fr. 53 c

Le restant à recouvrer en Westphalie, Hanovre, Dantzig, Bayreuth, Poméranie suédoise, villes anséatiques, est porté à.. 39.391.759 fr. 62 c.

Total général 513.744.410 fr. 15 c.

Le rapport ajoute que, sur cette somme, il a été reçu en fournitures, qui ont été imputées sur les contributions, 46,372,000 francs ; puis il donne par aperçu le chiffre des fournitures prises sur l'ennemi ou faites par le pays et non imputées sur les contributions, fournitures qui s'élèvent à 90,483,511 fr. 94 c. Mais, dans la récapitulation, ces fournitures sont déclarées imputables sur les contributions. Il y a là deux énonciations qui paraissent contradictoires. Si les fournitures n'étaient pas imputables, le total devrait être augmenté de leur montant et porté à 604,227,922 fr. 09 c.

dans le pays 221,800,000 francs. En réalité, sur le montant de ces contributions, il ne rentra en espèces, en France, qu'une somme d'environ 160 millions.

Une contribution de 376 millions, qu'elle ait été perçue en argent ou en nature, qu'elle se soit composée en partie du produit des impôts ordinaires, n'en était pas moins un lourd fardeau pour des contrées relativement pauvres, comme l'étaient à cette époque, sauf les villes anséatiques , la Prusse et l'Allemagne du Nord. Nous n'avons pas à examiner ici si elle n'était pas justifiée par les agressions antérieures, par la conduite équivoque et menaçante, enfin par les duplicités de la Prusse; si la politique n'eût point exigé ou plus de sévérité ou plus de générosité envers elle. Nous ferons simplement remarquer que les historiens étrangers ont exagéré l'importance de cette contribution. Ils n'ont pas tenu compte de la remise faite par Louis XVIII ; ils ont ajouté aux sommes réellement payées, la diminution que l'état de guerre et l'occupation du pays avaient dû faire éprouver aux impôts, et ils sont arrivés ainsi à un total formidable, source des plus amères récriminations contre la France, à qui cependant on ne saurait imputer des pertes indirectes dont elle n'a point profité, et qui sont la conséquence naturelle d'une guerre malheureuse.

Reste l'Espagne. Mais faut-il hélas ! compter comme un profit pour la France, ou comme un allégement de ses dépenses, ce que ses armées perçurent en réquisitions de tout genre dans ce malheureux pays ? ne Ta-t-elle point payé par des flots de son sang le plus

généreux? M. Mollien, ministre du Trésor, faisait tenir d'après les ordres de Napoléon une comptabilité aussi exacte que possible, non seulement des charges que cette guerre imposait à la France pour la solde, l'équipement, l'armement, la nourriture même des troupes, mais encore des réquisitions de tout genre que frappaient nos armées sur les diverses provinces dans lesquelles la rareté des subsistances et le caractère de la guerre les forçaient à se disséminer. Il estime que, tout compte fait, cette funeste guerre à coûté, pendant les six années de sa durée, 700 millions, dont 350 furent supportés par l'Espagne et 350 par la France . Vainement Napoléon, essayant de se faire en quelques sorte illusion à lui-même , décidait-il que la solde de l'armée à la charge de la France n'excéderait pas le chiffre annuel de 24 à 30 millions ; le double de cette somme venait, par la force des choses, s'engloutir dans ce gouffre toujours béant. Pour l'année 1811, les envois de France en Espagne s'élevèrent à 71 millions dont cinquante-et-un en argent (1). Ce serait donc une somme de soixante millions par an que la France aurait levée en Espagne, et appliquée à l'entretien de son armée d'agression, et, pour les deux ans et demi de guerre compris dans la période qui nous occupe, 150 millions.

En récapitulant le montant des contributions de toute nature perçues par la France, de 1805 à 1810, sur les peuples avec lesquels elle s'est trouvée en guerre, on arrive aux résultats suivants :

(I) Mémoires du comte Mollien. T. III, p. 364 à 875.

Pour l'Autriche, sans déduction de la remise qui aurait pu être faite en 1810, à . . 235.000.000

Pour la Prusse et l'Allemagne du Nord, à. 376.000.000

Pour l'Espagne, à 150.000.000

Total 761.000.000

Puisque nous traitons ce sujet, qu'il nous soit permis d'anticiper sur les temps, pour rechercher quel H pendant toute la durée de l'Empire, le montant des contributions de guerre. Aux 761 millions, il faut ajouter, d'après les calculs de M. Mollien, deux cents autres millions pour les dernières années de la guerre d'Espagne. Le montant total des contributions de guerre, prises de magasins, impôts perçus, s'élèverait donc à 971 millions, et, à 1,060 millions, s'il fallait ajouter à la contribution de l'Allemagne du Nord les 90 millions énoncés plus haut. Dans cette somme ne sont pas compris le résultat des pillages individuels, ni les subsides fournis par l'Espagne, avant son invasion, et par l'Italie, subsides qui n'avaient aucunement le caractère d'une contribution de guerre. Après la chute de l'Empire, l'administration des finances fit dresser le compte de la portion de ces contributions de guerre dont le Trésor français avait profité. Ce compte s'éleva à 586 millions [585,798,622 fr. 84 c.]. Le même document constate que les dépenses extraordinaires des armées, faites en dehors des budgets, montèrent à 705 millions [704,887,178 fr. 67 c] (1).

(1) Compte général de» finances pour 1881, p. 280.

Elles excédèrent par conséquent de 118 millions portion des contributions de guerre rentrée au Tre sor. On doit supposer que cet excédant se trouva coi] vert, soit par les contributions en nature, soit ps celles en argent que ne reçut pas le Trésor.

En effet, une partie de ces contributions échappa complètement à l'administration des finances. Eli était directement versée dans les caisses d'une insti tution nouvelle, qu'on appelait le domaine extraord naire, et formait une propriété spéciale, dont l'Empe reur se réservait, seul, et la connaissance et 1 disposition. La France subissait ainsi les charges <j la guerre, mais n'en recueillait pas tous les fruits. C n'est pas que Napoléon obéit à un sentiment de cupi dite personnelle. Ce qu'il voulait, c'était constituer u fonds de récompense pour ses compagnons d'armei et peut-être une ressource pour les cas désespérés qu sa sagacité pouvait lui faire entrevoir dans les prc fondeurs de l'avenir. Il fondait ainsi, à côté du Trésc public, une espèce de Trésor de l'armée, soumis à s seule disposition. C'était la source dans laquelle puisait pour l'acquisition des terres, des hôtels, dor il gratifiait ses lieutenants et ses serviteurs. Gesrécon penses n'étaient pas prélevées sur le capital, mais su les intérêts d'une partie des contributions de guerre que Napoléon plaçait fructueusement, soit en avance au Trésor public, dont il était devenu, comme non l'avons vu, le prêteur principal, soit en valeurs di verses. La seconde partie de ces contributions éta par lui conservée en espèces dans les caves des Tui leries. On estimait à 350 millions le total des somme

en numéraire, qui entrèrent ainsi dans les caisses du domaine extraordinaire.

Outre les contributions de guerre, Napoléon incorporait à ce domaine, c'est-à-dire soumettait à sa seula dispensation, une partie du domaine public des États dont il s'emparait ou dont il disposait. C'était la source principale des dotations, dont il gratifiait si libéralement son entourage et ses principaux compagnons d'armes.

L'existence du domaine extraordinaire commença en réalité dès 1806, c'est-à-dire après la campagne d'Âusterlitz, époque où Napoléon répandit sur ses lieutenants les premiers effets de sa munificence ; mais il ne fut régulièrement constitué que par le Sénatus consulte du 30 janvier 1810, qui détermina l'objet, le mode d'administration et de disposition de ce domaine (1). Des documents exacts ont donné la preuve que, dès 1810, époque où l'Empereur présumait, d'après les termes même du Sénatus consulte,

0) On lit dans ce Sénatus consulte : \

Art. 20. — Le domaine extraordinaire se compose des domaines et biens mobiliers et immobiliers que l'Empereur, exerçant le droit d* paix et de guerre, acquiert par des conquêtes ou des traités, soit publics, soit secrets.

Art. 26. — L'Empereur dispose du domaine extraordinaire,

mobttier ou immobilier, par décrets ou par décisions émanées de lui.

Quant à la destination du domaine extraordinaire, elle était réglée par l'art. 21, qui portait : « L'Empereur dispose du domaine extraordinaire : 1° pour subvenir aux dépenses de ses armées ; 2" pour récompenser ses soldats, et les grands services, civils ou militaires, rendus à l'État ; 8» pour élever des monuments, faire faire des travaux publics, encourager les arts, et ajouter à la splendeur de l'Empire. »

pouvoir encore l'augmenter, ce domaine présentait en biens-fonds, capitaux et créances, une valeur de deux milliards et produisait un revenu de trente-huit à quarante millions (1).

Les dotations étaient divisées en six classes. Les trois premières, dont l'ensemble formait une catégorie distincte, comprenaient les dotations de cinq mille à quinze cent mille francs de rente ; la quatrième classe, celles de quatre mille francs ; enfin la cinquième et la sixième étaient composées, la première des dotations de deux mille francs, et la seconde de celles de cinq cents à mille francs de revenu. Sans entrer ici dans des détails superflus, nous pouvons faire connaître l'esprit et les principaux éléments de la répartition. Il existait, en 1812, onze mille titulaires des dotations. Les guerres de Russie et d'Espagne, les campagnes de 1813 et 1814 en réduisirent le nombre à moins de quatre mille [3,636] (2). Cette énorme diminution, triste résultat des combats, des maladies et des misères de la guerre, avait principalement porté sur les dernières classes des donataires, prises dans les rangs inférieurs de Parmée. Les premières, composées des plus hauts dignitaires, avaient à peine subi une réduction. Cette observation faite, voici quelle était la situation à la chute de l'Empire : La première catégorie se composait de 370 titulaires seulement, mais ses dotations s'élevaient à vingt-six millions

(1) Rapport du comte d'Orvilliers à la Chambre des Pairs sur le projet de loi relatif aux donataires de l'ancien domaine extraordinaire (Moniteur du 26 juillet 1821, p. 1,109).

(2) Rapport du comte d'Orvilliers.

en chiffres ronds. La seconde catégorie [4e classe, dotations de 4,000 francs] comptait 675 titulaires, ayant droit à trois millions 116,000 francs. Enfin les deux dernières classes [dotations de 2,000 à 500 francs] n'étaient plus composées que de 3,900 personnes, dont le revenu ne formait que trois millions 449,000 francs.

Ainsi, les premières classes, même sans tenir compte des vides faits par la guerre, surtout dans la quatrième classe composée d'officiers occupant les grades intermédiaires, absorbaient trente millions de rente, c'est-à-dire les trois quarts au moins des revenus du domaine extraordinaire, dont il restait à peine dix millions, soit pour récompenser les officiers d'un grade inférieur et les soldats, soit pour les autres destinations auxquelles le domaine extraordinaire était affecté par le Sénatus consulte de 1810. La masse de l'armée était donc misérablement traitée, dans la distribution de ces dépouilles acquises au prix de tant de sang. Presque tout était réservé pour une oligarchie de généraux, auxquels le dispensateur de ces richesses adjoignait des gens de cour et des fonctionnaires de l'ordre civil.

Dans la première catégorie figuraient des membres delà famille impériale, les maréchaux, les généraux de division, la Légion d'honneur, et, dans l'ordre c,vil, les ministres, quelques membres du Conseil d'Etat, des courtisans, enfin, pour de faibles sommes, Quelques universités étrangères. Les plus importantes dotations étaient naturellement conférées aux membres de la famille et aux maréchaux. La princesse Pauline Borghèse recevait annuellement 1,500,000 fr. ;

le prince Louis, roi de Hollande, un million ; le cardinal Fesch, 300,000 francs. Les maréchaux n'étaient pas également traités. On remarquait, pour ces dignitaires, comme pour les généraux de division, que les services les plus richement rémunérés étaient ceux qui avaient été rendus à l'Empire. Les gloires acquises sous la République ne reçurent que de moindres récompenses. Cette inégalité n'échappa point aux contemporains, et, plus tard, elle fut signalée à la tribune par le général Foy. L'illustre orateur rappela que la Convention avait promis un milliard aux armées qui s'élançaient à la défense de la patrie. Parlant ensuite des dotations créées par l'Empire, il dit : « Au lieu de s'étendre sur tous ceux qui, pendant tant de campagnes également glorieuses, avaient contribué à l'affranchissement du territoire, le bienfait n'atteignit que les services rendus à l'État sous le chef que l'État avait alors. Au lieu d'une répartition sinon proportionnelle, du moins équitable, il y eut des lots gigantesques h côté de choquantes omissions. » (1). Voici un aperçu des dotations conférées aux maréchaux, en rentes annuelles :

Berthier, prince de Wagram 1 . 254.745 fr.

Davoust 910.848

Ney. / 728.973

(dont 500,000, après la

retraite de Russie . —

8 février 1813).

(1) Moniteur du 24 mai 1821, p, 744.

Masséna 683.375 fr.

Lannes 327.820

Soult 305.777

Bessières 263.122

Mortier 198.101

Augereau 196.764

Suchet 195.386

Oudinot 185.437

Victor 157.939

fcefebvre 155.000

Marmont 120.882

Moncey 100.000

Macdonald 80.000

Kellermann 55.000

Serrurier 40.000

Pérignon 40.000

Parmi les généraux de division, les plus favorisés étaient les Corses d'origine. Ainsi, étaient dotés, MM. Arrighi, de 288,000 francs, Sébastiani, de 120,000, Ornano, de 100,000. 11 n'y avait guère sur la même ligne que les généraux Mouton, comte de Lobau, et Rapp, tous deux aides de camp de l'Empereur, dont les dotations s'élevaient, pour le premier à 170,060 fr., et pour le second à 100,882 fr. Les plus illustres divisionnaires, Friant, Gudin, étaient moins richement pourvus. Les dotations de la masse des autres généraux variaient entre vingt et soixante mille francs.

Quant aux corps constitués et aux personnages de l'ordre civil, on voit figurer dans l'état des dotations

la Légion d'honneur pour 1,200,000 francs, le Sénat pour 400,000 francs, les six grandes charges de la couronne pour 500,000 francs. Cambacérès, ce personnage que ne recommande aucun talent supérieur, aucune grande ou noble action, aucun service émincnt rendu au pays, à ce point que, de nos jours, pour justifier les faveurs dont le combla l'aveugle fortune, on est réduit à lui attribuer le mérite secret d'une impuissante sagesse, Cambacérès était titulaire d'une dotation de 450,000 francs. Les ministres en possédaient de cent à deux cent mille francs. Quelques conseillers d'État en avaient reçu de vingt à cinquante mille francs. Telle était, dans ses éléments principaux, la composition de cette première catégorie, dont les 370 titulaires se partageaient vingt-six millions de rente (1).

(1) Nous avons dû nous restreindre dans rénumération des donataires, bien que la liste présente encore de curieuses désignations.

Ainsi, on y voit figurer : la veuve du grand maréchal Duroc pour 270,882 francs ; le général Bertrand, également grand maréchal, pour 122,209 francs ; Fouché pour 100,000 francs ; Caulaincourt, duc de Viccnce, pour 200,882 francs ; Clarke pour 145,882 fr. ; Maret pour 180,000 francs ; M. de Montesquiou-Fezensac, grand chambellan, pour 52,171 francs ; Mme de Montesquiou, ancienne gouvernante des enfants, pour 50,000 francs ; enfin, M. de Montmorency pour 99,800 francs, à titre d'encouragement de ses services et d'indemnité des biens confisqués sur sa famille ; M. do Rochechouart-Mortemart pour 91,400 francs, pour les mêmes motifs, et le marquis de Bouille pour 14,000 francs.

Remarque : Madame «le Rémusat, dans ses mémoires, dit que les revenus do la plupart de ces dotations étaient d'un recouvrement difficile, lent, coûteux à raison des intermédiaires, et quelquefois impossible. Comme d'un autre côté Napoléon imposait aux bénéficiaires une grande représentation, il en résultait que plusieurs d'entre eux, notamment des maréchaux, avec des richesses énormes but le papier, se trouvaient dans un état de gêne réelle. A. S.

Ces dotations, irrévocables et transmissibles héréditairement, se cumulaient avec les traitements dont jouissaient les militaires ou fonctionnaires qui les possédaient. Il résultait de l'importance des dotations elles-mêmes et de ce cumul, des revenus énormes, surtout si Ton considère la haute valeur du signe monétaire à cette époque et le petit nombre des grandes fortunes. Ces dotations présentaient une singulière analogie avec les bénéfices que les Rois barbares accordaient à leurs leudes et compagnons d'armes. Elles étaient, en majeure partie, constituées à l'étranger sur le domaine public des États soumis à la domination ou à l'influence française. Ceux qui y contribuaient principalement étaient la Westphalie, le Hanovre, l'Hlyrie, le duché de Varsovie, la Gallicie, TOst-Frise, la Poniéranie-Suédoise. Cette espèce de tribut permanent, de redevance féodale, au profit non de la France, mais de son armée et de ses fonctionnaires, provoquait chez les peuples qui y étaient soumis une sourde et profonde irritation, qu'attestent leurs historiens, et fournissait à la tribune anglaise le texte d'amères accusations.

Ce système tendait, en outre, à modifier profondément la situation, le caractère et les sentiments de l'armée. Créer, en effet, des propriétés à une armée ; la rendre, pour ses récompenses, indépendante du pays ; lui attribuer les bénéfices les plus clairs de la victoire : c'est la pousser à former un État dans l'État, à devenir un corps dominateur, semblable aux armées de l'Empire romain ou à la milice d'Alger, corps superposé à la population civile, l'épuisant par

son recrutement et sa solde, et ne lui laissant que les charges de la guerre, pour s'en réserver les avantages. Au sentiment du devoir envers le pays doit, dans une telle armée, se substituer le dévouement envers son chef. Dans ses armes, elle doit finir par voir moins l'instrument de l'indépendance nationale qu'un moyen d'agression et de spoliation contre les autres peuples.

Les contributions de guerre, perçues en argent, constituèrent sans doute un pénible fardeau pour les peuples étrangers ; il perd cependant un peu de son importance, quand on considère que ces contributions se répartirent sur plusieurs années, et sur les principaux États du continent. Mais, il ne suffit pas d'en récapituler ici le chiffre ; il faut encore, pour tracer un exposé complet et équitable, rechercher quelles surcharges la guerre fit en outre peser sur les dépenses de la France. Le ministre des finances déclarait à l'Empereur, dans un de ses rapports, qu'en l'absence de guerre continentale, 250 millions suffiraient pour l'entretien de son armée (1). Ce chiffre représentait un effectif de 350,000 hommes. En effet, d'après les calculs faits à cette époque avec le plus grand soin, le coût moyen de l'homme de guerre, depuis le maréchal de France jusqu'au tambour, était de six cents francs par an. En y ajoutant la dépense occasionnée par la fabrication des armes, le génie, les remontes, les équipages, et les répartissant également sur chaque homme, la moyenne n'excédait pas

(1) Compte-rendu des finances pour 1811.

700 francs (1). Donc, si la paix continentale eût régné, les dépenses de l'État militaire n'auraient exigé que 1,312 millions, pour les cinq ans et trois mois compris dans la période dont nous nous occupons (de septembre 1805 à la fin de 1810) ; or, elles absorbèrent 1,933 millions, c'est-à-dire 621 millions de plus que si la guerre n'avait pas eu lieu. En résumé, les grandes guerres continentales de cette période occasionnèrent aux adversaires de la France 760 millions de contributions de guerre à son profit, et à la France elle-même, 621 millions de dépenses extraordinaires.

Le ministre des finances de cette époque a donné, dans un de ses rapports, le curieux détail des forces militaires que la France possédait. 11 énonce qu'en 1809, indépendamment d'un état-major immense, l'Empereur entretenait neuf cent mille hommes d'infanterie, cent mille chevaux de cavalerie, cinquante mille d'artillerie et d'équipages ; qu'on avait levé et équipé, dans le cours de cette année, plus de deux cent mille hommes et soixante mille chevaux ; enfin, qu'il existait quarante mille pièces de canon avec toutes les munitions nécessaires et huit cent mille fusils neufs dans les arsenaux. La dépense de ce prodigieux état militaire était évaluée par lui à 640 millions, dont 350 seulement devaient être supportés par la France (2). H est évident que, dans cette énumération, M. Gaudin comprenait les troupes des princes de la Confédération du Rhin et des autres alliés de Napoléon, car jamais

0) Mémoires du comte MoUien, t. 2, p. 72-73.

(2) Compte-rendu de l'administration des finances pour 1808.

la France n'eut un pareil état militaire. Du reste 1; division de la dépense justifie cette observation. Il ; avait une flatterie pour l'Empereur dans cette énumé ration et cette confusion de forces, dont une partit devait un peu plus tard se tourner contre nous.

L'allégement que les contributions de guerre procuraient à l'Empire, pour ses dépenses militaires, lu permit de maintenir les impôts à un chiffre modéré et de laisser ainsi un utile fonds de reproduction l'agriculture et à l'industrie, qui avaient tant souffer pendant la révolution, et dont le rétablissement e les progrès étaient, en outre, favorisés par la prohibi tion des produits anglais et par la vaste étendue di territoire. Un seul élément de force s'épuisait, c'était l'homme, c'était la race des vaillants soldats qu avaient porté si haut et si loin la gloire militaire de h France. Les grandes fortunes, qui sont plus souven le résultat de la spéculation que du travail, ne se formaient pas encore ; mais l'aisance se répandait, et un< judicieuse épargne, que n'entravait pas le goût immodéré du luxe, accumulait silencieusement dans 1; masse de la nation des capitaux, dont les aggloméra tions étaient isolément peu importantes, mais don l'ensemble constituait un total considérable.

Ce qui manquait à ces capitaux, c'était la confianc et la facilité de circulation. Les souvenirs de la révolution pesaient sur les valeurs fiduciaires, et la lenteu des communications rendait difficile et onéreux l transport des espèces métalliques, alors presque seule en usage. Un tel état de choses aggravait la situatioi déjà précaire du Trésor, que le débet des faiseurs d

services et la nécessité d'anticiper sur le recouvrement des impôts obligeaient à entretenir une dette flottante d'environ quatre-vingt millions. Cet emprunt permanent s'opérait au moyen des billets de la caisse de service, valeurs analogues à nos bons du Trésor actuels. Bien que le placement de ces billets s'opérât avec facilité et à un taux modéré, ils étaient pour le ministre du Trésor un sujet constant d'appréhension. Le service pouvait en effet se trouver compromis, si les sources qui alimentaient le renouvellement incessant de ces emprunts à courte échéance venaient à tarir subitement. Les contributions des peuples vaincus fournirent le moyen de s'affranchir de ces préoccupations. Napoléon consentit à faire prêter au Trésor public par la caisse de ces contributions une somme de quatre-vingt-quatre millions, à quatre pour cent d'intérêt. Par là, il libéra le- Trésor de l'appui précaire des capitalistes, et il plaça avec sécurité et avantage une partie des fonds du domaine extraordinaire. Ce prêt se perpétua jusqu'à la fin de l'Empire, et, joint à une somme de vingt-sept millions dont la même caisse avait fait, pendant la campagne de Prusse, l'avance pour une partie de la solde, avance que Napoléon consentit à ne pas réclamer, il constitua le seul avantage direct et immédiat que le Trésor retira, pendant cette période, des fonds du domaine extraordinaire (i).

Cependant cette ressource n'opéra point la libération complète du Trésor. Napoléon, par suite de sa

(1) Mémoires du comte Mollien. — T. II; p. 240 à 241.

défiance, de son ancienne aversion contre les fournisseurs, ne faisait pas ordonnancer intégralement le montant de leurs créances. La portion qu'il laissait ainsi en souffrance, était considérée par lui comme une partie de leurs bénéfices, qu'il pouvait sans injustice leur faire attendre, et peut-être aussi comme une garantie pour un recours futur. Quoi qu'il en soit, ces retards systématiques avaient créé en 1810 un passif supérieur à cent millions, qui fut le principe de l'arriéré, dont le fardeau pesa plus tard si lourdement sur les finances de la France.

Situation delà dette publique; — Frais de perception; — Insuffisance des revenus ordinaires ; — Doctrine de Napoléon sur les emprunts.

Nous n'avons plus, pour achever d'exposer, dans ses points les plus saillants, la situation financière de cette période, qu'à jeter un coup d'œil sur les modifications que la dette publique éprouva pendant sa durée. Le gouvernement, comme on l'a vu, prenant pour point de départ la situation de la dette perpétuelle à son avènement, avait évalué les accroissements que devaient lui faire subir les charges du passé et du présent, fixé à cinquante millions de rente son chiflre normal, enfin pourvu l'amortissement d'éléments suffisants pour la ramener à ce chiffre en moins de quinze ans. Une commission avait été chargée d'opérer la liquidation et la conversion de tous les anciens titres . Ses opérations se terminèrent en 1810 [Loi du 15 janvier], en sorte que, au 1er janvier 1811 l'on put connaître avec précision le chiffre définitif de la dette . Elle s'élevait, y compris le résultat de toutes les opérations que noufi avons signalées, à 111 millions, dans lesquels la dette perpétuelle figurait pour 62 millions, la dette viagère et les pensions pour 49. Les prévisions du gouvernement qui, dans la période précédente, avait évalué l'importance future de la dette perpétuelle après l'accomplissement des liquidations à

59 millions, se trouvaient donc confirmées par l'événement, puisque ce qui excédait cette somme provenait presque en totalité des dépenses postérieures, et de l'imposition au Trésor d'une partie de la dette perpétuelle du Piémont [ 537,000 fr. ]. Quant aux pensions qui, pour la plus grande partie, étaient payées à des ecclésiastiques, elles devaient subir, par le seul effet du temps, une notable réduction.

Telle était donc la situation favorable de la dette publique, à la fin de la période la plus brillante de l'Empire, après la liquidation de toutes les charges du passé, après les plus grandes guerres que le monde eût vues depuis les temps de Charlemagne. Cependant, d'importantes adjonctions avaient été faites à l'Empire pendant cette période : Rome, la Hollande, les provinces lllyriennes, étaient passées sous la domination française. Mais, ces accroissements territoriaux n'avaient encore exercé aucune influence sur la dette perpétuelle de la France. Celle de Rome devait être, comme celles du Piémont et de la Toscane, remboursée en biens nationaux du pays. L'Illyrie avait un budget distinct ; enfin, la Hollande, dont la dette présentait un chiffre disproportionné avec les ressources que lui laissait la diminution de son commerce maritime, n'avait pas encore été financièrement confondue avec la France. Les deux départements des Bouchesdu-Rhin et de l'Escaut avaient seuls contribué, en 1810, aux dépenses générales de l'Empire, pour sept millions de francs, formant l'excédent de leurs recettes.

Pendant cette seconde période du gouvernement de

Napoléon, la proportion des frais de recouvrement de l'impôt avait subi une assez notable augmentation. De douze pour cent, chiffre de la période antérieure, elle s'était élevée à quatorze. En 1808, en effet, année qui représente la moyenne, les recettes ordinaires avaient donné un produit net de 720 millions, et les frais de perception s'étaient élevés à près de 120 millions, soit quatorze pour cent de la recette brute. Cette augmentation provenait de l'accroissement territorial de l'Empire, et de l'organisation complète de la régie des contributions indirectes. L'extension de l'Empire avait entraîné un développement analogue dans le service des douanes et des postes, dont les dépenses réunies s'étaient accrues de 17 millions. Mais leurs recettes n'avaient pas progressé dans la même proportion. Celles des postes étaient mêmes restées stationnaires. De là un accroissement relatif dans les frais. Quant aux contributions indirectes, qui avaient donné en 1808 un produit brut de 110 millions, elles avaient exigé vingt-neuf millions, soit 25 p. 0[0 de frais de perception.

Mais laissons ces détails, pour jeter un dernier coup d'œil sur l'ensemble de la situation financière que nous venons d'exposer. Nous avons déjà signalé ce fait que, même pendant cette période la plus brillante et la plus heureuse de l'Empire, les recettes normales restèrent au dessous des dépenses. Malgré l'allégement résultant des contributions en nature consommées par les armées en pays ennemi, on dut pour établir l'équilibre dans les finances recourir à des

movens extraordinaires, à la création de rentes, enfin

98 LIVRE I. — LE CONSULAT ET i/eMP1RE

léguer à la période suivante le principe d'un déficit. Tous les moyens extraordinaires, il est vrai, ne constituaient pas une aggravation des charges permanentes de l'État. Ainsi, les Douanes y contribuèrent pour une recette extraordinaire de 75 millions, provenant des mesures adoptées contre les détenteurs de marchandises anglaises ou coloniales, et des licences accordées par le gouvernement; ainsi, quinze millions furent recouvrés sur l'arriéré des exercices précédents. Mais tout le reste provint d'aliénations du Capital national ou d'emprunts (l). Encore ne comptons nous pas parmi les moyens extraordinaires une somme annuelle de 30 millions, que le royaume d'Italie payait à l'Empire, somme que l'on considérait comme la représentation des dépenses que causait à la France l'entretien d'une de ses armées dans ce royaume. On se demande, à ce spectacle, ce qui devait advenir si l'Empire, monté au comble de la puissance et de la gloire, ne savait pas s'arrêter sur ce sommet périlleux ; et l'on reconnaît l'effrayante vérité de cette observation, faite dès lors par des contemporains éclairés, et trop justifiée depuis par l'événement, que l'Empereur Napoléon prévoyait tout pour le succès, rien pour

(1) Voici le détail, par nature de recettes, des moyens extraordinaires, dont nous avons donné ci-dessus les chiffres par exercice:

Produit extraordinaire des Douanes 74.939.898 fr.

Rentrées des exercices antérieurs 15.576.500

Cautionnements 7.797.089

Bons de la Caisse d'amortissement 7.250.000

Vente de salins 6.800.000

Décompte d'acquéreurs de biens nationaux 10.000.000

Vente de biens nationaux, etc., etc., etc 00.000.000

Total 182.863.487

le revers. On se demande enfin, comme au terme de la période précédente, quelle n'eût point été la prospérité de la France, si la paix lui eût permis de remplacer par de nouveaux rejetons les branches moissonnées de sa population, de consacrer toutes ses forces au développement des sources de son bien-être moral et matériel , de se reposer enfin dans sa gloire et sa grandeur.

Nous sommes arrivés ici au moment où l'Empereur Napoléon révéla, dans les termes les plus explicites, sa doctrine en matière d'impôts et d'emprunts. L'Angleterre, par suite de sa confiance dans l'efficacité de l'amortissement à intérêts composés, s'était lancée avec un aveugle emportement, à la suite de W. Pitt, dans la carrière des emprunts. D'un autre côté, les économistes avaient déjà commencé à préconiser l'excellence de l'impôt unique. Napoléon, placé en face de ces faits et de ces doctrines, en discerna d'un coup d'œil le côté faible. Il proclama l'iniquité de la part, d'une génération de rejeter sur celles qui doivent la suivre les charges créées par ses fautes ou ses passions, l'iniquité de grever une seule classe du poids des impôts, quand toutes profitent des avantages sociaux, et il formula la doctrine contraire avec une netteté et une élévation dignes de sa haute intelligence.

Le décret du 29 décembre 1810, qui rétablit le monopole de la fabrication du tabac, fut l'occasion de cet exposé de principes. Depuis la Révolution, cette fabrication était devenue libre et soumise à un simple droit. Le petit nombre des fabriques permettait à leurs

exploitants d'exercer un monopole, dont les bénéfices, dépassant les limites du commerce, constituaient un véritable impôt. Pour obvier à un tel état de choses, le gouvernement s'empara lui-même du monopole, par le décret du 29 décembre, dont voici le curieux préambule : « Les finances ont été l'objet constant de « nos méditations. Les finances d'un grand Empire « doivent offrir les moyens de faire face aux circons- « tances extraordinaires, même aux vicissitudes des « guerres les plus acharnées, sans avoir recours à de « nouvelles impositions, puisqu'elles rendent peu « pendant les premières années où elles sont établies.

« Les nations les plus éclairées sur ces matières « avaient pensé que le seul moyen qui pût remplir « cet objet, était un système d'emprunts bien calculé. « Ce moyen est à la fois immoral et funeste. Il im- « pose à l'avance les générations futures, il sacrifie t au moment présent ce que les hommes ont de plus « cher, le bien-être de leurs enfants; il mine incon- « testablement l'édifice public, et condamne une « génération aux malédictions de celles qui la sui- « vent.

« Nous avons adopté d'autres principes. Nous avons « reconnu qu'il fallait un grand nombre d'impositions, « qui pèseraient peu sur nos peuples en temps ordi- « naires, puisque le tarif en serait peu élevé, et seraient « susceptibles de pourvoir, dans des temps extraordi- « naires, à tous les besoins du Trésor, par la simple « augmentation des tarifs.

« Nous avons considérablement diminué les impo- « sitions foncières et personnelles.

« Nous avons établi les droits réunis et l'imposi- « tion sur le sel, en évitant les vexations et les injus- « tices, dont la France eut tant à se plaindre sous le « régime des aides et des gabelles.

< Les tabacs, qui, de toutes les matières sont la « plus susceptible d'impositions, n'avaient pas occupé « nos regards.... »

Telles étaient les doctrines que professait l'Empereur Napoléon Iw sur la haute direction des finances publiques. Peut-être, l'énoncé en était-il trop absolu. Dans certains cas, en effet, lorsqu'il s'agit par exemple de sauvegarder l'indépendance nationale, ou de créer les grandes œuvres matérielles dont le bienfait doit s'étendre à un long avenir, il est juste de rejeter sur les générations futures une partie des charges auxquelles elles devront leur sécurité ou leur bienêtre. Mais, ces exceptions n'invalident pas le principe, dont on ne peut méconnaître l'élévation et la justice. L'Empereur Napoléon le maintint avec une remarquable fermeté jusqu'à la fin de son règne. Au milieu des plus grands désastres, il n'essaya point de recou rir au crédit, et il demanda toutes ses ressources au présent. On a attribué cet éloignement pour les emprunts à son esprit de domination, qui ne lui laissait voir dans le crédit qu'un instrument indocile, frondeur, susceptible de persuasion mais non de contrainte. Cette appréciation présente sans doute un caractère de vérité ; cependant, on ne peut méconnaître que les idées de Napoléon sur ce grave sujet, ne lui fussent aussi inspirées par les hautes considérations qu'il a consignées dans son décret du 29 décembre 1810.

Nous venons de faire connaître, dans ses principaux éléments, la situation financière des cinq années les plus prospères du régime impérial. Il ne nous reste plus, pour compléter ce qui concerne cette grande époque, qu'à tracer le rapide tableau de la période du déclin, où l'exagération des entreprises dépassant la puissance des ressources, l'Empire fut conduit à ces chutes répétées, qui léguèrent à la France, avec le fardeau d'un immense arriéré, le fardeau plus immense encore d'une occupation et d'une rançon, jusque-là inconnues à son histoire.