EXERCICE

Les recettes normales étaient donc loin de donner un résultat suffisant pour les besoins du service, et le boni de quatorze millions, que présente l'ensemble des cinq budgets, disparait devant la décomposition des divers éléments de la recette. Cette insuffisance devient bien plus manifeste, quand on considère quel fut le chiffre réel de la dépense. Ni les budgets, ni les lois de finances ne le font connaître, parce que ces documents ne comprenaient point les contributions en nature et en argent perçues et consommées en pays étranger. Donnons d'abord les chiffres des budgets, nous rechercherons ensuite le montant de ces contributions :

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C'est ici le lieu de rechercher quelles ressources les contributions en nature et en argent perçues à l'étranger vinrent ajouter aux facultés normales des budgets. Les dépenses militaires, en effet, excédèrent de beaucoup, pendant cette période, les sommes pour lesquelles elles figuraient dans ces budgets.

Les contributions que l'Empereur Napoléon levait sur les pays étrangers étaient de diverse nature. Elles se composaient :

lJ Des fournitures que faisaient à ses armées les provinces qu'elles occupaient, et dont ces provinces n'étaient point remboursées par la France ;

2° Du montant des impôts ordinaires de ces provinces, que leurs administrateurs continuaient à percevoir, mais qu'ils versaient dans le Trésor de l'armée française ;

3° Des sommes que Napoléon imposait dans les traités de paix, comme punition de l'avoir enfreinte, ou comme indemnité des frais de la guerre.

Les fournitures en nature étaient évidemment un allégement pour le Trésor public de la France. Il en était de même de la portion des impôts perçus en pays ennemi, qui était employée à la solde et aux autres dépenses de l'armée. Quant à l'excédant et aux contributions de guerre, le Trésor n'en profitait pas. te sommes entraient dans la Caisse particulière que l'Empereur avait formée sous le nom de domaine extraordinaire, et qu'il considérait comme un fonds de récompense pour son armée, comme une propriété acquise par elle au prix de son sang.

U n'est pas facile de déterminer avec précision le

chiffre de ces contributions de toute nature. Les doci ments officiels sont rares sur ce point, ou du moin n'ont pas reçu une publicité suffisante. Les écrivain étrangers sont suspects de partialité. Les ministre des finances et du Trésor de Napoléon, qui nous on laissé des mémoires, ne s'accordent pas entièrement sur ce sujet. On ne peut donc arriver ici qui une approximation fort voisine, il est vrai, de te réalité.

Plusieurs États ou contrées de l'Europe subirent, pendant la période qui nous occupe, des contribution* de guerre au profit de la France. Ce furent TAutriclu en 1805 et 1809, après Austerlitz et Wagram ; li Prusse et l'Allemagne du Nord en 1806 et 1807 ; enfir l'Espagne. L'Autriche eut à payer, en 1805, quatre vingt-cinq millions, dont quarante à titre d'indemnitt de guerre, en vertu des stipulations du traité de Presbourg, et quarante-cinq par l'effet des contributions que l'armée française perçut en nature ou er espèces, et du rachat des magasins et munitions don cette armée s'était emparée (1). Quant à la campagne de 1809, le chiffre des sacrifices qu'elle imposa è l'Autriche en faveur de la France est évalué pai Napoléon lui-même à 150 millions, dans une lettre qu'il adressa de Schœnbrunn à son ministre du Trésor, le 5 octobre 1809 : « Cette campagne, lui « mandait-il, n'a pas rendu autant que les précéden- « tes ; cependant, par les articles secrets des traités, « je recevrai cent millions pour la contribution ; mais

(1) Mémoires de Hardemberg, t. 9, p. 472. Bignon, t. 5, p. 32.

« je ne crois pas qu'y compris les magasins dont « l'armée s'est emparée, les recouvrements faits jus- « qu'à cette heure s'élèvent à cinquante millions. • Ainsi, cette campagne me rendra tout au plus « 150 millions. Sur ce, etc., etc.... (1) »

Mais, sur cette somme, dont une partie était représentée par des obligations à long terme, une remise aurait été faite à l'Empereur d'Autriche, suivant les présomptions de M. Mollien, par Napoléon, à l'époque de son mariage avec Marie-Louise. Ce serait donc, sauf cette remise, une somme totale de 235 millions que l'Autriche aurait payée en contributions de tout genre.

Les charges que firent peser sur la Prusse et l'Allemagne du Nord, au profit de la France, les campagnes de 1806 et 1807, furent, il est vrai, plus considérables, et c'est à elles que fait allusion la lettre que nous venons de citer. Le chiffre en est précisé par une autre lettre de Napoléon lui-même, et par un rapport du comte Daru, intendant général de l'armée. Napoléon donne dans sa lettre le détail exact de ces contributions, dont il avait les États sous les yeux. Elles s'étaient élevées à 517 millions (2). M. Daru n'en porta le chiffre qu'à 513,744,000 (3). Les deux chif-

(1) Mémoires du comte Mollien, t. 3, p. 61.

(2) Lettre de Napoléon au comte Mollien, datée de Saint-Gloud, le 19 octobre 1808.

(3) Le rapport de M. Daru se trouve dans les pièces justificatives de l'ouvrage du général Mathieu Dumas, intitulé : Précis des Événements militaires, 1799-1807, t. XIX, p. 462-465.

Ici s'élève une difficulté : dans le rapport de M. Daru, les recettes effectuées sont portées à 474,152,450 fr. 52 c, savoir :

fres présentent une suffisante concordance. Mais, il faut en déduire 140 millions, représentés par des obligations non encore échues en 1814, et dont Louis XVIII fit remise au roi de Prusse, ce qui réduisit la contribution à 376 millions. On doit considérer ensuite que, pour une certaine partie, elle ne constitua pas une charge extraordinaire imposée au pays. Après Iéna, l'armée prussienne était dissoute, l'administration était disloquée ; le produit des impôts devint libre et put être perçu au profit de la France : il figure dans le compte de M. Daru pour 96 millions en chiffres ronds. En déduisant encore cette somme du total des contributions, on voit que les charges extraordinaires de la Prusse et de l'Allemagne du Nord ne s'élevèrent qu'à 280 millions, sur lesquels Napoléon déclare, qu'au 1er janvier 1809, il avait été dépensé

Contributions de guerre 811.661.982 fr. 75 c.

Impositions ordinaires 79.676.960 66

Saisies des caisses 16.171.087 62

Ventes 66.842.119 50