LES CENT JOURS

Les recettes de 1814 supérieures de 27 millions aux évaluations. — Régularité des rentrées en 1815 ; réserve de 50 millions dans les caisses publiques ; elle permet à Napoléon de commencer ses armements; son insuffisance. — Recherche de nouvelles ressources financières; décrets non publiés des 80 avril et 8 mai 1815; souscription d'obligations imposée aux acquéreurs dts bois de l'État et aux receveurs des domaines. — Vente clandestine et sur de doubles titres des rentes de l'amortissement ; elle produit 26 millions. — Nécessité de créer de plus puissantes ressources. — Projet de doubler les contributions directes par voie d'emprunt forcé. Moyens de rembourser cet emprunt — Dessein de payer l'arriéré en rentes au pair. — Projet de loi pour la réalisation de toutes ces idées. La chute du gouvernement Impérial en empoche la discussion.

Nous n'avons pas à apprécier ici les Cent jours au point de vue politique. L'histoire prononcera plus tard sur cette tentative le jugement éclairé, ferme et impartial, que les passions, les luttes et les intérêts de notre temps rendent si difficile aux contemporains. Les finances seules doivent être l'objet de notre examen.

Les sages prévisions du baron Louis, sur le budget de 1814, avaient été heureusement dépassées. Dans la crainte de mécomptes, que la situation de la France

ne permettait que trop d'appréhender, il n'avait évali les recettes ordinaires de l'exercice qu'à 520 million non compris les frais de perception, qui ne figuraie pas encore dans les budgets; elles s'étaient élevé à 548. Cet accroissement était dû en grande par aux douanes, dont il n'avait pas tenu compte dans s évaluation, et qui avaient donné un produit consid rable. L'exercice 1815 ne promettait pas des résulti moins favorables, et tout faisait présager que l'esp rance d'un boni de soixante-dix millions serait d passée. Les fonds affectés au paiement de Tarriéj tels que le prix des biens communaux, rentraic avec régularité. Les services étaient donc à jour, il existait dans les Caisses publiques une accumulati de fonds libres, que les documents contemporai portent à 50 millions (1). Ce fut cette réserve ( fournit à l'Empereur Napoléon Pr les moyens de co mencer ses armements. Cependant cette préciei ressource était évidemment insuffisante pour la gra deur du péril et l'immensité des besoins. Il en fall d'autres; mais la situation matérielle de la Franc l'état des esprits, les nouveaux principes du gouv nement, ne permettaient que difficilement de demanc au pays un surcroît de sacrifices, dont l'obtention da tous les cas eût exigé du temps, des ménagemen

(1) Le 20 mars 1815, il existait au Trésor, en numéraire,

dans les caisses du Paris 28.082.220

en valeurs de portefeuille 20.330.763

Total 48.412.983

sans compter tout ce qui se trouvait dans les caisses des dépai ments.

Voir les comptes de 1814 et 1815, ci -après.

des discussions que Napoléon, pressé par les événements, ne pouvait accorder ou subir. 11 résolut, en conséquence, de se procurer ce supplément de ressources si nécessaire, sans publicité, sans recours au Corps législatif, par sa seule autorité, et par des moyens qui sortaient du nouvel ordre légal, mais dont la victoire couvrirait l'irrégularité.

Nous avons vu que le système du baron Louis, sanctionné par la loi de finances de 1814, avait affecté au paiement de l'arriéré, et le produit de la vente des biens communaux appréhendés en 1813, et trois cent mille hectares de bois de l'État. Napoléon vit, dans l'affectation de ces biens, le moyen de renouveler une des opérations pratiquées avec succès au début du Consulat, et de créer en outre des titres payables, comme les assignats, en biens de l'État. En conséquence, par deux décrets qui ne furent pas insérés au Bulletin des Lois, rendus les 30 avril et 8 mai 1815, il ordonna que les acquéreurs de bois de l'État souscrivissent des obligations, payables aux échéances des délais qui leur étaient accordés pour se libérer. La négociation de ces obligations devait rendre disponibles pour le Trésor, par anticipation, le prix des bois déjà vendus. Quant à ceux qui ne Tétaient pas encore, et c'était la plus grande partie, les décrets autorisaient le Trésor à émettre des obligations admissibles en paiement de ces bois. Restaient les biens communaux. Les décrets ordonnèrent aux receveurs de l'enregistrement et des domaines, par le ministère desquels devaient s'opérer les ventes et les recouvrements, de souscrire des obligations payables sur le

produit à provenir de ces biens. Mais, il tombe se le sens que toutes ces obligations, créées en vertu décrets clandestins, de décrets qui excédaient les p< voirs constitutionnels du chef du gouvernement, et< disposaient des biens de l'État contrairement à la de finances de i 81 4, ne pouvaient trouver un fac placement. Aussi, Napoléon crut-il devoir recouru une dernière mesure non moins grave, mais d'i plus réelle efficacité.

La caisse d'amortissement était propriétaire 3,600,000 fr. de rentes sur l'État. Ces rentes, faisaient partie du domaine public, ne pouvaient ré. lièrement être aliénées qu'en vertu d'une loi. On n' rait probablement pas pu les retirer de la caisse en faire opérer le transfert sans difficulté, sans qu que résistance de la part de ceux qui auraient concourir à l'opération, et, dans tous les cas, si ébruiter le fait. Napoléon, résolu à les aliéner sec tement, imagina de faire créer de doubles inscriptio Les titres originaux resteraient ainsi en apparei intacts et affectés à leur destination, tandis que, réalité, les rentes seraient vendues. 11 arriverait s; doute plus tard un moment où l'existence de ces d< blés inscriptions se révélerait; mais, alors, le ten aurait marché, la grande partie aurait été jouée, el succès permettrait de tout couvrir, de tout régula ser. L'idée conçue, Napoléon la réalisa avec sa pron titude accoutumée. 11 traita personnellement et ver lement pour l'aliénation des rentes avec le muniti< naire Ouvrard, à qui certainement il ne laissa soupçonner son projet de créer de doubles inscr

lions. Ouvrard consentit à acquérir, pour lui et ses amis, les rentes sur le pied de cinquante francs, prix fort avantageux, puisque le cours de la Bourse était d'environ soixante francs. Il devait verser 10 millions au mois de mai, 15 millions au mois de juin, et le reste dans les deux mois suivants. Le marché était conclu pour une somme de cinq à dix millions de rente.

Les Ministres des finances et du Trésor n'étaient probablement pas dans la confidence de Napoléon. Ce tut une lettre d'Ouvrard, en date du 9 mai, adressée au second de ces fonctionnaires, qui lui fit connaître l'existence du marché. Restaient les moyens d'exécution, pour lesquels le concours de ces hommes d'État était indispensable. Un décret du 16 mai 1815 autorisa le Ministre du Trésor à négocier les rentes de l'amortissement aux capitalistes, dont il mentionnait les offres, c'est-à-dire à Ouvrard et consorts. Pour assurer le secret, le Ministre des finances écrivit de sa main la minute et la copie du décret qui, naturellement, ne fut pas inséré au Bulletin des Lois. C'était le Ministre du Trésor, M. Mollien, qui se trouvait chargé de la partie la plus délicate, la plus douloureuse de l'opération, c'est-à-dire de la création des doubles inscriptions. Ses actes administratifs, le retard apporté dans l'exécution de la volonté Impériale, ordinairement suivie d'une si prompte obéissance, semblent révéler chez lui des scrupules, des hésitations, de cruelles anxiétés. Une première décision fut rendue par lui, le 19 mai, pour l'exécution du décret du 16. H y était dit : « toutes les précautions nécessaires se- € ront prises pour assurer le secret de cette opé-

« ration. » Mais, il n'y était pas question de faii des doubles d'inscriptions. Huit jours s'écoulèrel encore. Enfin le 26 mai seulement, le Ministr par une nouvelle décision, ordonna que le transfie s'opérerait sur des copies figurées des extraits d'in cription, dont les originaux seraient ultérieureme réclamés. Cette négociation produisit, avant la secon< chute de l'Empire, une rentrée de 26 millions (1).

Les ressources qui permirent à Napoléon d'org niser son armée, furent donc les 50 millions acci mules dans les caisses par la Restauration, les ; millions provenant de la vente des inscriptions de Caisse d'amortissement, les obligations qui avaie pour gage les biens de l'État et ceux des commune la rentrée des impôts courants, enfin les crédits q purent faire les fournisseurs.

(1) L'opération fut continuée jusqu'à concurrence de 700,000 frai de rente, pendant l'existence de la commission de gouverneme qui trouva les caisses vides. 200,000 francs de rente furent, en out engagés à MM. Perregaux et Laffitte, ce qui porta à 3,500,000 les rentes aliénées. — A peine rétabli, le gouvernement royal, j une ordonnance du 16 juillet 1815, chargea une commission d'; profondir cette opération, de rechercher si elle ne pouvait pas doni lieu, contre ceux qui y avaient participé, à une action en respon: biiité, enfin d'indiquer les moyens de prévenir de pareilles infr tions. La commission consigna son opinion dans un rapport ei preint d'une grande modération. Elle exposa les faits; elle considf les traités comme obligatoires pour le Trésor; elle qualifia Topé tion d'illégale et illicite. Elle fut d'avis que, par suite des cira» tances et de la situation des ministres vis-à-vis de Napoléon, il \ avait pas lieu contre eux à responsabilité. Enfin, recherchant moyens propres à prévenir le retour de pareils abus, elle per qu'il serait utile de donner plus d'indépendance à la caisse tl mortissement et à son directeur, de soumettre celui-ci à une rt ponsabilité particulière; en un mot, elle indiqua la plupart < mesures qui furent proposées en 1816 aux Chambres par gouvernement, lors de la reconstitution de l'amortissement.

Le vulgaire, qui ignorait l'existence ou la création secrète de ces ressources, s'émerveillait de voir Napoléon, sans accroissement d'impôts, sans emprunts, sans recettes extraordinaires apparentes, disposer pour ses armements d'une aussi grande masse de fonds, et s'imaginait qu'il avait apporté des trésors. Certaines histoires fort accréditées, qui rapportent et cette abondance de numéraire, et cet étonnement du public, ne révèlent par aucun éclaircissement l'origine des ressources de Napoléon, et laissent planer sur ces faits une sorte de merveilleux. Mais, une étude approfondie dissipe ce prestige et rétablit la vérité.

Cependant, il ne suffisait pas d'avoir pu mettre sur le pied de guerre une armée de deux cent mille hommes, à peine suffisante pour repousser le premier choc de l'ennemi. 11 fallait encore se procurer les moyens de soutenir une lutte longue et acharnée contre l'Europe entière, en marche pour se précipiter sur la France. Les ressources ordinaires devaient être évidemment insuffisantes. On pouvait, bien moins encore dans cette conjoncture qu'en 1813 et 1814, songer à recourir au crédit volontaire. Il ne restait donc que l'impôt, et parmi les divers impôts que la contribution directe, déjà si rudement augmentée pendant les deux dernières années. Napoléon, en effet, dans des vues de popularité, et pour réaliser, en apparence du moins, une partie du vœu qui avait accueilli les Bourbons, reçus par les classes inférieures au cri de « à bas les droits réunis », avait, par un décret du 8 avril •815, modifié la perception des contributions indirectes, du moins relativement aux boissons. Il ne pouvait

donc songer à grever ces contributions d'une sui charge qui, outre l'impopularité et l'inconséquence eût été sans doute rendue illusoire par le ralentisse ment de la consommation. Il ne lui restait que le contributions directes, auxquelles il est impossible c se soustraire. Mais ici, le mécontentement était encoi à craindre. Pour l'éviter, autant que possible, et r pas écraser la propriété, on résolut de demander somme dont on avait besoin, sous forme, non d'impô mais d'emprunt forcé.

En conséquence, on projeta d'élever au double principal de toutes les contributions directes, d'exigé le payement du surcroit d'impôt, décoré du titi d'emprunt national, par les voies de contrainte ord naire, et de le faire verser dans l'espace de huit moi On devait, pour rembourser cet emprunt, distraire c leur destination les trois cent mille hectares de boi affectés au payement de l'arriéré par les lois rendue sur la proposition du baron Louis, et ajouter à cet distraction d'autres bois de l'État, de façon à forme une valeur de trois cent millions. La propriété de ce bois devait être transférée par actes administratifs un syndicat représentant les préteurs ou, pour miei dire les contribuables, et le prix des ventes, qui e seraient faites devant les Préfets, être versé dans ur caisse régie par ce syndicat.

La distraction des trois cent mille hectares de bo aurait enlevé son gage à l'arriéré, et détruit tout système du baron Louis. Pour se débarrasser de c incommode arriéré, dont on s'efforçait de diminm l'importance, en prétendant qu'il ne s'élevait qu

deux ou trois cent millions, on se proposait de le payer en rentes sur l'État. Et comme, sans s'expliquer clairement sur le taux auquel ces rentes seraient délivrées, on en évaluait le total à douze millions, il est manifeste que, persévérant dans les anciens errements, on entendait les faire recevoir au pair par les créanciers, auxquels on infligerait ainsi une banqueroute de cinquante pour cent au moins. Enfin, pour régulariser les dispositions du décret du 9 avril, on supprimait le droit de circulation sur les boissons et de consommation sur Teau-de-vie, et tous les actes fiscaux qui en sont la conséquence, tels que congés, passavants, acquits k caution. L'exercice était remplacé par une répartition de droits, h la plus grande joie des cabaretiers .

Toutes ces mesures furent formulées dans un projet de loi élaboré avec le plus grand soin, mais auquel la rapidité des événements ne permit pas de recevoir la sanction législative. Les choses restèrent donc dans l'état fixé par les lois antérieures: les trois cent mille hectares de bois conservèrent leur affectation ; les contribuables échappèrent, momentanément du moins, à un emprunt forcé. Les contributions indirectes demeurèrent intactes. Mais, si tout fut éphémère dans les projets financiers, conçus pour l'avenir pendant les Cent jours, il n'en fut pas ainsi des conséquences qu'enhaina pour la France cette courte période. On en verra le tableau dans les chapitres suivants.