dans des conditions indiquées par la loi.

La dette contractée pour la libération çlu sol en Autriche se montait k la fin de 1859, époque k laquelle les opérations relatives k la fixation du rachat furent terminées, k la somme

de 279,172.456 fl. M. A.

en 1873 elle n'était plus que de , . . 222,021.219 „ ^ ce qui constitue une diminution de . . 57,151,287 fl. M. A.

Total général de la dette publique consolidée, flottante et

dite du rachat foncier, qui peut être considérée comme étant

à la charge de l'Autriche à la fin de Tannée 1873.

Dette consolidée et flottante:

Partie VI, Chap. 2, E. — CC. . . 2303,259.048 fl. M. A. Dette dite du rachat foncier: