DETTE PUBLIQUE

Ses éléments. — Son importance. — Système du premier Consul. — Fixation d'un chiffre normal. — Organisation de l'amortissement. — Idées du premier Consul sur les jeux de bourse. — Ses préoccupations au sujet des finances. — Division du ministère des finances. — Création de la Banque do France,

Parmi les charges de l'État, il en est une qui doit

surtout fixer l'attention, c'est la dette publique. Elle

forme, en effet, de nos jours, le plus lourd fardeau de

la France, comme de la plupart des autres grandes

puissances de l'Europe. Ce fut seulement après un an

d'existence que le gouvernement consulaire put se

rendre compte de la situation sous ce rapport. Il fixa

cette situation au 1er vendémiaire an IX. L'ensemble

de la dette se composait alors de trois éléments : la

dette perpétuelle, la dette viagère et les pensions.

La première s'élevait à. ..... 35.712.640 fr.

La seconde à 19.903.618

Les pensions, en y comprenant 3,500,000 francs à liquider au profit des ex-religieux et établissements, tant de la Belgique que d'autres contrées, à 18.905.145

Total 74.521.403 fr.

Mais cette fixation était purement provisoire, relativement à la dette perpétuelle. En effet, la liquida-

tion à laquelle donnait lieu la banqueroute des deux tiers n'était pas encore terminée. D'un autre côté, il existait, comme nous l'avons énoncé plus haut, un découvert de 90 millions sur les exercices des ans V, VI et VII, et de 60 millions sur celui de l'an VIII, pour l'extinction desquels la loi du 30 ventôse an IX, dont nous avons signalé le funeste caractère, créa 3,700,000 francs de rente. Enfin, il restait encore en circulation une grande quantité de bons dits deuxtiers, qui formaient une valeur fâcheuse et gênante pour l'État : fâcheuse, parce qu'elle rendait toujours présent le souvenir de la grande banqueroute du Directoire ; gênante, parce qu'elle était admissible en payement de biens nationaux, et tendait ainsi à priver le nouveau gouvernement des ressources qu'il pouvait trouver dans la vente de ces biens contre espèces. La conversion de ces bons fut prescrite, mais avec une énorme dépréciation. Dans ces circonstances, le chiffre réel de la dette perpétuelle ne pouvait être déterminé qu'après une liquidation, qui devait embrasser trois objets : la portion du tiers consolidé qui n'était pas encore inscrite ; l'arriéré des quatre derniers exercices, les bons dits deux-tiers.

Une commission spéciale fut instituée h cet effet. Ses travaux devaient nécessairement avoir une longue durée. Or, le gouvernement avait, à cette époque, sur la dette perpétuelle des idées qu'il était impatient de réaliser. 11 résolut de ne point attendre les travaux de la commission. En conséquence, le ministre des finances fit évaluer le chiffre auquel devait être portée la dette après l'accomplissement des liquidations, et

le montant des inscriptions qui pouvaient être à faire à d'autres titres. Cette évaluation s'éleva à 59 millions de rente (59,226,602 francs).

Ce point fixé, le gouvernement s'occupa de réaliser ses idées. Il était animé du sage désir, non seulement de ne pas augmenter la dette publique, mais de la restreindre dans ses plus étroites limites. 11 rechercha donc si les accroissements qu'allait successivent recevoir la dette perpétuelle ne lui feraient pas excéder une juste mesure. On commença par poser en principe qu'une dette était nécessaire pour rattacher une partie des fortunes particulières à la fortune publique. On en fixa ensuite le chiffre normal à 50 millions de rente, que Ton considéra comme ,en rapport avec la population, la richesse, le revenu public de la France. Le produit net de l'impôt s'élevait alors à 500 millions. On estimait donc la charge normale de l'emprunt au dixième du revenu, proportion qui devait encore décroître si, par le rétablissement des contributions indirectes, on augmentait JPfmportance des recettes. Cette base ainsi fixée, il se trouvait que la dette perpétuelle devait sous peu présenter un excédent de 9 millions de rente. C'était à l'amortissement à alléger l'État de cette surcharge. On fixa à quinze années la période convenable pour parvenir à ce résultat, et l'on calcula d'après cette donnée les moyens d'action de la caisse chargée de cette mission (l).

Restaient la dette viagère et les pensions. La pre-

(1) Compte -rendu de l'administration des finances do l'an IX, ch. vu.

mière fut fixée au maximum de 20 millions, et la loi du 21 floréal an X (il mai 1802) mit obstacle par ses dispositions à ce qu'elle pût dépasser ce chiffre.

Telles étaient donc les limites dans lesquelles le nouveau gouvernement se proposait de renfermer la dette publique. En y comprenant l'élément viager et les pensions, elle ne devait pas excéder 90 millions. Le gouvernement persévéra dans ce système de limitation, qui permit à la France, quand arrivèrent les jours de désastre, de subvenir aux charges écrasantes que lui imposa la défaite. Sans doute, les grandes annexions territoriales, que l'Empire procura temporairement à la France, motivèrent, comme nous le verrons plus loin, l'élargissement du cadre de la dette ; mais cet accroissement ne fut guère que proportionnel à l'étendue des nouveaux territoires et aux impôts qu'ils produisaient. Nous verrons même, lors de l'adjonction de la Hollande à l'Empire, le gouvernement, donnant à son système une funeste exagération, refuser d'accepter dans son intégralité la dette de ce royaume, qui était hors de proportion avec ses revenus. Ces restrictions ne procédaient pas chez le premier Consul d'un instinct irréfléchi d'ordre et d'économie ; elles étaient la réalisation des plus grandes vues sur les devoirs de chaque génération envers celles qui doivent la suivre, vues dont nous lirons plus loin l'exposition consignée par Napoléon lui-même, avec une force et une netteté singulières, dans le curieux préambule de l'un de ses décrets.

Mais quel que fût le désir du gouvernement consulaire de ramener la dette à ses conditions normales,

l'insuffisance des ressources ordinaires le forçait à l'augmenter lui-même d'une manière un peu subreplice, par les cautionnements qu'il imposait à une foule de fonctionnaires et d'officiers publics, et qui, employés au payement des dépenses publiques au lieu d'être conservés comme un dépôt, constituaient un véritable emprunt. Dans le budget de Tan X, les intérêts des seuls cautionnements figuraient au chapitre des dépenses du Trésor pour une somme de 2 millions. Mais, cette nature d'emprunt, essentiellement limitée, ne pouvait accroître la dette publique que dans une mesure faible et déterminée.

C'est ici le lieu de dire quelques mots de la Caisse «l'amortissement, dont l'existence se rattachait directement à la dette publique, qu'elle avait mission de ramener à son chiffre normal.

La Caisse d'amortissement n'était pas tout à fait une innovation en France. En 1784, un banquier nommé Penchaud, suisse de naissance, qui, non seulement se livrait à de grandes opérations, mais s'occupait activement de l'étude des théories financières, avait développé devant M. de Calonne, alors contrôleur général, le système de l'amortissement à intérêts composés, préconisé en Angleterre vers le milieu du xvm' siècle par le docteur Price, et que William Pitt devait, quelques années plus tard, appliquer sur une si grande échelle aux finances de sa patrie. L'aventureux Calonne s'était empressé d'adopter cette théorie et de la réaliser par la fondation d'une caisse d'amortissement, qu'il avait pourvue d'un fonds de 3 millions. Il n'avait pas discerné qu'un amortissement est

parfaitement illusoire, quand l'État est contraint de toujours emprunter, condition qui était de son temps celle de la France. La nouvelle caisse, que l'entourage du ministre vantait comme une création merveilleuse, n'avait donc produit aucun résultat (1). Il n'en devait pas être ainsi de l'institution que fondait le gouvernement consulaire, si ce gouvernement avait la force, comme la volonté, de ne pas se laisser entraîner sur la pente des emprunts.

L'amortissement n'était pas l'unique objet de la nouvelle caisse. D'autres attributions lui étaient encore départies. Elle devait recevoir divers dépôts, notamment celui des cautionnements dont elle était chargée de servir les intérêts, et acquitter, en outre, les obligations des receveurs généraux que ceux-ci n'auraient pas payées à l'échéance. Elle réunissait donc le triple caractère de caisse d'amortissement, de dépôt, et de garantie. Elle reçut comme première dotation le montant des cautionnements des receveurs généraux, qui s'élevaient à 10,800,000 francs, et furent versés en espèces, ainsi que l'attribution des rentes viagères et des pensions qui s'éteindraient par le décès des titulaires, et dont les arrérages continuaient à courir à son profit. Plus tard, on reconnut le vice de cette dernière attribution, et on la supprima. Enfin, la loi du 30 ven-

(1) En 1789, M. de Montesquiou, dans son rapport sur les finances présenté a l'Assemblée nationale, se moquait do l'amortissement créé par M. de Galonné : « Une caisse d'amortissement de 3 mil- « lions, disait-il, alors qu'on était forcé d'en emprunter 150 par « année pour subsister, n'était que ridicule. La société du ministre « en jugeait autrement, et mettait sans hésiter cette opération au- « dessus de toutes celles de Golbert. » (Rapport in -4°, p. 46.)

lose an IX, qui régla le mode dé liquidation des exercices précédents, attribua à la Caisse d'amortissement 70 raillions à prendre sur la vente des biens nationaux. Cet établissement, par les sommes qu'il recevait ou qui lui étaient promises, devait se trouver pourvu d'un fonds suffisant pour opérer dans une courte période l'extinction des 9 millions de rente qui devaient excéder, après l'accomplissement des dernières liquidations, le chiffre normal de la dette publique, surtout si Ton tient compte des bas cours auxquels elle se négociait. La Caisse, après vingt et un mois d'existence, c'est-à-dire au 1er vendémiaire an X, se trouvait avoir acquis 686,234 francs de rente. Un an plus tard, elle en possédait 1,272,055 francs, chiffre qui s'élevait, à la fin de l'an XI, à plus de 3,600,000 francs (1). Ainsi, dans l'espace d'environ quatre années, la Caisse avait racheté le quatorzième environ de la dette perpétuelle alors inscrite, et il était évident que les 9 millions de rente destinés à être éteints, le seraient avant l'expiration des quinze années fixées comme le terme de cette opération. Une telle rapidité d'extinction était la conséquence du bas prix de la rente. Les 686,234 francs de rente, provenant des premiers achats, représentaient un capital nominal de 13,724,630 francs et n'avaient cependant coûté que 5,220,160 francs, ce qui faisait ressortir le prix moyen de la rente à environ 40 francs. Le mode d'action de la Caisse lui permettait de

(I) Comptes-rendus de l'administration des finances pour l'an IX et l'an X, et procès-verbaux de vérification des opérations de la Caisse d'amortissement à la suite de ces comptes-rendus.

choisir pour ses achats les périodes de dépression des cours. Elle n'était pas, comme celle de l'Angleterre, tenue à opérer jour par jour et par sommes égales ; elle était libre de choisir le moment et de fixer l'importance de ses achats. Cette liberté, qui lui permettait d'exercer une influence prononcée sur les cours, provoquait dans l'entourage du pouvoir l'ardent désir d'être informé à l'avance de ses achats, pour profiter de la hausse qui devait en résulter. On considérait comme un acte de mauvais vouloir la résistance inflexible qu'opposait à ce désir l'honnête et sage M. Mollien, qui dirigeait cette Caisse. On ne comprenait pas qu'en définitive c'était elle qui, en sa qualité d'acheteur, eût fait les frais des bénéfices. Les facilités que pouvait ainsi donner pour s'enrichir la connaissance anticipée des opérations de la caisse, faisaient considérer sa direction comme le poste le plus lucratif de France (1). Confié à des mains moin* pures, il aurait pu en effet le devenir.

Le premier Consul profitait quelquefois de l'intermittence facultative des opérations de la Caisse pour faire au moyen des fonds qu'elle avait pu accumuler, et d« ceux qu'il puisait dans les autres caisses publiques e même clans son épargne personnelle, ce qu'il appelai une campagne contre les baissiers. 11 s'indignait d< voir les marchés à terme mettre les cours à la merc de spéculateurs, qui vendaient ce qu'ils ne pouvaient livrer et achetaient ce qu'ils ne pouvaient payer. Un curieux colloque s'engagea à ce sujet entre lui et M. Mol-

(1) Mémoires d'un Ministre du Trésor public (le comte Mollien,)* t. I, p. 222, 24M2.

lien, le premier Consul attaquant par des raisons tirées de la politique et de l'honnêteté publique les marchés à terme, M. Mollien s'efforçant, au moyen des arguments et des sophismes qu'il avait puisés dans les ouvrages des économistes anglais, sinon de les justifier, du moins d'en atténuer les effets, et de prouver l'inefficacité des mesures prohibitives. « Puisque vous convenez, disait le premier Consul, qu'il importe à la considération du gouvernement au dedans et au dehors que le cours de sa dette se maintienne en état progressif, la conséquence naturelle de votre aveu est son droit de police et de surveillance sur ceux qui, ne spéculant que sur la variation de ce cours, ont souvent intérêt de lui imprimer un mouvement rétrograde. Eh ! quels sont maintenant les arbitres du cours de la dette publique ? des hommes sans état, sans capitaux, sans patrie, qui vendent et achètent chaque jour dix fois plus de rentes en 5 p. 400 qu'il ne s'en trouve au marché; ils ne dépendent d'aucuns tribunaux ; ils n'offrent au public aucune garantie ; ils ont souvent leurs complices parmi ceux qui remplissent à la Bourse l'office public d'agent de change, surtout depuis qu'il suffit de payer une simple patente pour exercer cet office. 11 semble que le négoce de rentes soit, à Paris, l'affaire de tout le monde, excepté celle des propriétaires réels; et, comme les soi-disant acheteurs et vendeurs ne font en effet que parier les uns Sur les autres, que tel sera, à telle époque, l'état du cours, chacun d'eux, pour gagner son pari, prétend diriger la politique de toute l'Europe vers le but qu'il veut atteindre ;

« chacun invente, commente, dénature les faits, p< « nètre dans le Conseil, dans les cabinets des ministre « dans le secret des cours, fait parler les ambass; « deurs, dispose de la paix ou de la guerre ; agite • « égare l'opinion, toujours tellement avide de noi « veautés et d'erreurs, surtout en France, que plus c « la trompe, plus on a d'empire sur elle; et cet « scandaleuse influence n'est pas seulement exera « par cette foule d'aventuriers qu'on appelle les agi< « teurs; les agents de change eux-mêmes, auxquels lei « état interdit toute spéculation personnelle, abuseï « de leur position, et font des marchés pour leur propi « compte ; souvent ils deviennent ainsi les adversain « de ceux mêmes qu'ils nomment leurs clients. L'ir « térêt seul de la morale publique exige la répressio « de cet abus, et d'autres motifs s'y joignent encore « Les droits de la liberté cessent où ses abus con

« mencent

« Le grand ordre qui régit le monde tout entiei « ajoutait le premier Consul, doit gouverner chaqi « partie du monde. Le gouvernement est au centre d< « sociétés comme le soleil ; les diverses inslitutior « doivent parcourir autour de lui leur orbite, sans s'e « écarter jamais. Il faut donc que le gouvernemei « règle les combinaisons de chacune d'elles, de ma « nière qu'elles concourent toutes au maintien de l'haï « monie générale. Dans le système du monde, rie « n'est abandonné au hasard ; dans le système de « sociétés, rien ne doit dépendre des caprices des indi « vidus. Je ne veux gêner l'industrie de personne « mais, comme chef du gouvernement actuel de 1

« France, je ne dois pas tolérer une industrie pour qui « rien n'est sacré, dont le moyen habituel est la fraude « et le mensonge, dont le but est un profit plus im- « moral encore que celui qu'on cherche dans les jeux « de hasard, et qui, pour le plus médiocre profit de ce « genre, vendrait le secret et l'honneur du gouvcrne- « ment lui-même, si elle pouvait en disposer. » (1)

II n'entre point dans notre sujet de discuter ici la question de moralité et d'utilité des marchés à terme sur les valeurs publiques. Nous nous bornerons h indiquer la substance des réponses de M. Mollien au premier Consul. 11 invoquait l'exemple des bourses de Londres et d'Amsterdam, celui des marchés à terme dont les divers genres de marchandises sont l'objet. II soutenait que de pareils marchés sur les fonds publics en altèrent à peine les cours, parce que les joueurs ne sont que des parieurs sur une partie dont d'autres, c'est-à-dire les gouvernements et le hasard des événements tiennent les cartes. 11 excipait enfin de l'inefficacité de la prohibition portée contre ces marchés par l'arrêt de 1786. 11 répondait donc surtout par des faits et des raisons tirées de l'ordre économique à des objections fondées sur les plus hautes considérations de politique et de morale. Nous devons reconnaître que ses réponses n'invalidaient point les arguments de son puissant interlocuteur. Ce fut cette animadversion du premier Consul contre les jeux de bourse, qui motiva la création des agents de change en titre. Cette profession, libre depuis la Révolution, fut érigée en office public, à la nomination du gouverne-

(1) Mémoires d'un Ministre du Trésor public. T. 1, p. 299-262.

54 LIVRE 1. — Ll CONSULAT ET L'EMPiRE

ment. Dès lors, des règlements déterminèrent les de voirs de ceux à qui fut confié le privilège de cett fonction. Mais cette réglementation est restée illusoin par l'absence d'une surveillance et d'un contrôle, qu'i eût été et qu'il serait encore "facile d'établir.

Ces mesures n'étaient pas les seules qu'eût employée! le nouveau gouvernement pour relever le taux de fonds publics qui, avant le 18 brumaire, étaient tombé au-dessous de dix francs. 11 s'était, dès son avènement occupé du soin d'assurer aux rentiers le paiement ré gulier et en numéraire de leurs arrérages. Pendant 1; période purement révolutionnaire, ce service n'avai lieu qu'en assignats. Lors de la reprise des paiement en espèces, le Directoire ne donna aux rentiers, ai lieu de numéraire, que des bons qui pouvaient êtr reçus en acquit des contributions ou négociés ave perte sur le marché : ce mode de libération était illu soire pour le Trésor et funeste au crédit. Il n'y avai évidemment aucun avantage à donner aux rentiers de bons, qu'ils reversaient ensuite dans les caisses publi ques comme numéraire; autant valait les payer c percevoir les impôts en espèces. Le crédit public devai d'un autre côté recevoir une atteinte de ce mode d payement, puisqu'il était toujours permis de craindr qu'un acte de l'autorité n'enlevât aux bons la facult d'être reçus dans les caisses publiques comme comp tant. Le gouvernement Consulaire, plus éclairé et libr de toute arrière-pensée, fit reprendre le payement de rentes en espèces. Il le rendit en outre plus régulier en ordonnant qu'il aurait lieu dans le mois qui sui vrait l'échéance du semestre.

Les mesures qui triomphèrent des immenses difficultés accumulées par le passé révolutionnaire, et rétablirent dans l'organisation des finances Tordre et la régularité, furent sans doute l'œuvre des hommes spéciaux dont s'entoura le premier Consul, surtout de M. Gaudin. Mais l'honneur doit aussi en revenir au premier Consul lui-même, à son initiative, à sa rectitude, à sa vaste conception, qui descendait avec facilité de l'ensemble aux détails, à son amour de Tordre, de l'économie, de la probité. Lorsqu'il s'empara du pouvoir au 18 brumaire, son esprit était peu familiarisé avec les connaissances financières. La théorie des banques, celles du crédit, de l'amortissement, des opérations de bourse, étaient pour lui chose nouvelle. Il aimait à disserter en particulier sur ces matières avec M. Mollien, qui devait à un voyage en Angleterre et à l'étude des œuvres d'Adam Smith des notions plus étendues qu'on ne les possédait alors généralement en France. Il admettait dans ces entretiens intimes une liberté d'opinions poussée jusqu'à une respectueuse contradiction. Mais, cette tolérance cessait avec le tête à tête. Devant un auditoire quelconque, il prétendait à l'omni-science, comme à l'omnipotence. Laisser soupçonner qu'on pût lui donner, non des leçons, mais de simples conseils, c'eût été encourir une inévitable disgrâce. Un jour qu'il faisait l'éloge des connaissances de M. Mollien, un do ces familiers habiles à discerner les faiblesses de la toutepuissance, et à s'en servir pour s'avancer ou pour nuire, lui répondit: « Oui, général, on dit qu'il est « votre précepteur en finances. » C'en fut assez pour

que pendant plusieurs mois, M. Mollien cessât d'être appelé ou même regardé.

Dans ces entretiens, dont plusieurs nous ont été conservés textuellement, on est frappé du bon sens, de l'esprit pratique, de la hauteur des vues politiques et morales, que le premier Consul opposait aux déductions subtiles, et quelquefois étroites ou sophistiques de l'économie politique. C'était l'homme d'État dont le regard embrasse l'ensemble des rapports et des besoins de la société, en présence du spécialiste qui ne la considère que sous un seul de ses aspects.

Mais chez ce grand esprit, se joignait à l'immense ardeur de domination, cause de sa perte, une défiance qui en était peut-être le résultat. Il voulait tout savoir, tout voir, tout diriger; et dans ce but il divisait les attributions de manière à ne laisser à chaque ministre qu'un pouvoir limite, tronqué, impuissant par luimême : il multipliait les rouages pour qu'ils eussent besoin d'une plus grande force d'impulsion. 11 divisa donc, en 1802, l'administration des finances en deux branches : la recette et la dépense, dont il forma deux ministères distincts. L'un conserva le nom de ministère des finances, l'autre reçut celui de ministère du Trésor. M. Gaudin resta à la tête du premier, qu'il dirigea jusqu'à la fin de l'Empire; M. de Barbé-Marbois reçut le second. Déjà l'administration de la guerre, sans doute par application du même principe, avail subi un démembrement analogue et formé deux ministères, celui de la guerre, et celui de l'administration de la guerre. Cette division, appliquée aux finances, pul trouver plus tard une justification dans l'extension de

la domination française ; mais elle tendait évidemment à jeter de l'incertitude dans la marche des administrations secondaires, de la confusion dans les rapports, à provoquer des conflits, inconvénients que put seule prévenir la parfaite intelligence des deux ministres.

Poussé sans doute par les mêmes préoccupations , la même inquiétude d'esprit , Napoléon abaissait son œil investigateur jusque sur les moindres détails. Les grandes vues, la haute direction, seules dignes de son génie, ne lui suffisaient pas. Quel que fût le haut degré de confiance que méritassent ses ministres, il les poursuivait d'un contrôle sévère et minutieux. Il s'imposait ainsi d'immenses labeurs. Au milieu des camps, à la veille ou au lendemain de ces grandes journées qui devaient décider du sort des Empires, quand, enfermé dans sa tente, il paraissait livré tout entier à ses combinaisons stratégiques, il s'occupait à vérifier les états du Trésor, et du champ de bataille, qu'il venait d'illustrer, partaient des courriers chargés de signaler des erreurs, des incorrections de détail, et d'en demander l'explication.

Tels furent l'état dans lequel le gouvernement Consulaire trouva à son début les finances de la France, les moyens par lesquels il parvint à rétablir dans cette importante branche du service public l'équilibre , Tordre et la régularité, et à subvenir aux dépenses d'un état de guerre à peine interrompu par une éclaircie de paix. Tout en tenant compte de la valeur du signe monétaire relativement plus grande à cette époque que de nos jours, on est frappé de la médiocrité des ressources avec lesquelles il suffisait aux

difficultés de la situation. En somme, les recettes, s amoindries par l'absence d'impôts de consommation ne furent excédées, pendant cette première périod< de cinq années, que d'une somme de 540 millions soit, en défalquant l'année de la paix d'Amiens, 13? millions par an, chiffre digne de méditation aujourd'hui où, malgré la facilité des transports, les perfectionnements de l'industrie, la plus courte campagro exige de si prodigieuses dépenses.

Nous n'avons pas tenu compte, il est vrai, dans a calcul, de l'arriéré qui, dès cette époque, commençai à se former. Cet arriéré , qui fut liquidé et soldé pai la Restauration, s'éleva, pour les neuf années comprises entre 1801 et 1810, à cent neuf millions soit, en moyenne à douze millions par an. L'insuffi sance des ressources ordinaires fut donc en réalité pour la période que nous retraçons, de 600 millions, qui portèrent sur les quatre exercices des ans IX, XI, XII, et XIII, l'an X (1802), qui correspond ï la paix d'Amiens, s'étant soldé en équilibre, maigre Timpolitique et funeste expédition de Saint-Domingue.

Ainsi, dès lors, se manifestait cette vérité : que l'état des finances est le plus sûr critérium d'une saine politique. A peine la paix générale était-elle signée, que la balance budgétaire venait en révéler les bienfaits et plaider avec une muette éloquence pour sa conservation. Quelle grandeur, quelle prospérité le premier Consul n'aurait- il pas assurée à la France, s'il avait entendu cet avertissement des chiffres et s'il avait consacré tous ses efforts, même ai prix de quelques sacrifices d'amour-propre, au main-

tien d une paix si glorieuse et si utile ! La France, agrandie de la Belgique, de la rive gauche du Rhin et de la Savoie, ce qui représente un accroissement d'un quart dans sçt population et dans sa richesse, n'était grevée que d'une dette publique insignifiante. Entourée en Hollande, en Suisse et eh Italie, de Républiques alliées, elle n'avait aucune attaque à redouter sur le continent, dont les peuples lui étaient alors plutôt sympathiques qu'hostiles. Elle recouvrait ses colonies perdues, conservait la Louisiane et l'Ilede-France, et pouvait, en respectant la liberté des Noirs, acquérir sur Saint-Domingue un protectorat fructueux. La Hollande, son alliée, rentrait en possession du cap de Bonne-Espérance, et l'Angleterre, s'apprêtant, quoiqu'on en ait dit, à évacuer Malte et i'Égypte, allait rendre la Méditerranée à l'influence naturelle de la France. Pour conserver de si grands avantages, que fallait-il ? s'abstenir d'annexions injustes et inutiles, d'interventions abusives dans des États proclamés indépendants par les traités, ménager le juste orgueil et les intérêts légitimes de l'Angleterre, au lieu de l'humilier par un message injurieux et de l'alarmer par une mission intempestive. Mais Bonaparte, pour notre malheur et pour le sien, se montra sourd à l'éloquence des chiffres comme à la voix des peuples, unis d'abord dans un concert de bénédictions pour la paix rétablie. Emporté par l'ambition, la violence, la soif de victoires et de domination, il rouvrit à plaisir l'ère des massacres et des ruines, au terme de laquelle il devait trouver sa chute et la France rencontrer l'invasion, la spoliation,

là déchéance et la haine des nations voisines. Cependant, dans le cours de cette nouvelle carrière, les avertissements ne manquèrent pas à Napoléon avant la catastrophe finale, et nous verrons encore les chiffres révéler les erreurs politiques commises, les fautes à évifer, les moments d'arrêt à saisir, et les retours opportuns à faire sur le passé.

Nous ne terminerons pas l'historique financier de cette période sans dire qu'elle vit fonder, sous les auspices et avec le concours de la puissance publique, le grand établissement qui reçut la dénomination, alors peu motivée, de Banque de France. Il n'y eut là, du reste, ni innovation, ni satisfaction donnée à des besoins commerciaux impérieux. Il existait, en effet, à cette époque plusieurs sociétés qui, sous le régime de liberté créé par la Révolution, se livraient à l'escompte, recevaient des fonds en dépôt et en compte courant, enfin émettaient des billets au porteur et à vue. Les trois principales étaient la Caisse des comptes-courants, la Caisse du commerce, et le Comptoir commercial. Elles n'avaientdonnélieuàaucun inconvénient, ni à aucune plainte. Mais leur indépendance et leur nombre étaient contraires aux idées du nouveau gouvernement qui, déjà, tendait à tout soumettre à l'unité et à l'autorité. En conséquence, sous ses auspices, une réunion de banquiers entreprit de fonder, sous le nom de Banque de France, une nouvelle compagnie du même genre au capital de 30 millions, divisé en actions de mille francs. 11 n'était pas facile, à cette époque, de trouver des souscripteurs pour une aussi forte somme, alors surtout qu'il ne

s'agissait, en apparence, que de créer une concurrence aux établissements déjà existants. Aussi, fallut-il que le gouvernement fit employer par la Caisse d'amortissement une partie de son fonds de création, c'est-à-dire cinq millions pris sur les cautionnements versés récemment par les receveurs généraux, à souscrire cinq mille des nouvelles actions. On s'efforça ensuite d'opérer une fusion entre la Banque et les anciens établissements. Un seul, la Caisse des comptes-courants, y consentit d'abord, et Ton profita d'une légère crise financière pour enlever aux autres, par la loi du 24 germinal an XI (14 avril 1803), le droit d'émettre des billets au porteur et à vue, dont on fit le privilège exclusif de la Banque de France. On augmenta en outre son capital, qui fut porté à 45 millions. Des deux sociétés ainsi destituées de leur faculté la plus importante, l'une se fusionna encore avec la Banque, et l'autre se réduisit à faire l'escompte.

Nous ne reproduirons pas dans son développement l'historique de la Banque de France. Nous signalerons simplement la loi du 23 avril 1806 qui, élevant encore le capital de cet établissement, le porta à 90 millions, qui plaça à sa tête un gouverneur et deux sousgouverneurs nommés par le pouvoir, et introduisit trois receveurs généraux dans son Conseil.

Certainement Napoléon avait en vue les grands intérêts du commerce et de l'industrie ; mais les contemporains nous apprennent aussi qu'animé d'autres mobiles, il voulait, en fondant, amplifiant et réglementant la Banque, créer pour son gouvernement un

instrument de crédit d'une puissance et d'une docilité assurées, docilité qu'il était impossible de trouver dans des établissements libres. M. Pelet de la Lozère, qui était bien placé pour juger les choses, dit, en parlant de la loi de 1806 : c Cette loi doubla le capital de la « Banque pour qu'elle pût rendre plus de services au « gouvernement, et plaça à sa tête un gouverneur et c deux sous-gouverneurs à la nomination de l'Empe- « reur, pour qu'elle fût plus dans sa main. »

Ce serait dépasser les limites de notre sujet que de rechercher ici s'il appartient légitimement à la puissance publique d'interdire l'émission des billets au porteur et à vue ; s'il y a plus d'avantages dans l'unité que dans la liberté des banques. Ces graves questions sont du domaine de la théorie et non de l'histoire.