CHAPITRE III

Efforts pour abréger la durée de l'occupation étrangère. — Insuffisance des ressources normales pour les charges extraordinaires. — Frais de perception et fonds communaux. L'administration tente de maintenir sur ce point l'arbitraire Impérial. — 800 aillions de charges extraordinaires. — MM. Casimir Périer, J. Laffitte, Duvergier de Hauranne, et de Villèle. - Transaction au sujet des créances dues aux sujets étrangers. — Ouverture de *t\)is crédits formant 56,640,000 fr. de rente. — Prescription insérée par les Chambres dans la loi de finances du 15 mai 1818 Pour proscrire, relativement à l'un des crédits, tout traité avec les banquiers et faire prévaloir le système de publicité et de Concurrence. — Réaction contre les banquiers. — Idées du Aiinistre sur la concurrence. — Emprunt de 14,600,000 fr. de trente, ouvert par souscription publique. — Étrangeté des conditions formulées par le Ministre. — Succès de la souscription. — Traité conclu avec les maisons Hope et Baring, pour les 24 millions de rente relatifs à la libération du territoire. — Fonds du Trésor employés en reports. — Facilités données parla Banque aux spéculateurs, contrairement à ses statuts. — Violente mesure restrictive de la Banque. — Crise formidable. — Moyens adoptés pour l'atténuer. — Rachat de rentes par le Trésor. — Traité du t) octobre 1818, pour l'évacuation du territoire Français. — Solde de l'indemnité de guerre. — Inexécution par les maisons Hope et Baring d'un traité à ce sujet. — La France obligée par suite à reprendre une inscription acceptée par les puissances étrangères en payement de 100 millions.

L'année 1818 était attendue avec impatience. On espérait qu'elle verrait cesser le fléau de la disette, que Tinclémence des saisons avait, pendant les deux années précédentes, ajouté aux malheurs de la France. On espérait enfin qu'elle verrait également cesser la honte et le fardeau de l'occupation étrangère. Aux termes des traités de novembre 1815, en effet, les

puissances alliées devaient, à l'expiration de 1; troisième année de cetfe occupation, examiner si 1; situation de la France ne permettrait pas d'en abrège la durée, fixée primitivement à cinq ans. Le gouver nemenl de la Restauration, que la mauvaise foi de partis a tant accusé de s'appuyer sur des baïonnette étrangères, consacrait tous ses efforts à provoque cette libération anticipée du territoire. Au dedans pour enlever aux étrangers la crainte ou le prétext de nouveaux bouleversements, il cherchait à préveni ou à comprimer les tentatives de subversion, qu tendaient trop à provoquer les rancunes, les haines les déceptions, les désespoirs, suite inévitable de tan de luttes, de triomphes et de revers, de gloire c d'abaissement, de fortunes renversées, de croyance et d'ambitions déçues ou brisées. Au dehors, i négociait avec activité, invoquant à la fois l'épuisé ment de la France, l'intérêt de la dynastie à l'affrar chissement du sol national, les ménagements qu

commandaient aux autres Souverains le désir de s conservation, usant enfin de l'influence personnell du duc de Richelieu, dont les grands services n'on reçu, ni de contemporains trop acharnés à leur luttes, ni de l'ingrate postérité, leur juste récompense Dans les Chambres, les bons citoyens de leur côt aidaient par leur langage aux efforts du Gouvernement et M. Roy, rapporteur du budget, après avoir rend) un juste hommage à la résignation et au courage qu la France avait montrés dans ses malheurs, disait ai nom de la Commission: « Nous vous devons cett « terrible vérité que, si les charges extraordinaire

« qui pèsent sur elle n'ont pas leur terme dans le « cours de cette année, il vous sera impossible « d'établir le budget de 1819. »

Celui de 1818 était en effet lourdement grevé par la continuation de ces changes. Les dépenses ordinaires laissaient bien sur les recettes un boni de soixante-dix-huit millions ; mais cet excédant était insuffisant pour faire face aux dépenses extraordinaires, qui devaient s'élever à 301 millions. Il devenait donc encore indispensable de recourir à l'emprunt.

Les critiques, formulées l'année précédente par M. deVillèle dans ses deux grands discours, avaient produit leur effet. Le Ministère s'était empressé de supprimer les administrateurs, qui composaient les conseils des diverses directions générales, et de les remplacer par les chefs de service de ces administrations. Il avait porté en recette, au budget de 1818, les perceptions faites par la police, qui s'élevaient à près de six millions. Enfin, il avait soumis aux Chambres l'état des recettes brutes des diverses régies financières et celui de leurs dépenses. Mais, pour perpétuer encore, s'il était possible, l'arbitraire en cette matière, il n'avait produit ces documents qu'à titre de renseignement, et fait figurer au budget que le produit net des recettes. Il voulait rester maître de fixer les frais de perception à son gré, sans contrôle, et invoquant à ce sujet les errements de l'Empire : 1 les frais de service des régies, disait-il, étaient « précédemment réglés par des budgets particuliers, « qu'il n'était pas d'usage de soumettre à la sanction f législative. » Mais la Chambre des députés, usant

de son autorité en matière de finances, et appliqu les vrais principes, d'après lesquels toutes les recel et toutes les dépenses de l'État doivent figurer budget, y fit entrer tous les frais de régie, qui s'élevaient pas à moins de 121 millions. Enfin, i disposition insérée dans la même loi de finan (15 mai 1818), pour lever toute incertitude, préve toute résistance à l'avenir sur ce point, prescrivit < les frais de régie fussent ordonnancés directement ; le Ministre des finances, ce qui impliquait l'obligat d'en faire voter le montant par les Chambres, et leur en rendre compte. C'est ainsi que, grâce temps, à l'initiative de quelques-uns de ses membi et à la puissance que lui donnaient ses attributions matière de finances, la Chambre parvenait peu à | à faire prévaloir les règles du gouvernement con tutionnel, et à triompher des résistances de l'admii tration, dont la tendance a toujours été de se sei des Chambres comme d'un moyen d'obtenir facilem une plus forte somme d'impôts, et de se réserver libre disposition de cette masse énorme de richess M. Beugnot, rapporteur du budget des recett signala encore d'autres sommes qui ne figuraient j dans ce budget, et qui ne s'élevaient pas à moins quarante millions. C'étaient les centimes additionn applicables aux besoins des communes et aux frais perception, que, par sa persévérance obstinée dans errements de l'arbitraire Impérial, l'administration portait point au budget : « de sorte, disait M. Beugn « qu'il est exact qu'une somme de près de quarai « millions est levée annuellement sur la France,

« que cette perception, qui est sensible partout, n'est « encore visible nulle part. » (1). Il demandait, au nom de la Commission, que le tableau complet des contributions de toute nature fût mis sous les yeux de la Chambre et du public, afin qu'on pût mesurer le poids réel du fardeau qui pesait sur la nation, combattre l'hydre des abus sans cesse renaissante, et cette malheureuse facilité à se laisser entraîner parle torrent des dépenses. M. Roy, de son côté, tenait le même langage: « tout est changé autour de nous, disait-il, « et nous allons comme si rien n'était changé. »

Le budget présenté par le Ministre était, comme celui de l'année précédente, divisé en trois parties distinctes, qui comprenaient la dette publique, les dépenses ordinaires, et les dépenses extraordinaires. Il maintenait les impôts sur le même pied que par le passé. Mais, la Chambre estima que la contribution personnelle et mobilière, dont le montant avait été doublé par les centimes additionnels, constituait un trop lourd fardeau pour les contribuables ; en conséquence elle réduisit de moitié cette addition, ce qui devait diminuer la recette de treize millions environ. Par compensation, elle opéra pour environ 16 millions d'économies sur les dépenses. La grande innovation de sa part fut de comprendre dans les recettes le produit brut des impôts, et dans les dépenses les frais

0) Voici quelle était la composition de ces quarante millions :

1° Centimes facultatifs pour 1817 9.000.000 fr.

2" Cinq centimes ordinaires pour les communes. . 10.000.000

3* Centimes extraordinaires 4.000.000

*• Centimes pour frais de perception 17.000.000

Total 40.000.000

de régie, mesure qui soumettait ces frais à son vote et à son contrôle. Le chiffre apparent du budget se trouva ainsi considérablement augmenté (1).

Le remaniement du budget par la Chambre ne modifia pas sensiblement le rapport entre les recettes et les dépenses ordinaires. Les premières présentèrent toujours un excédant d'environ 78 millions. Pour parfaire les trois cent millions, auxquels devaient s'élever les charges extraordinaires qui, pendant cette année, devaient continuer à peser sur la France, la loi de finances du 15 mai 1818 autorisa le Ministre, non à faire inscrire des rentes, mais à ouvrir des emprunts jusqu'à concurrence de seize millions six cent mille francs de rente. Par cette rédaction, la Chambre avait entendu exclure ces traités onéreux avec des banquiers, consentis à huis-clos, sans publicité, sans concurrence, qui avaient procuré à quelques maisons, Tannée précédente, de si énormes bénéfices au détriment de l'État, et provoqué de si amères critiques.

La discussion du budget avait présenté moins de vivacité et d'éclat que dans les deux années précédentes. Plusieurs sujets importants se trouvaient en effet épuisés, tels que le mode le plus avantageux de contracter et d'amortir les emprunts. Cette discussion ne manqua pas cependant d'intérêt. Deux hommes, appelés plus tard à une grande influence politique, MM . J . Laffitte et Casimir Périer, y prononcèrent des discours longs et étudiés. Les vives clartés que la

(1) Le budget présenté parle Ministre s'élevait à 993.244.022 fr. Celui, qu'adopta la Chambre, fut porté à ....1.098. 362.693

Chambre était en droit d'attendre de la position spéciale de ces orateurs, lui firent complètement défaut. M. Périer prononça un discours long, froid, dépourvu d'éclat, de vues, d'initiative. M. Laffitte traita avec une facile élégance de la politique générale, de la direction à imprimer au gouvernement. Quant à la question financière, il s'attacha principalement à faire ressortir les charges que l'invasion et l'occupation avaient imposées à la France. Mais, au lieu d'un exposé clair, simple, d'une exactitude saisissante, l'orateur se livra à des accumulations de chiffres, à des calculs d'intérêt fantastiques, pour arriver à démontrer, ce qui était inexact, que l'invasion coûtait plus de quatre milliards à la France. On se demande, en voyant cette exagération de maux, déjà trop grands par eux-mêmes, quelle pouvait être la pensée de l'orateur. S'il était sincère, on peut douter de la sûreté de son esprit, et s'expliquer sa décadence financière. Ne voulait-il qu'exagérer les griefs de l'opinion, qui attribuait aux Bourbons l'invasion et l'occupation de la France ? il mériterait alors un jugement plus sévère, car c'eût été un acte coupable que de jeter de pareilles incitations à des fureurs qui devaient bientôt se traduire par l'assassinat.

Un orateur, qui n'appartenait point au parti royaliste exagéré, ne craignit pas d'aborder cette brûlante question, et dans un langage calme, modéré, indulgent pour les acteurs des grands drames de cette époque, mais ferme et net, il proclama que les maux de la France ne provenaient que de l'acte du 20 mars. Cet orateur fut M. Duvergier de Hauranne.

M. de Villèle prit également la parole dans cett^ discussion. 11 eut la modestie de ne point constate^ l'exécution des réformes, qu'il avait préconisées l'anr— née précédente. Laissant même de côté les grandes vues financières qu'il avait exposées, il se contentai d'insister de nouveau sur la nécessité de modifier Indivision et l'organisation administrative de la France— Il signala la rage d'unité et d'uniformité qui, dans larévolution, avait détruit toutes les administrationssecondaires, t Tant que l'on voudra, dit-il, maintenir" « le système actuel, et tout nommer, tout diriger dw~ « centre, il faut s'abonner à rester asservi, sans « défense possible, à la domination exclusive des corn—

t mis de bureaux des préfectures et des ministères

t II faut aussi s'abonner à rester exposé à toutes les t révolutions, que des audacieux pourraient tenter à. « Paris, car lorsque rien ne peut se /aire d'un bout « de la France à l'autre que d'après la direction et les « ordres de Paris, les factieux ou l'usurpateur qui se « rendent maîtres de Paris, deviennent par ce seul « fait maîtres de toute la France.

« On veut nous faire jouir des avantages d'un gou- « vernement constitutionnel, et on conserve précisé- « ment le système d'administration le plus approprié « au despotisme qui jamais ait existé (1). Je sais bien « que chacun croit trouver dans cette conservation « l'espoir de réaliser quelque vue favorite.... Ainsi « que je l'ai observé, ce beau Royaume, sans institu-

(1) Lorsque M. de Tocqueville écrivait : « Nous avons placé une a tète libre sur un corps esclave », il ne faisait que reproduire sous une autre forme la pensée de M. de Villèle.

PRIMIÈRE PERIODE 1815-1819 271

« tions, ne ressemble pas mal à une table rase, sur « laquelle les novateurs peuvent continuer sans obsta- « de cette longue série d'expériences politiques, dont « les essais déjà faits à nos dépens devraient, ce me « semble, avoir pour toujours dégoûté tous les Fran- « çais sincèrement attachés à leur pays. »

Ce langage était vrai ; mais, M. de Villèle, pour être complètement juste, aurait dû faire remonter ses reproches au-delà de la Révolution, qui ne fit que compléter, en l'exagérant si Ton veut, le système de centralisation créé et suivi avec persévérance par l'ancienne Monarchie.

Pendant que la Chambre discutait le budget, le gouvernement de son côté travaillait activement à la libération définitive de la France. Outre les charges de l'occupation et la rançon qui lui avait été imposée, elle devait, aux termes des traités, solder toutes les créances privées dont elle serait reconnue débitrice. Les demandes fondées sur cette obligation avaient excédé toutes les prévisions ; leur chiffre total s'élevait à seize cent millions ! Les forces de la France ne pouvaient y suffire. L'influence du duc de Richelieu et l'intervention bienveillante de l'Empereur Alexandre amenèrent une transaction, qui libérait la France de cette charge, moyennant une inscription de rente de 16,040,000 fr., au capital nominal de 320,800,000 fr., qui serait partagée en nature entre les ayant-droit. Le ministère, vers la fin de la discussion du budget, vint annoncer à la Chambre la conclusion de cette transaction, préalable nécessaire et présage de la libération du territoire. Il lui demanda en conséquence

l'inscription de cette rente au Grand-Livre, et en outr^ comme moyen de hâter la libération, ou du moi«d'en accomplir les conditions, l'ouverture d'un autr~< crédit de vingt-quatre millions de rente, avec affecta — tion spéciale à l'accomplissement des dures condition de l'article 4 du traité du 20 novembre 1815. La Chaire bre vota silencieusement ces crédits (1). Le ministère par ce vote et par celui de la loi de finances (2), s^ trouva investi de la disposition de cinquante-six mi ~M lions six cent quarante mille francs de rente, don3 seize millions quarante mille francs attribués au créances étrangères, seize millions six cent mille franco destinés aux dépenses extraordinaires de l'exercice, ^ vingt-quatre millions confiés au gouvernement pou J compléter la libération de la France.

Les deux dernières de ces sommes devaient seules être l'objet de négociations de rentes. La Chambre n'en avait pas déterminé le mode, relativement aux vingt-quatre millions pour lesquels les circonstances la contraignaient à laisser toute latitude au gouvernement. Mais, en ce qui concerne la somme destinée aux dépenses de l'exercice, elle avait exclu par les termes de la loi le système pratiqué l'année précédente. Il devait être ouvert des emprunts et non conclu des traités sans publicité et sans concurrence.

Pour faire apprécier la conduite du ministre des finances et le mode d'opération qu'il adopta, relativement au crédit de 16 millions 600 mille francs de rente, il est nécessaire d'exposer ici les faits qui

(1) Loi du 6 mai 1818.

(2) Loi du 15 mai 1818.

influèrent sur sa détermination. L'énormité du bénéfice réalisé par les banquiers, dans l'emprunt de trente millions conclu avec eux en 1817, avait frappé et indigné les esprits. On s'était demandé pourquoi un tel monopole était réservé aux banquiers ; pourquoi la niasse du public qui, en définitive, fournissait les fonds, ne jouirait pas des bénéfices de semblables opérations? De toute part, on manifestait le désir de participer aux nouveaux emprunts que la situation imposerait. On formait dans les villes des associations ; on accablait enfin le ministre de demandes. Cet état si favorable des esprits, cette pression, lui suggérèrent naturellement l'idée d'émettre le nouvel emprunt par voie de souscription publique. En conséquence, lorsque la Commission du budget, modifiant les termes de la proposition ministérielle, spécifia qu'il serait ouvert des emprunts, et nbn inscrit des rentes, lorsque le rapporteur et divers orateurs indiquèrent qu'à leur sens ces emprunts ne pourraient avoir lieu qu'avec publicité et concurrence, le ministre des finances prit la parole pour expliquer ce qu'il entendait par concurrence. Il déclara que, suivant lui, la loi n'appelait pas à prendre part aux emprunts seulement les Compagnies financières, ce qui serait établir un monopole en leur faveur, mais tous les Français. « Vous voyez, « Messieurs, dit-il en terminant, qu'il était bon de « s'entendre sur ce que peut être la concurrence ; que « le monopole doit être exclu ; que des conditions « préalables doivent être déterminées, et qu'ensuite « tous les Français doivent être appelés à y partici- « per proportionnellement. » C'est ainsi que le mi-

274 LIVRE n. — LA RESTAURATION

nistre, sans entrer dans les détails et sans divulgue son projet, posait le principe général sur lequel ï comptait le fonder.

Après le vote des lois de finances, que suivit 1* clôture des Chambres, le premier soin du ministre du être de négocier les deux emprunts confiés à sa prudence. Ces opérations, plus tard si violemment critiquées, la crise financière qui les suivit, crise qu ébranla la Bourse, le commerce, et causa de sérieu? embarras au Gouvernement lui-même, méritent d< fixer l'attention.

Le ministre s'occupa d'abord du crédit de seize mil lions 600 mille francs de rente, destiné au service d( l'année. Il jugea que ce service n'exigeait pas la totalité de la somme votée ; en conséquence il n'ouvri l'emprunt que jusqu'à concurrence de 14 million* 600 mille francs (1), et conformément au projet don! nous avons indiqué les motifs, il adopta le mode de la souscription publique. La résolution était excellente ; mais l'exécution en présenta de telles singularités, qu'elle plaça le ministre entre l'imputation d'incapacité et celle de mauvais vouloir. Voici, en effet, comment le Moniteur du 9 mai 1818, qui annonçait l'ouverture de la souscription, en énumérait les conditions :

Chaque soumissionnaire devait résider à Paris, ou y avoir un représentant;

Il devait offrir par lui-même, ou par son représentant une garantie suffisante ;

(1) Par suite d'erreurs dans la répartition, le chiffre réel de l'emprunt fut de 14,925,500 francs.

Il n'était point admis de soumission au-dessous de cinq mille francs de rente ;

La souscription devait être fermée le 27 mai, c'està-dire ne rester ouverte que dix-huit jours.

Le Ministre des finances devait faire connaître le 30 mai, à cinq heures après midi, le prix auquel il délivrerait la rente, et la détermination qu'il aurait prise sur chacune des souscriptions. Ledit jour et ladite heure, portait le Moniteur, chaque souscripteur devait faire retirer au Trésor l'avis qui le concernait. Ceux qui accepteraient la quote-part qui leur aurait été accordée, devaient signer leur acceptation sur les registres du Trésor, le jour même, qui était un samedi, de cinq à neuf heures du soir, ou le surlendemain, lundi, de sept à onze heures du matin. Les soumissionnaires qui n'auraient pas rempli ces formalités aux jours et heures indiqués, seraient censés avoir renoncé à leurs soumissions.

Le paiement devait s'effectuer en sept versements, de sommes inégales, de mois en mois, et chacun dans un seul jour. Le premier s'élevant à 20 pour cent, devait se faire le 6 juin, c'est-à-dire six jours après la clôture de la souscription. Un retard de 24 heures donnait au Trésor le* droit de faire vendre le titre pour le compte du souscripteur.

Des certificats d'emprunt, transférables par endossement, devaient être délivrés au moment du paiement des premiers vingt pour cent.

Enfin, il était permis d'anticiper les paiements sous un escompte de cinq pour cent.

On est frappé d'étonnement en lisant l'énoncé de

ces conditions dures, impérieuses, restrictr délai de dix-huit jours, dans un temps où le de la poste n'était pas quotidien et ne s'e qu'avec lenteur; l'ouverture de la sousoriptk la seule ville de Paris, alors qu'il existait d< veurs-généraux, représentant le Trésor, dans départements; l'obligation de résider ou d'à représentant à Paris; l'élévation du minimt après une année calamiteuse, et à une époqu* capital était si peu abondant, n'ouvrait l'acct souscription qu'aux personnes pouvant dispose somme d'environ soixante-dix mille francs, les petits capitaux et prenait la société frai rebours ; le calcul avare des heures accordé faire et signer les acceptations, le choix ins» ces heures ; enfin la rigueur des déchéance semblait calculé pour dégoûter, repousser, ii public. Et c'était à ceux dont on réclamait le ce qu'on imposait ces conditions presque insoler le gouvernement était alors placé dans une s pleine d'anxiétés et de périls ! Quel était don< bile d'une pareille conduite ? On ne peut le c que dans les habitudes dédaigneuses et despoti l'administration, et dans l'insuffisance du Mini* il serait trop grave, en l'absence de preuves, buer ces restrictions, ces entraves, à un dési de sa part de faire échouer ce mode d'emprui se venger des critiques de la Chambre, et ainsi qu'il n'y avait de praticable que le syst traités avec des banquiers, par lui mis en usage précédente.

Quoiqu'il en soit, le succès de l'emprunt dépassa et déjoua toutes les prévisions. Les souscripteurs se présentèrent en foule, et le chiffre des demandes s'éleva à quatre-vingt millions de rente, au lieu de quatorze millions six cent mille francs demandés par l'État. Il fallut repousser tous les souscripteurs étrangers, et abaisser le minimum de 5,000 à 2,500 fr. de rente. Le Ministre déclara que la rente serait délivrée au taux de 66 fr. 50 c, qui était, à peu près, celui de la bourse.

Pendant le cours de cette souscription, le Ministre, profitant de ce que la Chambre ne lui avait point imposé, pour les vingt-quatre millions de rente destinés à la libération du territoire, les mêmes conditions de publicité et de concurrence, suivait, pour le placement de ce second emprunt, une négociation avec les maisons Hope et Baring. 11 signait le 30 mai, c'est-à-dire le jour même où le résultat final de la souscription était officiellement constaté, où le chiffre d'émission de la rente était proclamé, le Ministre, disons-nous, signait avec ces maisons un traité par lequel "il leur concédait • l'emprunt de vingt-quatre millions, jusqu'à concurrence de la somme qui serait nécessaire pour remplir les engagements du gouvernement Français envers l'étranger. Le taux de la rente était fixé à soixante-sept francs, avec jouissance du 22 septembre. Le payement de cet emprunt devait s'effectuer par douzièmes, de mois en mois, à partir du 6 décembre, en effets sur Paris à deux mois de date. Ce traité, sauf le taux de la rente, présentait la plus grande analogie avec ceux qui avaient valu au

Ministre, Tannée précédente, un blâme si énergique On est encore réduit à se demander ici quel fut dans cette seconde négociation, le mobile du Ministre Pourquoi ce traité secret? Pourquoi s'affranchir d contrôle et des avantages que pouvaient présenter 1 publicité et la concurrence? Pourquoi, lorsque 1 possibilité d'utiliser l'emprunt était encore si éloignée,^ lorsque la libération du territoire était si incertaine*, apporter tant de précipitation ? Pourquoi conclure le& deux emprunts le même jour? L'immense succès de^ la souscription n'était-il pas une preuve de la tendance des capitaux à se porter vers les fonds publics, et uim indice de hausse ? Pourquoi donc ravir à l'État, parun traité prématuré, la presque certitude d'obtenir, k. l'aide d'une sage temporisation, un prix plus élevé T Sans doute, il devait être avantageux de ne se présenter en face des puissances étrangères qu'avec la certitude et la preuve de la possibilité de tenir les engagements que l'on contracterait envers elles. Mais une négociation diplomatique de longue haleine, et dont le résultat devait nécessairement se faire attendre, n'exigeait point une précipitation de nature S préjudicier aux finances de l'État.

L'emprunt des quatorze millions de rente fut l'occasion d'une crise formidable, dont les causes remontent tout entières aux excès de la spéculation, aux imprudences que commirent le Trésor et la Banque de France, et à une mesure acerbe, désastreuse, émanée de ce dernier établissement. LaBanque, pour faciliter les versements de la part des souscripteurs, annonça qu'elle prêterait, sur dépôt de rentes

PftBMltRB PERIODE 1815-1819 279

ou de certificats de l'emprunt, jusqu'à concurrence de trente millions, somme qu'elle porta successivement à un chiffre beaucoup plus élevé. D'un autre côté, elle consentit à recevoir à l'escompte une très grande quantité de papier de circulation, créé par les spéculateurs à la hausse, au profit de maisons de banque qui, moyennant un dépôt de titres, consentaient à y apposer leur signature pour le faire accepter à la Banque. Cet établissement en reçut par ces intermédiaires d'un seul spéculateur hollandais, nommé Beerenbrock, pour vingt-sept millions. La Banque avançait tous ces fonds à l'intérêt de cinq pour cent. Un certain nombre de souscripteurs et de spéculateurs profitèrent, pour libérer complètement leurs litres, de la faculté d'anticipation des versements accordée par les conditions de l'emprunt. II en résulta que le Trésor reçut des sommes considérables, dont il n'avait pas l'emploi immédiat, et perdit, par suite de la bonification d'intérêts qu'il accordait sur ces verse- ' roents, plus de cinq cent mille francs. Pour récupérer cette perte, le Ministre imagina de placer à la Bourse, en reports, ces fonds surabondants. 11 y voyait, outre le bénéfice, l'avantage de rendre à la circulation des capitaux considérables, et de favoriser ainsi la hausse des fonds publics. La somme affectée mensuellement kces reports, s'élevait en moyenne à vingt-cinq millions. La masse de capitaux que jetèrent ainsi sur la place la Banque et le Trésor, masse qui excédait cent raillions, par les facilités qu'elle procura à la spéculation, amena une hausse rapide et soutenue dans lô cours de la rente, qui monta jusqu'à quatre-vingts francs, et

ne descendit pas, même après le détachement d *-J coupon du 22 septembre, au dessous de soixante -~ quinze francs.

Cette situation prospère se maintenait, et rien n faisait présager une crise, lorsque le 29 octobre, veill de la liquidation de la Bourse et des échéances dm. commerce, le conseil de la Banque, par une décision* brusque, imprévue, intempestive, annonça que cet établissement ne recevrait plus à l'escompte que du papier à quarante-cinq jours, au lieu de quatre-vingtdix. C'était réduire de moitié les facilités accordées jusque-lii; c'était frapper le commerce comme la spéculation ; c'était jeter la perturbation dans toutes les transactions ; c'était provoquer une baisse formidable sur les fonds publics. En effet, tous les négociants qui avaient reçu en payement, suivant l'usage, des effets à quatre-vingt-dix jours, et qui comptaient sur la négociation de ce papier pour satisfaire à leurs propres engagements, le virent subitement paralyser dans leurs portefeuilles. Pour se procurer des fonds, ils durent recourir à leurs autres valeurs, et jeter sur le marché les rentes qu'ils possédaient. Les banquiers, d'un autre côté, qui s'étaient prêtés à la création du papier de circulation de la part des spéculateurs, ne purent continuer à leur donner le même concours, et les rentes, qui leur avaient été déposées en garantie, se trouvant dépréciées, ils durent également, pour se couvrir, en provoquer la vente. De là, une baisse énorme et foudroyantes Les spéculateurs à la baisse gagnaient, mais ceux à la hausse ne pouvaient en partie tenir leurs engagements, et plusieurs agents de

change, obligés de répondre pour leurs clients, se trouvaient compromis. On était menacé d'une espèce de cataclysme financier.

Dans ces circonstances critiques, chacun, sauf la Banque de France, dut faire des efforts et des sacrifices pour le salut commun. Les banquiers et les principales compagnies se réunirent en une espèce de syndicat, qui convint de prendre au taux de soixantedix francs les rentes qui empêchaient la liquidation des agents de change. Le Trésor dut lui-même donner largement son concours. 11 fit aux agents de change une avance de 2,400,000 fr. en bons royaux, et il dut reprendre au syndicat des rentes pour un capital d'environ quarante millions. Ces mesures atténuèrent la violence du mal, mais ne purent empêcher que la Bourse et le commerce ne ressentissent un profond ébranlement, dont les conséquences se prolongèrent longtemps.

A la vue de ces désastres, du reste si faciles à prévoir, on se demande quels motifs avaient poussé la Banque à cette mesure subite, violente et désastreuse. Son encaisse était-il trop fortement entamé, et voulaitelle le sauvegarder ? Mais alors, pourquoi avoir fait à la spéculation d'aussi fortes avances ? D'ailleurs le secret de la situation qui n'était pas, comme de nos jours, livré à la publicité, ne la' garantissait-il pas contre les apréhensions du dehors ? Elle avait, il faut 'e dire, des moyens plus doux, plus sages, plus sûrs de tout faire rentrer dans l'éttfr normal. Elle pouvait réduire successivement ses avances sur dépôt de titres ; e'le pouvait également, en procédant avec mesure,

éliminer ce papier de circulation, qu'elle avait admi en violation de ses statuts. Par là, elle eût restreii les entreprises de la spéculation et rétabli, s'il éta nécessaire, l'équilibre dans la circulation, sans s< cousse, sans crise, sans dommage pour le commerci Par là enfin, elle eût évité les graves soupçons qi pouvait provoquer sa conduite. On ne peut en eff s'empêcher de remarquer que, son conseil se compc santen majeure partie de banquiers, la mesure violen et inattendue, qui devait infailliblement provoque une baisse irrésistible, suggérait le soupçon d'ur immense spéculation de bourse qui, ainsi faite à cou sûr, n'eût été qu'une immense spoliation. Un conse dont les décisions, toujours prises inopinément et huis-clos, peuvent exercer une influence si considé rable sur le cours des effets publics, ne devrait êtr composé que d'hommes placés en dehors de tout spéculation.

On peut s'étonner de ce que la conduite de la banque dans cette circonstance, ne provoquât ni rigueurs, i blâme. Bourse, Commerce, Pouvoir, tout courba la tel sans résistance et, pour ainsi dire, sans murmure On parut oublier que la banque n'est point un établis sèment privé, qu'elle ne tient son immense privilèg d'opérer avec un capital fictif que d'une concession d l'État, et qu'elle ne saurait par conséquent jouir de I même indépendance d'allures qu'une maison partiel Hère. Le Ministre ne sévit contre aucun des directeur de cet établissement.*!! n'usa d'aucun des moyen dont il disposait pour lui infliger un blâme mérité ; ne rechercha pas s'il n'était pas nécessaire d'en mod

fier les statuts, pour prévenir le retour de pareils désastres. La banque avait cependant enfreint sa loi constitutive, en admettant le papier de circulation, créé par les spéculateurs ; et, quand même elle fût restée à cet égard dans la limite de son droit, elle ne pouvait échapper au reproche d'avoir commis une faute, soit en ouvrant trop largement son portefeuille, soit en le fermant trop brusquement. L'inaction du Ministre procéda-t-elle d'ignorance, de faiblesse, ou du sentiment d'avoir lui-même erré en ouvrant les caisses du Trésor à la spéculation ? peu importe. La Commission des comptes de 1819, seule, infligea un blâme, et à la Banque pour avoir violé ses statuts, et au Ministre pour avoir détourné les fonds de l'État de leur véritable et unique destination, les dépenses publiques.

Quoiqu'il en soit, le rachat par le Trésor à 70 fr. d'une partie des rentes qu'il avait émises à 67 fr., ne fut pas pour les finances publiques la seule conséquence défavorable de la crise provoquée par la Banque. Le 9 octobre, avait été conclu le traité qui affranchissait enfin le territoire national. Le solde de la rançon, que la France devait payer avant l'évacuation, s'élevait à 265 millions. Sur cette somme, la France s'était libérée de 100 millions envers les puissances étrangères, au moyen d'une inscription, qu'elles avaient acceptée aux taux de 75 fr., cours de la bourse, et revendue immédiatement à 74 fr. aux maisons Hope et Baring, qui devaient en payer le montant par neuvièmes, à partir de janvier 1820 (1).

(1) Cette inscription était de 6,615,944 fr.

Les 165 millions restants devaient être payés aux mêmes époques et dans le même délai, au moyen de traites tirées par le Trésor sur ces maisons, et dont elles devaient être couvertes suivant leur traité du 30 mai précédent, en rentes provenant du crédit de % millions. Mais, la crise et la baisse ayant éclaté à la fin d'octobre, les maisons Hope et Baring déclarèrent aux puissances qu'elles ne pourraient pas tenir leur marché, relativement à l'inscription par elles reprise à 74 fr. Les puissances, indulgentes pour des banquiers qui étaient leurs sujets, se retournèrent vers la France qui, pressée d'obtenir la libération de son territoire, ne pouvait exciper rigoureusement de son droit. Plusieurs conventions furent faites et refaites suivant les fluctuations du marché. Enfin, le résultat définitif fut celui-ci : La France donna aux puissances, en échange de l'inscription qu'elle reprit, cent millions de bons du Trésor, payables en neuf mois, à partir du 1er juin 1820, avec intérêt à cinq pour cent. Ainsi, la crise eut pour effet de retarder la libération de la France et de lui faire payer en espèces les cent millions, dont elle devait s'acquitter par la remise d'une simple inscription. Ainsi, les banquiers qui, l'année précédente, avaient fait strictement exécuter par l'État les traités, dont le bénéfice s'éleva pour eux à trente millions, se dégageaient sans scrupule, quand la chance semblait tourner contre eux. Il est vrai que, dans cette dernière circonstance, ce n'était pas avec la France qu ils avaient contracté, et qu'ils trouvèrent de complaisants auxiliaires dans leurs gouvernements nationaux, qui tenaient le pied sur la gorge de la France. Il est vrai,

^nfiri, qu'ils consentaient à tenir compte au Trésor d'une indemnité de 1,531,250 fr., compensation illusoire des embarras qu'il subissait. Mais tout devait céder devant l'inappréciable avantage de mettre fin à l'occupation étrangère. C'est ainsi que l'État subit, et directement et par contrecoup, les conséquences funestes de la crise duc à l'imprudence commune du Trésor et de la Banque, et à la mesure violente et imprévue adoptée par cet établissement. Tout ne se termina pas avec la crise, pour le Ministère. Le mode de conclusion des deux emprunts provoqua contre lui un orage, qui éclata avec fureur dans la session de 1819, et continua de gronder, même pendant l'année suivante.