Partie VI, Chap. 2, F
Total G. . . . 2525,280.267 fl. M. A.
Les indemnités de guerre.
n est une catégorie de ressources extraordinaires qui doit encore trouver sa place dans le chapitre de la dette publique. Nous voulons parler des indemnités de guerre qui revêtent deux caractères différents.
Quand un état reste vainqueur dans la lutte, il est d'usage de faire supporter k l'adversaire la totalité ou une partie des frais de la guerre, en lui imposant le paiement d'une somme représentant l'indemnité de guerre proprement dite. Cet usage a reçu récemment, dans la contribution de 5 milliards de francs imposée k la Finance par l'Allemagne victorieuse, en 1871, une consécration nouvelle dans des proportions inconnues jusqu'ici.
Si au contraire un pays éprouve des revers et succombe; s'il sort de la guerre amoindri par une cession de territoire, le droit des gens exige que le vainqueur, comme partie prenante, accepte k sa charge la part de la dette publique qui est afférente au territoire cédé et qui est calculée soit au prorata de
la population, soit k celui des revenus. A cet effet il est versé entre les mains du vaincu par le vainqueur un capital correspondant k cette part proportionnelle et diminué du montant de rindemnité de guerre dont le vaincu peut être passible.
Toute ressource de cette nature: indemnité de guerre proprement dite, payée au vainqueur, ou indemnité, pour la partie de la dette afférente au territoire cédé, k servir au vaincu — mettant l'administration des finances du pays, dont les armes ont été favorisées ou non par la fortune, dans le cas de diminuer d'autant la dette, ou d'éviter de Taugmenter par le fait qu'elle se trouve en mesure de faire face aux exigences du déficit, nous estimons qu'k ce titre elle peut figurer comme appendice de la dette publique.
Tableau des indemnités de guerre an profit ou à la charge de FÀutriolie; pendant la période 1848—1866.
A.» Capital versé à V Autriche.
Capital
en espèces
métalliques.
FI. M. A
a) Indemnité de guerre imposée
à la Sardaigne en 1849 . . . 30,000.000.00 hj Part de la dette afférente à la
Lombardie cédée, en 1859, à la
Sardaigne 42,000.000.00
cj Part de la dette afférente à la
Vénétie cédée, en 1866, à l'Italie 36,000.000.00 dj *) Cession à la Prusse des droits
de r Autriche sur le Lauenbourg.
Traité de Gastein en 1865 . . 2,867.868.75
Capital
en monnaie
fiduciaire.
FI. M. A
Gain ou perte résultant du cours.
FI. M. A
Total A. , . , 109,857.858.75 138,284.847.45 28,426.988.70
JBm Capital versé par V Autriche.
Indemnité de guerre imposée à r Autriche par la Prusse en 1866 . 30,000.000.00
Total B. , . . 30,000.000.00 38,437.500.00 8,437.500.00 Total A — B. accuse une différence
de 79,867.868.75
*) Nous fesons figurer cette somme ici, bien qu'elle ne soit pas une indemnité de guerre.
C^est donc un total de ... . 9 9,847.347.45 fl. M. A. qui peut être inscrit k Tavoir du trésor autrichien, comme résultante de ses guerres heureuses et malheureuses. Une partie de ce capital a été employée k amortir la dette flottante, principalement les créances de la Banque, tandis que le reste a servi k couvrir des déficits qui auraient nécessité un appel au crédit.
