CHAPITRE V

LÀ

La Première Restauration.

Pas de rançon à payer à l'étranger. — Exposé de la situation dn Royaume par M. de Montesquiou, ministre de l'intérieur, et rapport au Roi sur les finances par M. Louis, ministre des finances. — Population. — Agriculture. — Industrie. — Travaux publics. — Arsenaux. — Flotte.

Les funestes événements de 1814 n'imposèrent pas de charges pécuniaires à*la France, sauf une somme de vingt-cinq millions, stipulée dans les articles secrets du traité de Paris. Ce fut là moins une rançon qu'une gratification payée à l'étranger. Sans doute, aux yeux 'les puissances coalisées, la France subissait une assez dure condition en perdant toutes ses conquêtes, ses plus riches colonies, l'immense matériel de guerre accumulé tfans les places frontières qu'elle abandonnait, enfin une partie de la flotte contenue dans les ports d'Anvers, de Gênes et de Venise. De ses conquêtes, on lui enlevait non seulement ce qui était exubé-

rant, mais encore cette portion légitime qui constituait un simple retour vers ses frontières naturelles, et une compensation de l'accroissement territorial des autres grands États. Sa puissance extérieure était donc diminuée, mais les principes internes et essentiels de sa vitalité conservaient leur intégrité.

Nous n'avons point à rechercher si cette mutilation de la France était inévitable ; si quelque Français doit en répondre devant l'histoire ; si elle constituait un acte de déloyauté de la part de puissances qui, pour mieux séparer la France de son chef, avaient solennellement proclamé ne faire la guerre qu'à lui ; enfin si, condamner un État tel que la France à l'humiliation et h la compression, ce n'était pas s'exposer soimême au contre-coup de ses inévitables agitations. Laissons ces hautes considérations pour nous occuper des finances, notre seul objet.

Affranchie de tout tribut envers l'étranger, la France n'avait à lutter que contre les difficultés créées par ses efforts antérieurs, ses pertes, son administration. Un des premiers soins du nouveau gouvernement devait être de rechercher quelles étaient, dans ce moment de transition, la situation économique et financière du pays, ses charges et ses ressources. Le résultat de ces investigations fut consigné dans deux documents émanés, l'un du ministre de l'intérieur, M. de Montesquiou, et l'autre du baron Louis, ministre des finances. Le premier était un exposé de la situation du Royaume, qui fut présenté aux Chambres le 12 juillet 1814, le second un rapport au Roi sur la situation des finances au 1er avril 1814 et sur les bud-

gels des années 1814 et 1815, rapport également soumis aux Chambres avec ces deux budgets. Ces documents laissent bien percer quelques traces de l'irritation générale, qu'avaient provoquée contre le gouvernement déchu des désastres sans précédent dans notre histoire ; cependant ils se distinguent par une modération, une exactitude dans les faits et dans les chiffres, sauf quelques points de détail, enfin par un sentiment de dignité nationale, très remarquables après le rôle politique récemment joué par les deux ministres, et qui forment un titre d'honneur pour eux et pour le gouvernement qu'ils représentaient. Suivant et contrôlant à la fois ces documents, jetons un rapide coup-d'œil sur la situation générale de la France, avant d'exposer plus en détail l'état de ses finances.

A la chute de l'Empire, la population française, malgré les grandes guerres auxquelles elle avait dû subvenir, n'avait point diminué en nombre. Ce résultat, dont se glorifiaient les partisans du gouvernement déchu, ne prouvait pas que les champs de bataille n'eussent pas dévoré une multitude d'hommes ; il devait être attribué à la diminution de la mortalité ordinaire et à l'amélioration des conditions générales d'existence, qu'avaient heureusement produites la vaccine, la division de la propriété, la modération de l'impôt et l'adoucissement de son mode de perception. Mais, si la population totale n'avait pas diminué, elle avait perdu son élément le plus essentiel de force et de reproduction, les hommes jeunes et robustes. Le nombre était le même, la qualité ne l'était pas. Le ministre représentait l'agriculture comme jouis-

sant d'une situation prospère. Il énumérait les mesu res adoptées par Napoléon pour la favoriser, haras, supprimés par la Révolution, avaient été réta blis en 1806, et cette administration comptait en 181 un nombre d^ 1364 étalons. Reprenant l'œuvre d^ Louis XVI, pour l'introduction et la propagation de mérinos, Napoléon avait créé un grand nombre d dépôts de béliers ; mais, par une application intempestive des méthodes despotiques, réglementaires e inquisitoriales de son gouvernement, il avait vouh*soumettre les troupeaux des particuliers à une inspec — tion administrative. Cette immixtion avait dégoûté um. grand nombre de propriétaires, jaloux de leur libertés et entraîné le délaissement de la race précieuse, objetde cette surveillance. Il en était résulté une perte d^ vingt millions pour les éleveurs. L'enlèvement périodique des jeunes cultivateurs par des conscriptions^ démesurées, les réquisitions en nature, effectuées sur une grande échelle en 1813 et 1814, avaient dû porter une profonde atteinte aux sources de la production ; et cependant le ministre de la Restauration en vantait encore l'abondance, qui attestait à ses yeux la fécondité de la France.

La génération actuelle ne peut point s'associer complètement aux éloges ainsi donnés à l'agriculture de cette époque. Ils prouvent l'ignorance, qui régnait alors sur les conditions essentielles du progrès agricole et sur les beaux résultats obtenus par d'autres nations, principalement par l'Angleterre. On ne possédait, en effet, que des notions faibles et incertaines sur l'emploi des amendements, la fixation des assole-

ments, l'utilité des plantes fourragères, la proportion du bétail nécessaire pour entretenir la fécondité du sol. On donnait une. étendue démesurée et épuisante à la culture des céréales. On n'apportait point une suffisante attention dans le choix et le renouvellement des semences. Quant aux animaux, l'administration des haras n'avait su créer aucune race remarquable de chevaux. On ne connaissait point les beaux résultais obtenus par les éleveurs anglais dans la production du bétail ; on ignorait les conditions du perfectionnement des races, la diversité des buts à atteindre suivant la diversité des climats, des territoires, des besoins, enfin les moyens d'y parvenir. Il a fallu bien du temps pour faire pénétrer dans le pays les saines notions d'agriculture, à travers les luttes des partis, l'indifférence des gouvernements, l'engouement en laveur des avantages un peu problématiques de la vigne. Grâce à des encouragements et à des efforts récents et multipliés, la culture s'est perfectionnée, mais l'amour de l'agriculture ne s'est encore que peu développé. Même de nos jours, les propriétaires ne sont pas assez convaincus qu'ils trouveraient autant de profit et plus de dignité et d'indépendance dans la culture de leurs terres que dans la compétition des emplois publics. Les détenteurs d'un petit capital, de leur côté, sont en général loin de croire qu'il y aurait pour eux plus de sûreté, de dignité et d'utilité, dans l'emploi de ce capital et de leur intelligence à la culture du bien d'autrui, qu'au métier parasite de vendre, ao fond d'une boutique, un peu plus cher le lendemain ce qu'on a acheté un peu meilleur marché la veille.

Quoiqu'il en soit, les éloges décernés par M. d Montesquiou à l'état de l'agriculture, lors de la chut de l'Empire, et la mention des •établissements créé en sa faveur par Napoléon, furent de sa part un acted'impartialité.

L'industrie, prise dans son ensemble, présentait une situation moyenne. La branche la plus florissante, ce qu'on aurait quelque peine à s'imaginer, était celle du coton, qui employait cent mille ouvriers. La soierie avait décliné depuis le commencement de la funeste guerre d'Espagne. C'était, en effet, dans les colonies de cette puissance qu'elle trouvait son principal débouché. Or, ce commerce se faisant par l'intermédiaire de la métropole, la guerre l'avait complètement suspendu. Le nombre des métiers à soierie, qui s'élevait à quinze mille en 1787, était tombé à huit mille sous l'Empire. Les manufactures de toile, dont l'Espagne formait également la principale clientèle, avaient subi le même déclin. D'autres industries, telles que les> draps, les cuirs, avaient éprouvé les fâcheux effets d'une cause plus générale, le blocus continental qui, s'il leur ouvrait des débouchés, leur rendait plus difficile l'approvisionnement en matières premières. En somme, l'industrie présentait une situation telle que pouvaient la permettre l'état général de la richesse et les restrictions que lui imposaient la guerre, l'enlèvement d'un grand nombre d'ouvriers par la conscription, et l'absence de liberté des mers. Le commerce, réduit à l'intérieur et aux voies de terre, trouvait des éléments d'activité dans la vaste étendue du territoire et dans l'approvisionnement des armées. Il est facile

déjuger de la prospérité dont aurait joui l'Empire, si une paix sérieuse et durable eût rendu les bras au travail, la sécurité aux familles, les débouchés au commerce extérieur, et la confiance h tous.

L'Empereur Napoléon avait accompli et commencé des travaux publics considérables. Malheureusement, une grande partie en était perdue pour la France, par suite de l'amoindrissement de son territoire. Il avait ouvert des routes magnifiques sur les Alpes, sur les frontières les plus éloignées, mais celles de l'intérieur étaient restées sans développement et sans entretien suffisant. Il avait consacré 115 millions aux fortifications des places de l'extrême frontière, que nous devions perdre, mais il avait laissé celles de l'ancienne France dans l'abandon. Les ports d'Anvers et de la Spezzia avaient été créés à grands frais, tandis que, sauf Cherbourg et Toulon, les anciens ports nationaux avaient été négligés. Les routes des départements do •'Est et du Nord se trouvaient profondément dégradées par le passage des armées. Dans la dernière campagne, trente ponts principaux avaient été rompus ou brûlés. La réparation de ces dommages devait exiger des sommes considérables. Mais, l'administration des ponts et chaussées, par suite de l'application de toutes les ressources aux besoins de la guerre, se trouvait arriérée de vingt-huit millions. Les routes départementales et les chemins vicinaux, outre l'insuffisance de leur développement, présentaient un état complet de dégradation, résultat inévitable des changements arbitraires apportés par le gouvernement dans la destination des fonds départementaux et corn-

munaux, déposés au Trésor ou à la Caisse d'amortissement. Les trois canaux de Saint-Quentin, de jonction du Rhône au Rhin, et de l'Ourcq, avaient été entrepris. Le premier était achevé, mais les deux autres exigeaient, pour le complément de leur exécution, une dépense de vingt-trois millions. C'est ainsi que, pour s'être obstiné à vouloir donner à l'extension démesurée de l'Empire une permanence contraire aux précédents de l'histoire, au génie des peuples et aux conditions géographiques, l'Empereur Napoléon laissait à sa chute la France avec des places fortes délabrées, des arsenaux vides, des canaux inachevés, et des routes incomplètes et dégradées.

Restaient les travaux de Paris. Napoléon les avait entrepris sur une assez large échelle pour l'époque. Il avait consulté à la fois l'utilité et l'embellissement de la Cité. Alors, ni l'activité de la circulation, ni les combats des rues, n'exigeaient la création de ces voies droites, larges et magnifiques qu'il nous est donné d'admirer aujourd'hui, et qui constituent à la fois un moyen de civilisation et de défense, un ornement et une protection pourra capitale, et par conséquent pour la France. C'était d'établissements utiles et de monuments, que Napoléon avait entrepris de doter ou d'orner Paris. Les cinq abattoirs, la halle aux vins, les marchés étaient son ouvrage. Il avait élevé la colonne Vendôme , commencé à édifier l'arc de l'Etoile, la Madeleine, la Bourse, les greniers de réserve, l'hôtel des Postes. Il restaurait ou embellissait l'église de Sainte-Geneviève, le Jardin des plantes, l'Observatoire, les ponts, la basilique de Saint-Denis.

La plupart de ces travaux n'étaient pas terminés à sa chute; les seuls monuments et embellissements, dont le devis total s'élevait à 53 millions, en exigeaient 33 pour leur achèvement.

Ce n'étaient ni les fonds généraux de l'État, ni les revenus de la ville de Paris, qui subvenaient à ces dépenses. On les couvrait au moyen de prélèvements, arbitraires il faut le dire, sur des produits divers, tels que la loterie, les fonds de la police, les amendes imposées aux fraudeurs, les droits à la sortie des grains, et principalement sur le produit des bois communaux. Ce genre de dépense échappait donc à toute autorisation, à toute direction et à tout contrôle, autres que ceux de l'Empereur, et les communes rurales, auxquelles il ne pouvait profiter, en supportaient la principale charge.

Les arsenaux de la guerre étaient complètement vides. Outre les immenses approvisionnements d'artillerie, armes, munitions et autres objets, accumulés dans les places de ces frontières extrêmes et anormales, que nous abandonnions, il avait été perdu, dans les deux campagnes de 1812 et 1813, un matériel évalué à 250 millions, savoir : 2,000 pièces de campagne, 1,200,000 projectiles, 600,000 fusils , 12,000 voitures d'artillerie, et 70,000 chevaux.

Les arsenaux de la marine avaient vu leurs approvisionnements diminuer sensiblement par l'activité des constructions ; mais, il restait dans les ports une flotte nombreuse, dont la majeure partie nous était conservée. Les ports de l'ancienne France, de Dunkerque à Toulon, contenaient 242 bâtiments, dont 60

vaisseaux de ligne et 39 frégates. Il existait à Ànven 51 bâtiments, dont 36 vaisseaux et 12 frégates, qui jusqu'à concurrence des deux tiers restaient à h France. Enfin les ports de Gênes, Venise et Corfoi comptaient 40 navires, dont 3 vaisseaux et 4 frégates qui étaient entièrement perdus pour la France, à l'exception de ce qui se trouvait à Corfou.

Telle était donc, sauf les finances, la situation maté rielle et économique de la France, à la première ehut< du gouvernement Impérial. Elle constituait un éta d'affaissement mais non d'épuisement. Pour qu'aprè: une révolution aussi destructive, des guerres auss longues et aussi acharnées, une dépense presque san; exemple d'hommes et de matériel, la France ne s< trouvât pas réduite à un état complet de prostration il fallait qu'elle fut douée d'un merveilleux principi d'activité et de fécondité. Il était évident cependan que la paix lui était nécessaire. Elle seule pouvai rétablir le principe fondamental de la population s profondément altéré, rendre à l'agriculture et à l'industrie les bras dont elles manquaient, permettre ei un mot aux éléments de vie, de richesse et de bonheur, de reprendre le cours régulier de leur développement. Quelques années devaient suffire pour réparer les désastres matériels, combler le vide des arsenaux, achever même les travaux d'utilité ou d'embellissement : ce n'était là qu'une question d'argent. La population seule, si profondément altérée, devail exiger, pour sa reconstitution normale, une plus longue suite d'années.

Après ce coup-d'œil jeté sur la situation générale.

reprenons le cours de notre étude, et exposons dans quelle situation financière l'Empire laissait la France, et quels moyens furent adoptés pour en surmonter les difficultés.

Situation des finances. — Évaluation de l'arriéré. — Principe du paiement intégral posé par le ministre. — Choix entre les divers modes de paiement. — Obligations à trois ans ; moyens de les rembourser. — Grands principes proclamés par le ministre. — La loi de finances du 23 septembre 1814 sanctionne ses propositions. — Critiques élevées contre son système. — Elles étaient fondées sur plusieurs points. — Accusations formulées par M. Louis contre l'administration financière de l'Empire. — Obscurité et incertitude sur plusieurs points. — Budgets de 1814 et 1815. — Boni présumé de 70 millions pour cette dernière année. — Centimes additionnels. — Chiffre des charges existant au 1" avril 1814. — Dette publique. — Arriéré. — Ensemble de la situation financière : faible produit des contributions indirectes. — Idées de Napoléon sur les douanes et les travaux publics. — Erreur financière.

Deux points devaient nécessairement fixer l'attention du ministre, l'arriéré et le service courant, 11 fallait déterminer, autant que pouvaient le permettre des circonstances aussi critiques, l'importance de l'un, les besoins de l'autre, et rechercher les moyens de satisfaire à leurs doubles exigences. L'arriéré, si l'on voulait être juste, et telle était l'intention ferme et hautement proclamée du gouvernement royal, ne devait pas se borner aux dettes créées pour les dernières campagnes ; il devait embrasser l'ensemble du gouvernement impérial et consulaire ; car, dès son origine, ce gouvernement, malgré la clôture définitive des budgets, avait laissé des créances impayées, par

suite des habitudes d'esprit et des antipathies que nous avons signalées. Le ministre des finances prit donc pour point de départ la loi du 30 ventôse an IX, qui fixait irrévocablement le sort de tous les créanciers antérieurs de l'État, loi qui, consacrant les anciennes spoliations et ne donnant en payement, même aux créanciers du nouveau gouvernement, que des rentes à un taux fort supérieur à leur cours, avait sanctionné les anciennes banqueroutes et en avait constitué une nouvelle. Le ministre n'hésita pas à flétrir cette loi, et recherchant quel avait été, depuis sa promulgation, le montant des dépenses faites par le gouvernement en sus des recettes ordinaires et extraordinaires effectives, il le fixa au chiffre de 1,308,156,500 francs, indépendamment des rentes qui avaient été inscrites au Grand- Livre pendant cette période. C'était là le déficit ou arriéré.

Sur cette somme de treize cent millions, tout ne

constituait pas une dette exigible. Le ministre en

déduisait d'abord 244 millions avancés par le domaine

extraordinaire et par le trésor de la couronne, qu'il

déclarait éteints par confusion. Rien de plus juste que

cette extinction. Le domaine extraordinaire, en effet,

bien que Napoléon s'en fût réserve la disposition

exclusive, n'en était pas moins une propriété publi-

que, conquise au prix du sang et des trésors de la

France. Quant au sommes provenant de la couronne,

il est évident que ces sommes dépensées par Napoléon

pour la défense de son trône, de sa dynastie, presque

de son existence, ne pouvaient être considérées

comme un prêt fait à la France. Il y avait eu commu-

nauté de sacrifices, comme de périls. Ne voir dam Napoléon, en pareilles circonstances, qu'un bailleur d< fonds, c'eût été méconnaître à la fois la nature dei choses et insulter l'Empereur déchu.

Le ministre, pour déterminer l'arriéré exigible déduisait ensuite une somme de 246 millions, prove nant des cautionnements et dépôts, dont les rerabour sements partiels et successifs se compensaient ave les rentrées nouvelles et formaient ainsi un roulemen continu. L'État n'avait en réalité à servir que le intérêts de ces sommes, qui constituaient une dett perpétuelle et flottante. Enfin, il existait en caisse un< valeur de douze millions. Le chiffre de l'arriéré exigibl se trouvait donc réduit à 805,165,000 francs. Mais comme sur cette somme, le ministre proposait de fain payer par le budget ordinaire de 1814 celle de 46 mil lions, qui formait le montant des arrérages de li rente et des intérêts des cautionnements de 18K laissés en souffrance, l'arriéré exigible ne devait plus s'élever qu'à 759,165,000 francs. Ce n'était là qu'une évaluation approximative, car il était évident que le* liquidations en modifieraient le chiffre. Elles le réduisirent, en effet, comme nous le verrons plus loin.

11 restait à trouver les moyens de payer cet arriéré énorme pour l'époque. L'Empire laissait bien quelques valeurs à recouvrer ou à réaliser, mais ces valeur* étaient insuffisantes. La Caisse d'amortissement possé dait trois millions six cent mille francs de rentes sui l'État et quelques faibles débris des biens nationaux qui lui avaient, à diverses reprises, été remis er échange de ses rentes ou de ses bons. Enfin, les biens

des communes présentaient un recouvrement d'environ 87 millions à opérer dans l'espace dex trois ans. Toufesces valeurs ne pouvaient produire que 140 millions. 11 fallait donc demander à d'autres ressources les quatre à cinq cent millions nécessaires pour compléter la libération de l'État, si toutefois, rompant avec les errements du passé, on entendait effectuer une libération sincère et complète.

Telle était l'intention du nouveau gouvernement. Le ministre le proclama dans son rapport et dans son discours aux Chambres. 11 invoqua les grands principes de probité, qui doivent servir de règle aux États comme aux particuliers ; il flétrit la conduite des gouvernements qui abusent de l'autorité envers leurs créanciers, substituant ainsi la force au devoir.

Deux moyens se présentaient pour effectuer la libération de l'État, le paiement en rentes et le paiement en espèces. Le ministre les examina successivement. Le paiement en rentes pouvait se faire au pair ou au cours. Au pair, il eut constitué une iniquité. La rente, en effet, variait entre soixante et soixante-dix francs. Forcer les créanciers de l'État à la recevoir pour cent francs, c'eût été les dépouiller des quatre dixièmes de leurs créances, peut-être même d'une plus forte proportion, puisqu'une pareille mesure, en provoquant le discrédit, en jetant sur le marché une grande quantité de rentes, en eût amené l'avilissement. C'eût été d'ailleurs retomber dans les honteuses pratiques des gouvernements antérieurs, perpétuer le régime de la banqueroute en France, démentir les principes de probité politique et financière préconisés par le gou-

vernement royal, et rendre à jamais impossible 1; fondation du crédit public. Le ministre repoussa doncn ce mode de libération.

Le paiement en rentes au cours fut également écarté par lui. Il le considéra comme onéreux à l'État et nuisible aux intéressés dans les fonds publics. Les créanciers, en effet, auraient reçu la rente au cours d© soixante environ, et l'État se serait trouvé par Ik condamné à payer à perpétuité à eux ou à leurs cessionnaires un intérêt de huit pour cent. D'un autre côté, cette masse de rentes, presque égale à la dette perpétuelle déjà existante, se trouvant jetée en peu de temps sur le marché, aurait nécessairement, par l'abondance de l'offre, produit l'avilissement du titre, au détriment des anciens porteurs. Le ministre crut donc devoir repousser ce second moyen.

Restait le paiement en espèces. Ce fut celui auquel il s'arrêta, comme le seul légalement et complètement libératoire. L'engagement de l'État, de même que celui d'un particulier envers ses créanciers, disait-il, ne consiste pas dans un paiement en rentes, en immeubles, ou en toutes autres valeurs, mais en argent. C'est là ce que l'un a stipulé, ce que l'autre a promis. Tout mode de libération différent n'est point un paiement, mais un atermoiement, un concordat, admissible tout au plus quand il est consenti librement et d'un commun accord ; mais qui, dans le cas contraire, ne constitue qu'un manquement à la foi promise.

La difficulté consistait à trouver les moyens d'effectuer ce paiement. Voici quel fut sur ce point le système proposé par le Ministre et adopté par les Cham-

bres. Au fur el à mesure des liquidations, le Ministre compétent devait délivrer aux créanciers des ordonnances de paiement , qui présentées au Trésor y seraient converties en obligations de même somme , payables à trois ans de terme, et productives d'intérêt sur le pied de huit pour cent. Par là, le créancier $emt assuré de recevoir son paiement intégral et en espèces, et l'État obtiendrait le délai nécessaire pour réaliser les ressources destinées à sa libération. Ce délai, il est vrai, constituait une infraction aux obligations strictes du débiteur, infraction légère et juslifiée par les circonstances ; mais le créancier en rece vait l'indemnité par l'élévation de l'intérêt qui lui était attribué. Pour parvenir à l'extinction des obligations, le Ministre proposait d'affecter à leur paiement les sommes que produiraient la vente des biens communaux et celle des biens nationaux appartenant encore à la Caisse d'amortissement, l'excédant des recettes de l'exercic 1815 qu'il évaluait, ^'après son projet de budget, à soixante-dix millions, enfin le prix de la vente de trois cent mille hectares de bois de l'État, qu'il demandait l'autorisation d'aliéner.

Il espérait que ces ressources seraient complètement réalisées dans le délai des trois ans assigné pour l'échéance des premières obligations. Afin de ne pas laisser sans emploi les rentrées successives qu'elles devaient produire, il proposait de les affecter, au fur et à mesure des encaissements, au rachat des obligations, qui devaient être négociables à la Bourse. Ces rachats soutiendraient les cours, au grand avantage des porteurs de toutes les valeurs gouvernementales ,

et, s'ils avaient lieu au-dessous du pair, feraient profiter l'État de toute la différence, qui ne serait pouM lui qu'une compensation du taux élevé de l'intérê* attribué aux obligations. Le Ministre considérait ce mode d'opérer comme plus avantageux aux porteurs qu'un remboursement par séries, qui ne profiterait; qu'à quelques catégories. Il réservait la faculté de ce remboursement, pour le cas où les obligations monteraient au-dessus du pair, car l'État ne devait que ce pair.

Les mesures proposées par le Ministre provoquèrent une vive controverse, plutôt dans les journaux et les brochures rendues à la liberté, que dans le sein du Corps législatif qui n'avait pas encore subi de renouvellement, et se trouvait ainsi composé d'hommes façonnés, pour la majeure partie, à la servilité du régime Impérial. La proposition de payer intégralement les créanciers de l'État n'était pas ouvertement désapprouvée, mais elle causait une profonde surprise. C'était une innovation qu'on avait quelque peine à admettre. Ce qu'on admettait encore plus difficilement, c'était le paiement en espèces. On insistait pour qu'il eût lieu en rentes, môme au pair. Tant les pratiques des gouvernements antérieurs avaient altéré dans les esprits les notions de justice ! D'un autre côté, l'intérêt de huit pour cent attaché aux obligations soulevait de vives objections. On le qualifiait d'exorbitant et d'usuraire. D'amères critiques furent en outre élevées contre la faculté du rachat des obligations demandée par le Ministre.

Permettre la négociation de ces titres et leur rachat

à la Bourse, c'était, disait-on, favoriser l'agiotage, rendre le Ministre l'arbitre des cours et des fortunes. Enfin, les partisans du paiement en rentes, développant et complétant leur système, demandaient la fondation d'un amortissement puissant et solide, qui relevât les cours, consolidât le crédit, et ouvrit la perspective d'une rapide extinction de la dette publique. Tous les esprits étaient alors frappés de l'immensité des ressources que l'Angleterre avait puisées dans le crédit, et partageaient sa confiance clans l'efficacité prompte et absolue de l'amorlissement à intérêts composés.

Le Ministre s'efforça de réfuter toutes ces critiques. À ceux qui l'accusaient d'innovation, d'utopie, « nous ne méritons, répondit-il, ni l'honneur ni le reproche d'avoir été chercher les mesures que nous vous proposons dans des théories nouvelles et inconnues ; nous n'avons suivi d'autres règles que celles de l'équité ; nous n'avons consulté d'autre Code que celui de la justice. Tout notre art consiste à apporter, dans l'exécution des engagements du gouvernement, celte fidélité scrupuleuse qui fait, h la fois, la considération et la fortune des particuliers. « Nous avons proposé d'assujettir le gouvernement, par sa propre volonté, aux règles que les tribunaux contraignent les particuliers à respecter. « Le Roi a pensé, et c'est aussi votre opinion, que l'État ne devait pas faire usage de son autorité contre ses créanciers ; qu'un gouvernement ne doit pas user de sa force, au lieu d'obéir à ses devoirs. » Plus loin, le ministre ajoutait : « Il ne faut pas

t perdre de vue que le gouvernement, être de raisoa « n'est dans la réalité ni débiteur, ni créancier ; il c seulement placé entre les créanciers de l'État t leurs débiteurs, qui sont les contribuables ; il doit t s'entremettre, pour faire payer les premiers, delà t manière la moins onéreuse aux seconds. »

S'élevant enfin aux plus hautes considérations sur le respect dû à la propriété, sur la solidarité qui en unit les divers genres, t dans un État, disait-il, « toutes les propriétés font cause commune. On peut « les diviser en trois classes : les propriétés immobi- « lières, ce sont les plus solides, elles se défendent « plus facilement ; les propriétés mobilières et les t contrats, elles courent plus de risques ; et les pro- « priétés des créanciers de l'État, elles sont exposées c à plus de dangers, elles forment le corps avancé des t propriétés, elles n'ont pas de moindres droits à la « protection du gouvernement. Tant qu'elles sont res- « pectées, toutes les autres n'ont rien à craindre ; t mais, dès qu'elles sont attaquées, toutes les autres « sont en danger ; aussitôt qu'elles ont été renversées, « les autres propriétés sont à découvert et bientôt « entamées. N'avons-nous pas vu, il y a peu de mois, « les créanciers de l'État sans paiement, et les réqui- « sitions enlevant les propriétés mobilières d'une t foule de citoyens? Ne pourrions-nous pas puiser « dans l'histoire de notre Révolution de nombreux « exemples encore plus frappants ? »

Ce fut par ces hautes considérations que le ministre s'efforça de ramener des esprits dévoyés vers les saines notions du devoir, du respect des contrats. Après

avoir ainsi établi la justice d'un paiement intégral, il renouvela ses arguments contre le mode de libération en rentes, soit au pair, soit au cours. Répondant à la supposition d'agiotage, à la crainte fortement exprimée de voir le ministre, par les rachats dont il serait le seul ordonnateur, devenir l'arbitre des cours et le dispensateur des fortunes, il fit remarquer que le gouvernement devant toujours racheter des obligations et ne jamais en vendre, son influence ne pourrait que porter à la hausse et être avantageuse à tous les créanciers. Il invoqua enfin la publicité des opérations du Trésor et le contrôle des Chambres, comme de suffisantes garanties de droiture.

Sur le taux d'intérêt de huit pour cent, attribué aux obligations, le ministre faisait valoir que les créanciers avaient légalement droit h leur paiement immédiat ; que l'État, leur imposant un délai, leur devait une compensation ; que cette compensation, consistant en un supplément d'intérêt de deux pour cent en sus du taux légal, était faible, peu onéreuse à l'État, dont elle n'augmenterait les charges que pendant trois ans ; enfin qu'elle était indispensable pour équilibrer le cours des obligations et celui des rentes qui, au taux de soixante francs, donneraient huit pour cent d'intérêt, et placer ainsi sur le même pied tous les créanciers de l'État.

Quanta la fondation d'un système d'amortissement, le ministre croyait devoir l'ajourner. Un État, disait-il, ne peut songer à éteindre sa dette non exigible, tant qu'il est grevé d'une dette exigible aussi considérable.

Pour que l'amortissement ne soit pas un vain mot,

il faut qu'il ait pour base immuable un excédant die recette libre, constant et assuré pendant un grarw/ nombre d'années. Or, les malheurs du temps, les charges de l'arriéré, lui paraissaient devoir ajourner l'avènement de cette condition.

Tels sont les points saillants de la discussion que provoqua la question de l'arriéré, si grave à cette époque. La loi de finances du 23 septembre 1814 sanctionna toutes les propositions du ministre, sauf quelques modifications de détail. Ainsi, elle qualifia d'indemnité au lieu d'intérêt l'attribution des huit pour cent aux obligations pour ne pas laisser établir un précédent contraire à la loi sur le taux de l'intérêt et au crédit de l'État.

11 n'est pas sans intérêt, après cet exposé, d'apprécier sommairement le système du Ministre et la controverse dont il fut l'objet. Tout n'était pas dépourvu de fondement dans les critiques, ni concluant dans les réponses. Une première objection pouvait être élevée et ne le fut pas, c'était l'insuffisance probable des ressources affectées au paiement des obligations. Les biens des communes et les reliquats de la Caisse d'amortissement ne pouvaient être évalués à plus de cent quarante millions. On estimait à soixante-dix millions l'excédant de l'exercice 1815. En portant à cent quatre-vingt millions le produit de la vente des 300 mille hectares de bois du domaine, soit à six cents francs par hectare, on n'arrivait qu'à un chiffre total de quatre cent millions environ. Or, l'arriéré était évalué à 750 millions. En admettant une large réduction par l'effet des liquidations, on devait toujours

akuilirà une insuffisance considérable de ressources.

L'intérêt de huit pour cent, d'un autre côté, ne se justifiait pas suffisamment. Il n'y avait point, en effet, d'assimilation sérieuse à établir entre la rente et les obligations. Dans la rente, le porteur n'a droit qu'à un revenu ; il ne peut point exiger le capital ; il achète ce droit plus ou moins cher suivant les circonstances. Il est exposé à voir le capital consacré à cet achat diminuer comme augmenter. Dans les obligations, au contraire, c'était le capital dont l'État se constituait débiteur. Quelles que fussent les circonstances et les fluctuations, le porteur était assuré de toucher intégralement ce capital, à l'échéance. Il n'y avait donc aucune parité dans les valeurs, dans les droits, dans les situations. L'intérêt qui provient de la rente est mobile, puisqu'il varie suivant le taux de l'achat. De huit pour cent, une simple hausse dans les cours , c'est-à-dire dans le prix d'acquisition, pouvait le porter à six. C'était pousser trop loin le rigorisme, dans des circonstances aussi exceptionnelles, que d'imposer à l'État l'obligation de payer à ses créanciers, en échange d'un simple délai, un supplément d'intérêt supérieur de deux pour cent au taux légal , tandis qu'un particulier, qui obtient un délai contre son créancier, ne doit supporter que l'intérêt ordinaire.

Les réponses du Ministre aux objections puisées dans la crainte de l'agiotage et dans l'influence que lui donnerait sur les cours, et par conséquent sur l'édification de certaines fortunes, le rachat des obligations à la Bourse, ne présentaient rien de péremptoire. Sans doute, le Ministre ne pouvait faire procéder

qu'à des rachats et jamais à des ventes; mais, comme ces rachats, subordonnés aux rentrées, ne pouvaient avoir rien de fixe et de régulier ; comme ils étaient livrés à l'arbitraire du Ministre; comme ces rachats intermittents, inopinés, temporaires, devaient nécessairement provoquer une hausse pendant leur durée et une baisse à leur cessation, il était très vrai de dire qu'il y avait là un élément considérable d'agiotage et un moyen de fortune placé entre les mains du Ministre. Il suffisait, en effet, pour s'enrichir d'être prévenu à l'avance du commencement et de la fin des rachats. Celait une situation analogue à celle qui se produisait sous le Consulat et l'Empire, quand des hommes placés près du pouvoir sollicitaient M. Mollien de leur révéler le moment des rachats, alors intermittents et facultatifs, de la Caisse d'amortissement dont il était directeur. Le remboursement successif des obligations, soit par séries, soit par voie de tirage au sort, aurait prévenu tous les inconvénients et tous les soupçons. Il eût, quoiqu'en dit le Ministre, laissé tous les porteurs d'obligations sur' le pied de l'égalité, chacun devant être à son tour appelé au remboursement ; il eût permis l'utile emploi des fonds au fur et à mesure de leur recouvrement ; il eût été plus conforme au devoir de loyauté si pompeusement préconisé par le Ministre, que le rachat à la Bourse audessous du pair, qui constituait une spéculation de l'État sur la baisse de ses obligations, qui tendait k le libérer sans payer intégralement. Enfin, ce mode d'opération eût écarté le soupçon assez clairement formulé, de complaisance envers certaines spécula-

tionst par l'attribution d'un intérêt de huit pour cent à des créances que les initiés avaient pu se procurer à l'avance à vil prix, et par l'adoption du système de rachat des obligations si favorable à leurs opérations.

Quoiqu'il en soit, les propositions du Ministre furent sanctionnées, et les liquidations qui eurent lieu avant les Cent jours, déterminèrent l'émission d'obligations pour une somme de trente-cinq millions.

Tel fut le règlement de l'arriéré, règlement provisoire, puisque les événements de 1815 remirent tout en question, et qu'après la seconde restauration, les Chambres renversèrent complètement le système du baron Louis.

C'est ici le lieu d'examiner le fondement des graves reproches de dissimulation et d'inexactitude formulés par ce Ministre, en face de la France et de l'Europe, contre l'administration financière de l'Empire. Il n'a jamais été présenté par cette administration, disait-il, de budget sincère et complet, offrant l'ensemble et le montant réel des recettes et des dépenses. Les dépenses ont toujours été atténuées, comme le démontre l'arriéré existant dans tous les ministères. Les recettes ont toujours été exagérées, ainsi qu'il résulte des restants à recouvrer, véritables non-valeurs, sans espoir de rentrée, que présentent encore tous les budgets , après avoir été plusieurs fois rectifiés. Le Ministre rappelait ensuite les fonds spéciaux, c'est-à-dire les fonds départementaux et communaux, qui ne figuraient au budget ni en recette ni en dépense, le prélèvement sans autorisation sur diverses recettes de

fonds, qui étaient appliqués à des travaux d'utilité ou d'embellissement.

Qu'y avait-il de fondé dans ces graves imputations f Elles étaient justifiées pour la période de 1800 à 1810. En effet, à ne considérer que les budgets de cette période et les lois ou documents qui s'y rapportent, on aurait dû croire qu'ils étaient entièrement soldés. Celui de 1810, même, présentait un boni de dix raillions, qui fut reporté à l'exercice suivant. Ce n'était cependant là qu'une vaine apparence On laissait dans l'ombre tous les reliquats de comptes, toutes les dépenses faites en sus des crédits, ou pour lesquelles des crédits extraordinaires avaient été ouverts sans fonds destinés à les couvrir, et qui formaient un arriéré dont le chiffre, définitivement fixé par les liquidations ultérieures, s'élevait à cent neuf millions. Ce ne fut qu'en 1813, sous la pression des événements, que le gouvernement impérial parla pour la première fois de cet arriéré, qu'il n'évalua qu'à trente millions, et pour lequel il demanda un crédit d'un million de rentes. Données au pair aux créanciers, ces rentes devaient constituer à leur égard une banqueroute de vingt -cinq pour cent au moins, et, même dans ces conditions, ne pouvaient éteindre que vingt millions de dettes sur trente déclarés.

Quant aux années 1811 à 1814, ce qu'on reprochait au gouvernement déchu, c'était moins d'avoir pratiqué des dissimulations, que présenté des illusions. Ainsi, il faisait figurer dans les recettes des sommes dont le recouvrement ne pouvait être que lent et incertain, comme le prix à provenir de la vente non

effectuée des biens nationaux de Rome, des valeurs d'un placement hypothétique, comme les bons de la Caisse d'amortissement. Enfin, on pouvait lui reprocher de n'avoir nulle part signalé la main-mise sur les fonds de toutes les caisses, sur les deniers départementaux, sur les dépôts de tout genre confiés aux administrations publiques.

Les anciens ministres du gouvernement impérial, MM. le duc de Gaëte et le comte Mollien, furent très sensibles aux imputations du baron Louis, qui étaient formulées avec trop d'àpreté. Négligeant ce qui était relatif à la période de 1801 à 1810, qui prêtait le plus aune critique fondée, ils excipèrent, pour l'année 1812 et les deux suivantes, de leur bonne foi et des événements, dont la rapidité et le malheur avaient déjoué toutes les combinaisons de budgets préparés à l'avance et en vue du cours ordinaire des choses. Mais, en réalité, la véritable justification de ces ministres, dont l'honneur et la droiture ne sauraient être un instant mis en doute, se trouvait dans] la forme du gouvernement qu'ils servaient et qui, les réduisant au rôle d'instruments d'une volonté supérieure et absolue, les privait d'initiative comme elle les affranchissait de responsabilité.

Les reproches relatifs aux fonds départementaux et communaux, dits fonds spéciaux, qui s'élevaient annuellement à soixante millions environ, n'étaient pas, d'un autre côté, tout à fait dénués de fondement. Leur omission du budget tenait à plusieurs causes : d'abord à l'idée que le vote législatif ne devait comprendre que les sommes destinées aux dépenses gêné-

raies de l'État ; ensuite, au dédain du maître pour vtTie assemblée réduite à un rôle complètement effao^î enfin, au désir de disposer librement et sans contrôle d'une partie de ces fonds pour des travaux d'utilité générale ou d'embellissement.

La sincérité complète et le contrôle réel, en matière de finances publiques, n'ont commencé en France qu'avec l'ère du gouvernement représentatif inauguré par la Restauration. Ils ne peuvent, en effet, être assurés que par la publicité et une libre discussion. On ne saurait croire quelles incertitudes assiègent l'esprit de quiconque, pénétrant au fond des choses, cherche à se rendre un compte exact de la marche des finances pendant le Consulat et l'Empire. Ni les budgets, ni les comptes-rendus, ne contiennent ces explications claires, complètes, qui élucident les chiffres, écartent tout soupçon de réticence, rendent en un mot la vérité manifeste. Tout y est bref, aride, sommaire. Point d'aperçus, point de discussion, nulle liberté d'allures. Partout on voit percer la craintive réserve du ministre, la jalouse défiance du prince. Malgré l'attention la plus patiente, les recherches les plus persévérantes, l'esprit reste dans le doute sur plusieurs points importants. Ainsi, la Louisiane fut vendue aux États-Unis sous le Consulat, au prix de quatre-vingt millions ; l'Espagne dut payer pendant quelque temps un subside à la France, subside qui fut l'occasion des rapports des faiseurs de services avec cette puissance ; le royaume d'Italie fut soumis à la même condition ; Naples dut également contribuer pour l'entretien des troupes françaises qui Foc-

cupaient. Or, on voit figurer dans les budgets, h partir de 1807, sous le titre de recette extérieure, une somme de trente millions, qui doit provenir du royaume d'Italie, puisque Ton trouve parfois, pour toute explication, ce mot : Italie. Mais, pour ce qui est du prix de la Louisiane, et des subsides de l'Espagne et de Xaples, il n'en est fait aucune mention spéciale. On voit seulement figurer sous le titre de recettes extraordinaires et extérieures, en Tan IX [1800-1801] 22,117,827 fr. et en l'an XI [1802-1803] 21, 200,000 fr. Le subside de l'Espagne était-il compris dans le débet des faiseurs de services ? c'est ce que les documents officiels ne permettent pas d'éclaircir. Ce débet, luimême, n'est point mentionné dans ces documents. A lire les budgets, les comptes généraux, les lois de finances, on n'en soupçonnerait pas l'existence. Les étranges opérations dont il fut le résultat, la situation critique qu'il créa pour le Trésor ne sont pleinement mises en lumière que par les renseignements et mémoires privés (1). En présence de ces obscurités, de ces incertitudes, on voudra bien pardonner nos

U) Les rédacteurs de Y Histoire parlementaire de la Révolution française, traçant le tableau des finances de la période consulaire, ont été frappés des obscurités que nous signalons. « Ne figuraient pas au budget, disent-ils, diverses recettes éventuelles, mais qui existaient en l'an XII et ne diminuèrent pas par la suite. Elles consistaient : 1° en une somme annuellement fournie par la République italienne pour l'entretien des troupes ; 2° dans les subsides de l'Espagne, montant, selon Tbibaudcau, à 72,000,000 ; 8° dans les subsides du Portugal, évalués à 12,000,000; 4° dans ce que payait la Cour de Naples pour l'entretien de l'armée d'occupation, <jui venait d'y entrer ; 5° dans les sommes soldées par le Hanovre, pour l'armée qui venait d'en prendre possession. » Histoire parlementaire de la Révolution française, t. 89, p. 57.

erreurs, s'il nous en est échappé, comme procéda* non de légèreté ou de parti pris, mais des difficulté de la matière.

Tout change quand on arrive au régime parlemem taire. Les obscurités, les .vaines apparences se dissE pent. On se sent tout à coup transporté dans un atmosphère de lumière et de vérité. La marche, jus que-là incertaine et défiante, devient ferme et rapide Le rapport et les discours du baron Louis, si plein! de vues, de doctrine et de clarté, reposent, chariueni et illuminent l'esprit.

Après avoir reproduit le système adopté par ce ministre pour le paiement de l'arriéré, il ne nous reste qu'à exposer sur quelles bases il fondait les budgets de 1814 et 1815, qu'il fit adopter par les Chambres. On sait quelles difficultés présentait la situation au début du nouveau gouvernement. La source des recettes avait été diminuée par la perte des vastes provinces enlevées à la France. Sur une partie de son ancien territoire, les armées ennemies s'étaient emparées du produit des impôts ; la perception des contributions indirectes et des douanes y avait été désorganisée, et les débitants avaient profité de ce désordre pour s'approvisionner largement, en sorte que la diminution des recettes menaçait de se prolonger dans l'avenir. De nombreuses réquisitions avaient été frappées pour le service des armées françaises. Bref, les choses étaient arrivées à ce point que, sur le budget de 1814 réglé par Napoléon à un milliard cent soixanle-seize millions, il n'avait été perçu pendant le premier trimestre de l'année qu'une somme d'environ soixante

millions (1). Il fallait cependant, outre les dépenses courantes indispensables, pourvoir à la solde et aux prestations des nombreux corps de troupes disséminés sur toute la surface de l'Europe, que le reflux de notre puissance ramenait dans nos limites nouvelles, et au rappel de l'arriéré dû aux nombreux prisonniers qui rentraient dans leurs foyers.

Le buget de 1814 avait été fixé par Napoléon [décret du 4 janvier] à 1,176,800,000 francs, non compris les fonds spéciaux et les frais de perception. Le baron Louis estimait que, par suite de la diminution du territoire, de l'invasion, des exagérations du budget impérial, les recettes seraient réduites à 520 millions. Or, les dépenses devant s'élever à 827,415,000 francs, l'exercice devait présenter un déficit de 300 millions environ. Mais, comme pendant le premier trimestre, des paiements avaient été faits au moyen des dépôts enlevés aux Caisses publiques, le déficit, qui provenait en totalité de ce trimestre, c'est-à-dire de la fin du régime impérial, devait être réduit à 231 millions, et le ministre proposait de le reporter à l'arriéré. Ses propositions furent adoptées et le budget fixé à 520 millions en recette, et à 827 millions en dépense.

L'exercice 1815, pour des hommes qui ne pouvaient prévoir l'avenir, présentait moins d'incertitude Le budget en fut fixé en recette à 618 millions et en dépense à 547 millions, ce qui promettait un boni de 70 millions. L'augmentation des recettes, compa-

(1) Le baron Louis, dans son rapport, portait cette perception à ^.(fôi.OOO francs ; mais la loi de finances du 28 avril 1816, qui régla le budget de 1814, ne l'admit que pour 59,060,621 fr. 95 c.

rativement à 1814, n'était pas attendue d'une aggravation d'impôts, mais des bienfaits de la paix, de la sérurité et du travail.

Cependant les prévisions du Ministre pour l'exercice 1814 furent heureusement trompées par l'événement. Les recettes, y compris 24 millions de moyens extraordinaires, qui furent ajoutés par les lois de . finance postérieures, s'élevèrent à 572,293,587 fr. 07 c. et les dépenses à 613,394,426 fr. 19 c, en sorte* que le déficit, rejeté à l'arriéré, ne s'éleva qu'à quarante-et-un millions. Il était en réalité de soixantesix millions, mais atténué par les vingt-quatre millions de moyens extraordinaires (1).

Le Ministre maintint pour 1814 la perception de la contribution extraordinaire, que Napoléon avait décrétée, mais il n'en fit pas figurer le montant dans le budget. 11 considérait cette recette comme un fonds

(1) La loi du 25 mars 1817 régla définitivement le budget de 1814 ainsi qu'il suit :

Dépenses 613.394. 426 fr. 19 c.

Recettes :

Provenant des impôts . 547,970,506 f. 29 c.

Provenant de ressources extraordinaires, savoir :

1* D'un excédant de recettes sur les valeurs affectées à l'arriéré 12,084,689 40

2° D'un complément à prendre sur les ressources extraordinaires de 1817 12,288,331 38

Reste, payable en valeurs de l'arriéré . 41,100,839 12

de compensation pour le déficit que le malheur du temps et la situation d'une partie de la France devaient occasionner sur les recettes ordinaires, et comme un fonds d'indemnité pour soulager les souffrances des déparlements les plus maltraités par la guerre.

Enfin, il fit entrer dans le budget de 1815 les centimes départementaux, qui en avaient été constamment distraits sous le régime Impérial, et qui avaient souvent donné lieu à des mesures arbitraires, puisque de simples préfets s'étaient permis d'en imposer. « Le « budget de l'État, disait à cette occasion le Ministre, « posant un principe qui depuis lors n'a plus été con- « testé, le budget de l'État n'est pas complet si une « partie des recettes et des dépenses en est séparée, « si elles ne sont pas toutes comprises dans le vote « de l'impôt, et s'il n'est pas rendu compte de leur « produit et de leur emploi. » (I).

Arrêtons-nous ici. Les mesures et les doctrines que vit se produire la première Restauration, et dont nous venons d'indiquer les traits principaux, sont inséparables d'un historique de l'administration financière de l'Empire. Elles eurent en effet pour objet de constater les résultats de cette administration, d'en signaler les erreurs et les imperfections, enfin d'en réparer les malheurs. Pour achever de tracer le tableau de cette administration, nous n'avons plus qu'à parler des Cent jours, épisode éphémère dont les suites furent si funestes pour les finances de la France. Mais, avant

(1) La fixation du chiffre do ces centimes donna lieu à une vive discussion dans les discours <'t les brochures du temps.

158 LIVRE I. — LE CONSULAT ET t/EMPIRK

d'aborder ce triste sujet, qu'il nous soit permis de jeter un dernier coup d'œil sur l'époque antérieure.

Nous avons, dans cet exposé, signalé les circonstances les plus remarquables qu'elle présente. On a vu les grandes divisions qu'elle comporte, la difficulté des temps, les moyens qui en triomphèrent, les bienfaits de la paix d'Amiens, les ressources qui alimentèrent la guerre, les charges qu'elle imposa à la France. On a vu se révéler, même dans les finances, l'ascension, l'apogée et le déclin de l'Empire. Les idées de Napoléon en matière d'impôt et de crédit, son esprit d'ordre et d'économie, sa laborieuse et constante investigation, sa volonté absolue, sa défiance, ont été suffisamment indiqués. Nous avons enfin signalé les faits les plus saillants de la situation économique et financière qu'il légua à la France. Il serait surperflu de revenir sur ces divers points, même pour les résumer. Nous nous bornerons à déterminer le chiffre des dettes qui pesaient sur la France à la chute du premier Empire, et à quelques observations sur des points que nous n'avons pas encore abordés.

Au premier avril 4814, la dette publique de la France s'élevait en rentes cinq pour cent consolidées

à 63.300.000 fr.

la dette non consolidée et non exigible, résultant des cautionnements, dépôts, etc.,

A reporter . . 63.300.000 fr.

Report. . . . 63.300.000 fr.

était en capital de 246,538,000 francs, dontl'intérêt, calculé sur le pied de cinq pour cent, constituait une charge de 12.326.675

Le dette flottante, dont le capital était

exigible, s'élevait à. 96.687.701 fr.

dont l'intérêt à cinq pour cent était de. . 4.834.385

Enfin, l'arriéré exigible peut , d'après les documents ultérieurs, être évalué à (1) 500.000.000

Totaux. . . 80.461.060 fr. 596.687.701 fr.

L'Empire laissait donc à sa première chute la France grevée d'un intérêt annuel de quatre-vingt millions, et d'un capital exigible de six cent millions. Cette charge n'avait rien d'accablant pour un pays doué

(1) H est très difficile de déterminer le chiffre précis do l'arriéré existant au 1" avril 1814, les lois de finances des 28 avril 1816 et S> mars 1817 ayant ordonné qu'on comprendrait dans l'arriéré toutes les dettes exigibles antérieures au l,r janvier 1816, par conséquent qu'on y ferait entrer les créances de l'année 1815, l'emprunt de cent miUions imposé par Louis XVIII à son retour, etc., etc. Tous les éléments de l'arriéré sont énumérés dans l'art. 4 de la loi du 25 mars 1817. En adoptant le chiffre de 500 miUions pour la portion antérieure au 1er avril 1814, nous croyons être ausbi près que possible de la vérité.

d'autant de fertilité, d'énergie et d'activité. Une paix durable, une administration à la fois sage, ferme et économe, et un bon système d'amortissement, devaient en amener promptement la diminution. La France se trouvait en réalité dans une situation plus favorable que sous l'ancien régime, où l'intérêt de la dette excédait deux cent millions, plus favorable que celle de la plupart des autres grands États. L'Angleterre, en effet, ployait sous le poids d'une dette de huit cent millions de rentes, qui devaient, pendant quinze ans encore, entraver sa prospérité ; la Russie, l'Autriche, la Prusse, moins grevées peut-être que la France, n'avaient pas la môme abondance de ressources, les mêmes éléments de richesse. Le budget de 1815, tout en consacrant 250 millions à la guerre et à la marine, présentait la perspective d'un excédant de soixante-dix millions qui, se perpétuant, s'augmentant même d'année en année, suivant toutes les probabilités, devait permettre de doter largement l'amortissement, de subventionner les travaux publics, enfin de diminuer les impôts. 11 ne fallait, pour obtenir ces grands résultats, et tant d'autres qu'il était permis d'espérer, tels que le développement de l'agriculture, de l'industrie, du commerce, et par conséquent l'accroissement de la richesse publique, il ne fallait, disons-nous, qu'une certaine période de paix et de repos.

Telle était donc dans son ensemble la situation financière de la France, à la chute du premier Empire. En considérant cette situation à un autre point de vue, l'on reconnaît que c'était sur la propriété immobilière que retombait le poids principal des charges publi-

ques. Par les centimes additionnels, par l'enregistrement, qui la frappe en réalité très directement, elle contribuait pour plus de moitié dans les recettes des budgets. Les douanes, les contributions indirectes, les tabacs, les sels, n'y fournissaient pas un contingent aussi considérable. Cette faiblesse de la part contributoire dos impôts indirects prouve combien la richesse mobilière et la consommation générale étaient moins développées que de nos jours. D'autres causes concouraient à cette disproportion : une bien moindre avidité de luxe et de jouissances, l'usage du tabac relégué dans les bas fonds de la Société par la délicatesse des classes supérieures, enfin le haut prix et la désuétude des denrées coloniales, sucre, thé, café, chocolat, résultat d'une longue guerre maritime. La population, moins attirée dans les villes par l'appât des gros salaires et des plaisirs, ne consommait pas autant que de nos jours ; mais elle jouissait, au dire des contemporains, d'une existence plus facile. La rémunération du travail était moins élevée, mais aussi plus à l'abri de funestes fluctuations. L'Empereur Napoléon n'avait point adopté les idées de concurrence universelle, que l'école des Économistes, sous la direction d'Adam Smith, commençait à préconiser. Il entendait réserver, par une protection efficace, quoique sans exagération, le marché de la France au travail national. Il voulait des colonies, une grande navigation entre elles et la métropole, mais toujours sous la sauvegarde de la protection. On ne saurait, en se reportant à l'époque, considérer de

pareilles vues comme étroites et arriérées. Elles

dominaient alors dans les conseils de toutes les nations, même de l'Angleterre qui, pour se créer des marchés, usurpait les colonies du monde entier ; qui couvrait sa marine du palladium de l'acte de navigation ; qui prohibait la sortie de ses machines. Le blocus continental, dont nous n'avons point parlé parce qu'il constituait une mesure politique bien plus que financière, n'était qu'une représaille contre le blocus sur le papier et la tyrannie maritime que tendaient à établir les ordonnances du Roi d'Angleterre rendues en Conseil. Ce n'est point dans les extrémités provoquées par une pareille lutte qu'il faut chercher les idées de Napoléon en matière de douanes. Triste objet de réflexion : toutes ces prétentions que l'Angleterre voulait imposer au monde, et pour lesquelles elle a fait, avec une implacable obstination, verser des flots de sang, elle les a abandonnées dans le dernier traité de Paris, comme iniques et contraires aux droits des nations !

En matière de travaux publics, l'Empereur Napoléon avait des vues que les dépenses de la guerre, l'agitation et la brusque interruption de son règne ne lui permirent ni d'accomplir, ni de pousser jusqu'à leurs conséquences logiques. Il sentait confusément que, pour arriver à de grands résultats, le concours de l'activité et des capitaux privés devait se joindre aux efforts de l'État. Il voulait donc que les grands travaux publics reproductifs, tels que les canaux, après avoir été accomplis par l'État, fussent vendus à des Compagnies qui les exploiteraient. L'État, rentrant ainsi dans son capital, devait l'employer de

nouveau à des constructions analogues qui, revendues à leur tour, lui rendraient la liberté de recommencer indéfiniment le même genre d'opérations. L'Empereur espérait pouvoir, au moyen de cette succession de constructions et de reventes, accomplir de nombreux travaux avec un faible capital. Il ne discernait pas bien que l'État ne devait être ainsi qu'un simple entrepreneur, mais que le véritable capitaliste serait le public qui fournirait, en remboursant l'État, le fonds de tous les travaux. Or, n'eût-il pas été plus simple de supprimer l'intervention de l'Etat, et d'appeler le public à être lui-même son propre constructeur? Ce système aurait rendu les travaux plus rapides, partant moins dispendieux, et propagé l'esprit d'entreprise et d'association. Il était le terme auquel devaient aboutir les idées évidemment transitoires de Napoléon.

On est surpris, en examinant attentivement les faits de celte époque, du défaut de clairvoyance dont faisaient preuve les organisateurs des Compagnies industrielles. Us n'admettaient l'idée que d'actions d'un chiffre élevé. Ainsi, Ton créa au taux de mille francs celles de la Banque de France, et de dix mille francs celles des Messageries Impériales, l'une des plus puissantes Compagnies qui prirent naissance à cette époque. C'était méconnaître complètement la situation des choses, marcher au rebours de la Société, dans laquelle il n'existait alors que très peu de grandes fortunes. C'était exclure les petits capitaux déjà formés, dont les agglomérations isolées étaient ; faibles, mais dont le total pouvait présenter déjà une masse considérable ; c'était exclure ceux que l'épargne

16i LIVRE I. — LE CONSULAT ET LEMP1RE

tendait à créer chaque jour, et condamner l'espr d'entreprise et d'association à d'énormes difficultés sinon à l'impuissance. Ce qu'il eût fallu au contraire c'était des actions d'un faible chiffre, accessibles ps conséquent au moindre capital. La même faute fi commise par l'État, et devait se perpétuer jusqu l'avènement des grands Ministres des finances de Restauration. Le minimum en effet de l'inscription si le Grand-Livre avait été fixé, en 1793, à cinquan francs de rente. Or, comme le taux des fonds publii se maintint pendant le régime Impérial aux enviroi de quatre-vingt, il fallait, pour pouvoir aborder Grand-Livre, être possesseur d'un capital libre de hi cents francs. La petile épargne, si nombreuse, puissante en France, était donc bannie des fon< publics.

Terminons ici ces observations rétrospectives, pour compléter ce qui concerne l'ère Impériale, abo dons la période des Cent jours, qui devait exercer si les finances de la France une si profonde influenc Avant d'exposer les conséquences qu'entraîna pour fortune publique ce triste épisode de notre Histoir nous indiquerons par quels moyens financiers Nap< léon put subvenir aux premières dépenses de s< armements, et quels projets éphémères il forms pour l'avenir.