CHAPITRE IV

Récapitulation des charges de la seconde invasion. — Situation financière do la France. — Discussion au sujet des emprunts de 1817 et 1818. Vives attaques de M. Casimir Périer. Ses contradictions. Réponses de MM. Duvergier de Hauranne, Laine et Pasquier. — M. Bignon. — Critiques contre la conduite delà Banque. Réponse insuffisante de M. J. Laffitte, gouverneur de cet établissement. — Belles considérations de M. Roy, rapporteur de la Commission des comptes, sur l'insuffisance des règles relatives à la comptabilité générale et des attributions de la Cour des comptes ; sur les affaires dites négociations ; sur les crédits extraordinaires et sur le rôle du ministre des finances. — Dispositions nouvelles mais insuffisantes, relativement aux travaux de la Cour des comptes et aux crédits extraordinaires. — Budget de 1819. — Augmentations demandées pour l'armée. Coût de l'homme de guerre. - • La Chambre des députés réduit l'augmentation. — Dégrèvement de 20 millions sur les contributions directes. Diminution de la retenue sur les appointements. Demande d'un dégrèvement plus complet. Fin de cette difficile période.

Enfin la France était libre. Aucun soldat étranger ne foulait plus son territoire. Elle pouvait désormais consacrer son activité à réparer ses pertes, à reconstituer ses forces et son influence. L'épreuve cruelle dont elle sortait, épreuve aggravée encore par l'inclémence des saisons, n'avait pu épuiser ni son courage, ni ses ressources. Ce fut avec un noble orgueil que M. Roy, dans son rapport sur le projet de loi portant règlement des comptes des exercices antérieurs, proclama que la situation financière de la France, après de si grands désastres et une si énorme rançon, éga-

lait au moins en prospérité celles des autres États européens.

Si Ton veut se rendre un compte aussi approximatif que possible des charges que la seconde invasion fit peser sur la France, on trouve qu'elle lui coûta : En espèces. ...... 1.382.701.197 fr. (1)

En rentes, 24,253,168 fr., représentant au pair. . . . 485.063.360 (2)

En réquisitions, pillages, dévastations [par approximation] 200.000.000

Total 2.067.764.557 fr.

Pour subvenir à ces charges, bien autrement lourdes à cette époque qu'elles ne le seraient aujourd'hui, la France avait été obligée de laisser son armée incomplète, ses arsenaux vides, ses places frontières délabrées, ses routes dégradées. Elle avait dû renoncer à réparer aucune des misères et des ruines qu'avaient accumulées sur elle un système de guerre exagéré, l'extension anormale de ses frontières, le transport de ses ressources matérielles dans des places

(1) Savoir :

Contribution de guerre 700.000.000 fr.

Solde et entretien de l'armée d'occupation

[compte définitif] 679.701 .197

A la maison de Bentheim 800.000

À l'Angleterre, pour marchandises confisquées

Pédant les Cent jours 2.200.000

Total 1.882.701.197 fr.

(2) L'obligation de payer les créances, que représente cette wouae, ne résultait pas uniquement des traités de 1815; le prin- % en avait été posé dans le traité du 80 mai 1814 [art. 19].

lointaines et étrangères, enfin des désastres sans exemple dans l'histoire moderne. La France avait dû, en outre, grever les générations futures du poids d'une dette immense. Les rentes, émises pour sa libération, s'élevaient à quatre-vingt-seize millions (1). Si Ton ajoute à cette somme les rentes qu'avait exigées la partie de l'arriéré déjà liquidée, et dont le paiement devait s'accomplir ou avait été accepté en rentes, on trouvera que la dette publique s'était élevée de 63 millions, chiffre du 1er avril 1814, à 192 millions.

La situation de la France, immédiatement après l'évacuation de son territoire, c'est-à-dire au commencement de 1819, était celle-ci :

Elle était complètement libérée envers l'étranger, sauf les cent millions de bons du Trésor, pour le paiement desquels elle possédait des ressources, soit dans les rentes dont l'émission était autorisée, soit dans les éléments de la dette flottante.

(1) En voici le détail :

1° Rentes négociées, pour les dépenses des années 1816, 1817 et 1818, et pour le paiement des dettes de la France, reconnues par le traité du 30 mai 1814 et par les conventions du 20 novembre 1815 : Du l»mai 1816 au 1" avril 1817 6.000.000 fr. )

En 1817 et 1818 30.000.000 (

Le 9 mai 1818 14.025.500 ) 52.600.000 fr.

Le 9 août 1821 1 .674.500 J

Pour le remboursement des créances étrangères, en exécution des conventions des <0 novembre 1815 et 25 avril 1818 :

Le 9 octobre 1818 12.318.483 fr. )

Le 9 août 1821 6.615.944 ) «*.«».«" ».

2» Rentes remises en nature, en paiement des créances étrangères inscrites en exécution des conventions des 20 novembre 1815 et 25 avril 1818 24.253.168 fr.

Total 95.782.545(r.

511e n'avait plus, en fait de charges extraordinaires,

étire face qu'au restant de l'arriéré, qu'elle n'était

ue d'acquitter que par cinquièmes, d'année en année,

[ui se trouvait réduit à environ quatre cent millions,

les paiements déjà faits en rentes ou en espèces.

la dette flottante ne s'élevait qu'à 150 millions [non

ipris les cent millions de bons du Trésor remis

; étrangers], et sur ces 150 millions, près de moi-

provenait du régime impérial.

Infin, son budget, y compris les frais de percep-

i, ne dépassait pas 870 millions, en chiffres ronds,

is lesquels la dette consolidée et l'amortissement

iraient pour 232 millions.

tous reviendrons sur ce budget, le premier de la

nce délivrée. Disons d'abord un mot des discus-

& auxquelles donna lieu un retour rétrospectif sur

emprunts qu'avaient occasionnés les charges des

ières années. Ce fut à l'occasion du règlement

itif des budgets de ces années, dont les comptes

t présentés aux Chambres, en exécution de la

finances de 1817 et de celle du 15 mai 1818,

es discussions s'élevèrent. Les emprunts se

aient à trois chefs principaux : celui de 30 mil-

lont la majeure partie fut concédée en 1817 aux

5 Hope et Baring, par les divers traités dont

ons présenté l'analyse ; celui de 16,600,000 fr.,

600,000 francs furent, en 1818, l'objet de la

ion publique ; enfin, le crédit de 24 millions,

arlic nécessaire pour compléter la libération

nce, fut concédée sans publicité ni concur-

maisons Hope et Baring.

Nous avons vu de quelles amères critiques M. *ie Villèle, le public, et la Commission du budget do 1818, avaient poursuivi les traités relatifs au premier de ces emprunts. Les deux derniers, réalisés après la session de 1818, n'avaient pas encore subi l'examen parlementaire. La Commission des comptes, par l'organe de M. Roy, retraça l'historique des trois emprunts ; mais frappée de la crise récente de la Bourse, qu'elle exposa dans ses causes, son développement et ses effets, sans épargner un blâme mérité à la Banque de France, elle se montra plus indulgente que la Commission de 1818, au sujet des traités relatifs à l'emprunt de 30 millions. Ce fut M. Casimir Périer qui, devant la Chambre des députés, entreprit la critique de l'ensemble des opérations auxquelles avaient donné lieu les trois emprunts. Son discours fut ferme, clair, précis, et d'une incontestable habileté ; mais il refléta trop vivement, et l'amertume de son esprit, et la violence des passions qui animaient les hommes politiques de cette époque. En mêlant à des critiques sérieuses des attaques injustes sur des faits, dont il n'eût tenu qu'à lui d'avoir l'explication ; en laissant complètement de côté la difficulté des circonstances, les impérieuses nécessités du moment, les services immenses rendus par le gouvernement qui avait libéré et délivré la France, il prouva qu'il était plus accessible aux emportements passionnés et souvent injustes du tribun qu'à la raison calme, ferme, équitable et parfois indulgente de l'homme d'État.

M. Périer parla de l'indignation de la France, et exprima le regret de ne pouvoir, par suite de la pré-

cision limitative de la loi, provoquer la mise en accusation du ministre des finances. Mais, à défaut de la responsabilité légale, il invoqua la responsabilité morale du pouvoir. Formulant ses critiques, il reprocha en quelques mots au gouvernement d'avoir concédé le premier emprunt, celui de trente millions, à des étrangers. Il développa ensuite avec plus d'étendue et de force ses incriminations, au sujet des deux derniers emprunts. Il s'efforça d'établir, par la citation des paroles du rapporteur de la Commission de 1818 et des divers orateurs, qu'en autorisant le ministre des finances à ouvrir des emprunts, la loi de finances de 1818 avait entendu que ces emprunts ne pussent être conclus qu'avec publicité et concurrence, en sorte que Français et étrangers fussent également appelés, et que par suite de l'enchère qui s'établirait au grand profit du Trésor, l'emprunt fut en définitive concédé à ceux, banquiers ou Compagnies, qui en offriraient le prix le plus élevé.

Cette prescription ainsi établie, l'orateur soutint qu'elle avait été ouvertement violée dans l'emprunt des 14 millions. D'abord, il se livra à de justes critiques contre l'avis inséré dans le Moniteur du 9 mai, élevant et la brièveté du délai accordé pour la souscription et ce que présentaient d'insolite, d'arbitraire, et d'omnipotent les conditions posées par le ministre. H s'efforça de prouver ensuite que le mode adopté avait trahi l'esprit de la loi, puisque, s'il satisfaisait jusqu'à un certain point à la condition de publicité, il excluait complètement la concurrence, le ministre Payant provoqué ni offres, ni enchères, et s'étant

réservé seul la fixation du prix de la rente. Qu l'emprunt de 24 millions, M. Casimir Périer sij à la Chambre ce fait qu'une Compagnie de banqi aussi rapidement formée que possible, avait offe ministre de prendre cet emprunt à 70 francs, que cette offre avait été déclinée, la concessio trouvant déjà secrètement faite depuis quelques j au taux de 67 fr. 50 c, au grand détriment de 1' qui, sur l'ensemble de l'emprunt, pouvait p( ainsi 12 millions.

M. Périer s'attacha ensuite aux points seconda tels que le mode de répartition de l'emprunt d millions entre les souscripteurs, qu'il taxa d' traire, les services rendus à l'État et l'importanc< souscriptions n'ayant point été, suivant lui, suffi ment pris en considération. Il est bon de rappel* que certaines maisons de banque, désireuses ( procurer une plus grosse part, avaient souscrit la totalité de l'emprunt.

M. Corvetto avait abandonné, dans la récente < ministérielle, le portefeuille des finances. 11 ne fa pas partie de la Chambre des députés, et ne poi par conséquent repousser devant elle l'attaque dii contre son administralion. Ce furent M. Duvergie Hauranne, en qualité d'ami, M. Laine, ministn l'intérieur sortant, et M. Pasquier, au nom du Cab qui répondirent à M. C. Périer. Sur le reproche d'à concédé l'emprunt de 30 millions à des maisons et gères, on invoqua les faits suivants : pour s'éclï sur les moyens de faire sortir la France de la ter; situation où elle se trouvait à cette époque, le Min

des finances s'était entoure d'une Commission composée de pairs, de députes, de commerçants, de banquiers. Là; les trois mesures seules possibles avaient été agitées, savoir le recours à l'impôt, à l'emprunt forcé, au crédit. Les deux premiers moyens avaient été reconnus impraticables. Restait donc le crédit, c'est-à-dire l'emprunt libre. On rechercha les moyens de le réaliser, et la Commission constata l'insuffisance des maisons françaises alors existantes. On se trouva donc forcé de recourir à des banquiers étrangers, dont les offres avaient été spontanément repoussées par le Ministre, et ce fut un membre de la Commission, banquier lui-même, qui se chargea de renouer la négociation. Ces faits qui ne furent pas c°ntestés ainsi établis, le reproche de M. Périer tombait de lui-même. Ce n'était que leur propre impuissance que les banquiers français devaient accuser. A CeUe occasion, M. Laine cita cette ironique et décourageante réponse faite par M. Lattitte au Ministre des "lances, qui lui exprimait l'espérance de voir réussir CcHte négociation : « Je ne me berce pas de pareilles € illusions. » Enfin, l'on démontra que, bien que l'emprunt eût été conclu avec des maisons étrangères, les ^Hnquiers français y avaient pris une part considérable.

Cette critique qui, dans la bouche de M. Périer et <le ses confrères, aurait pu être attribuée à l'intérêt Personnel et à une rivalité professionnelle, était évidemment mal fondée. Ce qui, dans les actes du Ministre, pouvait paraître mériter le blâme, c'était, au vu des conditions exorbitantes posées par les banquiers

étrangers, de n'avoir pas fait un appel direct à la France, dont les ressources, en définitive, devaient seules payer la rançon; c'était de n'avoir 'pas vu que des banquiers, quels qu'ils soient, ne sont en pareil cas que des intermédiaires dispendieux et le plus souvent inutiles; c'était surtout d'avoir gratuitement renoncé à la liberté d'action, que lui avait réservée le premier traité conclu avec les banquiers. Mais de pareils reproches ne pouvaient que difficilement trouver place dans la bouche d'un orateur, banquier lui-même.

Relativement à l'emprunt de 14,600,000 francs de rente, les défenseurs du Ministre des finances, laissant de côté les justes critiques élevées contre les conditions insérées dans le Moniteur du 9 mai, s'attachèrent à repousser le reproche adressé à ce Ministre d'avoir, par la souscription publique, éludé le mode de concurrence voulu par la Chambre et établi par la loi : Ils contestèrent d'abord que la loi eût le sens limitatif que M. C. Périer prétendait lui donner, et, aux paroles des orateurs cités par lui, ils opposèrent celles du Ministre des finances, rapportées plus haut, qui avaient expliqué le sens qu'il attachait aux prescriptions de la loi, et laissé pressentir le système qu'il comptait adopter. Serrant ensuite M. Périer de plus près, on cita des passages d'un discours prononcé par lui l'année précédonte, et d'une brochure qu'il avait publiée précisément à l'occasion de l'emprunt des 14 millions, passages qui constituaient l'apologie la plus complète du mode adopté par le Ministre. Dans ce discours en effet, M. Périer avait déclaré « qu'aucun « individu, aucune compagnie n'est solvable pour des

€ opérations de cette importance. Le Gouvernement, « ajoutait-il, ne peut obtenir d'autre garantie que celle c d'un versement quelconque; la solvabilité des prêc tours me parait suffisamment établie par le paiement € d'un dixième de la souscription. » Cet aveu de l'impuissance des banquiers et des Compagnies justifiait le Ministre de n'avoir pas recouru à leur intervention. Mais la brochure de M. Périer était encore plus explicite. Après avoir fait ressortir l'extrême confiance que la Chambre avait accordée au Gouvernement, au sujet de l'emprunt, M. Périer disait : « Nous n'hésitons pas « à reconnaître que la Chambre a été au moins en « grande partie justifiée. Car le Ministre des finances, « en suivant une marche plus libérale que celle qu'il « avait laissé entrevoir dans la discussion, s'est im- « posé à lui-même des limites que la Chambre s'était « abstenue de tracer. »

« En effet, on a vu pour la première fois dans le « Moniteur du 9 mai une annonce positive, invitant f tous les Français à concourir pour l'emprunt déterf miné par la loi de finances. Les termes, dans lesf quels cette publication a été conçue, laissent sans f doute beaucoup h désirer ; mais nous n'en devons

* pas moins apprécier l'hommage que le Ministre € rend aux principes.

« La loi n'ayant rien statué, le Gouvernement était

* libre de choisir entre le mode de concurrence indi-

* viduelle et celui de concurrence par Compagnie.

* L'avis inséré dans le Moniteur semble démontrer « qu'il s'est arrêté à ce premier mode ; on ne peut 1 qu'applaudir à ce choix. Il dépend du Ministre de le

« faire réussir ; mais dût-il échouer, il était louable et « convenable de le tenter. » (1).

Après ce passage, l'auteur s'élevait contre les compagnies de prêteurs, dont il signalait hardiment tous les inconvénients.

Ces accablantes citations, qui produisirent une vive impression sur la Chambre, plaçaient M. C. Périer dans l'alternative de l'inconséquence ou de la mauvaise foi. D'aussi flagrantes contradictions, qui nous montrent le même homme, pour le même acte, faisant succéder la plus virulente accusation à un panégyrique complet et spontané, jettent un triste jour sur l'opposition de cette époque, et provoquent de pénibles réflexions sur le degré d'aberration morale auquel peut faire descendre un aveugle esprit de parti.

Restait le traité conclu avec les maisons Hope et Baring pour l'emprunt de 24 millions. Ici, dirent les défenseurs du Gouvernement, il ne pouvait être question de la violation d'aucune loi, puisque le crédit avait été ouvert sans condition. C'était une espèce de blanc-seing confié au Ministère pour parvenir à la libération du territoire. En avait-il fait un usage* conforme aux intérêts de la France, telle était la véritable, la seule question. Or, on ne pouvait obtenir du bon vouloir des puissances cette libération si désirée et si nécessaire, qu'en leur donnant, pour le payement des sommes dont on resterait leur débiteur, des garanties à leur convenance. Elles consentaient à nous accorder un délai, à recevoir pour une somme

(1) Moniteur de 1819. P. 608, 3* col.

ite,

énorme des traites acceptées par les banquiers, qui

soumissionneraient nos rentes. Or, dans le choix de

ces banquiers, il fallait nécessairement se conformer

k leurs préférences, à leur indication. Des maisons

françaises, sur lesquelles elles n'auraient eu aucune

prise, en cas de non payement, ne leur offraient pas

une suffisante sécurité. Elles auraient donc exigé un

surcroit de garanties, qu'il n'était pas de l'intérêt de

la France de leur accorder.

Quant à la Compagie qui avait offert de prendre l'emprunt à un prix supérieur, les orateurs du Gouvernement prouvèrent qu'elle avait su, avant de se former, que l'emprunt était déjà concédé, en sorte que ni sa constitution, ni ses offres ne présentaient rien de sérieux. Une lettre de M. le duc de Richelieu, Ministre des affaires étrangères, avait, en effet, informé les banquiers qui se proposaient de la former, de l'existence du traité avec les maisons étrangères et des motifs politiques de cette conclusion. On ne pouvait donc voir dans la création de la Compagnie et dans ses offres, postérieures à cette lettre, qu'une manœuvre d'opposition ; manœuvre funeste à la France, puisque les puissances, excipant de l'abondance de capitaux que semblaient accuser ces offres, avaient restreint le délai accordé à la France pour sa libération. Aucune de ces assertions ne fut démentie.

Telles furent les réponses faites à M. Périer. Sur presque tous les points, elles étaient victorieuses, car cet orateur, dominé par sa passion ou ses intérêts professionnels, ne s'était point attaché aux parties véritablement faibles de la conduite du Ministre des

finances. Par exemple, dans le traité relatif à la négociation de la portion des 24 millions de rente, nécessaire pour obtenir la libération du sol, ce qui était à blâmer ce n'était pas, comme le disait M. C. Périer, d'avoir traité avec des maisons étrangères, puisque par là on évitait de laisser en la possession des puissances quelqu'une de nos places fortes comme garantie de payement ; ce n'était pas d'avoir refusé les offres de banquiers français, même plus élevées, mais qui n'auraient pas présenté le même avantage : c'était de n'avoir pas attendu, pour conclure avec les banquiers étrangers, le résultat favorable que devait produire inévitablement sur le cours des fonds l'immense succès de l'emprunt par soumission publique ; c'était d'avoir signé le traité avec eux le jour même où le succès, déjà connu du Ministre, allait devenir public. Là était véritablement l'incurie, la faiblesse, l'oubli des intérêts financiers de l'État.

En résumé, il y avait des incriminations fondées à élever contre le Ministre, au sujet de chacun des trois emprunts. On pouvait lui reprocher : pour celui de 30 millions de rente, les avantages énormes par lui accordés aux banquiers, et surtout la renonciation à la liberté d'action qu'il s'était réservée ; pour celui de 14 millions, les conditions impolitiques, arbitraires, répulsives, imposées au public ; enfin, pour la partie négociée des 24 millions, la signature prématurée, intempestive du traité, qui transportait de l'État aux banquiers le bénéfice d'une hausse certaine et immi- 'nente. En un mot, le Ministre s'était montré d'une déplorable faiblesse envers les banquiers. Or, M. Périer,

qui avait participé aux bénéfices qu'elle leur avait

procurés, ne pouvait sérieusement la lui reprocher.

Voulant néanmoins faire acte d'opposition, il était

obligé d'invoquer d'autres griefs mal fondés et de

s'exposer ainsi à être battu.

Un autre orateur, bien qu'étranger aux matières de finance, M. Bignon, crut devoir aussi jeter sa pierre au pouvoir. Dans un discours faible, terne, où la rancune et l'esprit de parti remplaçaient le savoir financier et la puissance d'argumentation, il émit les plus singulières doctrines. Par un anachronisme, qui semblait révéler chez lui le souvenir des errements du régime Impérial, plus que la connaissance des principes du gouvernement constitutionnel, il demanda que le Ministère des finances fut divisé en deux déparlements, comme sous l'Empire. Cédant à cet esprit aveugle d'oppsition, qui animait alors certains hommes, il érigea ensuite en principe que les Chambres devaient être toujours en défiance contre les Ministres, dont il faisait des suspects perpétuels (1). Enfin il s'écria que les conséquences des fautes financières des Ministres pèseraient pendant un siècle sur la France, et s'attira cette réponse faite avec calme et tristesse : que ce qui pèserait pendant un siècle sur •a France, ce n'était pas les fautes des Ministres, mais l'acte du 20 mars.

Un dernier orateur vint apporter à la tribune une justification bien nécessaire mais bien insuffisante : ce

(1) C'était alors le temps où, sous les mômes inspirations, florissant dans une partie delà bourgeoisie cet axiome : « qu'il n'y a de 8 bonne constituUon que ceUe qui est écrite sur peau de Ministre. »

300 LIVRE n. — LA RESTAURATION

fut M. Jacques Laffitte. Comme gouverneur Banque de France, il essaya de combattre les reproches adressés à cet établissement. Onluiim

De trop larges ouvertures de crédit sur d< titres de l'emprunt;

L'admission à l'escompte, contrairement statuts, du papier de circulation, souscrit po sommes énormes par les spéculateurs ;

Enfin, la restriction inopinée, intempestive lente de l'escompte, qui avait provoqué une < fatale au commerce et au crédit public.

M. Laffitte se retrancha sur le premier point d l'exemple du Trésor, qui avait placé en repo fonds surabondants.

Abordant le second reproche bien plus gra Laffitte objecta que la Banque ne pouvait disce papier de circulation du papier sérieux ; que les traites, qui lui avaient été présentées, étaien tues des formes apparentes, et des trois sigi exigées par les statuts ; qu'elle n'avait donc pa sa loi organique en les acceptant. Excuse mis< La Banque ne pouvait ignorer en effet ce qui é notoriété publique. Elle ne manquait certes moyens de contrôle, pour discerner le faux paj vrai. Enfin Ténormité de certains escomptes tissaient suffisamment : elle devait reconnaît exemple que les 27 millions de traites souscril le sieur Beerenbrock n'avaient aucune cause merciale.

Restait le dernier reproche, le plus accabla trois. Ici, M. Laffitte avait à prouver que la I

s'était trouvée dans l'impérieuse nécessité d'agir comme elle l'avait fait. Il aurait dû présenter à la Chambre le bilan de cet établissement, comprenant l'état de son encaisse, de son portefeuille, de ses émissions. Il aurait dû expliquer pourquoi il n'aurait pas suffi à cet établissement de rejeter successivement le papier de circulation, de faire rentrer une partie des avances qu'il avait faites sur dépôts de titres. 11 aurait dû établir qu'au lieu de ces moyens doux, faciles, qui n'auraient apporté aucune perturbation dans les transactions du commerce, la Banque avait été impérieusement forcée d'adopter la mesure subite, violente, et désastreuse qu'on lui reprochait. 11 ne le fit pas. Bien loin d'apporter des explications claires, précises, concluantes, il s'enveloppa de ténèbres et de réticences, et se borna à laisser entendre, en style d'oracle, que la Banque avait dû agir comme elle l'avait fait, pour prévenir un plus grand mal. Ce mal n'aurait pu être que la suspension des payements en espèces. Or, rien ne justifiait non l'assertion, mais la vague insinuation de M. Laffitte. Cette impuissante défense n'atténua donc point les reproches adressés à la Banque, ni les soupçons que sa conduite pouvait provoquer. Un gouvernement mieux assis, plus vigoureux, aurait dû enlever à M. Laffitte cette position de gouverneur de la Banque, qu'il n'occupait que par tolérance, et dont il n'avait pas su faire usage pour maintenir cet établissement dans la ligne stricte de ses devoirs, et pour prévenir des mesures désastreuses. Mais le renom de M. Laffitte, son influence sur la bourgeoisie de Paris, sa qualité de banquier, alors

308 LIVRE n. — LÀ RESTAURATION

entourée d'un prestige bien amoindri depuis, sa pos tion dans la Chambre et dans le parti sur lequel 1 ministère de M. Decazes s'appuyait, enfin Tignoranc générale où l'on était alors du mécanisme, du rôle e des devoirs des banques, devaient éloigner l'idée d'ui pareil acte de vigueur. Tout se borna donc, et pou les emprunts, et pour la crise financière, à ce débi oratoire.

C'était à l'occasion des comptes des trois annéi 1815-16 et 17 qu'il s'était élevé. Ces comptes fixaie la dépense des troix exercices réunis à deux milliard sept cent trente-un millions en nombres ronds, se neuf cent dix millions par année, non compris 1 frais de recouvrement. Ces dépenses n'excédaient qi d'un chiffre insignifiant les recettes, tant ordinair qu'extraordinaires, mais elles étaient supérieures ai sommes votées, par suite des crédits extraordinair qu'avaient exigés la solde arriérée, la crise des su sistances, et tout ce que les conjonctures présentère de grave et d'imprévu. Ces crédits supplémentaire ces comptes, les premiers qui furent présentés sérieusement discutés depuis l'établissement du go vernement parlementaire, suggérèrent à M. Roy ( graves et utiles considérations. Il commença par tr cer dans son rapport l'historique de la législation si la comptabilité publique, et il établit qu'elle ne pr sentait aux Chambres aucun moyen de contrôle efl cace, aucun élément de certitude. Il soutint ensui que ces garanties ne se trouvaient pas davantage dai la Cour des comptes : « Excentrique, dit-il, tout à fa « en dehors du mouvement général et politique, cet

« Cour n'est unie aux Chambres par aucun lien. Le « résultat de ses travaux ne leur est pas communi- « que ; il n'est point public. Ne recevant ni les compt tes dans leur, ensemble, ni les états généraux des « crédits législatifs, ni les états des répartitions ordon- « nées par le Roi, ni même les états des ordonnances « ministérielles délivrées pour l'emploi des fonds mis € à la disposition du ministre, elle n'est qu'un vain « simulacre d'ordre, sans moyen de reconnaître si les « crédits n'ont pas été excédés, et de s'assurer si « l'emploi des fonds a été fait conformément à sa c destination....

« Ainsi, l'institution, qui pourrait être la mieux « combinée dans l'intérêt public pour la surveillance € des dépenses, se réduit le plus souvent à de vaines € formalités. Elle est sans autorité pour rechercher, « constater ou prévenir les fausses dépenses, et sa t juridiction ne s'exerce en dernière analyse que sur « des erreurs de date ou de calcul, ou sur des noms « tronqués, des certificats de vie, des quittances ou t des procurations informes.

« Mais, par de sages dispositions législatives, elle t pourrait devenir un des instruments les plus utiles « d'ordre, de contrôle et de surveillance. »

M. Roy demanda ensuite qu'il fût établi une séparation complète entre le passé et l'avenir, séparation dont il traça les conditions principales, en insistant sur l'exclusion de toutes ces affaires de trésorerie appelées négociations, opérations. Elles sont inconciliables, dit-il, avec les principes du gouvernement constitutionnel ; elles entraînent tous les désordres ; elles expo-

sent à la calomnie et à la déconsidération ; l'admini^ tration publique et les peuples paient trop cher le^ facilités qu'elles leur donnent, t Assez d'autres soins, continuait le rapporteur, demeurent à l'administration dés finances. C'est une si belle, une si noble fonction que celle de surveiller toutes les parties de la fortune publique ; de faire naître et de maintenir partout l'ordre et l'économie ; de porter une attention éclairée sur chaque nature d'impôt et de perception ; d'en diminuer les frais et les abus ; de s'assurer que les produits ou leur proportion sont dans un juste rapport avec les besoins de l'agriculture, du commerce, des arts, et de l'industrie ; d'appeler par la publicité tous les citoyens dans le grand Conseil de la nation, et de convaincre les peuples de l'ardente sollicitude de l'administration pour leur bonheur (1). »

Les crédits extraordinaires auxquels les circonstances avaient donné lieu, provoquèrent enfin de la part de la Commission, dont M. Roy n'était que l'organe, l'exposition de principes vrais de nos jours comme à cette époque, mais destinés à rester impuissants, faute d'une législation précise, qui en assure l'exécution et en punisse l'infraction.

« On ne saurait, disait M. Roy, rappeler trop sout vent des principes auxquels on ne pouvait cesser de « se conformer sans tomber dans le désordre, et sans « faire du gouvernement représentatif, par les facilités « même qu'il donne, un instrument de malheur pour t les peuples.

(1) Moniteur de 1819; page 514.

* Les Chambres perdraient l'influence qui leur « appartient, l'impôt cesserait d'être voté librement 1 si, pour en obtenir la concession, il pouvait suffire « de prouver que les dépenses réelles ont dépassé 1 l'évaluation qui en avait été faite.

« Quand la loi a fixé les dépenses, quand elle a « déterminé la limite des sacrifices de la nation, le f premier devoir des dépositaires de l'autorité est de « régler les dépenses d'après cette limite. Ce n'est pas « à la loi à se conformer à leurs dispositions, c'est à « eux au contraire à régler leur conduite sur les dis- * positions de la loi, qui ne serait plus qu'une vaine « formalité de régularisation, s'il en pouvait être autre- 1 ment.

« Les crédits ne peuvent donc être excédés que r dans des cas extraordinaires, que jour des dépenses nécessaires, urgentes, et qui ne pouvaient être prévues au moment où la loi de finances a été faite. « 11 faudrait renoncer à tout crédit, à tout ordre dans les finances, et à tous les bons effets du gouvernement représentatif, si ces vérités n'étaient pas enfin entendues, et si nous n'arrivions pas à cet état lie choses où un excédant de dépense soit, quand il n'a pas été légalement autorisé dans les circonstances extraordinaires dont nous venons de parler, un événement grave qui doive toujours fixer l'attention 1 des Chambres. »

Ces paroles présentaient un grand sens, mais une

^puissance manifeste. C'était, en effet, une illusion

que de se borner à recommander au pouvoir d'user

modérément de la faculté illimitée qui lui avait été

attribuée. Préciser les cas et les limites du droit d'où vrir des crédits extraordinaires ; insister pour qu cette faculté, enlevée à l'arbitraire individuel de cha que ministre, ne pût être exercée que par le Cabine entier après délibération, et fût entourée de solennité et de garanties; enfin, formuler la sanction qui punira toute infraction à ces dispositions protectrices de 1 fortune publique : Voilà ce qu'aurait dû faire la Com mission pour préparer les voies à une réforme utile La loi, qui fut rendue à la suite de ce rapport, n'é dicta que des prescriptions insuffisantes sur les deu points importants, qui avaient fait l'objet de si judi cieuses réflexions. Elle n'étendit pas et ne modifi même pas dans un sens plus conforme aux nouvelle institutions de la France les attributions de la Cou des comptes : Elle se borna simplement à prescrire qu l'état de situation des travaux de cette Cour fût joii: au compte annuel des finances. Quant aux crédit extraordinaires, elle ordonna que leur conversion e loi serait proposée à la plus prochaine session de Chambres (1). Mais, c'en est assez sur les grave questions que souleva la loi des comptes. Revenon au budget de 1819.

Le ministre prit pour point de départ la nécessit de réparer les ruines de la France. En conséquence il proposa le maintien jusqu'à une époque plus favo rable des impôts extraordinaires, tels que les addition aux contributions directes et la retenue sur les traite ments des fonctionaires. Il demanda deux augmenta lions principales de dépense, Tune de sept million

(1) Loi du 27 juin 1819 ; articles 20 et 21.

pour la réparation des routes, l'autre de trente-deux millions pour l'armée [31,600,000 francs], augmentation que huit millions de crédits non employés porteraient en réalité à quarante millions. Le budget.de la guerre se trouverait ainsi élevé au chiffre de 193 millions [192,750,000 francs].

Au moyen de cette somme, dont 176 millions seulement pourraient être consacrés au service actif, par suite du paiement des demi-soldes et autres nonvaleurs, le ministre se proposait de porter l'armée à un effectif réel et constamment sous le drapeau de 193 mille hommes, y compris la gendarmerie et les compagnies sédentaires s'élevant ensemble à vingt mille hommes ; d'augmenter de quatre mille le nombre des chevaux ; de créer un corps d'état-major et un cadre de disponibilité pour les officiers généraux ; enfin, d'accroitre les travaux du génie et de l'artillerô\ destinés à réparer les places fortes et à combler •e vide des arsenaux. Il résultait du rapprochement drç chiffres que, par suite des frais de première mise, d'achat de chevaux et de travaux extraordinaires, la dépense par homme de guerre s'élèverait pour l'année à 912 francs; mais le ministre estimait que, lorsque l'&rmce serait au complet de paix, fixé à 240 mille hommes, et ramenée aux bases normales, sous le rapport du nombre des officiers, cette dépense s'abaisserait à 799 francs, tous frais d'administration et de matériel compris. Ce chiffre» devait être un peu plus élevé <iue sous l'Empire. La différence s'explique par la diminution de l'effectif, qui porte en général sur les

soldats, dont l'entretien forme le terme le plus ba la moyenne.

C'est ainsi que le premier soin du jGouvernen après la retraite des étrangers, était de rétablir forces de la France, autant que le permettait la s tion financière. Ce fut la Chambre qui modéra ardeur. D'accord avec sa Commission, elle demai la réduction des contributions extraordinaires, retrancha en conséquence du budget de la guerr huit millions de crédit restés libres. L'augmenta demandée par le Gouvernement, fut donc réduite millions, et le budget de la guerre fixé à 185 mil en chiffres ronds [184,750,000 fr.]

Grâce à quelques autres retranchements et à augmentations dans révaluation des recettes, la Cl bre put enfin entrer dans la voie qu'elle était si patiente de suivre, celle de la diminution des cha extraordinaires qui, depuis plusieurs années, pesi si lourdement sur la propriété foncière. Le dégi ment fut fixé à 20,670,150 fr. divisés en deux pai dont Tune de 6,885,147 fr. devait profiter exclu ment aux trente-cinq départements, qui étaient c< dérés comme les plus imposés, et l'autre de 13 lions 785,003 fr. devait être répartie sur touî départements.

Le Ministre, . frappé de la nécessité de rendre France son rang dans le monde, ne s'était préoc que de la restauration de ses forces militaires Chambre, embrassant un double objet, avait v joindre à ce noble but le soulagement des souffra de la propriété, dont elle était l'émanation. Pour

le dégrèvement de vingt millions n'était qu'un premier pas. Elle chargea en effet le ministère de préparer les moyens de compléter ce dégrèvement et de rechercher les bases d'une meilleure répartition de l'impôt foncier. Enfin, obéissant à un esprit d'équité, qui commandait de ne pas borner l'allégement des charges extraordinaires à la seule propriété foncière, elle diminua de moitié la retenue sur les traitements des fonctionnaires, qui fut ainsi réduite à 5,600,000 fr. Grâce à la justesse des évaluations, à l'économie dans les dépenses, aux progrès de la prospérité publique, l'événement ne démentit pas les prévisions de la Chambre, et, malgré le dégrèvement, le budget de 1819 Présenta, en fin de compte, un excédant de recette supérieur à quatre millions (1).

Ce budget, le premier de la France délivrée, mérite d'arrêter un instant l'attention. Il fut un légitime sujet d'orgueil pour les contemporains, qui proclamèrent du haut de la tribune que la situation financière de 'État ne le cédait à celle d'aucune autre puissance. C'était, en effet, un résultat assez glorieux que d'avoir Pu supporter sans fléchir des charges extraordinaires

enormes pour l'époque, et de se trouver ensuite dans une position telle qu'avec les simples ressources ordinaires, on pouvait doter convenablement les services Publics, commencer à réparer les pertes du matériel Militaire, accroître l'armée et consacrer une somme

(1) Les recettes s'élevèrent à 868.812.284 fr.

Les dépenses à 863.858.539

Excédant de recettes 4.458.745

annuelle de cinquante millions à l'amortissement de la dette (1).

L'année 1819 fut la dernière de la douloureuse période qui vit tant de maux s'appesantir sur la France. Ce noble pays en triompha, grâce à son énergie, à la sage décision de la Chambre de 1815, qui avait rejeté le paiement de l'arriéré après celui de sa rançon, grâce à l'influence du duc de Richelieu et à la généreuse intervention de l'Empereur Alexandre, qui modérèrent des répétitions excessives, enfin grâce à son gouvernement qui, dans d'aussi terribles conjonctures, ne désespéra pas de la Patrie. Sans doute, il commit quelques fautes dans la direction des finances, fautes que nous avons signalées ; mais, on ne doit le juger qu'avec la réserve et la haute indulgence que commandent la nouveauté et les impérieuses nécessités de la situation, ainsi que les incontestables services qu'il rendit au pays.

Ce qui doit exciter l'attention et Tétonnement, c'esL la sagacité, le don d'intuition, la supériorité de vues=et de résolution, dont firent preuve à la Chambre de<= députés les propriétaires, les gens du monde, touî= hommes nouveaux dans la politique. Quelles vives= lumières ils répandirent sur les questions alors si nouvelles en France de crédit et d'amortissement ! Comme? ils surent démêler le nœud de la situation, diviser" les charges, en échelonner les échéances, dégager l'amortissement de tout amalgame, de toute confusion^

(1) Les rachats effectués s'élevaient déjà à dix millions de renttdont lus arrérages s'ajoutaient à la dotation annuelle de quar an terminons.

repousser les impôts funestes à l'industrie, modifier, rectifier les propositions du Ministère sans ébranler le pouvoir, enfin revendiquer en matière de dépenses publiques les droits du Parlement! Vues, conduite, résolution doublement dignes d'admiration, après de si profondes perturbations politiques, morales et financières, après une si longue période de despotisme et de compression intellectuelle.

II est pénible d'avouer que, dans ces graves conjonctures, les financiers français firent peu pour la chose publique. Les banquiers si renommés de cette époque, que l'esprit de parti a élevés sur un piédestal, manquèrent complètement d'initiative et de dévouement. Ils ne surent rien proposer, rien tenter, rien risquer pour le salut de l'État (1). On sait de quelle incrédulité ironique l'un d'entre eux accueillait les espérances du Ministre des finances. Enfin, quand la France fut sauvée, ils n'eurent que critiques et récriminations contre le pouvoir. Et cependant, ce pouvoir avait, dans toutes les circonstances, stipule en leur faveur. Ainsi, lors du premier emprunt de 30 millions, M. Corvetto avait exigé qu'une participation fût réservée aux banquiers français. Ainsi, dans le dernier emprunt, dit de 24 millions, mais qui en réalité n'avait été que de 12 millions, le Ministre, en traitant avec les maisons Hope et Baring, leur avait encore imposé la môme condition. Il se trouva enfin, parmi les banquiers députés de cette époque, un homme de droiture, de modération, de véracité, qui ne craignit pas de contredire ses con-

(1) M. Laffitte fit quelques petites avances pour le service courant, mais contre de nombreuses et excellentes garanties.

frères et de soutenir le pouvoir : ce fut M. Benjamin Delessert. Montant à la tribune, il déclara que, comme M. Périer, il avait pris part à l'emprunt de 14 millions 600,000 fr. ; comme M. Laffitte, à celui de 24 millions, et il ajouta: «Je ne sais jusqu'à quel point on doit « louer la franchise de ceux qui blâment plus qu'amè- « rement une opération à laquelle ils ont participé « volontairement; quanta moi, je déclare que je n'y « aurais pris aucune part, si j'avais pu avoir le moindre « doute sur la loyauté qui a présidé à ces deux opé- « rations, b M. Delessert repoussa ensuite les incriminations de M. Périer, et loua le Ministre d'avoir, en traitant pour l'emprunt de 24 millions avec les maisons Hope et Baring, évité la dure condition qu'auraient imposée les puissances étrangères, si on ne leur eût donné pour débiteurs directs que des banquiers français, celle de conserver jusqu'à parfait paiement quelques-unes de nos places fortes en nantissement. Ces loyales déclarations de M. B. Delessert font ressortir l'injustice et la passion qui inspirèrent les ré — criminations de ses confrères. Elles méritent d'ètre-^= enregistrées par l'histoire, comme un équitable juge — ment sur les difficiles transactions financières de cetteépoque qui, malgré les fautes commises, produisirent^ de grands et heureux résultats.