CHAPITRE H
Mécomptes financiers; budget définitif de 1816; insuffisance des ressources ordinaires. — Propositions du Ministre : projet d'un emprunt de 30 millions de rente; d'une augmentation du fonds d'amortissement, de la création d'un fonds consolidé, de modifications aux dispositions sur l'arriéré, d'une plus forte allocation au clergé, de limitation des pensions. — Vues remarquables du Ministre, au sujet dos droits de mutation et de douane; du droit des Chambres de régler les dépenses publiques. — La Commission de la Chambre des députés approuve les projets du Ministre. Elle les exagère sur quelques points ; elle propose la création d'une dotation immobilière pour le clergé. — Discussion devant la Chambre; les Royalistes. — L'Emprunt. — Question de l'utilité de l'amortissement. — Discours du duc de Gaëte; beau discours de M. de Villèle. Il demande des suppressions et des modifications dans le Conseil d'État, les directions générales, k-s Préfectures, les Cours et Tribunaux. Il s'élève contre la centralisation administrative. Il demande que les traités relatifs à l'emprunt projeté soient soumis aux Chambres. — Réponses du ministère. — Réduction de trente mille hommes dans le chiffre du corps d'occupation. — Traité pour l'Emprunt avec les maisons Hope et Baring. — Second discours de M. de Villèle. Il critique le traité et propose un autre plan. — Dotation immobilière du Clergé.
L'exercice 1817 se présenta sous un aspect encore plus sombre que le précédent. De graves mécomptes s'étaient en effet produits. Ils devaient être attribués à une inadvertance du gouvernement et des Chambres. La rentrée du prix de vente des bois et des biens communaux avait été portée pour son intégralité dans les recettes présumées de 1816; or, par suite des délais accordés aux adjudicataires, elle ne pouvait s'opérer
que dans le cours de plusieurs années. D'un autre côté, le produit de l'augmentation des contributions indirectes, ainsi que des droits de douane et d'enregistrement, avait également figuré au budget de 1816 pour l'année complète. Or, ,1a loi qui établissait cette augmentation n'ayant été votée qu'à la fin d'avril, le supplément de droits n'avait pu être perçu que pendant huit mois. Enfin, le doublement des patentes avait excédé les forces d'une foule de petits contribuables et occasionné un déficit. Ces lacunes dans la recette avaient forcé le Ministre à aliéner la rente de six millions que la Chambre, par une prévoyance trop justifiée, avait mise éventuellement à sa disposition. Les soixanteneuf millions que cette négociation, opérée au taux de cinquante-huit francs, avait produits, s'étaient euxmêmes trouvés insuffisants, et l'exercice présentait un déficit final de dix-huit millions (1).
(1) Ce budget fut définitivement réglé par la loi du 27 juin 1819 à
®5»<)77,2U5 francs en dépense, et à la môme somme en recette. On voit figurer :
