fr

Il devait donc rester 132.500.000 fr.

qui serviraient à reconstituer en rentes sur l'État le revenu des communes. Le prix des biens devait être payé par les acquéreurs, savoir : un sixième comptant, un sixième trois mois après, et les deux autres liers d'année en année.

Un mot sur le million de rente dont le ministre proposait la création. Napoléon, dans ces graves conjonctures, avait consenti à ce que l'on reconnût devant le Corps législatif l'existence d'un arriéré antérieur à 1811. Mais cet arriéré ne fut déclaré que pour

trente millions, bien qu'il s'élevât à une somme plus

considérable. Le ministre proposa que, pour éteindre ce passif jusqu'à due concurrence, il fût inscrit au Grand-Livre un million de rente, au capital nominal de vingt millions. Ces rentes qui, dans tout état de cause, ne pouvaient subvenir qu'à une partie de la dette avouée, devaient, suivant la coutume impériale, être données en paiement aux créanciers pour leur valeur nominale, c'est-à-dire au pair, bien que leur cours réel fût fort au-dessous de ce prix. C'était une véritable banqueroute envers ces créanciers. C'était poser à leur égard un principe dont l'application leur fut faite plus tard par la Restauration, qui considéra la question comme définitivement jugée entre eux et le gouvernement impérial. Cet aveu tardif d'un passif arriéré, ce mode de libération, n'étaient pas de nature à concilier au gouvernement impérial la confiance publique, si les circonstances le forçaient à y recourir. On doit présumer que Napoléon ne consentit à la reconnaissance de ce passif et à son paiement, même par ce mode, que dans la prévision du besoin qu'il allait avoir du concours des fournisseurs pour la reconstitution de son armée.

La loi de finances du 20 mars. 1813, la dernière de ce genre qui fut rendue sous l'Empire, sanctionna toutes ces dispositions et fixa le chiffre des trois budgets en recette et en dépense. Celui de 1813 fut évalué à onze cent cinquante millions, dans lesquels la dette figurait pour 150 millions, la guerre pour 585, et la marine pour 167.

Le point capital de l'opération relative à la vente des biens communaux consistait dans le placement

immédiat des obligations représentatives du prix de ces biens. Or, plusieurs causes devaient concourir à l'entraver. D'abord, une émission de deux cent millions au moins était énorme pour l'époque. 11 n'en avait point encore été fait d'aussi considérable. Ensuite, le désastre de Moscou, la conspiration de Mallet, ce que présentait de violent la main-mise sur les biens communaux, l'incertitude de leur importance, le désespoir des familles auxquelles on enlevait leurs derniers enfants, les sombres perspectives qu'ouvrait la possibilité d'une défaite, que la dernière campagne ne permettait plus de repousser comme chimériques, tout contribuait à inspirer le doute, la défiance, la crainte de l'avenir , et par conséquent à resserrer les capitaux. En outre les anciennes spoliations envers les créanciers de l'État, les difficultés suscitées aux fournisseurs, la récente réduction de la dette hollandaise, le mode de paiement en rente au pair qu'impliquait la dernière loi de finances, agissaient sur les esprits. Enfin, Napoléon avait perdu son prestige. Ce fut donc en vain qu'on essaya de faire accepter les bons par le public. On avait compté sur le même empressement qu'à l'époque où l'Empire semblait voler sur les ailes de la victoire vers de glorieuses destinées, qu'assurerait une paix durable. On ne trouva que froideur et défiance. Les besoins étaient cependant impérieux. Dans cette situation critique, on n'hésita pas à aller chercher l'argent au fond de toutes les caisses publiques où il pouvait s'en trouver. Les dépôts que leur avaient confiés les départements, les communes, la Légion d'honneur, les sociétés de charité, furent

appréhendés et remplacés par des bons. La Banque de France, le domaine extraordinaire, enfin le Trésor de la couronne durent fournir leur contingent. Cet usage de l'autorité trouvait son excuse dans la gravité des circonstances. Le premier des devoirs comme des besoins était le salut de l'État. Il pouvait résulter de ces mesures quelques retards, quelques entraves dans des services secondaires, inconvénients de peu d'importance eu égard aux résultats à obtenir. D'ailleurs les caisses recevaient au moyen des bons un gage réel, si toutefois on ne s'était pas exagéré la valeur des biens communaux.

Quelles graves réflexions n'aurait pas dû provoquer dans l'esprit de Napoléon une telle situation financière! Elle l'avertissait qu'il avait abusé des Trésors comme du sang de la France. Une nouvelle défaite ne devait plus lui laisser d'autre ressource que l'accroissement des impôts, auquel il était douteux que la France put satisfaire. La nécessité de la paix était donc clairement indiquée. Elle devint encore plus manifeste quand on reconnut, par les prises de possession, que la valeur des biens communaux était de cent millions inférieure à l'évaluation, en sorte que toute l'économie de l'opération était détruite. On allait donc se trouver dans l'alternative ou de ne pouvoir reconstituer le revenu des communes, ou de laisser sans gage une partie des bons de la caisse d'amortissement, qui ne seraient plus qu'une valeur purement fiduciaire, un engagement de l'État. C'est dans des conjonctures aussi critiques que Napoléon , par un excès d'orgueil et de confiance, refusa les conditions

de Prague, qui lui laissaient encore le plus puissant empire du monde! Il fut vaincu, perdit son armée, et se trouva placé en face de l'impossibilité d'en constituer une nouvelle, sans hommes faits et sans argent.

Le désastre de Leipsick et l'échec des bons de la Caisse d'amortissement ne laissaient plus de ressource que dans l'impôt. Mais cette ressource elle-même se trouvait amoindrie par la perte des territoires situés hors des frontières naturelles de la France. Une loi seule pouvait, aux termes des constitutions de l'Empire, autoriser un accroissement de contributions. Mais bien que Napoléon fût arrivé à Paris le 9 novembre, le Corps législatif ne devait s'assembler que le 2 décembre. Un mois allait se trouver perdu, temps précieux dans une conjoncture où chaque jour avait son prix ! Napoléon n'hésita pas à ordonner, par simple décret, l'augmentation des impôts. Craignait-il le contrôle du Corps législatif ou simplement un délai fatal? — Peu importe. Au fond, il ne fit que rentrer dans la réalité des choses, puisque le vote d'un Sénat servile ou d'un Corps législatif muet et impuissant n'avait été jusque là qu'une vaine formalité, destinée à revêtir d'une apparence de légalité les volontés du maître. Il ajouta par un décret du 11 novembre 30 centimes au principal des contributions foncières, des patentes et des portes et fenêtres pour 1813. Il doubla la contribution personnelle et la partie de la contribution mobilière qui se perçoit par rôles. Il ordonna que ce surcroit d'impôts serait payé dans l'espace des mois de novembre et décembre 1813 et de jan-

118 LIVRE I. — LE CONSULAT ET l'eMI'UŒ

vier 1814. Enfin il augmenta, à partir du jour du décret, l'impôt sur le sel de deux nouveaux décimes et les contributions indirectes d'un dixième. Quel devait être le produit de cet accroissement de charges publiques? — A peu près 120 millions. Cette somme, jointe à ce qui restait à recouvrer sur les revenus ordinaires, était insuffisante pour l'immensité des besoins. Napoléon y ajouta sa dernière ressource. C'était une somme d'environ soixante millions, qui formaient le reliquat des économies effectuées sur ses revenus. 11 jouissait d'une liste civile de 25 millions et du produit des domaines affectés à la couronne. Malgré le faste de sa cour et les embellissements dont il ornait les palais impériaux, ses dépenses étaient loin d'égaler un pareil revenu. D'après M. Mollien, elles n'excédaient pas onze millions. Napoléon avait donc fait d'importantes économies. Divers placements en avaient absorbé une partie. Une autre avait été récemment convertie en bons de la Caisse d'amortissement. Bref, il restait un peu plus de soixante millions en espèces. Napoléon pouvait-il les mieux employer qu'à la conservation de sa couronne et de l'indépendance nationale? Il en consacra donc la majeure partie à la reconstitution de Tannée (1). Enfin tous ces moyens se trouvant insuffisants, il fit retarder autant que possible le paiement des intérêts de la dette publique et des cautionnements, qui présentèrent ainsi au Ier avril 1814 un reliquat arriéré

(1) Le reste de ce trésor suivit Marie-Louise lorsqu'elle quitta Paris en 1814, et fut enlevé entre Blois et Orléans par ordre du gouvernement provisoire.

de 46 millions. Telle était donc la situation de la France à la veille d'une formidable invasion : Des levées d'hommes exorbitantes, mais hélas ! impuissantes, fouillaient jusque dans les dernières profondeurs des générations presque épuisées, pour y chercher un reste de sang ; un surcroit de contributions directes de plus d'un tiers devait être acquitté en trois mois. Enfin le crédit public et privé était frappé de paralysie par la lenteur du paiement des intérêts de la dette publique et des cautionnements.

Cependant ces mesures extrêmes devaient être impuissantes à établir un équilibre réel. Le premier ministre des finances de la Restauration en effet, le baron Louis, déclara dans son célèbre rapport de 1814 que l'exercice 1813 avait laissé un déficit, qui s'élevait au 1" avril 1814 à 278,582,000 fr. Pendant les Cent jours, le ministre de l'Empereur reconnaissait, sauf une diminution dans le chiffre, la réalité de ce déficit (1).

Nous n'avons plus qu'un mot à dire sur le budget impérial préparé pour 1814. L'augmentation des impôts établie en 1813 par le décret du 11 novembre avait été étendue à 1814, avec cette aggravation que les centimes additionnels sur les contributions directes étaient portés de trente à cinquante. On évaluait le produit de cette augmentation à 224 millions. Bref, le chiffre total du budget était fixé en recette comme en dépense à un milliard 177 millions, dans lequel la guerre seule entrait pour 740 millions et la marine

(1) Compte de l'administration des finances pour les années 1813 et 1814 préparé dans les Cent jours par le duc de Gaëte.

i20 LIVRE I. — LE CONSULAT ET L'EMPIRE

pour 100 millions. Ce budget établi par un simple décret du 4 janvier 1814, c'est-à-dire en violation des constitutions de l'époque, ne comprenait, comme tous ceux de l'Empire, ni les fonds départementaux, ni les frais de perception. Leur adjonction l'eût porté à environ 1,320 millions. Mais les impôts, malgré les centimes additionnels dont ils étaient chargés, ne pouvaient suffire à une pareille dépense. Pour combler le déficit, il ne restait guère que les biens domaniaux. En conséquence on résolut de vendre ceux des bois de l'État dont la contenance était inférieure à 250 hectares, et d'en appliquer le prix jusqu'à concurrence de cent millions à l'exercice 1814, de 32 millions 500,000 fr. à celui de 1812 et de 20 millions à

Tels étaient les projets. On sait comment ils furent déjoués. La perte des territoires que les armes de l'étranger ou les soulèvements des peuples enlevèrent à la domination française diminua le produit des impôts, et fit évanouir une partie des biens communaux sur lesquels reposait la combinaison de 1813. L'ennemi occupa sept de nos plus riches départements et y fit percevoir l'impôt pour son compte. En somme, au 1er avril 1814, il n'avait été reçu par le Trésor sur un budget immense pour l'époque, que la somme de 77 millions. C'est ainsi que tomba le premier Empire, au milieu de l'épuisement des ressources du pays. Triste résultat pour tant de sang et de trésors prodigués, que la défaite et l'invasion !

A peine la chute de Napoléon fut-elle consommée , que s'élevèrent contre son administration financière

les plus violentes récriminations. On lui reprochait, dans d'arrières brochures, tous les capitaux, tous les biens qu'il avait dissipés en sus des impôts ; on énumérait tous les éléments du déficit qu'il léguait à la France, et, négligeant de distinguer ce qu'il y avait d'exigible ou de non exigible dans ce déficit, on présentait le plus horrible tableau du présent et de l'avenir (1).

La situation était assez grave pour dispenser d'exagération. Un des premiers soins du nouveau gouvernement devait être de l'approfondir et de l'exposer h la nation. C'est ce que fit M. le baron Louis, nouveau ministre des finances, dans un rapport resté célèbre, dont nous indiquerons les conclusions dans le chapitre suivant. •

Disons d'abord quelques mots du nouveau ministre des finances et des moyens qu'il employa pour subvenir aux premiers besoins de l'État, pendant l'intervalle entre la chute de Napoléon et l'organisation régulière du gouvernement royal.

M. Louis était par ses premiers antécédents un homme de l'ancien régime. Né en 1755, il était entré dans le clergé séculier à une époque où la profession ecclésiastique était adoptée par beaucoup d'hommes, moins en vertu d'une vocation religieuse que comme ouvrant l'accès de carrières avantageuses et de bénéfices lucratifs. C'est ainsi qu'il devint conseiller clerc au Parlement de Paris, position qu'il

(I) Un employé du Trésor, qui avait joui de la contiance du comte Mollien, et qui devint plus tard receveur général, M. Bricogn<?, fut celui qui se signala le plus par ses attaques.

occupait au moment de la réunion des États généraux en 1789. 11 se montra d'abord favorable aux idées nouvelles, et assista comme diacre l'évèque d'Autun à la messe célébrée au Champ-de-Mars, lors de la fête de la Fédération du 14 juillet 1790. Après l'arrestation du roi à Varcnnes, il émigra en Angleterre, et échappa ainsi au funeste sort que les fureurs révolutionnaires réservèrent aux anciens membres du Parlement de Paris. Il utilisa ses loisirs à étudier k mécanisme des finances anglaises, que Pitt lançail dès lors dans la voie aventureuse des emprunts. Rentré en France après le 18 brumaire, il abandonna la carrière ecclésiastique pour celle des emplois civils. Chargé d'abord de la liquidation de l'arriéré du ministère de la guerre, puis de celle des dettes de 1s Hollande et de la Westphalie, il avait été nomme maître des requêtes, conseiller d'État et baron er 1811 , enfin directeur du contentieux des finances Néanmoins, soit qu'il eût conservé un secret attachement pour la famille des Bourbons, sous lesquels i avait débuté dans la vie, soit qu'il fût, comme tanl d'hommes de ce temps, fatigué du despotisme impérial, il n'avait pas hésité à se mêler avec MM. de Talleyrand, de Dalberg et autres, aux négociations qui amenèrent la déclaration de déchéance de Napoléon et l'établissement d'un gouvernement provisoire par le Sénat , ainsi que la reconnaissance de Louis XVIII par les souverains alliés. Le gouvernement provisoire le nomma délégué à l'administration des finances, el lui conféra ainsi en réalité les fonctions de ministre, dont il prit le titre après l'installation du gouverne-

ment royal. L'ancienne division en ministère des finances et ministère du Trésor, établie sous l'Empire, ne fut pas maintenue, et par là toutes les branches de cet important service public furent, conformément à la logique et à la nature des choses, réunies dans une seule main. Ce choix du baron Louis fut heureux pour le pays, car le nouveau ministre apporta dans ses fonctions de remarquables aptitudes et une rare énergie.

Au 1er avril 1814, date de l'établissement du gouvernement provisoire, toutes les ressources du Trésor et des Caisses publiques avaient été épuisées par Napoléon pour les immenses besoins de la guerre. Il n'avait même pu y subvenir, pendant les derniers mois, qu'au moyen de la réserve de 135 millions en numéraire qu'il avait accumulée dans les caveaux des Tuileries, et qui provenaient de ses économies sur la liste civile et de prélèvements sur les contributions de guerre. Dix millions en or, dernier reste de cette réserve, avaient été emportés dans les fourgons de Marie Louise, retirée sur la Loire. Le gouvernement provisoire les fit reprendre à Orléans comme propriété de l'État ; mais les royalistes zélés chargés de cette mission, au lieu de les verser au Trésor, les avaient ramenés aux Tuileries, pour en faire hommage au comte d'Artois, qui y était installé depuis quelques jours comme lieutenant-général du Royaume. Le baron Louis réclama énergiquement et obtint la réintégration de cette somme dans les caisses du Trésor. Il exigea le maintien et la perception de tous les impôts votés pour 1814, y compris les droits réunis,

sauf quelques légères modifications aux taxes de dét£ et de transport des boissons. Enfin, quoique le gouve nement impérial eût épuisé la ressource de l'émissic des bons de la Caisse de service, qui étaient de vér tables bons du Trésor, M. Louis trouva moven c négocier auprès des banquiers et gens d'affaires di bons royaux pour une somme de dix millions. G diverses ressources procurèrent, pour les premie mois, une rentrée de 50 millions, qui permit d'assuri tous les services pendant la période transitoire.